Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28.01.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28.01.2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 28.01.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames LACORRE/ SARRON

Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ GRAC/ JACQUOT

Excusé ayant donné pouvoir :

Monsieur Pierre ROSSI à Monsieur Serge PAU

Excusée :

Madame Magali CORRIOL

Absentes :

Mesdames Fabienne BERTHOLET/ Colomba MARIANI/ Nolwenn PIN Absent :

Monsieur Gilles OURTH

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUBUS

1/Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2018 :

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018. Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération : Indemnités de Conseil pour le Trésorier Principal pour l’année 2018 (soit du 01/09/2018 au 31/12/2018) soit 120 jours :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions.

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant le mode de calcul de l’indemnité de conseil allouée

aux receveurs municipaux, syndicaux, hospitaliers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal, Considérant qu’il y a lieu de procéder, au versement de l’indemnité de conseil 2018 allouée à Monsieur Francis BLAISON, Inspecteur divisionnaire de la Trésorerie Principale de

Digne-les-Bains, pour une gestion de 4 mois.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE :

A Monsieur Francis BLAISON, Trésorier de la Trésorerie Principale de Digne-les-Bains, une indemnité de conseil allouée à ses fonctions pour une gestion de l’année 2018 soit du 01/09/2018 au 31/12/2018. DIT : Pour Monsieur Francis BLAISON, Inspecteur divisionnaire de la Trésorerie Principale de Digne- les-Bains, que cette indemnité est calculée sur le montant réel des dépenses de la commune, pour une gestion de l’année 2018.

DIT : Que cette indemnité est calculée sur le montant réel des dépenses de la commune, s’élevant pour

l'exercice 2018 à 168,94 € Brut soit 152,86 € Net.

ANNONCE : Que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au Budget Principal 2018, à savoir :

Chapitre: 11

Compte : 6225

VOTE : l’attribution de l’indemnité de conseil pour l’année 2018 pour une période de 4 mois, à

1Monsieur Francis BLAISON, Inspecteur divisionnaire de la Trésorerie Principale de Digne-les-Bains.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération — Motion en faveur de la régulation du loup :

Dans notre département l’activité d’élevage est essentielle et indispensable à l’économie de nos territoires ruraux et de montagne.

Depuis le 1% janvier, nous constatons au 09 octobre (dernier bilan de la DDT), 484 attaques de loups et 1562 victimes. L'augmentation est considérable par rapport à 2017, avec +13% d’attaques et +33% de

victimes. 94 communes ont été touchées ainsi que 172 exploitations.

Le bilan est très lourd et s’alourdit chaque année puisque l’on déplorait déjà une augmentation de +16%

d’attaques et +127% de victimes en 2017 en comparaison de 2016.

Cette situation est devenue préoccupante car les moyens de protection mis en œuvre sont peu efficaces

ou insuffisants face à des loups qui adaptent leurs comportements.

De plus, la présence des chiens de protection présente un danger pour les randonneurs et les pratiquants de sport de pleine nature, incompatible avec le développement du tourisme et la promotion de nos territoires.

Le plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage, conclu pour la période 2018-2023, vise

une population de 500 loups d’ici 5 ans pour la préservation de l’espèce. L’office national de la chasse estime à 430 le nombre de loups présents en France en juin 2018. L’arrêté ministériel du 25 juin fixe à

43 le nombre de loups pouvant être prélevés en France. A ce jour 41 loups ont été décomptés dont 4 dans les Alpes de Haute-Provence.

À la suite de plusieurs nouvelles attaques en Ubaye, le Préfet a pris un arrêté le 23 septembre autorisant

des tirs de prélèvement renforcés de 4 loups pour la protection des troupeaux domestiques. Dans ce contexte, les conseillers départementaux réaffirment la priorité absolue à la protection et à

Paccompagnement des activités d’élevage.

Ils soulignent l’importance de la présence des éleveurs et des troupeaux pour favoriser la vitalité et

l'attractivité du monde rural et insistent sur l’intérêt à maintenir le pâturage, gage d’entretien des paysages et de préservation de la biodiversité. Une disparition progressive du pastoralisme risquerait d’accroitre les risques d’incendie et d’impacter fortement l’activité du Service départemental d’incendie et de secours.

Ils demandent à l’Etat :

- De porter cette problématique devenue quotidienne à la connaissance des autorités européennes pour faciliter la régulation des loups,

- De prendre toutes les mesures pour retrouver un équilibre entre la préservation de l’élevage et la prédation,

- De prendre en considération la détresse des professionnels, de leur donner l’autorisation des tirs de défense dans un cadre défini,

- D’autoriser les tirs de prélèvements simples et les tirs de prélèvements renforcés chaque fois que nécessaire.

Vote cette mention en faveur de la régulation du loup.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Délibération : Appel à projets « enfance-jeunesse » CAF des Alpes de Haute-Provence pour le réaménagement du centre de loisirs :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le diagnostic que les animatrices du centre de loirs ont réalisé :

Après une évaluation du mobilier du centre de loisirs du Brusquet, nous avons constaté un matériel vieillissant (20 ans) et inadapté aux plus petits. En effet, nous accueillons les enfants à partir de deux ans et demi.Les jeux, les livres et le matériel ne sont pas très faciles d’accès pour les plus petits ainsi que la facilité de rangement.

La sécurité est également une de nos préoccupations. En effet, le matériel vétuste du centre de loisirs pose un problème, l’état étant altéré.

C’est avec l’aide de la CAF des Alpes de Haute-Provence, que nous souhaitons mettre en place ce projet. Ce projet a pour but de réaménager et restructurer le centre de loisirs, pour faciliter l’accès au matériel existant (jeux extérieurs et intérieurs, livres.) et proposer aux enfants un mobilier adapté à leur âge et à leur taille.

Projet d’acquisition :

- 3 tables octogonales,

- 16 chaises de taille adaptée,

- 2 banquettes 3 places,

- 2 poufs carrés,

- _l armoire haute 4 portes

- | tapis

- 12 tables pliantes 120 x 80 cm

- 1 chariot de stockage pour tables 120 cm

Le montant de cette acquisition serait de 5.415,35 € TTC (voir devis ci-joint).

Partenariat : Mairie du Brusquet et Provence Alpes Agglomération, CAF des Alpes de Haute-Provence et DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). -Sollicite la C.A.F pour une demande de subvention pour ce projet « réaménagement du centre de loi- SITs ».

-Autorise le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de ce projet. Approuvé à l’unanimité.

5/ Délibération : Demande de subvention auprès de ..................ussssssesrrssensence pour l’amélioration du fonctionnement de l’UDI du Plan — Action SDAEP — augmentation de la pression de service et suppression de fuites sur la commune du Brusquet : Monsieur le Maire expose que,

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès de , une subvention pour l’amélioration du fonctionnement de l’UDI du Plan — Action SDAEP - augmentation de la pression de service et suppression de fuites sur la commune du Brusquet :

Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

Travaux d’amélioration du fonctionnement de l’UDI du Plan — Action SDAEP -— augmentation de la pression de service et suppression de fuites sur la commune du Brusquet, dont la dépense totale est estimée à 88.385 € HT.

Monsieur le Müire sollicité auprès dé usées ss sésenaues à a aasamonu ou amnnmen » » onmmaane ea va Pour la réalisation de ce projet, une aide financière du montant le plus élevé possible.

Q Coût HT des travaux : 88.385 € HT

QI Coût de la TVA (20 %): 17.677 € Q Coût de l'opération TTC : 106.062 € TTC

ADOPTE : Le projet présenté d’un montant total estimé à 88.385 € HT.

: L'attribution d’une subvention auprès de .......................................,......... du montant le plus élevé possible.

: Que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de 2019.

: Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent. Approuvé à l’unanimité.6/ Délibération : Biens vacants et sans maitre intégrés au patrimoine communal : parcelle À 408 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article L.1123-1 du code de la propriété des personnes publiques, la commune à procédé à l’affichage de l’arrêté préfectoral du 22 février 2018 fixant la liste des biens présumés vacants et sans maitre sur la commune ;

Aucun propriétaire ne s’étant fait connaitre, ces biens peuvent désormais être intégrés au patrimoine communal.

A défaut, la propriété de ces biens reviendra à l’Etat.

Considérant la parcelle section À 408 d’une superficie de 110 480 m° sis « la lame » zone naturelle

DECIDE : l'intégration au patrimoine communal de la parcelle A 408. Approuvé à l’unanimité.

7/ Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à XX heures XX minutes.

Le Secrétaire de Séance,

Laurent DUBUS.