Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 aout 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, Compte rendu de la séance du 27 août 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Roger MARCHAND

Ordre du jour:

- Réunion conseil municipal à la salle des fêtes

- Modifications des statuts du Syndicat des eaux de la Barousse, Comminges, Save - Taxe d'aménagement 2022

- Emploi école : recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent - Caisse des écoles : délibération décision modificative

- SDE 65 : éradication des lampes énergivores

- Demande subvention société de chasse "Le Diane du Picon"

- Vente bâtiment ex. Hostellerie des Vallées : établissement des droits de passages - GRDF : redevance d'occupation du domaine public

- Circulation lotissement de l'Aiguillon : requête des riverains

- Commission Syndicale forestière vallée de la Barousse : achat d'un lot forestier - Point sur la reconstruction de l'école communale

- Requête de Mme BOYER pour l'appelation d'une rue au nom de son mari - Situation du lac communal

- Proposition d'emploi d'un équidé pour les tâches communales

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Changement provisoire du lieu de réunion du conseil municipal (2021 045)

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les séances du conseil municipal doivent en principe se tenir au siège de l'administration communale.

Il ajoute que, néanmoins, la jurisprudence admet qu'il est possible d'organiser une réunion dans un autre lieu que la mairie, à condition que ce lieu soit situé sur le territoire de la commune, qu'il ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu'il offre les garanties d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et qu'il permette d'assurer la publicité des séances.

Compte-tenu des travaux de reconstruction de l’école communale et la mise en place à titre provisoire du CM1 dans la salle du conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 18 septembre 2020 le conseil municipal a approuvé que le lieu des séances du conseil municipal puisse être changé et propose que les réunions qui se tenaient jusque-là dans la salle du conseil situé dans les locaux de la mairie soient délocalisées, soit dans le local ALGECO place de la mairie, ou soit dans la salle de réunion du SSIAD / ADMR située dans l’ancien bâtiment de la gare et ce pour la durée des travaux.

Mais à ce jour, les travaux de l'école communale touchent à leur fin et l'ALGECO située place de la mairie a été enlevée. Par ailleurs, la salle de réunion du SSIAD / ADMRparaît assez exigüe pour tenir les séances du conseil municipal. Aussi, Monsieur le Maire propose que les séances du conseil municipal se tiennent de façon provisoire dans la salle des fêtes.

Vu l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les travaux de reconstruction de l’école communale et l'occupation provisoire de l'actuelle salle de réunion du conseil municipal par la classe de CM1 nécessitent une délocalisation des réunions du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve qu'à compter du 27 août 2021, les réunions du conseil municipal, se déroulent dans la salle des fêtes et ce pour la durée des travaux de reconstruction de l'école communale.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 18 septembre 2020 prise pour le même sujet.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu le 10 août 2021 du Préfet de la Haute-Garonne, l'arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Save.

Il commente à l'ensemble des conseillers les divers points de l’arrête interpréfectoral.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l'objet d’un vote du conseil municipal.

Taxe d'aménagement 2022 (2021 046)

Monsieur le Maire expose qu'il a reçu de la part de la DDT 65 une note concernant la modification ou pas des taux de la taxe d'aménagement qui est instituée sur toute construction.

Il commente la note de la DDT65 qui indique qu'en matière de fiscalité de l'aménagement, la réglementation permet aux élus de prendre annuellement une délibération du conseil municipal, afin d'instaurer la taxe d'aménagement sur leur commune, modifier son ou ses taux, réviser la valeur des places de stationnement extérieures et les éventuelles exonérations.

Dans le cas où l’on ne souhaite pas apporter de modifications aux dispositions actuelles, il n'est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération, les taux et conditions actuels étant reconduits de plein droit.

Par ailleurs, dans le cadre du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFIP prévu fin 2022, la loi de finances pour 2021 a introduit des modifications en matière de taxe d'aménagement, parmi lesquelles figure celle relative aux secteurs communaux ou infra-intercommunaux, visés à l'article L.331-14 du code de l'urbanisme.L'article 155 de la loi prévoit désormais que, pour les délibérations prenant effet à compter du 1er janvier 2022, les secteurs sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération. Pour cela, les communes peuvent faire une édition papier sur le site « cadastre.gouv.fr » et l'annexer à la délibération du conseil municipal.

Ces nouvelles dispositions n'imposent pas la mise en conformité des délibérations actuellement en vigueur, mais trouvent à s'appliquer pour toute nouvelle délibération, prise avant le 30 novembre 2021, emportant changement de taux ou de secteur à compter du 1 er janvier 2022.

La date butoir pour délibérer est fixée par l'article L 331-14 du code de l'urbanisme, au 30 novembre de chaque année.

Après discussion, les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés ne souhaitent pas modifier les taux et conditions actuelles concernant la taxe d'aménagement.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Recrutement d'agents contractuels (2021 047)

Monsieur le Maire expose que pour faire face à des accroissements temporaires d'activités au niveau des écoles, du service technique et du secrétariat, il est nécessaire de recruter ponctuellement des agents contractuels.

À cet effet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de procéder à ces recrutements et d'établir les contrats de travail afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements ponctuels d'agents contractuels et à établir les contrats de travail afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Caisse des écoles - Décision budgétaire modificative (2021 048)

Dans le cadre du budget de la caisse des écoles, une ligne a été omise.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement dépenses

Article 6558 — Autres contributions : + 6000

Fonctionnement recettes

Article 774 — Subventions : + 6000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, valide cette décision budgétaire modificative.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Éradication des lampes énergaivores ( 2021 049)Monsieur le Maire commente le mail reçu le 30 juin dernier du SDE indiquant que depuis le 13 avril 2015, l'interdiction de mise sur le marché des lampes énergivores, et notamment les lampes à vapeur de mercure, est en vigueur.

Les collectivités doivent donc désormais investir dans de nouvelles installations d'éclairage public. Leur modernisation permet des économies d'énergie allant de 30 à 60%.

Le SDE 65 a engagé depuis cette date d'importants programmes d'investissements visant à supprimer ce type de source.

Après étude de notre patrimoine d'éclairage public, il s'avère qu'il reste 4 lampes à vapeur de mercure sur notre commune. Aussi, le SDE 65 nous propose le remplacement de ces luminaires par des luminaires LED avec une participation de 50% du montant HT.

L'estimation de ces travaux s'élève à 5 500 euros HT, soit une participation communale

de 2 750 euros.

Le SDE sollicite donc un accord de principe de notre part pour nous proposer une délibération dans ce sens.

Si on ne donne pas suite à cette proposition, le SDE 65 sera amené à effectuer un changement d'appareillage dans le cadre des travaux de maintenance. Les luminaires seront adaptés pour y placer des lampes à sodium haute pression. Les coûts engendrés vous seront facturés en totalité dans le cadre du mémoire annuel de l'entretien de l'éclairage public.

Avant de donner suite à la proposition du SDE, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, demande à Roger MARCHAND, Jean-Pierre SABATIER et Jean-Yves LEQUEIN de répertorier ces 4 lampes à vapeur de mercure et de traiter de leur remplacement ou non. Ceux-ci rendront compte au prochain conseil municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Demande de subvention de la société de chasse "La Diane du Picon" (2021 050) Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de l'association de chasse "La Diane du Picon” datée du 21 juin 2021.

Il relate le courrier de demande en date du 21 juin 2021 qui explique que cette association regroupe depuis 2017 les 7 communes suivantes : Anla, Antichan, Bertren, heu, Izaourt Loures-Barousse et Samuran. Il s'agit d'une association composée de beaucoup de jeunes dynamiques qui essayent de faire évoluer les mentalités vis à vis de la pratique de la chasse.

Pour ce fait, cette association a eu la chance et l'opportunité d'acquérir un terrain situé sur la commune d'Anla qui est d'ores et déjà équipé d'une chambre froide en tant que centre de collecte de carcasses la vallée. Ce qui signifie que les autres sociétés de chasse de la vallée peuvent y déposer les carcasses destinées à la vente.

Cette "Maison des chasseurs" aura aussi pour fonction d'accueillir les promeneurs et cyclistes qui pourront profiter d'une terrasse et d'un point d'eau.Pour pouvoir finaliser ce projet en cours l'association manque de fonds, c'est pourquoi elle sollicite une aide financière d'un montant de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, accorde une subvention de 200 € à l'association de chasse "La Diane du Picon" (2 contres : Cyrille MAULEON et Florence LARTIGUE / 1 abstention : Jean-Paul NOGUES).

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Établissement des droits de passage au niveau de l'immeuble ex Hostellerie des Vallées (2021 051)

Monsieur le Maire rappelle que dans ses séances du 2 décembre 2019 et 10 juin 2020, le conseil municipal a demandé que soit régularisé le droit de passage sur les parcelles À 267, À 268 et À 269 (ex Hostellerie des Vallées) le long de la Garonne, ceci afin de permettre les travaux d'entretien de la digue réhabilitée et confortée par des travaux à la suite des inondations de la Garonne en 2013.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'immeuble a été vendu le 7 mai 2021 à M. Christian ROGAL et à Mme Karine Nathalie DALBEAU et qu'il est désormais nécessaire de régulariser devant notaire le droit de passage perpétuel au profit de notre commune dans l’acte de vente de l’ex Hostellerie des Vallées, ceci pour l'entretien de la digue existante.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de la surface concernée par l'emprise de l'ouvrage réalisé suite aux inondations le prix proposé par notre commune a été établi à 1200 €. Cette emprise correspond au passage n°1 et à la construction de la digue en amont de ce passage.

Les frais de division cadastrale et d’acte de cession seront à la charge exclusive de notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté donne son accord afin que Monsieur le Maire se rapproche de l'étude Notariale de Maître Bégole afin de régulariser ce droit de passage, il charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

GRDF : redevance d'occupation du domaine public (2021 052)

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) en date du 14 juin 2021 qui nous informe que l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

GRDF nous indique qu’elle procédera au versement d'un montant de 332,00 € au titre de l'année 2021 pour cette redevance.

Pour cela, il est nécessaire que notre collectivité ait adopté une délibération pour le règlement de la redevance.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté donne son accord pour le versement par GRDF d'une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 332,00 € au titre de l'année 2021.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Circulation lotissement de l'Aiquillon : requête de riverains (2021 053) Monsieur le Maire fait part d'une requête en date 8 juin 2021 de certains riverains du Lotissement de l’Aiguillon.

Monsieur le Maire commente les doléances et les propositions contenues dans le courrier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté, indique que cette requête sera examinée dans le cadre d’une étude d’un plan d'ensemble de circulation et de mise en place d'actions de sécurité routière sur notre agglomération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Commission syndicale forestière Vallée de la Barousse : achat d'un bien non délimité (2021_054)

Monsieur le Maire expose :

VU l'article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l'arrêté préfectoral portant création de la Commission syndicale de la Vallée de la Barousse.

VU le projet d'achat par la COMMISSION SYNDICALE FORESTIERE DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE d'un bien non délimité de 2 ha 86 a 95 ca sur la parcelle cadastrée section À n° 4 de la commune d'ESBAREICH (65370 - Hautes Pyrénées).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE Monsieur José BARRAL, président de la Commission Syndicale Forestière

de la Vallée de la Barousse à signer l'acte authentique d'achat à recevoir par Maître Christophe NOGUES, notaire associé de de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Roland BEGOLE - Camille BEGOLE - Christophe NOGUES « titulaire d'un office notarial situé à LOURES BAROUSSE (Hautes-Pyrénées), 38, rue Nationale, aux conditions suivantes :

Vendeur

La Société dénommée SCI DE LA FORÊT MARTIN, Société civile immobilière au capital

de 3506,00 E, dont le siège est à TOULOUSE (31200) 24 rue Giacomo Puccini, identifiée au SIREN sous le numéro 422179119 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.

Représentée par son gérant M Philippe BAUDRAND.Bien objet de la vente :

Sur la commune d'ESBAREICH (HAUTES-PYRÉNÉES) 65370 Lieu-dit, Areail et montlas Un bien non délimité d'une parcelle en nature de taillis figurant ainsi au cadastre :

Section | N° Lieudit Surface Nature

A 4 Areail et Montlas 08 ha 15 a 55 ca TAILLIS

BND de 02 ha 86 a 95 ca

Il est précisé que la parcelle ci-dessus identifiée au cadastre section A n° 4 est un bien non délimité d'une contenance de 02 ha 86 a 95 ca.

D'autre part, la COMMISSION SYNDICALE FORESTIERE DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE est déjà propriétaire de l'autre BND de la parcelle A n° 4.

Prix :

La vente est conclue moyennant le prix de QUATRE MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS (4 350.00 EUR)

Le paiement interviendra, conformément aux dispositions de l'article D 1617-19, premier alinéa, du Code général des collectivités territoriales portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes, départements, régions et établissements publics locaux.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Point sur la reconstruction de l’école communale

Francis Perrin aidé de Jean-Paul Soulé font un état d'avancement des travaux. Monsieur le Maire présente un tableau financier de l'opération, et précise que la commune attend le retour des services de l'Etat en ce qui concerne la demande de subvention présentée au titre de la 3éme tranche sur de la DSIL.

La commission de sécurité doit donner son avis sur la réouverture ce lundi 30 août à 10

h 00, selon l'avis émis, la rentrée scolaire est prévue pour le 1€ septembre sur le site de notre nouvelle école communale.

Ce point d’information inscrit à l'ordre du jour n’a pas fait l'objet d’un vote du conseil municipal.

Requête de Mme BOYER pour démonination d'une rue au nom de son mari ( 2021 055)

Monsieur le Maire fait part de la requête de Mme BOYER qui souhaite dénommer une rue ou un espace de notre commune « Jean-Baptiste BOYER » en mémoire à son défunt mari.

Jean-Paul NOGUES expose qu'il a fait en son temps quelques propositions sur ce type d'opérations afin d’honorer certaines personnalités marquantes de notre commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté, indique que cette requête sera examinée dans un cadre d'une étude d’un plan d'ensemble de numérotation et d'appellation des rues et espaces de notre agglomération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Gestion du plan d'eau communal (2021 056)

Monsieur le Maire fait part du problème de gestion du plan d'eau communal. li rappelle que la gestion du plan d'eau, qui comprend également une buvette, a fait l'objet en 2017 d’un bail commercial renouvelé le 27 décembre 2019 au profit de M. MOLINIER. Or, ce dernier a cédé à cette même date, ce bail commercial à M. Gilles AUMAÎTRE. A ce jour, il peut être constaté que l'exploitation du site est quasi inexistante et par conséquent, l'activité de notre lac communal se trouve très affectée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté, ne peut que déplorer cette carence en matière d'exploitation du plan d'eau communal et de ses annexes par l'exploitant actuel.

Il demande à M. la Maire de mettre en demeure l'exploitant actuel afin que celui-ci respecte les modalités d'exploitation du plan d'eau communal contenues dans le bail commercial.

Par ailleurs, faute de reprise d'activité, il charge M. le Maire aidé de M. Roger

MARCHAND de se rapprocher du notaire de notre commune et le cas échéant de l'assistance juridique de notre assurance afin de dénoncer le bail commercial.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Proposition d'emploi d'un équidé pour des tâches communales Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté, souhaite la présence de Mme Florence LARTIGUE afin de pouvoir délibérer sur cette proposition d'emploi d’un équidé pour des tâches communales.

Questions diverses

Carte d’affectation scolaire

Monsieur fait part d'un problème soulevé par le Directeur de l’école communale en ce qui concerne la carte d'affection scolaire qui a pour effet que les enfants de Sost ne puissent pas bénéficier gratuitement du transport scolaire pour l’école de notre commune. Il indique que cette carte d'affectation scolaire est de la compétence de l'Education Nationale et qu'il se rapprochera de l'Inspection Académique pour avoir une explication à cet état de fait qui grève notre école communale pour laquelle notre commune a consenti de grands efforts.

Refonte de la Place de la Mairie

Francie PERRIN pense qu'il serait nécessaire d'avoir une réflexion sur les modalités d'aménagement de la place de la Maire, dès lors que la salle bleue, la salle marron et la salle du conseil ont cessé d'accueillir provisoirement les élèves du primaire.

Séance levée à 20 h 30