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Déliberation - Decision 2024 119 Mise a disposition dun local 24 rue de la Paix Billard club de Gaillard Mise en ligne le 02 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 119 Mise a disposition dun local 24 rue de la Paix Billard club de Gaillard Mise en ligne le 02 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240828-2024-119-AR
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024
NS vue ve
NAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
74240 DES DECISIONS DU MAIRE
see Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Domaine et patrimoine
. Vu Le code général des collectivités territoriales, Location
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines OBJET compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
N°2024-119 Vu Le projet de convention joint,
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis 24 rue de La Paix
nu …. - 74240 Gaillard, Mise à disposition d'un
local ä
sis 24 rue de La Paix DECIDE
Association Billard Club ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Billard Club Gaillard des Gaillard espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis 24 rue de
la Paix à Gaillard, pour une durée d’un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Billard Club Gaillard, une convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 août 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
Cllssizsen de sa notification le: