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Convocation - scan 201712070824?t=1749830176
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03 21
82 77
88
Fax.
: 03 21
36 58
13
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
11
DECEMBRE
(1)
2017
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Avenant
à
la
Convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
occasionnées
par
la Commune
de
Bayenghem-ies
Eperlecques
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
et de
Distribution
d'Eau
Potable
de
Bayenghem-les-Eperlecques
et
Nortleulinghem.
-
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
et Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA).
-_
Valorisation
par
le Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Calaisis
(SyYMPac)
des
certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
pour
les
travaux
réalisés.
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
6
Décembre
2017.
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
600
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L
2121-12
du
CGCT).
{2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la convocation
(art.
L 2121-12
du CGCT)