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Déliberation - DEC 2023 123
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le FT
ID : 078-217801463-20230516-DEC_2023_123-AU VILLE D E
DEC_2023_123
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - CONCOURS PARTICULIER POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES POUR L'AMENAGEMENT D'UN ESPACE ADOLESCENT AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L,2122-22 notamment l'alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour demander à tout organisme financeur l'attribution de toute subvention,
Vu les conditions d'obtention de la subvention Dotation Générale de Décentralisation — Concours particulier pour les bibliothèques municipales de la DRAC Ile-de-France afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l'accès au livre et à la lecture, de l'apprentissage du français et des langues, de la citoyenneté, de la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme (communes, intercommunalités et départements),
Considérant que l'aménagement d'un espace adolescent au sein de la médiathèque de Chatou est financé dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation de la DRAC Ile-de-France,
Considérant que la Ville de Chatou a décidé de procéder à ce réaménagement d'espace pour un montant de 5 089 € HT soit 6 107 € TIC,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 3 053 € et de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation de la DRAC Ile-de-France.
Article 2 : Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification. Signé électroniquemen péf: Eric DUMOULIN
Date de signature; 1B/057202<
Qualité 1 --NAIre
Notifié le 16/05/2023 —