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Arrêté - 2025 345 STOP rue de la BAILLE 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 345 STOP rue de la BAILLE 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
empleuve RE Jempleuve ARRETE, ,
N° 2025-345
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L
22133,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 417-9 à R 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et d’assurer la sécurité des usagers dans la commune de Templeuve-en-Pévèle,
Considérant que la signalisation actuelle n’est plus appropriée au carrefour des rues de la
BAILLE et de la rue NEUVE et du CHEMIN de la CAMPAGNETTE,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Atticle 6 :
ARRÊTE
Une signalisation verticale, panneau « STOP » réglementaire ainsi qu’une
signalisation horizontale, marquage au sol (bande blanche) réglementeront la circulation, tue de la BAILLE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), au
croisement avec le CHEMIN de la CAMPAGNETTE à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242) et la rue NEUVE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).
Cette signalisation horizontale et verticale matérialisera les présentes
prescriptions et avisera les usagers de la route.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
de la signalisation définie à Particle 1.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et donc au code de la route
seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 septembre 2025