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Arrêté - 2024 077 OLCZAK rue de la baille
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 077 OLCZAK rue de la baille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL \ /
N° 2024-077
Nous, Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande de travaux présentée par la société SGE OLCZAK au 13 rue de la République à
Dechy (59187), en ce qui concerne des travaux de fouilles en trottoir pour le remplacement d’un support béton ENEDIS en reprise de la torsade 70 et des branchements ainsi que le terrassement pour la création d’une extension du réseau ENEDIS, au 56 rue de la Baille à Templeuve-en- Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 18 mars 2024 pour une durée de 50 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Atticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTÉ
À partir du 18 mars 2024 jusqu’au 16 avril, en raison des travaux de fouilles en
trottoir pour le remplacement d’un support béton ENEDIS en reprise de la
torsade 70 et des branchements ainsi que le terrassement pour la création
d’une extension du réseau ENEDIS, le stationnement et la circulation seront
réglementés comme suit au 56 rue de la Baïlle à Templeuve-en-Pévèle:
- Vitesse limitée à 30km/h,
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Restriction sur section courante,
La pose de la signalétique sera effectuée par l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la Société OLCZAK, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur la Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 1“ mars 2024.
Le Maire,
Luc MONNET