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Arrêté - 2024 142 rue de la Baille
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142 rue de la Baille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
EM leuve SE mqe K | en-Pévèle ARRETE, h
N° 2024-142
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
de la Route, article R 225, R417-10,
Pénal, article R 610-5,
Vu la demande de travaux présentée par la société SGE OLCZAK au 13 rue de la République à
Dechy (59187), en ce qui concerne des travaux de fouilles en trottoir pour le remplacement d’un support béton ENEDIS en reprise de la torsade 70 et des branchements ainsi que le terrassement pour la création d’une extension du réseau ENEDIS, au 56 rue de la Baiïlle à Templeuve-en-
Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 21 mai 2024 pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 21 mai 2024, pour une durée de 30 jours, en raison des travaux de
fouilles en trottoir pour le remplacement d’un suppott béton ENEDIS en
reprise de la torsade 70 et des branchements ainsi que le terrassement pour la
création d’une extension du réseau ENEDIS, le stationnement et la
circulation seront réglementés comme suit au 56 rue de la Baille à
Templeuve-en-Pévèle:
- Vitesse limitée à 30km/h,
_- Stationnement interdit au droit du chantier de 8h00 à 16h00, - Restriction sut section courante,
La pose de la signalétique sera effectuée par Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Société OLCZAK, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 13 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET