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Arrêté - AM2025 05 172 Travaux de terrassement pour la pose de coffret ENEDIS eau rue de Los Heros
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 172 Travaux de terrassement pour la pose de coffret ENEDIS eau rue de Los Heros)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
,a ~-,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_ 172
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de terrassement pour la pose de coffret ENEDIS effectués par l'entreprise Ensio et sous-traitants pour Bordeaux Métropole, au 28 rue de Los Heros, il convient de rt3glementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et en demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé et si nécessaire d'un alternat manuel autorisé de 9h à 16h. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 2 juin 2025 et le 20 juin 2025.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai , un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• ENSIO, 19 AVENUE Manon Cormier, 33530 BASSENS
• TERRASSEMENT DHF 33 139 chemin de Balan 33620 Lapouyade (secretariatdhf33@gmail. corn)
• lnfotrafic
• Keolis
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 2 1 MAI 2025
La Maire,
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- Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte