Procès Verbal - 20190114pvcm 16467

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Procès Verbal - 20190114pvcm 16467 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190114pvcm 16467)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Logement, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 JANVIER 2019

Le lundi quatorze janvier deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (9) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Yves LAGRANGE.

Nombre de votants : 9.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter la délibération suivante à l’ordre du jour :

- Autres domaines de compétences – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2017

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018.

N°01 – Finances locales – Attribution d’une subvention à la Cinémathèque d’Images de Montagne pour l’année 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention de 100 € à la Cinémathèque d’Images de Montagne pour l’année 2019. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget principal de l’exercice 2019.

N°02 – Finances locales – Remboursement de frais à Corinne PASCAL, factrice de Crévoux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de rembourser la somme de 6,15 € à Corinne PASCAL, factrice de Crévoux, car celle-ci a réglé à ses frais l’envoi d’un colis pour le foyer nordique. Cette dépense sera imputée au chapitre 011 du budget annexe de ski de fond de l’exercice 2019.

N°03 – Finances locales - Décision modificative de budget – Budget annexe de ski de fond –N°4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de voter les crédits supplémentaires suivants, sur le budget annexe de ski de fond de l’exercice 2018 :N°04 – Autres domaines de compétences – Motion de soutien à la résolution adoptée lors du congrès de l’AMF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de soutenir la résolution finale adoptée par l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité lors de son congrès de 2018, qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement :

- L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution ;

- La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

- L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

- L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

- Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

- Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

- Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

N°05 – Autres domaines de compétences – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2017, présenté par le SIVU de l’Eau de l’Embrunais.

Questions diverses :

1/ Eau – Les élus souhaitent que soit étudiée la possibilité de mutualiser le projet de forage au plan de La Chalp, avec le projet de construction de la microcentrale. A cet effet les coordonnées du responsable du projet de la microcentrale ont été communiquées à Julien PICHON du syndicat de l’Eau de l’Embrunais pour qu’il prenne l’attache de SERHY afin d’étudier la possibilité de se servir de la tranchée d’enfouissement de la conduite forcée pour enfouir des fourreaux en prévision des infrastructures nécessaires au forage.

DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 66 / 66111 Intérêts réglés à l'échéance 150,00 Total 150,00

RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 70 / 706 Prestations de services 150,00 Total 150,002/ Incendie – Des anomalies ont été relevées lors de la vérification technique des Point d’Eau Incendie. Il est prévu de remplacer cette année, comme cela s’est fait l’an dernier, deux PEI.

3/ Navette skieurs – La navette skieurs entre le pont de Coste Martine et la station de ski alpin sera mise en place du 16 au 24 février inclus. Il conviendra de recruter un agent chargé du stationnement durant cette période.

4/ Stationnement – Le stationnement devra être interdit à l’endroit où la neige est déversée par le déneigeur sur la route de Pra Cos. A cet effet il va être mis en place une signalétique appropriée aux abords de cette zone.

5/ Voirie – La réalisation, ou non, des travaux de voirie prévus (goudronnage en enrobé après reprofilage d’une partie de la place du Chef-Lieu), se décidera lors de l’établissement du budget 2019 afin de tenir compte des contraintes budgétaires du nouvel exercice.