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Déliberation - Decision N° 11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 s
L
Publié le 27/02/2024
GC
ID : 063-216301937-20240226-DEC_11_2024-AR
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.148
DECISION N° 11/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HT.
et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat
initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
un
contrat
pour
les
frais
de
mise
en
service
et
licence
logiciel
coffre-fort de mot de passe ;
-
VU l'offre remise par la société NEYRIAL pour cette prestation ; -
VU la décision n° 7/2024 en date du 14 février 2024 confiant un contrat de service à la société NEYRIAL pour un montant global sur 36 mois de 11 196,00 € T.T.C. ; -
CONSIDERANT qu'une erreur de calcul s'est glissée au niveau du montant de ce contrat ;
+
DECIDE
+
Article 1
La décision n° 7/2024 en date du 14 février 2024 est annulée.
Atticle2
Un
contrat de service pour les frais
de
mise en service et licence logiciel coffre-fort de mot de
passe de la Ville de Lempdes, contrat KEEPER, est confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 36 mois,
d’un montant global de
11 016,00 € T.T.C.,
payable annuellement moyennant une
somme de
3 672,00 € T.T.C.
Les frais
de
mise en
service
pour la
première année
s'élèvent à
180,00 € T.T.C.
Article 3
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.