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Procès Verbal - 2023 04 27 CRCM
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 27 CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE LES SALCES
Procès-verbal de la séance du 27 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept avril l'assemblée régulièrement convoquée le 21 avril 2023, à 20h 30, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean Louis VAYSSIER (Maire)
Sont présents: Jean Louis VAYSSIER, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés: Charles DAUBAN
Madame Chloé PRIETO est désigné(e) secrétaire de séance
Monsieur le maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du13 avril 2023,qui a été transmis par voie électronique à chaque conseiller, à l'approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve de procès verbal du 13 avril 2023.
Ordre du jour :
1. Validation des avenants aux marchés publics de l'opération d'aménagement d'un bâtiment
communal en maison des asociations et un gîte communal.
Redevance d'occupation du domaine public pour Enedis
Liste des affouagistes pour la coupe 2023
Objet: Validation des avenants aux marchés publics - Reportée
Monsieur le maire présente les différents devis et travaux supplémentaires a approuver : Lot 2 démolition-gros oeuvre: construction chaufferie choix d'un silo en dur, ventilation contre cloisons, dallage supplémentaire, abaissement des allèges des fenêtres du gite, élargissement de l'encadrement de la porte du gîte.
Lot 6 menuiseries aluminium : devis pour menuiseries supplémentaires du gîte en bois ou PVC.
Présentation de devis du lot 3 Charpente et du lot 4 Couverture suite à la suppression de la réalisation de la "cape" sur l'entrée de la maison des associations.
Le conseil Municipal s'informe pour connaitre les travaux initialement prévus aux marchés et souhaite avoir plus d'informations sur ces avenant et devis détaillés.
Il valide pour préparation des avenants les modifications concernant les lots 2 et 6 mais souhaite plus de détails pour les lots 3 et 4.
La délibération à l'ordre du jour, concernant les avenants est reportée à l'unanimité
au prochain conseil municipal dans l'attente de ces précisions.
Objet: Redevance de l'occupation du domaine public pour Enedis - DE 2023 031
Le domaine public communal est occupé par des ouvrages de transport et de distribution d'électricité concédés à la société anonyme ENEDIS.
Cette occupation ouvre droit pour la commune, dans la limite du montant plafond prescrit par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, à la perception auprès de l'occupant d'une
redevance d'occupation du domaine public, réactualisée chaque année.
Pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants le montant plafond de la redevance 2023 est de 234.00€.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Décide d'instaurer la redevance d'occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité.
- Autorise Monsieur le Maire à fixer le montant de la redevance due par ENEDIS au titre de l’année 2023, à deux cents trente-quatre euros (234.00€).
Vote pour :6 Vote contre : 0
Objet: Liste des affouagistes 2023 - DE 2023 032
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de dresser la liste des affouagistes pour l’année 2023 pour les coupes de bois de la section Les Salces — Le Fromental parcelles numérotée 35 et partie de 50 par l'ONF et section le Fromental autre partie de 50.
Les garants sont MM. Roux Yannick, Gély Alexandre et M. Dauban Charles.
Il rappelle qu’en l'absence de commission syndicale, c'est le conseil municipal qui régit le
mode de partage et organise la répartition des lots. Il précise que les bénéficiaires de l'affouage sont les personnes qui ont un domicile réel et fixe dans une commune et que la notion de « domicile réel et fixe » est appréciée en fonction de la durée effective de séjour dans la commune, indépendamment du caractère du domicile légal. En fait, ce qui compte, c'est la durée d'occupation du domicile : 6 mois au moins.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
Précise que le mode de partage retenu pour les sections est le partage par feu, c'est-à-dire par ménage ; ensemble de personnes partageant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
Dresse ainsi qu'il suit la liste des affouagistes pour l'année 2023 :
NOM - PRENOM ADRESSE
CLAVEL Gérard Le Fromental 48100 LES SALCES
PRATLONG Francine Le Fromental 48100 LES SALCES
SOLIGNAC Yolande Le Fromental 48100 LES SALCES
CAYZAC Pierre Le Village 48100 LES SALCES
CHAUVET Bernard Le Village 48100 LES SALCES
COSTES Grégory Le Village 48100 LES SALCES
CRUEIZE Didier Le Village 48100 LES SALCES
CRUEIZE Michel Le Village 48100 LES SALCES
GLAD Fabrice Le Village 48100 LES SALCES
SIRE Jean-Pierre Le Village 48100 LES SALCES Autorise Monsieur le maire à organiser le tirage de la coupe du printemps 2023 avec les affouagistes ci-dessus nommés.
Vote pour :6 Vote contre : 0
Questions et informations diverses :
Monsieur le maire fait le point et informe le conseil municipal des conséquences de la mise en oeuvre de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) dont l'objectif est de diviser par 2 la consommation d'espace d'ici 2023, devrait largement pénaliser les petites communes rurales et leur développement. Pour information sur la commune, hors batiments agricoles, 1 seul permis de maison individuelle a été posé et réalisé entre 2011 et 2021.
Les travaux du projet de reforestation ont commencés par le lot 1 pose d'une clôture, avec le lot 2 préparation du sol ils doivent être terminés en juin 2023.
Fin de la scéance à 21h30.
Le maire, Jean Louis VAYSSIER La secrétaire de séance, Chloé PRIETO
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