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Déliberation - Decision N°40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N°40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241219-DEC_40_2024-AR
SF
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2024.760
DECISION N° 40/2024
Prise
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
donnant délégation
à
Monsieur le Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € HT. et avenants n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU les travaux prévus pour la réfection des murs de clôtures et de soutènements en limite de propriété de la
cour du groupe scolaire Les Vaugondières ;
-
CONSIDERANT
la consultation
lancée
par procédure
adaptée ouverte
en
vertu
des
articles
L
2123-1
et
R 2123-1 du Code de la Commande Publique
+
DECIDE
«+
Article 1
Un marché pour la réfection des murs de clôtures et de soutènements en limite de propriété de la cour du groupe scolaire Les Vaugondières est passé avec l'entreprise SAS COUDERT, pour un montant de 155 670,98 € T.T.C. Les autres reçues sont les suivantes :
MILAN TP
164 124,10 ET.T.C.
SANCHEZ BTP
202 025,12€T.T.C.
GATP
203 642,63 € T.T.C.
Atticle 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 19 décembre 2024
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT