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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 60 d1349857070825)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1
Délibération n° 2012/19
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 03/05/12
Compte rendu affiché le 16/05/12
Transmis en préfecture le 31/05/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Mokrane KESSI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2
Rapport n° 19
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Le régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune, des charges financières, par nature imprévisibles, afin de couvrir les dépenses liées aux accidents du travail et à la constitution du capital décès.
Il convient de nous prémunir contre ces risques en souscrivant un contrat d’assurance.
Le Centre de gestion du Rhône a prévu la mise en place d’un contrat d’assurance. Ce contrat d’assurance groupe est ouvert aux collectivités du département. Il prévoit une mise en œuvre au 1er janvier 2013 et ce pour une durée de 4 ans.
Nous prévoyons d’adhérer éventuellement au contrat résultant de la procédure de marché engagée par le Centre de Gestion qui fera l’objet d’une délibération ultérieure. Il convient à cet effet de demander au Centre de gestion de mener la procédure de marché pour le compte de notre commune.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/04/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à demander au Centre de Gestion du Rhône de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe assurance, susceptible de garantir contre les risques financiers (accidents du travail et capital décès) liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN