Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.08.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.08.22 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 30.08.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames BIGGI/ CORRIOL/ FRANÇOIS/ MAGAUD/ SARRON

Messieurs REINAUDO/ PAU/ IAVARONE/ KISTON

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Laurent DUBUS à Monsieur Gilbert REINAUDO

Monsieur Thierry NOTO à Monsieur Serge PAU

Monsieur Arnaud VAUDREMONT à Monsieur Gérard IAVARONE

Madame Manon BELTRANDO à Madame Florence FRANÇOIS

Madame Christelle COUET à Madame Marion CORRIOL

Absent : Monsieur Gérard GUIEU

Secrétaire de séance : Monsieur Serge PAU

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

1 / Approbation du procès-verbal du 27/06/2022

Approuvé à l’unanimité

2/Délibération : Etude sur l’extension de Ja réserve biologique de Lauzière :

Monsieur Sébastien SERRANO de l'ONF vient nous présenter le projet d’extension par zone de la réserve biologique de Lauzière. Actuellement cette réserve porte sur 2 parcelles

communales (voir plan et l’étude). L’ONF souhaite agrandir cette zone à d’autres portions communales et notamment sur le versant nord. Actuellement une réserve biologique existe mais n’a jamais fait l’objet d’un suivi par l'ONF. Le document sera consultable en mairie sur

simple demande. Cette présentation amène beaucoup de questions des conseillères et conseillers municipaux, notamment sur les restrictions des circulations que cela engendrera, aussi bien piétonnes que motorisées. L'entretien de l’ensemble des parcelles serait à la charge de la collectivité. Après débat, il est proposé que nous réglementions nous même les accès à

Lauzière et notamment à l’ensemble des véhicules motorisés or ayant droits. Avant d’étendre les zones protégées, nous souhaitons connaitre les résultats des études sur la zone actuellement protégée. Nous précisons ici que seules les parties communales seraient

concernées par cet agrandissement et non les privées, d’où une certaine incohérence dans la potentielle gestion des zones. La chasse pourrait être réglementée elle aussi, seule celle aux gros gibiers serait admise sous conditions, mais pas pour le petit gibier.

Le conseil municipal se prononce contre cette extension par 7 voix contre 2 abstentions et 0 pour (+ les pouvoirs) Cette extension est donc rejetée.

3/ Délibération : Attribution subvention pour l’année 2022 à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de La Javie :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal,

Considérant que dans le cadre du vote du budget 2022, il y a lieu de valider la demande de subvention de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Javie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,VOTE : La subvention pour l’année 2022 pour l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Javie, pour un montant de 1.000 € (mille euros).

DIT : Que ces crédits sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours au :

Chapitre : 65

Nature : 6574

Approuvé à l’unanimité

4 J Délibération : Demande de subvention « Enfance Jeunesse » auprès de la CAF des

Alpes de Haute-Provence pour formation logiciel BL-ENFANCE Berger Levrault : Monsieur le Maire expose que,

Suite au recrutement du nouveau directeur du centre de loisirs, le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès de la CAF des Alpes de Haute-Provence une subvention

« Enfance Jeunesse » pour formation logiciel BL-ENFANCE Berger Levrault.

Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

Formation BL-ENFANCE pour un montant de 2.670 € HT.

Monsieur le Maire sollicite auprès de la CAF des Alpes de Haute-Provence une aide

financière d’un montant au plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

SOLLICITE : L'attribution d’une subvention de la CAF des Alpes de Haute-Provence d’un

montant le plus élevé possible.

DIT : Que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de

2023.

AUTORISE : Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y

rattachent.

Approuvé à l’unanimité

5 / Délibération : Tarifs restauration scolaire 2022-2023 et accueil péri-scolaire :

Dans le cadre du nouveau marché passé avec le fournisseur de repas « Chez Marc », les tarifs ont baissé ; il a été décidé de répercuter cette baisse sur les repas afin que les familles qui

mettent leurs enfants à la cantine bénéficient immédiatement de ce nouveau tarif. Une note explicative sera adressée à l’ensemble des bénéficiaires. Le coût des repas qui était de 4,15 € à la charge des familles sera dorénavant de 3,70 € par repas.

Pour les autres bénéficiaires, le coût du repas sera de 4,30 €.

La commune prend à sa charge les 0,60 € de différence par repas.

Accord à l’unanimité.

Pour le tarif du périscolaire, il est proposé un tarif de 25 centimes d’euros par quart d’heure et

par enfant.

Accord à l’unanimité.

6 / Délibération : Autorisation de la signature pour la régularisation du chemin « montée de lauzière » :

La commune s’étant engagée dans une politique de régularisation de certaines voies privées, elle a décidé de régulariser avec bien sûr l’accord de l’ensemble des propriétaires, la route de la montée de Lauzière. Les documents de bornage étant tous à jour, il a été décidé de mettre

cette délibération au vote.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de régulariser le chemin

dénommé montée de lauzière desservant les propriétés privées ainsi que le château d’eau

communal et la chapelle.

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, ce chemin passe sur les parcelles privées ci-dessous :

B 1105 ;B 1136 ; B 1160 ; B 873 ; B 1769; B1134;B711

Vu l’accord de tous les propriétaires ;Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocessions à titre gracieux. - le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité (Monsieur Serge PAU (+1 pouvoir) ne peut pas prendre part au vote).

7 / Délibération : Autorisation de la signature pour la régularisation du chemin « du

segonnet » :

La commune s’étant engagée dans une politique de régularisation de certaines voies privées, elle a décidé de régulariser avec bien sûr l’accord de l’ensemble des propriétaires, le chemin du Segonnet. Les documents de bornage étant tous à jour, il a été décidé de mettre cette

délibération au vote.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de régulariser le chemin

dénommé « chemin du segonnet » desservant les propriétés privées.

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, ce chemin passe sur les parcelles privées

ci-dessous :

C 696 ; C 698 ; C 923 ; C 1003

Vu l’accord de tous les propriétaires ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocessions à titre gracieux. - le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité (Madame Véronique BIGGI ne peut pas prendre part au vote).

8/ Délibération : Autorisation de la signature pour la régularisation du chemin de la laune «route du plan » :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de régulariser le chemin

dénommé route du plan, chemin de la laune, desservant les propriétés privées ainsi que la station d'épuration.

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, ce chemin passe sur les parcelles privées

ci-dessous :

B 169 ; B 1173 ; B 82 ; B 84

Vu l'accord de tous les propriétaires ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocessions à titre gracieux.

- le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

9/ Délibération : Autorisation de la signature pour la vente d’une parcelle communale

chemin du cousson (parcelle B 2097) à Monsieur et Madame HABTE MEHARI

Tesfalem et Negeset :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de vendre le terrain communal sis parcelle B 2097chemin du cousson au prix de vente de 53.700 € ;

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, cette parcelle fait 716 m2 et le prix

d’achat est fixé à 75 € le m2 soit un total de 53.700 €

Considérant l’offre de prix de Monsieur et Madame HABTE MEHARI Tesfalem et Negeset ;Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle B 2097 au prix de 53.700 €.

- le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

10/ Délibération : Autorisation de la signature d’une convention de location-vente à terme à Monsieur Olivier DONATELLI et modification du cadastre suite à la

délimitation du Géomètre :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité de vendre un bâtiment à usage de remise et de grange parcelle D 201 (anciennement D 197).

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, cette parcelle fait 55 m2 et le prix de

vente est fixé à 38.400 €.

Considérant la délibération du 08 mars 2021 autorisant cette location-vente.

Considérant l’accord du propriétaire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et la convention de vente à terme à

Monsieur Olivier DONATELLI.

- le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

11/ Délibération : Autorisation de la signature pour l’achat d’une parcelle à Mesdames

Pascale et Mauricette BONNAFOUX :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité d’acheter la parcelle D203 (anciennement DS8) passage du pilon afin de créer un accès aux parcelles du fond grevé

d’une servitude (parcelles D197 ; D 56 ; D57).

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, cette parcelle fait 18 m2 et le prix d’achat

est fixé à 75 € le m2 soit un total de 1.350 €.

Considérant l’accord du propriétaire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de la parcelle D203 au prix de 1.350 €.

- le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

12/ Délibération : Autorisation de la signature pour l’achat d’une parcelle à Madame MAUREL(BELCHIOR) Colette le long du chemin du Vignares afin de prévoir

l'élargissement de celui-ci :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la possibilité d’acheter une partie de la parcelle B 906 et de la parcelle B 2052 le long du chemin du Vignares afin de créer un

meilleur accès au quartier de l’Arzieras et du Vignares.

D’après le plan de division du cabinet de géomètre, cette parcelle fait 693 m2 et le prix

d’achat est fixé à 9€ le m2 soit un total de 6.237 €

Considérant l’accord du propriétaire (association tutélaire des AHP) :Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat d’une partie de la parcelle B 906 et de

la parcelle B 2052 au prix de 6.237 €.

- le charge du suivi et de l’exécution de ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

7 / Questions diverses :

Délibération: Demande d’un notaire au sujet de la vente du Terrain Van-Holland, décision ajournée par manque de précision de la part du notaire au sujet des accès aux différents

réseaux, seule l’agglo pourra répondre à cette demande. Pas de vote.

-Question sur le transport collectif et transport scolaire, Monsieur le Maire a fait une demande à l’Agglo qui a en charge le transport afin de clarifier les tarifs et son organisation au sujet des

2 cars qui circulent sur notre commune, une réponse devrait nous arriver très prochainement.

-Monsieur le Maire apporte des précisions sur les nombreux commentaires qui ont circulés cet été au sujet de la qualité de l’eau potable. Une analyse de l’eau a révélé une non-conformité,

sans pour autant rendre celle-ci impropre à la consommation humaine : d’ailleurs l’ARS n’a pas demandé d’interdire sa distribution. L’eau a été traitée rapidement afin de corriger cette irrégularité qui d’ailleurs est dû à la pâture d’un troupeau dans la zone du périmètre protégé du captage de la source de Ronchaire. L'information sera renforcée par la pose de panneaux autour de cette zone afin d’éviter de nouveau un tel désagrément. Cependant, nous pouvons tous déplorer l’utilisation des réseaux sociaux que certaines personnes font pour faire passer des informations erronées, voire délictueuses et ceci sous le sceau de l’anonymat.

Madame Marion CORRIOL a été saisie par un administré au sujet de la collecte des

« Bouchons d’Amour » ; cette personne propose de placer un collecteur au niveau de l’école afin de sensibiliser les plus jeunes sur ce sujet. Nous remercions vivement la personne qui est à l’initiative de cette demande et Monsieur le Maire va se rapprocher du directeur de l’école

pour les modalités de mise en œuvre. Pour information, il existe un container à cet usage à la déchèterie.

Madame Florence FRANÇOIS nous informe que se tiendra le 9 octobre au village la

deuxième manifestation d'Octobre Rose qui a pour but de collecter des fonds pour la

recherche sur le cancer du sein.

Madame Florence FRANÇOIS a été également saisie par Monsieur RICHARDET concernant la demande de remise en état du cours de tennis.

Madame Jennifer MAGAUD rappelle au conseil municipal que Régine DESMAZIÈRES réouvrira la bibliothèque municipale à partir du 1% septembre 2022.

Monsieur Serge PAU fait un retour sur la fête votive qui s’est déroulée pendant 4 jours autour du 15 aout. Le comité des fêtes au travers son Président Monsieur Bruno FRANÇOIS, le Bureau et l’ensemble des bénévoles souhaitent remercier tous les participants à cette belle réussite. En effet, cette fête s’est déroulée sous les meilleurs hospices et dans une très bonne ambiance. Encore merci à Monsieur le Maire et à son conseil municipal pour l’aide matérielle, au service administratif et technique pour leur soutien au combien précieux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Le Secrétaire de Séance, Serge PAU.