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Séance - 27 d1613030638618
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 27 d1613030638618)
Thèmes du document : Assurance, Vieillesse, Sécurité sociale,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Délibération n° 2021/8
Instauration de la prime "Grand âge" pour les auxiliaires de soins territoriaux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 30
Date de la convocation : 26/01/21
Compte rendu affiché : 05/02/21
Transmis en préfecture : 09/02/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210201-37024A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Lanouar SGHAIER.
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 01/02/21
Rapport n° 8
Instauration de la prime "Grand âge" pour les auxiliaires de soins territoriaux
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Par décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020, l’Etat a transposé à la fonction publique territoriale la prime dite « Grand âge » qui a vocation à reconnaître l’engagement et les compétences des agents assurant une fonction essentielle dans la prise en charge des personnes âgées.
Les agents bénéficiaires sont les titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ainsi que les agents contractuels exerçant des fonctions similaires, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées, tels que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Le montant brut mensuel de cette prime est fixé à 118 euros. La prime peut-être rétroactive au 1 er mai 2020. Elle ne se substitue pas mais s’ajoute au régime indemnitaire existant. L’Etat a prévu un mécanisme de financement partiel de cette prime par l’Assurance maladie pour les agents des EHPAD et des SSIAD (hors cotisation social employeur).
A la Ville, 14 agents sont éligibles à cette prime, affectés sur le SSIAD, l’accueil de jour médicalisé, la résidence autonomie Ludovic Bonin, la résidence autonomie Henri Raynaud et son accueil de jour. 2 postes d’auxiliaires de soin affectés sur les résidences autonomie, bien qu’éligibles à l’attribution de la prime, ne sont pas couverts par le financement de l’Assurance Maladie.
Sur une année pleine, pour les 14 agents, la dépense totale de la prime s’élève à 20 815 €, dont 16 992 € financés par l’Assurance Maladie et 3 823 € à la charge de la Ville.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 11 janvier 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Décider de l’instauration de la prime « Grand âge » prévue par le décret n°2020-1189 pour l’ensemble des auxiliaires de soins territoriaux affectés au service 3ème âge de la Ville. - Dire que l’application de la prime est rétroactive au 1er mai 2020.
- Dire que la dépense sera imputée au chapitre 012 "charges de personnel", aux natures et fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 01/02/21 - page 2