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Déliberation - Decision 2024 126 Mise a disposition dun local Rue du stade Complexe Mazzeo Association football club Gaillard veterans Mise en ligne le 02 09 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 126 Mise a disposition dun local Rue du stade Complexe Mazzeo Association football club Gaillard veterans Mise en ligne le 02 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NAiLLARD
74240
Domaine et patrimoine
Location
OBJET
N°2024-126
Mise à disposition d’un local
sis rue du stade, complexe
sportif Salvatore Mazzeo
Association Football club
Gaillard vétérans
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
ocrogirzett
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240828-2024-126-AR
Date de télétransmission : 02/09/2024
Date de réception préfecture : 02/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire de locaux sis rue du stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Football club Gaillard vétérans des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis rue du stade complexe sportif Salvatore Mazzeo à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Football club Gaillard vétérans, une convention d'utilisation des Locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 28 août 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN