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Déliberation - del02 2024 creation postes saisonniers 2024 tampon
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del02 2024 creation postes saisonniers 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ul 1 Envoyé en préfecture le 21/02/2024 Mon Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 083-218301224-20240217-DELO2_2024-DE MAÏRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 février 2024 à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1°" adjoint
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
André GUIGUES 2è"e adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
ABSENT AVEC PROCURATION :
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
ABSENT :
Michel BLAIN 3ème adjoint
Damien FIROUD Conseiller municipal
Philippe MURTAS Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 7
Votants : 8
N° 02/2024 - DELIBERATION RELATIVE LA CREATION DE POSTES SAISONNIERS 2024
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutive.
Madame Le Maire propose :
Compte tenu de l'accroissement d'activité et de population durant la période estivale, il convient
de créer sept emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée, ces postes seront consacrés aux fonctions suivantes :
CAMPING MUNICIPAL :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024 il Envoyé en préfecture le 21/02/2024
As Reçu en préfecture le 21/02/2024 ce
MAIR ES SUR VERDO rite TIRIE LI RDON LES SALLES ID : 083-218301224-20240217-DELO2_2024-DE
e 1 agent polyvalent - entretien - CDD 4 mois
e 1 agent polyvalent - entretien - CDD 2 mois
e 1 agent polyvalent - accueil - CDD 2 mois
VILLAGE :
e 1 agent polyvalent - CDD 6 mois
BASE NAUTIQUE :
e 1 agent polyvalent - moniteur - CDD 2 mois
e 1 agent polyvalent - chef de base - CDD 6 mois
e 1 agent polyvalent - moniteur - CDD 6 mois
Les rémunérations des agents seront calculées en fonction des diplômes et de l'expérience des emplois retenus.
Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 2°,
1 de fonctionnement au
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2024