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Arrêté - 2024 026 56 rue de la Baille
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 56 rue de la Baille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tempkuve arrêt, | | AV4 | N° 2024-026
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée pat la société Hydram, Aménagements et environnement, 771 rue du Faubourg à Rosult (59230), en ce qui concerne des travaux de ctéation d’un branchement
d’assainissement en trottoir, au 56 rue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se
dérouleront du 5 au 23 février 2024 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 5 au 23 février 2024 inclus, en raison des travaux de création d’un
branchement d’assainissement en trottoir, au 56 rue de la Baïlle à Templeuve
en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés
comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Circulation alternée par feux tricolores si nécessaire
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société Hydram, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 25 janvier 2024