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Déliberation - Deliberation n° 23 05 01 Creation postes saisonniers tampon
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23 05 01 Creation postes saisonniers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
+
cd
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230515-DEL
23
05
01-DE
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal...
11
- En
exercice
ss
10 8
SEANCE
DU
15
MAI
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
—
<<)
—
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
du
mois
de
maiï
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cetie
commune,
convoqué
le
10.05.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
! ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Laëtitia
EBOLI
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Lionel
NICOLAS,
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Thibaud
RICHARD.
n°
23-05-01
Absents:
M.
Olivier
LAUBRON,
M.
Laurent
QUEYTAN
-
CENTRE
D'ACCUEIL
ET D'EXPOSITION :
ExcUSéS.
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
SAISONNIER
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
à
l'Assembiée
Délibérante
que,
comme
l'année
précédente,
le
centre
d'accueil
et
d'exposition
est
ouvert
au
public
durant
la
période
estivale
et
nécessite
Une
présence
lors
des
jours
d'ouverture.
A
ce
fitre,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Les
agents
recrutés
seront
nommés
sur
le
grade
d'adijoint
administratif
territorial
assurant
les
fonctions
d'agents
d'accueil.
Leur
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1e
échelon
du
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
postes
d'agents
occasionnels
afin
d'assurer
une
ouverture
du
mois
de
juin
à
septembre
2023
inclus
du
Centre
D'Accueil
et
d'Exposition
« Le
Labyrinthe
d'Art
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DECIDE
je
recrutement
d'agenis
contractuels
à
temps
non
complet
pour
la
surveillance
du
centre
d'accueil
et
d'exposition
comme
suit
:
Temps
de
Rémunération
travail
hebdomadaire
Période
Nombre
Grade
Fonctions
Echelon
|
Echelle
IB
IM
24
heures
1
C1
397
361
{horaires : 10h-13h 16h
30-
19
h30
du
mercredi
au
samedi
inclus)
Adjoint
administratif
Agent
d'accueil
Du
1er juin
4
au
30
septembre
2023 >
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
>
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Lucien
AUBERT
Muriel
PONTET
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230515-DEL
23
05
01-DE TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
NATURE
DES
EMPLOIS
NOMBRE D'EMPLOIS EXISTANT
ACTUELLEMENT
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREES
OU
SUPPRIMES
PAR
DELIBERATION
NOMBRE TOTAL d'EMPLOIS
AGENT
TITULAIRES
OU
STAGAIRES
TEMPS
COMPLET
-
Adjoint
fechnique
territorial
stagiaire
35
heures
(CNRACL)
-__
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
35
heures
(CNRACL)
-
Attaché
35
heures
(CNRACL)
TEMPS
NON
COMPLET
-
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
17
heures
30
(CNRACL)
-
Adjoint
technique
territorial
31
heures
30
(CNRACL)
AGENTS
NON
TITULAIRES
-
Adjoint
technique
territorial
art,
L-
332-8-6°
du
CGFP
14,60
heures
-__
Adjoint
technique
territorial
art.
L-
332-8-6°
du
CGFP
14,60
heures
—
-
Adjoint
administratif
art.
L-332-23-
2°
CGFP
24
heures
-
Adjoint
administratif
art.
L-332-23-
2°
CGFP
24
heures
-_
Adjoint
administratif
art.
L-332-23-
2°
CGFP
24
heures
-
Adjoint
administratif
art.
L-332-23-
2°
CGFP
24
heures
TOTAL
11
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230515-DEL
23
05
01-DE
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
15
mai
2023
Le
Maire,
Lucien
AUBERT