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Séance - 60 d1351066078226
Document publié le Lundi 31 décembre 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 60 d1351066078226)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/18
Personnel. Garanties des risques statutaires. Autorisation de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert aux fins de signature d'un marché d'assurances..
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 18
Personnel. Garanties des risques statutaires. Autorisation de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert aux fins de signature d'un marché d'assurances.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
La Ville a conclu en 2008 le marché de services portant sur l’assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Commune. Cette assurance a pour objet de garantir les risques de décès, d’accident du travail ou de maladies professionnelles du personnel. A l’issue d’une procédure d’appel d’offre ouvert, le marché avait été attribué à la Société CNP Assurances jusqu’au 31 décembre 2012.
Par délibération du conseil municipal du 14 mai 2012, la Ville avait souhaité être rattachée à une procédure d’appels d’offres engagée par le Centre de Gestion du Rhône. Pour des raisons matérielles cela n’a pas pu se réaliser.
La Ville de Vénissieux est donc amenée à prendre elle-même en charge cette procédure aux fins de signature d’un marché d’assurance des risques statutaires du personnel. Pour l’année 2013, le montant annuel du marché est estimé à 400.000 euros.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- dire que cette prestation sera traitée par voie d'appel d'offres ouvert et que le marché sera passé pour une durée de 5 ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à approuver le dossier de consultation, à
signer les actes d'engagement du prestaire retenu et tout acte nécessaire à la bonne exécution du
contrat ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à
passer un marché négocié en application de l'article 35-1 du Code des marchés publics ;
- dire que les crédits seront inscrits au budget princial, chapitre 012 "charges de personnel", compte
6455 "cotisations pour assurance du personnel", fonction 020 "administration générale".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN