Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 février 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 27 RAA spécial Préfecture de Police du 27 février 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques, Page 1 sur 13

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

N° Spécial 27 février 2023Page 2 sur 13

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 27 février 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Page

N°2023-00180 27.02.2023

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction des

finances, de la commande publique et de la

performance.

33

PRÉFECTURE DE POLICE

Arrêté n° 2023-00180

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général

pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et

notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière

de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la

défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les

missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la

zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à

l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant

renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de

Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors

classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’Etat

hors classe, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la

performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;4

VU l’arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat

hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des

finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour

l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

A R R Ê T E

TITRE I

Délégation de signature générale

Article 1er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l’Etat hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l’Etat hors classe, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume

ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l’Etat hors classe, adjoint au sous-

directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l’Etat, Mme Laurence LAVY-

PAINAULT, administratrice de l’Etat, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric

SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, Mme

Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à

signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite

de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est

consentie à l’article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d’administration

de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, et par

M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services

partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI, conseiller d’administration de

l’intérieur et de l’outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la

limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale

d’administration de l’État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la

gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la

limite de leurs attributions respectives, par Mme Dominique HILL et Mme Camille

THOREAU, attachées d’administration de l’Etat, adjointes au chef du centre de services

partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui

lui est consentie à l’article 3 est exercée par Mme Ndeye DIOP, attachée d’administration de

l’Etat, ainsi que par Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, agent contractuel, adjointe à

la cheffe du bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est

consentie à l’article 2 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée

principale d’administration de l’Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel

ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M.

Magaid AHMED, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration,

chefs de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de

section, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d’absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est

consentie à l’article 2 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou

empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l’ordre fixé au 1er alinéa du

présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est

consentie à l’article 2 est exercée par M. Nicolas CARRIERE, agent contractuel, adjoint à la

cheffe de la mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.

TITRE II

Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d’absence ou d’empêchement6

de ce dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État ainsi qu’à Mme Camille THOREAU, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables

(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les

ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,

les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les

états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau

du budget de l’Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous

l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Fanny NEYRAT, attachée d’administration de l’Etat,

- M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’Etat,

- Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’Etat,

- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables

(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les

ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,

les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les

états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous

l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,

- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Fidélia BENABDELOUHAB, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Camila BLALOUZ, agent vacataire,

- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,7

- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie CHAUVEAU – BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,

- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,

- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,

- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,

- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- M. Léandre GODBILLON, apprenti,

- M. Kévin HAMICHE, apprenti,

- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,8

- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’Etat,

- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,

- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Faratiana RABODOMANGA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,

- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.

Article 13

Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent,

délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables

(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les

ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,

les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les

états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous

l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :9

- M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État,

- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,

- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer,

- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 3

Utilisation de la carte achat « Etat »

Article 14

Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte d’achat nominative, dans le cadre de

leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms

suivent :

- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,

- M. David OUDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 4

Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires)

Article 15

Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en

qualité de valideurs de facture, les déplacements temporaires sur le marché voyagiste dans

le périmètre du SGAMI d’Île-de-France, aux personnes dont les noms suivent :

- M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Mélanie GIL, attachée d’administration de l’État,

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

TITRE 5

Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS

Article 16

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l’Etat, et, en

cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme Ndeye DIOP, attachée

d’administration de l’Etat, ainsi qu’à Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI, adjointe à la

cheffe du bureau du budget spécial, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes

comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de

mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les

pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire

confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 1710

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables

(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les

transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution

budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions

respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les

noms suivent :

- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables

(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis

dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans

la limite de ses attributions, à l’agent placé sous l’autorité de Mme Laurence LAVY-

PAINAULT, dont le nom suit :

- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.

TITRE 6

Délégation de signature relative à l’unité ressources moyens

Article 19 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, agent contractuel, et, en l’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Madame Marie GUEDIRI, secrétaire administrative des administrations parisiennes, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents affectés sur le site de Thoréton.

Article 20 :

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien BENET-CHAMBELLAN, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction.

Article 21 :

Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les décisions de mobilité interne, les arrêtés relatifs au télétravail et les attestations de solde CET concernant les agents affectés au centre de services partagés à Versailles.

TITRE 7

Dispositions finales

Article 22

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Article 2311

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des

départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des

publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 27 février 2023

Le préfet de police,

Signé

Laurent NUÑEZ12

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE13

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/