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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - scan 201707111159?t=1749830176)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
00016
DU
30 JUIN 2017
N° CR/2017/03/03
Convocation
du
26
Juin
2017.
Présents
: Tous
les
conseillers
à l’exception
de
Messieurs
Philippe
DEWAËLE
et Albert
LOUCHEZ
excusés
Secrétaire
: M
Francis
LECLERCQ
Monsieur
le Maire
ouvre
la Séance.
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
d’2
sujets
supplémentaires
: Délibération
concernant
Porganisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
- Délibération
renouvellement
contrat
à
durée
déterminée,
Ordre
du
jour
de
Ja
réunion
: Vote
du
secrétaire
de
séance
—
Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
- Questions
diverses
LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
EST
ADOPTE
Toutefois,
certains
conseillers
auraient
souhaité
qu’il
soit
indiqué
que
lors
du
vote
du
budget,
ils
préconisaient
un
taux
d’investissement
plus
important.
DESIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
Maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
serutin,
à
savoir
MM
ERCKELBOUDT
Michelle
-
CUVILLIER
Vves
-
BOTSCAZO
Yoann
—
COEUGNIET
Hervé.
Mode
de
scrutin
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
II
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. 00017
Le
Maire
a
rappelé
que
Îles
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
(art.
L.
286).
Le
Maire
à
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
et
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
3
délégué(s)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral}.
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
Élection
des
délégués
4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
11
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
0
d.
Nombre
de
votes
blancs
so
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
— dd]...
11
Ê. Majorité
absolue
ln innneunennunonn,
6
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
En
chiffres
En toutes
lettres
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
LECLERCQ
Francis
11
ONZE
COLIN
Dominique
11
ONZE
BOTSCAZO
Yoann
11
ONZE 00018
Proclamation
de
l'élection
des
délégués
Les
délégués
ont
déclaré
accepter
le
mandat.
Le
Maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
Election
des
suppléants
5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
il
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau...
0
d. Nombre
de
votes
blanes
ue
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés{[b
—
ce
— 4]...
1
F, Majorité
absolue
nn
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
En
chiffres
En
toutes
lettres
candidats)
ERCKELBOUDT
COIGNON
Michelle
11
ONZE
PARIS
Jean-Pierre
11
ONZE
DENIS
Didier
11
ONZE
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
lordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour),
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus,
puis,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
Les
délégués
suppléants
ont
déclaré
accepter
le
mandat.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
30
Septembre
2017,
à
quinze
heures
et
trente
minutes,
en
triple
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire
les
autres
Membres
du
bureau
et
le
secrétaire. 00019
DELIBERATION
__
CONCERNANT
L'ORGANISATION
DE
_
LA
SEMAINE
SCOLAIRE
_
DANS
__ LES
ECOLES
_
MATERNELLES
ET.
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
parution
du
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Celui-ci
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et d'un
où
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
"Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017,
"Considérant
[a
possibilité
de
revenir
à
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre jours
à la prochaine
rentrée
scolaire,
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
émet
un
avis
favorable
à
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
Cet
avis
sera
transmis
au
Conseil
d’Ecole
du
7
juillet
2017
et
à
Monsieur
l’Inspecteur
d’ Académie.
PELIBERATION
CONTRAT
A
DUREE
DETERMINEE
DE
L’EMPLOYEE
COMMUNALE
(Garderie
périscolaire)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3-5,
il
est
possible
de
renouveler
le
contrat
vacataire
IRCANTEC
initial,
d’un
an,
Ceci
afin
d’assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
[a garderie
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
le
contrat
actuel
d’un
an
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24
heures
et ce
à compter
du
1°
Septembre
2017.
Ces
24
heures
seront
réparties
entre
la garderie
et l’entretien
des
locaux
utilisés.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
QUESTIONS
DIVERSES
- Mademoiselle
Alicia
Hernould
reprendra
normalement
ses
fonctions
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
-
Monsieur
Francis
Leclercq,
1%
Adjoint,
donne
un
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
auquel
il a participé
dernièrement
: répartition
et reversement
du
Fonds
National
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
ordures
ménagères,
ADMR.
-
Il
indique
également
qu’un
échafaudage
a
été
acheté
pour
faciliter
le
travail
des
employés
communaux
et la prévention
des
risques
professionnels.
-
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
les
travaux
d’une
classe
(remise
en
état
du
plancher),
au
vu
des
devis
reçus
l’entreprise
RV
Rénovation
a
été
retenue.
Les
travaux
se feront
courant
Août.
Il est
16
h
30,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.