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Déliberation - Decision N° 7
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le
15/02/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240214-DEC_7_2024-AR
ee
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.122
DECISION N° 7/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HT., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
-
CONSIDERANT la nécessité de prévoir un contrat pour les frais de mise en service et licence logiciel coffre- fort de mot de passe ; -
VU l'offre remise par la société NEYRIAL pour cette prestation ;
+
DECIDE
+
Article
1
Un contrat de service
pour les frais de mise en service et licence logiciel coffre-fort de mot de
passe de la Ville de Lempdes, contrat KEEPER, est confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 36 mois,
d'un
montant global de
11
196,00 € T.T.C.,
payable annuellement moyennant une
somme de 3 732,00 € T.T.C.
Atticle 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.