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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
00028
DU
10
AVRIL
2018
N°
CR/2018/01/01
Convocation
du
3
Avril
2018.
Présents
: Tous
les
conseillers
à
l'exception
de
Monsieur
Albert
LOUCHEZ
excusé.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M
Philippe
DEWAËLE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
d'un
sujet
supplémentaire
: Délibération
pour
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
suivis
à
l'actif
suite
à
la
dissolution
du
SEBN. Accord
de
l'Assemblée.
Vote
du
Compte
Administratif
2017
de
la
Commune
-
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
Vote
du
Compte
administratif
Madame
la
Présidente
de
séance
présente
le
Compte
Administratif
2017
comme
suit:
Dépenses
de
fonctionnement:
331
616.28
€
-
Recettes
de
fonctionnement:
417
490.74
€
- Résultat
reporté
N-1:
335
777.79
€
- Dépenses
d'investissement:
60
226.13
€ et
Recettes
: 95
993.43
€
- Excédent
d'investissement
N-1
: 7 731.73
€
- Excédent
global
: 457
419.55
€
Les
résultats
du
Compte
administratif
2017
du
budget
de
la
Commune
font
apparaître
des
résultats
positifs,
en
investissement
pour
un
montant
de
35
767.30
€
et
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
421
652.25
€.
Ces
montants
seront
affectés
au
budget
2018.
Approbation
du
Conseil
Municipal.
Votre
du
Compte
de
Gestion
A
l'unanimité,
les
élus
ont
approuvé
le compte
de
gestion
du
receveur
Municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
Compte
administratif
de
la
Commune.
Vote
des
taux
de
contributions
directes
2018
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
maintenir
pour
2018
les
taux
des
taxes
locales
votés
en
2017,
à
savoir
20.10
%
pour
la
Taxe
d'habitation,
11.37
%
pour
la taxe
sur
le
foncier
bâti,
31.22%
le
foncier
non
bâti,
19.16
%
pour
la cotisation
foncière
des
entreprises. 00029
Vote
des
subventions
aux
Associations
Le
Conseil
Municipal
accorde
les
subventions
suivantes :
Club
de
la
Joie:
500.00
€
-
Loisirs
Malins:
500.00
€
-
Muncq-Nieurlet
en
Fête
:
500.00
€-
Muncq-Nieurlet
Sports
Détente
: 500.00
€
- Tennis
de
table
: 800.00
€
-
Coopérative
scolaire
: 1
500.00
€
- Croix-Rouge
: 120.00
€
- Institut
de
Recherche
du
Cancer
: 100.00
€
- CCAS
: 7
000.00
€
Indemnités
de
gardiennage
des
Eglises
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
messe
est
célébrée
une
fois
par
mois
dans
notre
église
par
un
prêtre
venant
de
l'extérieur,
afin
de
faire
perdurer
cette
tradition,
une
indemnité
est
versée
chaque
année.
(120.97
€
en
2017,
pour
l'instant
aucune
revalorisation). Le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
cette
indemnité
au
Doyenné
d’Audruicq
avec
revalorisation
s’il
y a
revalorisation
en
2018.
Vote
du
Budget
Primitif
2018
Le
Budget
primitif
2018
présenté
aux
élus
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
806
608.25
€
en
fonctionnement
et
à
145
000.00
€
en
investissement.
Il a été
adopté
à
la
majorité.
Vote
du
Compte
Administratif
et
du
compte
de
gestion
«
EAUX
»
Vote
du
Compte
administratif
Madame
la
Présidente
de
séance
présente
le
Compte
Administratif
2017
EAUX
suivant
:Dépenses
de
fonctionnement
:1
517.99
€
- Recettes
de
fonctionnement
:
4
431.07
€
- Résultat
reporté
N-1
:2
306.17
€
- Dépenses
d'investissement
:
17
540.16
€
- Recettes
d'investissement
:16
752.75
€.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
«
Eaux
» fait
apparaître
un
excédent
de
4
431.84
€
alors
qu'un
déficit
de
787.41
€
est
enregistré
en
section
d'investissement.
Le
Compte
Administratif
2017
est
adopté
à
l’unanimité.
Vote
du
Compte
de
Gestion
Le
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
est
adopté.
L'assemblée
décide
d’affecter
au
compte
002
la
somme
de
4
431.84
€. 00030
Budget
Primitif
2018
«
EAUX
»
Le
Budget
primitif
2018
présenté
aux
élus
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
8
931.84
€
en
fonctionnement
et
à
4
587.41.00
€
en
investissement.
Il a été
adopté
à
la
majorité.
Délibération
pour
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
suivis
à
l'actif
suite
à
la
dissolution
du
SEBN.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
L'instruction
de
la
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
d'eau,
l'assainissement
et
le
SPANC.
Les
investissements
et
les
subventions
reçues
pour
ceux-ci
doivent
obligatoirement
faire
l’objet
d'amortissement
pour
le
budget
«
Eaux
».
Ces
amortissements
sont
régulièrement
effectués
mais
aucune
délibération
de
la
Commune
fixant
la
durée
d'amortissement
n’a
été
faite.
En
application
des
préconisations
réglementaires,
les
durées
d'amortissement
appliquées
par
l'ancien
Syndicat
sont
les
suivantes
:
N'INVENTAIRE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
DURÉE
MODELISATIONRE
SEAL
MOÉELISATION
RÉSEAUX
30
ans)
RENF200801
RENFORCENT
ALIMENT
EAU
3 OPER
1 PARTIE
BAYÉNGHEM
36
an(s)
RENF200802
RENF
ALIMENT
EAU
2
OPER
1 PARTIE
BAYENG
ET
MUNCQ
N
50
an(s)
RÉNE2600803
NIVELLEMT
BAYENG
MUNCG
N
30
an(s)
RENF201305
BRANCHEMENT
GUVILLIER
YVES
50
anfs)
RESEU
SON
EXTENSION
RESEAUX
50
an(s)
RÉSE0SD
EXTENSION
RESEAUX
EAU
40
sh(s)
RÉSE200401-1
EXTENSION
RESEAUX
50
an(s)
RÉSE200402
MODELISATION
RÉSEAUX
EAU
POTABLE
50
an(s)
RÉSE200403
EXTENSION
CANALISATIONS
50
an(s}
RÉSÉ20041
EXTENSION
RESEAUX
50
an(s)
RÉSEGS01
RESEAUX
ABDUCTION
EAU
50
an(s)
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ces
durées
telles
qu’elles
ont
été
prises
en
compte
par
ce
même
Syndicat.
Accord
des
Conseillers
Municipaux.
Délibération
pour
contentieux
Tribunal
Administratif Par
lettre
en
date
9
Mars
2018,
Monsieur
le
greffier
en
chef
du
Tribunal
administratif
de
Lille
a
notifié
à
la
Commune
la
requête
présentée
par
un
habitant
de
la
Commune. 00031
Cette
requête
vise
le
refus
d’un
permis
de
construire
avec
sursis
à
statuer.
Il est
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif
pour
cette
requête.
La
Commune
sera
représentée
par
le
Cabinet
DECOSTER
CORRET
DELOZIERE
40
Rue
de
l'Ecusserie
62504
Saint
Omer
et
particulièrement
par
Me
DELOZIERE.
La
protection
juridique
de
la
Commune
prendra
en
charge
les
honoraires
de
l'avocat
suivant
un
certain
forfait,
si
les
honoraires
sont
plus
élevés,
la
différence
devra
être
payée
par
la
Commune.
Une
convention
d'honoraires
selon
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
signée
avec
l'avocat.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
à
régler
les
frais
éventuels
non
pris
en
charge
par
l'assurance.
Délibérations
pour
demande
de
subvention
e
Un
dossier
a
été
envoyé
à
la
FDE
pour
étude
concernant
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
pour
les
travaux
d'éclairage
public
prévus
cette
année.
+
D'autres
subventions
peuvent
être
obtenues
pour
des
travaux
d'économies
d'énergie
effectués
sur
le
patrimoine
des
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
du
dispositif
CEE
TEPCV.
Etant
donné
que
des
travaux
d'isolation
des
bâtiments
publics
:
école
-
Salle
Communale
doivent
être
commandés,
des
dossiers
sont
en
cours
d'envoi.
L'Assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
finalisation
des
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
du
projet
SEVE
et
du
dispositif
CEE
TEPCV.
Questions
diverses
Monsieur
Vanbecelaëre
estime
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
travaux
d'effectuer
alors
que
la
Commune
en
a
les
moyens.
Monsieur
le
Maire
indique
que
de
nombreux
travaux
sont
prévus
:routes
—
Eclairage
public
-
Réfection
de
la
classe
1
-
Réfection
de
la
classe
2
-
Mise
en
place
d'un
cabinet
d'aisance
handicapé
commun
à
la
Mairie,
à
la
Salle
Communale
et
à
l'école.
Pour
tous
ces
travaux
des
devis
ont
été
demandés
par
Monsieur
Leclercq,
adjoint
aux
travaux
et
Monsieur
Botscazo,
adjoint
aux
routes,
au
vu
de
ceux-ci,
il est
décidé
de
la
réfection
d’une
partie
des
routes
avec
un
goudronnage
et
l'autre
recevra
un
enduit
à
chaud
(raccommodage)
pour
l'instant.
Le
coût
est
estimé
à
environ
80
000.00
£uros.
Monsieur
Leclercq
propose
également
le
remplacement
du
grillage
du
terrain
d'évolution. Monsieur
Cuvillier
souhaiterait
qu'une
tablette
en
bois
remplace
la
table
située
contre
le
passe
plat
de
la
Salie
Polyvalente 00032
Monsieur
Colin,
3°
Adjoint,
demande
qu'elle
est
la
position
à
adopter
quand
le
bus
scolaire
ne
passe
pas
pour
les
enfants
du
RPI
qui
vont
à
la cantine.
Ilinforme
également
qu'un
vol
a été
commis
chez
une
personne
âgée
et qu'elle
était
chez
elle,
il demande
d'en
informer
les
personnes
âgées.
Monsieur
Cuvillier
revient
sur
le
problème
de
la
pression
d’eau
Rue
des
Moines,
après
rapprochement
auprès
de
la
Lyonnaise
des
Eaux
Suez,
il
s'avère
que
les
travaux
que
la
Lyonnaise
préconisait,
ne
serviraient
à
rien.
Le
problème
sera
encore
examiné
lors
d’une
entrevue
avec
le
service
des
eaux,
Monsieur
le
Maire
et
lui-
même. La
question
de
la
prise
en
charge
financière
y sera
également
abordée.
Monsieur
Coeugniet,
Conseiller
et
artificier,
demande
si
la
Commune
offre
un
feu
d'artifice
comme
les
autres
années
lors
de
la
Fête
Champêtre,
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Monsieur
Denis,
Conseiller,
souhaite
savoir
si
le
remplacement
des
2
poteaux
incendie
Rue
du
Membre
et
Rue
de
la
Petite
Hollande
a
été
effectué
comme
prévu.
Les
travaux
ont
été
faits.
Ilest
20
h
35,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
a validé
ce
compte
rendu.