Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.03.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.03.2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 04.03.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 Mars 2019

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames LACORRE/ SARRON

Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ GRAC/

Excusé ayant donné pouvoir :

Monsieur Benoît JACQUOT à Monsieur Laurent DUBUS

Excusées :

Mesdames Fabienne BERTHOLET et Magali CORRIOL

Absents :

Mesdames Fabienne BERTHOLET/ Colomba MARIANI/ Nolwenn PIN

Absents :

Mesdames Colomba MARIANI/ Nolwenn PIN et Monsieur Gilles OURTH

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ROSSI

1/Approbation du procès-verbal du 28 Janvier 2019 :

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2019.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération : N° 06 -2019 : Cession de la Kangoo immatriculée « CG-990-NT » du

budget eau et assainissement au budget principal :

Monsieur le Maire expose que la Kangoo immatriculée « CG-990-NT », acquise sur le budget eau et assainissement sert à présent presque exclusivement au service ACEM et propose la cession du véhicule

au budget principal pour sa valeur nette comptable,

Valeur d’acquisition : 13.783,48 €

Amortissements pratiqués au 31/12/2018 : 8.614,76 €

Valeur nette comptable : 5.168,72 €

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d’approuver la cession de la Kangoo au

budget principal pour la somme de 5.168,72 €.

Approuve la cession de la Kangoo pour sa valeur nette comptable de 5.168,72 € du budget eau et assainissement au budget principal.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette cession.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Décisions budgétaires - Autorisation de dépenses BP 2019 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1 janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.Le montant total des prévisions d’investissement étant de 685.641,24 €; la limite autorisée est donc de 171.410,31 € soit 4.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1% janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisation

de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

VU l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;

AUTORISE: Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1° janvier 2019 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT : Que les montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante : Article 2183 Mobilier (fauteuil médical plus) : 2.008,10 €

Article 2181 Opération N°192 (panneau + numérotations des rues) : 185,06 € Article 2315 Opération N°185 (aménagement village) : 1.944 €

Article 2031 (revêtement des ruelles et placettes du Mousteiret) : 3.372 €

Approuvé à l’unanimité.

4/ Délibération : N° 08 — 2019 : Désignation entreprise suite à l’appel d’offres relatif à la consultation pour la réalisation de travaux de viabilisation de 3 lots sur le hameau du Vieil Roustagne — Pose des réseaux humides :

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle, Considérant que la commission réunie à cet effet, le 28 février 2019 à 17 h 30, a arrêté l’entreprise qui sera chargée de ce service.

Considérant qu’il y a lieu que les membres du Conseil Municipal valident la proposition de la commission et dans l’attente du retour du cabinet d’études C.L.A.LE, autorisent le Maire à signer le marché correspondant à ces prestations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Réalisation de travaux de viabilisation de 3 lots sur le hameau du Vieil Roustagne — Pose des réseaux humides.

DESIGNE : L'entreprise SARL IMBERT — 04330 CHAUDON-NORANTE pour un montant total HT. de 13.700 € pour réaliser cette étude.

AUTORISE : Le Maire à signer ce marché ainsi que tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent.

DIT : Que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de 2019.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Délibération : Modification du tarif Eau à compter du 01/04/2019 : Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Finances Publiques,Vu le Budget Communal Eau et Assainissement,

Suite à la commission des Finances réunie en date du 28 février 2019,

DECIDE : de modifier à compter du 1° avril 2019 le tarif du m3 de l’eau et qui passe de 0,512 € à 0,659 €.

DECIDE : Que les tarifs mentionnés au tableau ci-dessous seront applicables à partir du 01/04/2019 :

Tarifs eau et assainissement

Eau au m3 0,659 €

Assainissement au m3 0,664 €

Abonnement eau 41€

Abonnement assainissement 53€

Eau agricole

Eau agricole au m3 0,23 €

Abonnement eau agricole 41€

Interventions sur réseau d’eau

COMPTEUR

Pose d’un compteur (cause dégradation) 60 €

Pose d’un nouveau compteur suite au gel du compteur précédemment posé par manque de protection de la part de l’abonné is

BOUCHE A CLE

Casse d’une bouche à clé par une personne étrangère aux services techniques | 1 500 €

Compteur Jardin

Abonnement eau 21€

Approuvé à l’unanimité.

6/ Délibération : Acceptation de la convention de servitudes entre le Syndicat d’Energie

des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) et La Commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les travaux de l’enfouissement de la ligne HTA RD 900 et notamment la 5°" tranche.Monsieur le Maire expose que pour que ces travaux soient réalisés par CEGELEC et le SDE 04, il convient de signer une convention car deux terrains communaux sont concernés :

(parcelle C 521 lieu-dit « Teisseyres » et C 1109 lieu-dit « Curusquet ».

Ces parcelles sont non exploitées.

Le Conseil Municipal,

Accepte la convention proposée par le SDE 04.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles concernant cette convention.

Approuvé à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Secrétaire de Séance,

Pierre ROSSI.