Procès Verbal - proces verbal 20241008 1

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Procès Verbal - proces verbal 20241008 1 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 20241008 1)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Justice et droit, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Bagnères-de-Bigorre

LOURES BAROUSSE - Commune

Procès verbal

Le mardi 08 octobre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le , s'est réunie sous la présidence de Jean-Michel PALAO.

Secrétaire de la séance : VANESSA FOLTIER

Présents : Jean-Michel PALAO, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, FRANCIS PERRIN, ROGER MARCHAND, VANESSA FOLTIER, FLORENCE LARTIGUE, JEAN-PIERRE SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés : ALAIN GILET représenté par ROGER MARCHAND, FRANCOISE LOMBARD représentée par Isabelle SOULE

Absents et excusés : Jean-Paul NOGUES, RENAUD BIANIC, BORIS FOURMENT

Ordre du jour :

Cession fonds de commerce : compromis de vente plan d'eau communal

Association Déjantés65 : manifestation cyclos

PETR : mise à disposition d'un vélo électrique

CAUE 65 : adhésion 2024

Travaux appartement communal à l'étage de la mairie

Demande d'admission en non-valeur

Association Steel on Road : subvention organisation rassemblement moto des 24 et 25 août 2024

Travaux d'extension du columbarium

Achat tondeuse tractée

Questions diverses

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et demande qu'il soit examiné avec leur accord et en "questions diverses" les points suivants : Propriété Cachia (convention EPF, étude structure du bâtiment, manifestation hors les murs, remboursement des frais de déplacement des professeurs) ; Création d'un emploi permanent ; Demande subvention projet de film ; Mobilisation collège ; Armoire anti-feu ; Problème chats errants ; Changement photocopieur mairie ; Travaux nettoyage digue ; Vidéo surveillance ; Désenclavement du terrain Menvielle

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés est d'accord pour examiner en questions diverses les points listés ci-dessus.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 31 juillet 2024 (transmis le 16 août 2024)

Délibérations du conseil :

Réalisation d'étude structure et géotechnique sur la parcelle Cachia (N° DE_063_2024)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de poursuivre les réflexions autour de l’hypothétique réhabilitation de la maison Cachia, des études complémentairesdoivent être réalisées afin de connaître la faisabilité de l’opération.

Ainsi, une étude structure du bâtiment doit être réalisée ainsi qu’une étude géotechnique (G1).

Pour ce faire, il est proposé de retenir les offres de F-Ingénierie pour réaliser l’étude structure (à hauteur de 8 000 € HT) et l’entreprise Ginger pour celle géotechnique à hauteur de 1 475 € HT.

Pour cela, il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver les offres financières faite par les BET F-Ingénierie et de Ginger ; • D’autoriser Monsieur le Maire à aller chercher tous financements auprès de l’État, la Région, l’Etablissement Public Foncier Occitanie ou tout autres partenaires financiers ;

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la réalisation de l’étude structure et géotechnique.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (Jean-Paul SOULE a voté contre) retient cette proposition et charge Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la réalisation de l’étude structure et géotechnique.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération : adoptée

Demande d'aide : organisation de la manifestation "Atelier hors murs", débat-rencontre (N° DE_064_2024)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune va accueillir au cours du mois d’octobre un groupe d’une trentaine d’étudiants. Durant cette résidence universitaire, une journée d’animation-débat sera organisée le jeudi 17 octobre 2024. Pour se faire, les coûts seront liés principalement au frais de bouche, d’hébergement, d’achat de fourniture et de publicité. Il est estimé à 2 400 € TTC l’organisation de cette journée.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée :

• De l’autoriser à aller chercher tous financement auprès de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers afin de réaliser cette manifestation.

• De l’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés retient cette proposition et charge Monsieur le Maire d’organiser cette manifestation et d’aller chercher tous les financements auprès de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Délibération : adoptée

CAUE 65 : adhésion 2024 (N° DE_056_2024)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que notre commune fait l’objet de précieux conseils de la part du « Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement des Hautes-Pyrénées » CAUE sur les dossiers d’aménagement engagés sur notre cité, à cet effet rappelle l’ébauche de plan de requalification du « campus » et « centre bourg ». Ce plan portant essentiellement sur les secteurs de la « Maison de la Santé », sur la place de l'Église et sur la pointe près du parking des Oliviers.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire l’adhésion au CAUE avec une cotisation d’un montant de 200 €.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés appelle à reconduire l’adhésion au CAUE avec une cotisation d’un montant de 200 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération : adoptée

Association Steel on Road : subvention organisation rassemblement moto des 24 et 25 août 2024 (N° DE_059_2024)

Monsieur le Maire expose que l’association « STEEL ON ROAD » a organisé les 24 et 25 août 2024 une manifestation de rassemblement de motos et un vide-greniers.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il avait été décidé l’octroi d’une subvention de 600 € à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice de cette manifestation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2024, cette subvention soit attribuée à l’association « STEEL ON ROAD ».

Ouïe l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 600€ à l’association « STEEL ON ROAD » qui a organisé les 24 et 25 août 2024 une manifestation de rassemblement de motos et un vide grenier.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération : adoptée

Association Déjantés65 : manifestation cyclos (N° DE_054_2024)

Monsieur le Maire expose que l’association "Les Déjantés 65" va organiser, le dimanche 27 octobre 2024, la manifestation de cyclos au plan d’eau communal.En conséquence, Monsieur le Maire propose que la subvention de 600 € prévue au budget primitif à l’article 6574 soit attribuée à l’association « Les Déjantés 65 ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 600 € à l’association « Les Déjantés 65 ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération : adoptée

PETR : mise à disposition d'un vélo électrique (N° DE_055_2024)

Monsieur le Maire fait part d’une proposition du PETR du Pays des Nestes sur la mise à disposition d’un vélo électrique pour notre commune. Il lit le courrier de Mme Maryse BEYRIE, présidente du PETR.

« L'usage du vélo au quotidien permet à la fois d'améliorer la santé et de faire des économies, tout en réduisant l'empreinte carbone des déplacements. Le PETR du Pays des Nestes travaille autour des mobilités cyclables ; il a entre autres élaboré le schéma directeur vélo, et réalisé l'étude de faisabilité d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée entre Arreau et Lannemezan... En 2024, dans le cadre du programme AVEL02 et grâce aux aides de l'ADEME, de l'État et des trois communautés de communes qui le composent, le PETR du Pays des Nestes a acquis 15 vélos à assistance électrique afin que les habitants puissent tester cette solution de mobilité.

Les « Vélos de Pays » seront mis à disposition des habitants pour une durée de 1 mois (renouvelable deux fois), au tarif de 30 € mensuel.

Afin de répondre au mieux aux attentes de la population, le conseil syndical du PETR a souhaité répartir les vélos sur l'ensemble du Pays des Nestes. En tant que maire d'une commune engagée dans la dynamisation de votre territoire, au travers notamment des contrats Bourg-Centre Occitanie et Petites Villes de Demain, votre collectivité représente un relais naturel de cette action.

Aussi, je vous propose d'accueillir un vélo de Pays dans votre commune, destiné à être mis à disposition des habitants de votre bassin de vie. Ce vélo pourra aussi être utilisé par vos agents.

Le PETR du Pays des Nestes reste l'animateur de la flotte de vélos de Pays, ainsi cette initiative ne rajoutera pas de travail à votre équipe. Si vous souhaitez déployer ce dispositif sur votre commune, je vous remercie de nous retourner signée la convention de partenariat ci-jointe.

Jean-Guillaume Thiébault, en charge des mobilités actives au PETR, se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

Vous participerez sans aucun doute au déploiement de cette action innovante ».

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés donne son accord sur cette proposition (4 abstentions : MARCHAND Roger, SOULE Isabelle, FOLTIER Vanessa et LEQUIEN Jean-Yves).Délibération : adoptée

Demande d'admission en non-valeur (N° DE_058_2024)

Monsieur le maire expose que la directrice du Service de Gestion Comptable (SGC) des Impôts de Lannemezan demande l’admission en non-valeur des titres de recettes des années 2014 à 2021 pour un montant de 817,39 €, ceci concernant trois débiteurs.

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées ; il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

Après délibération, le conseil municipal, à la l’unanimité des membres présents ou représenté accepte la mise en non-valeur pour un montant de 817,39 €.

Délibération : adoptée

Travaux d'extension du columbarium (N° DE_060_2024)

Monsieur le Maire expose que le columbarium de notre commune est dans sa totalité occupé. Il rappelle que le columbarium avait été réalisé en 2017 ; il est donc désormais indispensable de procéder à son agrandissement par l’ajout de nouveaux compartiments. Dans sa séance du 13 février 2023, Jean-Paul SOULE, adjoint au maire délégué aux travaux, aidé de Jean-Paul QUINTANA, conseiller hors conseil, ont été mandatés pour se rapprocher des entreprises compétentes en la matière.

Il est proposé par le SIVOM Saint-Gaudens / Montréjeau / Aspet / Magnoac de Clarac, un agrandissement de six modules pour un montant posé de 4605,12 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés donne son accord pour l’ajout par le SIVOM de six nouveaux compartiments au columbarium pour un montant de 4605,12 €. Il charge Monsieur le Maire aidé de Jean-Paul SOULE de lancer les travaux.

Délibération : adoptée

Propriété CACHIA : convention d'occupation temporaire et d'engagement de travaux avec l'EPF Occitanie et acquisition foncière (N° DE_062_2024)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la convention partenariale n°0876HP2023 signée entre l’EPF Occitanie, la Communauté de communes Neste Barousse et la Commune de Loures-Barousse, l’EPF a pu faire l’acquisition du bien situé 24 rue Nationale « dite Cachia » (parcelle cadastrale : A741 à A746). En parallèle de cela, la Commune a pris la décision, suite à la délibération du 31 juillet 2024, de construire un city stade sur la parcelle A745, actuellement propriété de l’EPF. Dans ce contexte et afin de construire ce nouvel équipement au sein de de la propriété Cachia, la Commune ne pourra pas ouvrir le city stade à la population. Pour cela, l’EPF Occitanie propose donc d’acquérir une partie de la parcelle « Cachia » afin de mener à bien ce projet.

Vu les délais, il a été convenu de signer une convention temporaire de travaux afin que les deux entreprises sélectionnées dans le marché travaux puissent intervenir sur site. Enparallèle de cela, la Commune doit donc mettre en œuvre dès à présent la procédure afin d’acquérir les parcelles concernées.

Il est donc proposé d’intégrer les parcelles A744, A745P et A746P dans cette convention afin qu’à termes, la Commune puisse les acheter et mener à bien ses projets de développement. Une division parcellaire doit être faite sur les parcelles A745 et A746.

Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer sur ces propositions :

• Approuver la convention d’occupation temporaire et d’engagement de travaux avec l’EPF Occitanie ;

• Autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre de division parcellaire faite par Commingeo à hauteur de 1 550 € HT ;

• Autoriser Monsieur le Maire à lancer la démarche d’acquisition des parcelles A744, A745p, A746 ;

• Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés retient ces propositions et charge Monsieur le Maire de signer avec l’EPF la convention d’occupation des sols et de mener à bien dans un second temps la division parcellaire avec acquisition foncière.

Délibération : adoptée

Mobilisation collège (N° DE_067_2024)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’inquiétude de parents d’élèves du collège de la Barousse en raison du défaut de remplacement des professeurs de français et d'anglais.

Dans leur courrier du 17 septembre 2024, les parents d’élèves exposent : « Nos enfants sont élèves des classes de 4eB, 3eA et 3eB du collège de la Barousse et nous constatons malheureusement l'absence pour raison d'arrêt maladie et de congé maternité respectivement du professeur de français et d'anglais. Nous sommes particulièrement inquiets de la situation et attentifs dès les premiers jours du fait que nos enfants ont déjà pâti d'une année chaotique l'année dernière (cours effectifs uniquement le premier trimestre en français).

En effet, nous craignons que ces absences ne soient fortement préjudiciables à nos enfants, car une partie importante des programmes risque de ne pas être enseignée. En conséquence, nous vous demandons de remédier à ces absences ».

Monsieur le Maire expose qu’il a assisté avec Vanessa FOLTIER (adjointe au maire et Isabelle SOULE conseillère municipale) à une réunion des parents d’élèves qui s’est tenue le 1er octobre 2024. Par ailleurs, les parents d’élèves ont été reçus par Mme l’inspectrice le 4 octobre 2024 ; des assurances ont été données pour le remplacement du professeur de français.

Pour autant, nous souhaitons pour le bien de notre collège et de nos enfants que soient remédiées, dans les meilleurs délais possibles, les absences dans les diverses matières enseignées.Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés partage et soutient l’initiative des parents d’élèves du collège de la Barousse pour le remplacement des professeurs absents.

Délibération : adoptée

Remboursement des frais liés aux déplacements de deux enseignants de l'ENSAP Malaquais (N° DE_065_2024)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l’Atelier hors les murs organisé en partenariat avec l’ENSAP Malaquais, il a été convenu que la Commune rembourse les frais de déplacement de Thierry MANDOUL et de Constance FERMANDOIS, enseignants à l’ENSAP Malaquais.

Le montant de ces déplacements s’élève à 433 € ; les remboursements sont décomposés de la manière suivante :

• Remboursement M. MANDOUL : 178 € TTC ;

• Remboursement Mme. FERMANDOIS : 255 € TTC.

Pour cela il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver l’émission de mandats administratifs afin de rembourser les frais de M. MANDOUL d’un montant de 178 € et de Mme FERMANDOIS à hauteur de 255 € TTC ;

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés retient ces deux remboursements.

Délibération : adoptée

Création d'un emploi permanent (N° DE_066_2024)

Le Maire expose au conseil municipal, que les besoins du service justifient la création d'un emploi permanent à temps non complet de rédacteur affecté au poste de secrétaire général de mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d'un emploi à temps non complet). Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DÉCIDE :

• De créer au tableau des effectifs de la Commune un poste permanent à temps non complet de rédacteur, cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; • L'agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 17 h 30 ;

• Il sera chargé des fonctions de secrétaire général de mairie ;

• La rémunération et la situation administrative de cet agent seront celles fixées parla réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné ;

• Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste ; • Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

• La présente délibération prendra effet à compter du 15 septembre 2024.

Délibération : adoptée

Achat tondeuse tractée (N° DE_061_2024)

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE, adjoint délégué aux travaux, qui expose des problèmes rencontrés avec la tondeuse tractée. Ce matériel commence à dater et tombe souvent en panne : il serait donc nécessaire de le remplacer.

Il propose au conseil :

• Un devis de 2 300 € HT établi par la société GASCOMAT qui propose une tondeuse tractée de marque DELMORINO 215.

• Un devis de 5 800 € HT établi par la société RURAL MASTER qui propose une tondeuse tractée de marque MAJAR tampo 230.

• Un devis de 3 854 € HT établi par la société RURAL MASTER qui propose une tondeuse tractée de marque MAJAR tampo 180.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés retient le devis de 2 300 € HT établi par la société GASCOMAT qui propose une tondeuse tractée de marque DELMORINO 215. Il charge Monsieur le Maire aidé de Jean-Paul SOULE de faire l’achat de cet équipement.

Délibération : adoptée

Travaux appartement communal à l'étage de la mairie (N° DE_057_2024)

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE, adjoint délégué aux travaux, qui expose qu’il est urgent de mener des travaux de remise aux normes électriques et VMC à l’appartement communal situé au-dessus de la salle du conseil.

Il propose au conseil un devis de 6115 € HT établi par l’entreprise BAROUSSE ELEC Laurent BARUS.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés appelle à des travaux de remise aux normes électriques et VMC sur l’appartement communal situé au-dessus de la salle du conseil par l’entreprise BAROUSSE ELEC Laurent BARUS pour un montant de 6115 € HT.

Délibération : adoptée

Cession fonds de commerce : compromis de vente plan d'eau communal (N° DE_053_2024)

Monsieur le Maire expose que Monsieur Marius RAGUENAUD, gérant du plan d’eau communal et de l’établissement qui s’y rattache, a passé le 9 septembre 2024 uncompromis de vente avec Monsieur Jonathan CLEMENT, en l’étude notariale de Maître Christophe NOGUES.

Monsieur le Maire commente le compromis de vente et demande aux membres du conseil municipal de délibérer sur les points suivants :

• Agrément de la cession.

• Mise à disposition de la licence IV.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Agrée la cession et accepte comme cessionnaire Monsieur Jonathan CLEMENT comme successeur du cédant Monsieur Marius RAGUENAUD, sans pour autant décharger ce dernier de son obligation de solidarité de paiement du loyer. • Fait réserve de tous droits et recours contre le cédant notamment pour les loyers et charges qui seront exigibles au moment de la cession.

• Déclare n’avoir, à ce jour, à l’encontre du cédant aucune instance relative à l’application des conditions du bail.

• Prendre acte de la cession d’indemnité d’éviction si elle est stipulée. • De fixer à 50 € le montant de la redevance de mise à disposition de la licence IV qui appartient à la commune de Loures-Barousse.

Délibération : adoptée

Demande de subvention projet d'un film (N° DE_068_2024)

Monsieur le Maire fait part d’un projet de film qui sera tourné dans notre région et plus précisément au casino de Barbazan, commune limitrophe de Loures-Barousse. Il expose avoir reçu le 27 août 2024 Thomas DERLOT, scénariste et réalisateur de ce court-métrage policier ayant pour titre « Tenter le diable ».

Thomas DERLOT est originaire de Luchon et travaille dans l’audiovisuel, il a déjà réalisé des reportages et un court-métrage sélectionné dans de nombreux festivals. Il a reçu le prix du meilleur « très court-métrage » au Cannes Short Film Festival 2023.

Monsieur le Maire propose que l’on puisse aider Thomas DERLOT dans ce projet de film qui sera réalisé dans notre région.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés soutient l’initiative Thomas DERLOT afin de mener à bien la réalisation de son court-métrage policier ayant pour titre « Tenter le diable ». Par ailleurs, la commune accorde une aide financière de 200 €.

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°1 - LOURES BAROUSSE 2024 (N° DE_069_2024)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

238 - 0 Avances commandes immo corporelles 0 32 724

21538 - 0 Autres réseaux 0 -32 724

21538 (041) - 0 Autres réseaux 0 32 724

238 - 0 Avances commandes immo corporelles 32 724 0

TOTAL INVESTISSEMENT 32 724 32 724

TOTAL 32 724 32 724

Délibération : adoptée

Armoire anti-feu :

Monsieur le Maire passe la parole à Roger MARCHAND qui expose que notre commune doit se doter d'une armoire ignifugée ou armoire forte afin de protéger certains documents sensibles et notamment l'état civil.

Il indique qu'il a engagé une prospection auprès de sociétés et qu'il proposera des devis lors du prochain conseil municipal.

Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal.

Problème chats errants :

Monsieur le Maire expose que son attention est de plus en plus appelée par de nombreux Lourais sur le phénomène de prolifération des chats sur le territoire de notre commune. On s'aperçoit que le nombre de chats est en constante augmentation secteur de la gare, place de la mairie, camping municipal, etc.

Monsieur le Maire indique que dans un premier temps, il mènera des actions d'information en direction de la population avant de passer dans un second temps à des actions plus coercitives. Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal.

Changement du photocopieur mairie :

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN qui indique que le photocopieur du secrétariat de mairie arrive au terme de sa location.

Ce dernier propose de changer par un appareil plus moderne doté de finitions comme l'agrafage à cheval des documents, etc.

La société prestataire est prête à mettre à disposition un nouveau photocopieur plus performant et le photocopieur actuel qui fonctionne toujours bien pourrait être mise, par exemple, à disposition aux associations dans le cadre du local partagé.

Francis PERRIN se charge de négocier ces nouveaux contrats et en fera part lors du prochain conseil municipal.

Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal.Travaux nettoyage digue de la Garonne :

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 31 juillet 2024, le conseil municipal avait fait part d'interrogations et d'inquiétudes au regard de l'entretien de la digue de la Garonne située en berge de Garonne le long de l'ancienne propriété de "l'Hostellerie des Vallées". A la suite de quoi la commune avait saisi le SMGA en charge de la GEMAPI. Ce dernier a donné réponse par un courrier du 6 septembre 2024 par lequel notamment, il proposait de mettre à disposition sa "brigade verte" pour les travaux d'entretien sur la digue. Ces travaux ont bien été menés la première semaine d'octobre, nous avons aussitôt remercier le SMGA pour cette action de nettoyage de la digue.

Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal.

Vidéo surveillance :

Monsieur le Maire passe la parole à Roger MARCHAND qui indique que la Communauté de Communes Neste Barousse a engagé la mise en sécurité, par vidéo surveillance, de certains bâtiments intercommunaux sur le territoire de Loures-Barousse.

Monsieur le Maire souhaite que cette mise en sécurité des bâtiments soit étendue à certains bâtiments communaux (mairie, école, salle des fêtes, église...) et que par cohérence, ce soit la même entreprise qui mène les travaux.

Roger MARCHAND est chargé de prendre contact avec la communauté de communes et l'entreprise qui réalise la mise en sécurité des bâtiments.

En liaison avec Francis PERRIN, il sera également nécessaire d'étudier la mise en place de vidéo surveillance à l'extérieur des bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle que l'autorisation préfectorale d'une telle installation se termine en 2025. Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal.

Désenclavement du terrain Menvielle :

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN qui fait un point sur la vente des terrains du lotissement communal du "Bernissa".

A cet effet, il fait part aux membres du conseil municipal d'une demande de M. MENVIELLE qui souhaite le désenclavement d'un terrain qui jouxte le lotissement communal. Des propositions sont en cours et le dossier finalisé sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.

Ce point d'information n'a pas fait l'objet d'un vote du conseil municipal

Comité des Fêtes :

Monsieur le maire donne lecture du courrier qu'il a reçu en début de séance émanant du Président du Comité des Fêtes.

Dans cette lettre datée du 8 octobre 2024, Julien LÉZIAN fait part de sa démission de Président du Comité des Fêtes, il fait également part de la démission du bureau de cette association. Une assemblée générale extraordinaire sera programmée en fin d'année 2024.

Séance levée à 21H00

Jean-Michel PALAO

Président de séance

VANESSA FOLTIER

Secrétaire de séance