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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél. : 08 21 82 77 33
Fax. : 03 21 36 53 13
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marek
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
MARDI
114
AVRIL
(1)
2017
à
18
h
30,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-__
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Vote
des
taux
de
contributions
directes
2017
-
Délibération
Indemnités
de
gardiennage
-
Vote
du
budget
2017
-
Décision
collégiale
suite
à la démission
du
2°"
Adjoint
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncg-Nieurlet,
le
7
Avril
2017. Le
Maire,
Jean
Boidin.
(1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois
jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et
au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L
2121-11
et
L
2121-12
du
CGCT)].
(2)
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
{art.
L
2124-12
du
CGCT)