Arrêté - AM2026 07 265 Demenagement Demenageur de France rue Los Heros

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Arrêté - AM2026 07 265 Demenagement Demenageur de France rue Los Heros Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 07 265 Demenagement Demenageur de France rue Los Heros)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 11• ~-,

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2026_07_265

Portant sur la règlementation d'occupation du domaine public

Le Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement effectué par l'entreprise Déménageurs de France, au 2 rue de Los Heros, il convient de réglementer le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du numéro 2 rue de Los Heros. L'entreprise est autorisée à stationner son camion, sur 2 places de stationnement avec la mise en place d'un balisage renforcé le temps du déménagement.

Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par l'entreprise et le pétitionnaire au droit du numéro 2 rue de Los Heros.

L'entreprise s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionna ire. La circulation et l'accès aux riverains et services de secours devront être maintenus.

Article 3: Date et durée des travaux

L'entreprise Déménageurs de France, est autorisée à stationner son camion et assurer le déménagement de son client, le vendredi 17 juillet 2026, de 7H00 à 19h00.

Article 4: Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 5 : Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Monsieur Le Président de BORDEAUX METROPOLE

* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

* Services Techniques du Haillan

* Le Pétitionnaire

* Déménageurs de France (contact@ddfrance.fr)

* KEOLIS

* INFOTRAFIC

Fait au Haillan, le 03/07/2026

Maire,

ne POULLIAT

Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture :

Et de sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication el/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte