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Arrêté - DEC 2023 010+(3)
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 010+(3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE MASTERCLASS ET D'AFTERWORK
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020_015 du 25 mai 2020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal ARR_2021_0640 en date du 25/08/2021 portant délégation de fonctions et de signature permanente à Madame Michèle GRELLIER, 1er Adjoint au Maire, dans les domaines Culture – Tourisme - Evénementiel Municipal et Développement Economique et Commercial,
Considérant le souhait de la Ville d’organiser des événements type masterclass et afterwork à destination des femmes du territoire afin de les aider et de les orienter dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet professionnel,
Considérant la nécessité de conclure un contrat de prestation de services avec la marque
Boost AuFéminin qui propose sur le territoire de l’Agglomération différents événements à
destination des entrepreneuses, étudiants, demandeurs d’emploi,
Considérant qu’un crédit est inscrit à cet effet au Budget de la Ville,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure et de signer le contrat avec la marque BoostAuFéminin pour deux événementiels annuels sur 2023 et 2024.
Article 2 : Le montant du contrat s’élève à 9 020 € TTC annuellement.
Article 3 : Le présent contrat prend effet pour l’année 2023 le 28 mars dans le cadre du mois de la Journée de la Femme et se terminera après le dernier évenementiel prévu lors de la semaine Octobre Rose en octobre 2024.
Article 4: Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DEC_2023_010 Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
NOTIFIÉ, le