Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 08.03.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 08.03.2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 08.03.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Éducation, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 MARS 2021

La séance est ouverte en visioconférence à 18 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAV ARONE/ KISTON/ NOTO/ VAUDREMONT

Mesdames SARRON/ BELTRANDO/ BIGGI/ CORRIOL/ MAGAUD

Excusée ayant donné pouvoir :

Madame Florence FRANÇOIS à Madame Manon BELTRANDO

Excusée : Madame Christelle COUET

Absent : Monsieur Gérard GUIEU

Secrétaire de séance : Madame Anne SARRON

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

1/Approbation du procès-verbal du 16 février 2021 :

Approuvé à l’unanimité.

2/Délibération : Ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour pallier aux déficits ponctuels de trésorerie de la Commune, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie. Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

Plafond : 150.000 €

Durée : un an

Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro + marge 0,50%) Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 0,20%

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation.

Montant minimum d’un tirage : 20.000 €

Pas de frais de dossier ni de parts sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 150.000 € auprès du Crédit Agricole aux con- ditions énumérées ci-dessus,

- Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération : Carte scolaire : Motion contre la fermeture de classes dans les écoles du territoire : D ME sci : : . go . 1 : A la rentrée scolaire de septembre 2021, la Direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) envisage la fermeture de 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les- Bains, et mène des réflexions sur les écoles de Bras d’Asse, Moustiers, l’Escale et Malijai qui pourraient être aussi concernées par des fermetures au regard de leur situation à la future rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Dénonce fermement les projets de fermeture de ces 4 classes aux Mées, à Peyruis et à Digne-les-Bains et les réflexions en cours pour les autres écoles du territoire. Ces projets sont inacceptables. S’ils devaient être confirmés, les conditions d'apprentis- sage des enfants seraient considérablement détériorées.e Refuse la prise en compte de la seule lecture purement mathématique des effectifs sco- laires sans tenir compte de l'environnement, du contexte et de l'évolution démogra- phique à venir.

e Réclame des conditions d’enseignement de qualité, au travers d’effectifs réduits par classe.

e _Réclame la prise en considération des spécificités des communes rurales et de montagne Malheureusement, avec l'annonce des fermetures de classe envisagées sur notre terri- toire, nous ne pouvons que constater que la ruralité devient une réserve d'enseignants où l'on pourrait puiser afin de satisfaire les besoins urbains.

e Demande l'instauration d’un moratoire sur la fermeture des classes au regard de la si- tuation sanitaire et des besoins de distanciation

e Demande à la Direction académique des services de l'Éducation nationale de revenir sur sa décision, dans l'intérêt des enfants, de leur réussite scolaire comme de leur épanouis- sement.

Nos enfants ont droit à l’égalité des chances, à un enseignement de qualité, avec des effectifs maitrisés et réduits qui intègrent pleinement la maîtrise du risque infectieux. Les élèves des territoires ruraux doivent bénéficier des mêmes droits et de chance de réussir.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Délibération: Autorisant la signature d’un acte notarié pour la location-vente d’un garage communal à un particulier :

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Monsieur Olivier DONATELLI artisan demeurant 217 rue principale au Brusquet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes de céder à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier, Vu la parcelle D 197 située hameau du brusquet.

Considérant qu’un propriétaire privé souhaite acheter à la commune une grange communale attenante à cette parcelle,

Monsieur Olivier DONATELLI ayant fait une proposition d’achat à 320 €/mois soit sur 10 ans, un total de 38.400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent pour aboutir à la cession de la parcelle D 197 (ancienne grange) à Monsieur Olivier DONATELLI par une lo- cation-vente pour un montant mensuel de 320 € sur 10 ans soit un total de 38.400 €.

Approuvé à l’unanimité.

Suite à une interrogation sur ce sujet, Monsieur le Maire précise que tous les travaux devant être effectués dans le local pendant la période de location bail sont à la charge de l’acquéreur.

5/ Questions Diverses :

e Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion du 2 mars 2021 avec PAA dont l’objet était de faire le point sur les opérations réalisées, en cours, les projets et les subventions afin d’assurer la coordination et la planification des travaux.Le chantier de renouvellement des branchements et des conduites au Plan devrait débuter début septembre.

Une réunion sera programmée en mars ou avril avec le promoteur de la future résidence sénior pour faire le point sur les travaux à effectuer sur les réseaux d’eau et assainissement et le pluvial.

Des alertes informatiques vont être installées sur les bassins pour prévenir des disfonctionnements.

Le service de PAA a été alerté sur le signalement d’odeurs désagréables en provenance de la station d’épuration dues à l’infiltration des eaux de pluie dans des regards non étanches. Des travaux d’étanchéification de ces regards sont à prévoir.

e Monsieur VAUDREMONT suggère une remise en état de la zone des containers de recyclage près du panneau lumineux afin de rendre l’endroit plus propre. Monsieur IAVARONE prendra l’attache du Conseil Départemental.

e Madame CORRIOL propose de mettre en place des bancs sur les parcours fréquents de promenade.

Cela sera étudié en commissions cadre de vie et travaux.

e Madame CORRIOL signale également que les poubelles installées sur la commune ne sont pas toujours vidées et que certaines sont dégradées.

Monsieur DUBUS demandera aux employés du service technique de vérifier l’état de ces poubelles et de les réparer si nécessaire. Il indique que le ramassage des ordures n'est pas du ressort de la commune mais que les employés municipaux le font occasionnellement.

e Monsieur VAUDREMONT indique que, malgré la fermeture du portail, des intrusions ont eu lieu sur le stade et que le grillage est abimé.

Monsieur DUBUS précise que la gendarmerie a été avisée et demande à tous de communiquer tout élément pouvant identifier les protagonistes.

e En réponse à la question posée par Madame BIGGI concernant la possibilité pour un particulier de pomper de l’eau dans le canal d’arrosage, il lui est indiqué que la gestion de ce canal relève de l’ASA du canal du Bourg.

e Monsieur VAUDREMONT soulève un manque de clarté dans la signalisation du chemin d’accès au parking au niveau de la rue du Pilon et sur le sens de circulation. Une visite sur place sera programmée afin d’étudier d’éventuelles améliorations à apporter à la signalisation.

e Madame MAGAUD demande à ce que les dates de fermeture de la bibliothèque lui soient communiquées afin de pouvoir mettre à jour la page Facebook dédiée à la bibliothèque.

La suggestion est faite de revoir ces dates de fermeture afin que la bibliothèque soit ouverte pendant les congés scolaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00 minute.

La Secrétaire de Séance, Anne SARRON.