Procès Verbal - proces verbal 30.05.2024

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Procès Verbal - proces verbal 30.05.2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30.05.2024)Thèmes du document : Énergies, Sport, Investissement et développement économique, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Bagnères-de-Bigorre

Commune de LOURES BAROUSSE

Procès verbal

Le jeudi 30 mai 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Michel PALAO.

Secrétaire de la séance : FRANCIS PERRIN

Présents : Jean-Michel PALAO, Isabelle SOULE, RENAUD BIANIC, FRANCIS PERRIN, FRANCOISE LOMBARD, ROGER MARCHAND, FLORENCE LARTIGUE, JEAN-PIERRE SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés : ALAIN GILET représenté par Jean-Michel PALAO, VANESSA FOLTIER représentée par Isabelle SOULE

Absents et excusés : Jean-Paul NOGUES, Jean-Yves LEQUIEN, BORIS FOURMENT, CYRILLE MAULEON

Ordre du jour :

• ConstrucƟon du city-stade

• Travaux de rénovaƟon énergéƟque gendarmerie

• Immeuble Cachia : réalisaƟon de plans d’architecte et atelier universitaire

• Gare de Loures : pôle d’échange mulƟmodal (document de présentaƟon en

pièce-jointe)

• ParƟcipaƟon des communes aux frais de foncƟonnement des écoles de Loures-

Barousse

• Rue Saint-Exupéry : enfouissement des lignes et travaux de voirie

• Foire foresƟère 14 et 15 juin 2024 à Loures-Barousse

• SDE : groupement d’achat énergie

• ÉlecƟons européennes du 9 juin 2024

• QuesƟons diversesDélibérations du conseil :

Réouverture voie ferrée - PEM (N° DE_033_2024)

Monsieur le Maire précise qu’il a assisté le 7 mai dernier accompagné de Roger MARCHAND au COPLIL PEM (Pôles d’Echanges Multimodaux) relatif à la réouverture de la voie ferrée Montréjeau – Luchon. Le support de présentation de cette réunion a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

En ce qui concerne notre commune un projet d’aménagement du parvis de la gare en PEM a été présenté pour un coût évalué sur une fourchette de 437 000€ à 494 000€. Il nous a été indiqué que ces travaux pourront être pris à hauteur de 50% par la Région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés réaffirme son entier soutien à la réouverture de la ligne Montréjeau Gourdan-Polignan / Luchon toutefois, au vu de l’importance des investissements à réaliser, le conseil municipal souhaite qu’une réflexion plus approfondie soit menée avec la commune sur l’aménagement de la gare de Loures-Barbazan.

Délibération : adoptée

Maison Cachia - Etude bâtimentaire (N° DE_032_2024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 décembre 2023 concernant les premières interventions sur le bâtiment dit « Cachia » avec notamment des premiers travaux de mise en sécurité et de mise hors d’eau.

Désormais il serait indispensable qu’une étude bâtimentaire soit menée sur le bâtiment réalisée afin d’établir, d’une part, les plans du bâtiment et, d’autre part, de mener une analyse de la structure du bâtiment.

L’ensemble de ces éléments permettront par la suite d’adapter le projet d’aménagement de la parcelle aux conclusions apportées par les études.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur les points suivants :

• Aller chercher tous financements possibles sur ce montant auprès de l’Europe, des services de l’État, de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers afin d’équilibrer le financement de ce projet ;

• Concernant la réalisation des plans du bâtiment, accepter l’offre du cabinet PAPYR pour un montant de 2 700,00 € HT ;

• Concernant l’étude de la structure, accepter l’offre du BET structure PEI après attribution des subventions pour un montant de 5500,00 € HT.

• L’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord sur la proposition de Monsieur leMaire.

Délibération : adoptée

Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de la maternelle et du primaire (N° DE_034_2024)

Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer la participation des communes pour leurs enfants qui fréquentent les écoles de la maternelle et du primaire.

Pour l’année scolaire 2023-2024, il a été recensé 134 élèves et les frais engagés par notre commune évalués à 129954,74 € ce qui fait par enfant, un coût de 969 €.

Cette année compte tenu des frais engagés par notre commune pour la reconstruction des nouveaux locaux, M. le Maire propose de passer le montant de la participation de 750 € à 770 € par enfant, en effet selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, M. le Maire rappelle qu’il est tenu compte dans cette demande de participation des ressources des communes ayant des revenus modestes ; il s’agit donc d’une participation raisonnable et non pas la totalité du prix de revient par enfant pour chacune des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le montant de participation à 770 € par enfant.

Délibération : adoptée

Bâtiment Gendarmerie : travaux de rénovation énergétique (N° DE_031_2024)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune a enclenché des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble de ces logements communaux. Suite à la réalisation de différents audits énergétiques réalisés par le SDE, la municipalité a pu rénover trois logements, l’an passé et un autre cette année.

En parallèle et suite aux subventions attribuées, il est proposé de réaliser la rénovation de quatre logements et pour se faire, l’ensemble des chaudières (4 logements) et émetteurs (3 logements) seront changés.

Plusieurs entreprises ont été consultés, l’offre de MBS est la moins disante pour un montant de 30087,72 € HT.

En parallèle, concernant la réalisation de l’isolation extérieure du bâtiment, l’entreprise JMTC propose une offre à 11903,74 € afin d’accompagner la commune en tant que maîtrise d’œuvre sur la passation du marché de travaux.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée :

• D’aller chercher tous financements possibles sur ce montant auprès de l’Europe, des services de l’État, de la Région, du Département ou tous autres partenaires financiers afin d’équilibrer le financement de ce projet ;• D’accepter les offres de MBS à hauteur de 30 087,72 € HT et celle de JMTC à hauteur de 11903,74 € HT afin de réaliser ces missions.

• L’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord sur la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération : adoptée

Subventions Brandon-Foire forestière 2024 (N° DE_040_2024)

Subvention Brandon / Foire forestière 2024

Monsieur le Maire expose que le « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE » participera les 14 et 15 juin 2024 à la Foire Forestière au cours de laquelle sera organisé le brandon de notre commune.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 1000€ à l’article 65748 au bénéfice de l’association organisatrice du Brandon.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2023 cette subvention soit attribuée au « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 1000€ au « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE » pour l’organisation du Brandon / Foire Forestière 2024.

Délibération : adoptée

Rue St Exupéry : Mise en souterrain du réseau Orange en coordination avec le réseau basse tension (N° DE_036_2024_BIS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et d'éclairage public, il convient d'enfouir le réseau de télécommunication. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :

• Etude, fourniture du matériel de génie civil (à la charge d'Orange)

• Fourniture du matériel et main d'œuvre du câblage ainsi que la dépose du réseau de télécommunication suivant les éléments qui seront fournis par Orange. (à la charge d'Orange)

• Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE65 (à la charge de la commune)

• Terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement réalisé par le SDE65 (à la charge de la commune).Le montant des travaux réalisés par le SDE65 se décompose de la façon suivante :

Mise au propre de l'esquisse et pose du matériel de génie civil à régler au S.D.E. Montant TTC.(TVA non récupérable) 9 600€

Travaux de terrassement (tranchée aménagée) et plan de récolement à régler au S.D.E.

Montant HT (TVA récupérée par le S.D.E.) 10000,00€

Participation d'Orange : 12 € HT x 368 ml = 4416,00 €

Contribution de la commune 15 184,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 15 184,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds propres de la commune, 3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux de génie civil qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Délibération : adoptée

Demande de subvention brandons Port de Balès (N° DE_045_2024)

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention présentée par le président de la Commission Syndicale Forestière de la Vallée de la Barousse pour les brandons du Col de Balès qui auront lieu ce prochain été 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 100€ à la Commission Syndicale Forestière de la Vallée de la Barousse pour l’organisation des brandons du Col de Balès pour l’été 2024.

Délibération : adoptée

Subvention Foire aux fromages 2024 (N° DE_041_2024)

Monsieur le Maire expose que le « COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE », en étroite relation avec notre municipalité, organisera les 3 et 4 août 2024 la Foire aux Fromages.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 3000€ à l’article 65748 au bénéfice de l’association organisatrice de la Foire aux Fromages.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2024 cette subvention soit attribuée au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE.Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 3000€ au COMITE DES FETES DE LOURES-BAROUSSE pour l’organisation de la Foire aux Fromages 2024.

Délibération : adoptée

MOBY : mandat de paiement commune d'IZAOURT (N° DE_039_2024)

Le maire explique au conseil municipal qu’une animation va se réaliser le 7 juin dans le cadre du programme MOBY dans lequel les écoles de Loures-Barousse et d’Izaourt se sont inscrites. Afin de réaliser cette animation, la commune a avancé les frais concernant l’achat de bombes de peinture et de masque de protection à hauteur de 113,10 € TTC.

A la suite de cette présentation, le Maire propose à l’assemblée de : • De réaliser un mandat financier de 113,10 € pour la commune d’Izaourt afin que cette dernière rembourse les frais avancées par la municipalité.

• L’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord sur la proposition de Monsieur le Maire de facturer à la commune d’IZAOURT la somme de 113,10€ pour les frais avancé concernant l’opération MOBY.

Délibération : adoptée

Marquage véhicules communaux (N° DE_043_2024)

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN qui rappelle qu’il avait été évoqué en conseil municipal le vœu de marquer au nom de notre commune le camion IVECO, le fourgon FIAT et le tracteur communal.

Pour ce faire la SARL TECHNOGRAV de SAINT-GAUDENS a été contacté pour un devis d’un montant de 185,21€ TTC. Francis PERRIN commente les prestations pour le marquage de chacun des véhicules.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur la proposition présentée par la SARL TECHNOGRAV pour un montant de 185,21€ TTC.

Délibération : adoptée

City stade (N° DE_030_2024)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 juin 2023, le conseil municipal a confirmé le projet de construction d’un city stade sur la commune afin de développerl’offre de service auprès du public jeune, des élèves de l’école communale et du collège .

En effet, la commune s’est inscrite en 2022 en tant que « Terre de jeux 2024 », dans cette optique, elle souhaite promouvoir l’activité sportive sur son territoire. Ainsi, la construction d’un city-stade permettrait de répondre aux besoins des acteurs associatifs et ciblant un public jeune. De plus cette infrastructure sera également un espace appropriable par l’ensemble des jeunes présents sur la commune et au-delà.

Ce terrain multi-sports de vingt mètres sur dix accueillera différentes activités sportives : basket, foot, volley, badminton et de nombreux autres sports…

Afin de construire ce city-stade le coût des travaux est estimé à 69 573 € HT. A ce jour nous avons obtenu environ 50% de subventions, soit :

Région : 10 000€

DETR : 25 000€

A ce jour, nous sommes toujours en attente d’une subvention qui pourrait nous être attribuée par l’ANS (Agence Nationale du Sport°).

Compte tenu de l’intérêt de ce projet et du montant des subventions allouées, Monsieur le Maire souhaite vivement la construction du city-stade ; reste à déterminer de façon précise son lieu d’implantation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de mener à son terme le projet de construction du city-stade. Afin d’établir un cahier des charges et de déterminer au mieux son implantation, un groupe de travail est désigné, ce dernier est composé de Francis PERRIN, Roger MARCHAND, Jean-Paul SOULE, Florence LARTIGUE, Renaud BIANIC et Jean- Pierre SABATIER.

Délibération : adoptée

Rue Saint Exupéry : Mise en souterrain du réseau d'éclairage public et pose de candélabres LED en coordination avec le réseau basse tension (N° DE_037_2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2024 sur le programme «ECLAIRAGE PUBLIC», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à : 35 000,00 €

FONDS LIBRES 17 500,00 €

PARTICIPATION SDE 17 500,00 €

TOTAL 35 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,

2 - s'engage à garantir la somme de 17 500,00 au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune, 3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Délibération : adoptée

Camping municipal : réajustement tarif électricité (N° DE_044_2024)

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, qu’en ce qui concerne les tarifs du camping municipal, chaque occupant devait s’acquitter par le biais de son propre compteur défalqueur du montant de sa propre consommation électrique.

La dernière facture électrique afférente au terrain de camping soit du 4 février 2024 au 3 avril 2024 se monte à 1490,82€ pour 4877KW consommés, soit 0,305 € le KW.

La facturation appliquée par notre commune en 2023 était de 0,22 € le KW, Monsieur le Maire propose de passer à 0,27 € le KW qui se trouve être le tarif appliqué par EDF.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord pour passer à 0,27 € le KW le tarif de consommation pour la consommation électrique.

Délibération : adoptée

Adhésion aux marchés groupés de fourniture d'énergie (N° DE_038_2024)

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (5DE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes- Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

• Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matièred'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

• Qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entraînera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Loures-Barousse au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.

Etant précisé que la commune de Loures-Barousse sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord- cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

• Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : Décide de l'adhésion de la commune de Loures-Barousse au groupement de commandes précité.

• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune de Loures-Barousse.

• Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune de Loures-Barousse

• Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Loures-Barousse, et ce sans distinction de procédures.

• S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Loures-Barousse.

Délibération : adoptéeElections européennes du 9 juin 2024

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Le tableau de permanences a été transmis à l’ensemble des conseillers mu- nicipaux. A ce jour il y a 38 candidats et les panneaux d’affichage ont été mis en place avec l’aide des employés municipaux.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Régularisation foncière Chemin du Moulin (N° DE_042_2024)

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN qui expose qu’à l’occasion des travaux d’adressage des anomalies sont apparues en matière de foncier communal portant notamment sur la délimitation de certaines parcelles.

En ce qui concerne le chemin du Moulin et avec l’accord du propriétaire il serait judicieux d’intégrer cette voirie utilisée par de nombreux riverains dans le domaine public, pour ce faire le cabinet de géomètres-experts « COMMNGEO » a été contacté afin de mener une délimitation précise des lieux.

Pour ce travail de relevé et de modification parcellaire le cabinet de géomètres-experts « COMMNGEO » a établi une proposition d’honoraires à hauteur de 192O€ TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur la proposition présentée par le cabinet de géomètres-experts « COMMNGEO » à hauteur de 192O€ TTC afin d’établir un relevé précis du Chemin du Moulin aux fins de l’intégrer dans la voirie communale.

Délibération : adoptée

Rue Saint Exupéry : enfouissement des lignes et travaux de voirie (N° DE_035_2024)

Enfouissement du réseau électricité basse tension

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l'année 2024 sur le programme «ELECTRICITE», arrêté par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées.

Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.

Le montant HT de la dépense est évalué à: 110 000,00€

FONDS LIBRES 55 000,00 €

PARTICIPATION SDE 55 000,00 E

TOTAL 110 000,00 €

La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées,2 - s'engage à garantir la somme de 55 000,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune, 3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Délibération : adoptée

Jean-Michel PALAO

Président de séance

FRANCIS PERRIN

Secrétaire de séance