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Procès Verbal - pvcm11052020 17555
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Crévoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm11052020 17555)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE CREVOUX
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MAI 2020
Le lundi 11 mai deux mille vingt, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
Crévoux, en session à huis clos, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.
Etaient présents (9) : Marie-leanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Evelyne ARNAUD Julien FAURE,
Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL.
Etaient absents et excusés (0) :
- Ayant donné pouvoir (0) :
- N'ayant pas donné pouvoir (0)
Nombre de votants : 9.
Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.
Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l'ordre du jour.
Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
- Domaine et patrimoine — Création d’une servitude de passage sur la parcelle communale B 1063
appartenant à la commune et sur la parcelle B 291 appartenant à M et Mme WANGERMEE.
-__ Finances locales - Décision modificative de budget — Budget Principal -N°1.
- Finances locales - Décision modificative de budget— Budget Annexe du ski de fond —N°1.
- Finances locales — Décision modificative de budget — Budget annexe du ski de fond — N°2.
- Finances locales - Décision modificative de budget — Budget Annexe du ski de fond —N°3.
- Domaine et patrimoine — Autorisation de travaux en vue de la création d’une ripisylve (plantation de
boutures de saules riverains) d'environ 600 m? aux abords du torrent de Crévoux accordée à la société Serhy
Ingénierie.
- Domaine et patrimoine — Forage eau potable la Chalp — Acquisition de la parcelle B 872.
Le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 mars 2020.
Un seul bémol :
Il est a noté, au sujet du compte rendu du conseil municipal du 09 mars dernier la remarque de julien
FAURE, concernant le point n°7.
Julien FAURE tient à clarifier sa position concernant son vote contre l'attribution de la subvention à
l'association "Parcours des fées". En effet, selon lui, le compte rendu du conseil semble indiqué qu'aucune
proposition ni aucun travail n'a été fait sur la question de la mise en place de structures permettant de
ralentir les véhicules dans le hameau de La Chalp. Julien indique que certaines propositions ont été faites
voilà quelques temps sans qu'aucunes décisions n'aient été prises par le Conseil municipal. Jean-Marc CEARD, qui a rédigé le compte rendu incriminé, tient à préciser que, si ce sujet a été de
nombreuses fois évoqué lors de plusieurs conseils municipaux ces dernières années et des solutions
envisagées, aucun dossier structuré et concerté avec les services du conseil départemental, n'a été établi par
la commission "Travaux" et les élus communaux afin de pouvoir le présenter à approbation et
subventionnement.
N°12 — Finances locales - Vote des taux d'imposition pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé de fixer les taux d'imposition des taxes
directes locales pour l’année 2020, comme suit :
- Taxe foncière (bâti) : 26,45 %
- Taxe foncière {non bâti) : 107,26 %
N° 13 — Finances locales — Attribution de subventions aux associations pour l’année 2020
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et O abstention, a décidé d’attribuer les subventions suivantes aux
associations pour l’année 2020 :
| Comité des Fêtes de Crévoux 40,00 € | Association du Service à Domicile (ADMR) 150,00 € | Association Orel Ribambelle 230,00 € Association Le Chœur du Roc 70,00 € Association Les Amis du Pain de Crévoux 200,00 € Amicale des Anciens Combattants de Saint André d’Embrun et de Crévoux 50,00 € Secours populaire Comité d'Embrun 50,00 € Association Crévoux La Chalp Biathlon 1 500,00 €
N° 14 — Intercommunalité — Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte
du bassin versant de la Haute Durance et modification des statuts de la CCSP.
Madame le Maire présente le courrier de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon sollicitant l'accord
du Conseil Municipal de Crévoux pour l'adhésion au syndicat mixte du bassin versant de la Haute Durance,
ainsi que la modification des statuts de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour y inscrire les
compétences hors GEMAPI afin qu’elle puisse les transférer à ce syndicat.
Il est rappelé que par délibération en date du 24 février 2020, la Communauté de Communes de Serre-
Ponçon a émis un avis favorable à la création du syndicat mixte du bassin versant de la Haute Durance et a
approuvé les modifications de statuts.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales,
lorsque les statuts ne prévoient pas d’habilitation pour l’adhésion de la Communauté de Communes à un
syndicat mixte, une telle adhésion est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des Communes
membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour
la création de la communauté. Il est rappelé que la modification des statuts de la Communauté
de Communes de Serre-Ponçon vise à y inscrire les
compétences hors GEMAPI visées au 6°, 7°, 11° et
12° de l'article L.211-7 du code de l’environnement
à la date mentionnée sur l'arrêté inter-préfectoral du Préfet du
Département des Hautes- Alpes et du Préfet du Département
des Alpes-de-Haute-Provence portant création du syndicat mixte
du bassin versant de la Haute Durance, afin qu’elle
puisse transférer ces compétences à ce syndicat à la date de
son adhésion à celui-ci.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le
rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et 0 abstention,
approuve l'adhésion de la Communauté de Communes
de Serre-Ponçon au syndicat mixte du bassin versant de la Haute
Durance, et la modification des statuts de la Communauté
de Communes de Serre-Ponçon en vue d'y inscrire les compétences
hors GEMAPI afin qu’elle les transfère à ce syndicat.
N°15 — Finances locales — Tarifs de location des meublés de tourisme
communaux pour la saison 2020-2021.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport
de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour,
O voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de
location des quatre meublés de tourisme communaux, pour la période
du 19 décembre 2020 au 19 décembre 2021.
= =
= -
| = =
T Hiver
| Eté
| | | = |
| Vacances de
| | | Automne | | Hors vacances rinter
u - .
- | Vacances scolaires
. P Ps Basse saison Moyenne
saison| Haute sa ison |
Référence des
scolaires
| gîtes | |
| | | | | o/o1/aiau |
| 29as/neu | | 19/13/29 au 26/12/26 au 06/0 2%au | 06/02/21 et | 39/p4/21 au |
08/05/21eu | ça/07/n1et | 03/07/2140 25/08/21 au | 26/12/20 | 02/01/21 | 06/03/21
| 06/63/71 au 08/05/21 | 29/05/2021 28/08/21
au | 28/68/21 18fi2fat | | |_1/0/2
| 25 | | | | ] ] | [ 6324 | 353,00€
461,0 € 461,06 € 294,06 €
294,00 € 252,00 el 232,00 €
342,00 € 1S4,06€ | | |
L —— :
6325 353,00 € 461,00 € |
461,00 €| 254,09 € 294,00 € |
212,00 € 232,00 € 342,00 €
191,00 €
6326 67,00€ | 807,09 € 807,00
€ 513,09 €| 513,00 € 370,00€
370,00 €! 599,08 € 334,00 €| ES ———— À PS = —
+— À —— + — — | 6327 734,0û € 1037,00
€ 1037,00 €) 659,00 € 659,00 €
476,00 € 476,00 € 770,00 € | 428,00
€]
L L
L
; À ——————|
- Service de réservation traditionnel : 16,8686 % HT {13,0438 % TFC) sur le
prix public soit 45 % sur les sommes reversées au Mendant (propriétaire adhérent}
st commission de 3.625 % HT (4,38 % TTC) du prix public lorsque le client est
trouvé par le propriétaire,
l'est décidé de fixer les locations à la semaine du Samedi
au samedi, durant la période de vacances scolaires, et de facturer
au locataire l'électricité consommée durant le séjour,
sur relevé du compteur à l’arrivée et au départ, sur la base de 0,12
€/Kwatt consommé (8 kw/h d'électricité par jour offerts).
l'est décidé de demander au locataire un chèque de 300 €
de caution.
N° 16 — Domaine et patrimoine — Création d’une servitude
de passage sur la parcelle communale B 1063 appartenant
à la commune et sur la parcelle B 291 appartenant à M et Mme
WANGERMEE .
33 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la vente de la fruitière communale de la
Chalp (parcelle B 1062), il apparaît qu'aucune servitude de passage n'existe pour accéder au sous-sol du
bien.
Il est donc nécessaire de créer une servitude de passage sur la parcelle communale B 1063 et sur la parcelle
B 291 appartenant à M et Mme WANGERMEE.
Madame Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu l'accord de ces derniers pour la création de cette
servitude. Il va être demandé au notaire de faire figurer expressement cette dernière sur l'acte de vente de
la fruitière de La Chalp à Mme et M JOUBERT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et O abstentions, autorise la création de cette servitude sur les dîtes
parcelles et autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette création.
N° 17 - Finances locales — Décision modificative de budget — Budget principal — N°1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé de voter les crédits supplémentaires
suivants :
Dépenses
Imputation Nature Montant
65 / 657364 À caractère industriel et commercial 2 580,50
65/6531 Indemnités 11 313,50 Total 13 894,00
Recettes
Imputation Nature Montant
73 / 73111 Taxes foncières et d'habitation 13 894,00
Total 13 894 ,00
N° 18 - Finances locales — Décision modificative de budget — Budget annexe du ski de fond — N°1.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et O abstentions, a décidé de voter les crédits supplémentaires suivants :
Dépenses
Imputation Nature Montant
042 / 6811 Dotations aux amortissements immobilisations 2 580,50 corporelles et incorporelles
Total 2 580,50
Recettes
Imputation Nature Montant
74 Subvention d'exploitation 2 580,50 Total 2 580,50
N° 19 - Finances locales — Décision modificative de budget — Budget annexe du ski de fond — N°2. Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance
le rapport de Madame Je Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour,
0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de voter le virement
de crédit suivant -
Crédit à ouvrir | Imputation
Nature Montant
is d’études, d herche etde dévelo ement et 040 / 2803/OPFI Frais d'études, de recherche et de développ
2 580,50 | frais d'insertion |
Total 2 580,50
Crédit à réduire
| Imputation
Montant 21/2158/10006
2 580,50 |
Total 2 580,50 |
N° 20 - Finances locales — Décision modificative de budget
— Budget annexe du ski de fond — N°3.
041 / 213 | Constructions
Recettes
| Imputation | Nature
Montant 041/203 Frais d'études, de recherche et de développement et
frais d'insertion
11 851,02
N° 21 — Domaine et patrimoine — Autorisation
de travaux en vue de la création d’une ripisylve
(plantation de boutures de saules riverains) d'environ 600 m2 aux abords du torrent
de Crévoux accordée à la Société Serhy Ingénierie
Compensatoires.
La société Serhy a donc Proposé la création
d'une ripisylve d'environ 600m2 par bouturage
de sols riverains Pour l'avancement de cette Proposition, le Conseil Municipal de
Crévoux doit $e Prononcer sur la signature de l'autorisation de travaux propre à la
création de cette ripisylve.
travaux.
N° 22 — Domaine et patrimoine — Forage
eau potable la Chalp — Acquisition de [a parcelle
B 872.
D Madame la Maire informe son Conseil Municipal qu’il convient d’acauérir la parcelle B 872 sur laquelle a été
réalisée un forage d'essai en 2009 permettant l'alimentation future en eau potable des hameaux de la
Commune de Crévoux. Ce forage d'essai pourra servir d'équipement de secours dans la structure de
pompage envisagée prochainement. Cette réalisation sera assumée par le Syndicat de l'Eau de l'Embrunais
et fera suite à la pose des canalisations que ce dernier a effectué, l'an dernier en parallèle
avec
l'enfouissement de la conduite forcée de la micro-centrale.
Madame le Maire propose d’acheter ce terrain à hauteur de 8€/m?.
La superficie de cette parcelle est de 2 400 m?.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré par 9 voix pour, O voix contre et 0 abstentions, décide d'engager la procédure d'acquisition à
l'amiable de cette parcelle.
Questions diverses :
Affouage : Jean-Marc CEARD rappelle qu'il est nécessaire d’aller marquer la coupe d’affouage afin de la
délivrer aux administrés qui se sont inscrits l’année dernière. Cela va être réalisé dans les semaines à venir.
Ski de fond : Guy IGNESTI informe le Conseil Municipal que Nordic Alpes du Sud à lancé le cahier des charges
du prochain Nordic Mag. Il faudra donc commencer à travailler sur ce dernier.
Voirie : Le Conseil Municipal a discuté sur la possibilité d'installer sur la Route Départementale traversant le
hameau de la Chalp des chicanes afin de ralentir la vitesse au sein du village.
Ce sujet étant complexe, il a été demandé à la commission travaux de se rapprocher du
Conseil
Départemental afin d'étudier les possibilités d’une telle réalisation.
La commission devra présenter un dossier complet dans les semaines à venir au Conseil Municipal.
Activité chiens de traineaux: Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Morgan TAVENIER est à la
recherche d’un terrain pour ses chiens pour la saison estivale. il faudrait un terrain accessible, ombragé, sans
présence animale. Après réflexion les membres du Conseil Municipal ont trouvé une parcelle communale à
lui proposé. Alain BARTHELEMY doit prendre contact avec ce dernier afin de lui faire cette proposition.