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Arrêté - V2026 186 Portant reglementation pour la manifestation du Revivre 2026 voirie
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 186 Portant reglementation pour la manifestation du Revivre 2026 voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V2026-186
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement dans les rues du village pendant la fête du « Revivre » du 10 octobre 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu la demande présentée par le Comité des fêtes pour organiser la fête Revivre du 10 octobre 2026.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la fête « Revivre » du 10 octobre 2026,
1.1 Le stationnement sera interdit du vendredi 9 octobre 8h au dimanche 11 octobre 12h sur la place de l’écluse et l’avenue du pont (installation barrière)
1.2 La circulation et le stationnement seront interdits du samedi 10 octobre 8h au dimanche 11 octobre 10h : Avenue des Miougraniers (sous les platanes devant la mairie jusqu’au demi-tour), rue du four, chemin du Lavoir, impasse du Briançon, place de l’Écluse, avenue du pont.
Article 2 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 3 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation et des barrières de sécurité est à la charge de l’Organisateur.
Article 4 : L’Organisateur devra être en possession d’une assurance couvrant les dommages pouvant résulter directement ou indirectement de leur manifestation ou des personnes pouvant y participer.
Article 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront passibles de poursuites judiciaires. Les véhicules en infraction pourront être déplacés ou mis en fourrière. Il sera dérogé aux présentes dispositions pour les véhicules de secours et d’intervention.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Aramon, Monsieur le Garde champêtre, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution.
DOMAZAN le 10 septembre 2026
Le Maire, Louis DONNET