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Compte-Rendu - crcm 2017 07 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 07 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
le dix-sept
juillet,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
CONSTANT
Geneviève,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
TRIDEAU
Josiane,
DÉLEPINE
Rémy,
DABVY-SEESARAM
Yann,
LOUIS
farès,
DROUY
Robert.
Absents
excusés
:
DESAUVW
Corinne
donne
pouvoir
à DÉLEPOULLE
Jacques.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à TRIDEAU
Josiane.
BOLJEVIC
Jacqueline.
LANCESTREMERE
Armand.
LE
GOFF
Francis.
STENGER
Jean-Marie.
CHARISSOUX
Marie-Christine.
MADELAINE
Mylène.
GAIFFAS
Gaëlle.
Secrétaire
de
séance
: Rémy
DELEPINE.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
40
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017. Formation
du
Jury
d’assisses
pour
l’année
2018
: complément
Le
24
mai
dernier,
trois
personnes
ont
été
tirées
au
sort.
Une
des
personnes
tirées
au
sort
n’a
pas
l’âge
minimum
requis,
soit
23
ans
(article
261
du
Code
de
Procédure
Pénale).
Par
conséquent
il
est
nécessaire
de
tirer
au
sort
une
nouvelle
personne.
Mme
CONSTANT
Geneviève,
conseillère
municipale
de
la
Commune,
a
procédé
au
tirage
au
sort
publiquement
à partir
de
la liste
électorale.
Le
tirage
au
sort
a donné
le résultat
suivant
:
Monsieur
FRECHON
Christian.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures
55.