Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2023 13 Mise a disposition dun local 10
Déliberation - Decision 2023 118 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2024 124 Mise a disposition dun local Rue
Déliberation - DEC2025 121 Convention mise disposition local asso
Déliberation - DEC2025 108 Convention mise disposition local Peta
Déliberation - Decision 2023 117 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2024 119 Mise a disposition dun local 24
Déliberation - DEL2026 70 Convention objectifs et moyen Harmonie
Déliberation - DEC2025 171 Mise a disposition locaux rue du Stade
Déliberation - Decision 2023 116 Mise a disposition dun local rue
Déliberation - Decision 2023 119 Mise a disposition dun local rue du Stade Union sportive Annemasse Ambilly Gaillard FC Mise en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 119 Mise a disposition dun local rue du Stade Union sportive Annemasse Ambilly Gaillard FC Mise en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
NS AiLLARD
74240
OBJET
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
N°2023-119
Mise à disposition d'un
local
sis rue du stade, complexe
sportif Salvatore Mazzeo
Association Union sportive
Annemasse Ambilly
Gaillard FC
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231025-2023-119-CC
Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint ;
Considérant que La commune est propriétaire de locaux sis rue du stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo - 74240 Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association Union sportive Annemasse Ambilly Gaillard FC des espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés sis rue du stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo à Gaillard, pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association Union sportive Annemasse Ambilly Gaillard FC, une convention d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 octobre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le : EL/ blé
de sa mise en ligne le : À b 7/0 7e à
de sa notification le :