Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 06 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 janvier 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.12.2025
Conseil Municipal - D2025 029 Conseil Municipal du 16.09.2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 aout 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19.05.2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 janvier 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 Novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24.02.2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Fontenay-Mauvoisin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
c il Municipal Publié le S LG ‘
ICipa onsel unEip: ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
commune de Fontenay-Mauvürsmr
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Extrait du registre ve. . ARRONDISSEMENT DE
des délibérations MANTES-LA-JOLIE
du Conseil Municipal N° 2026-010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Fontenay-Mauvoisin en séance ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur Dominique JOSSEAUME, doyen.
Etaient Présents: Mesdames DA SILVA, VIGNOLLES, MAKOWSKI, LEYMARIE et NOEL, Messieurs
COULON, DUFOUR, PASCO, THEPENIER, FARE et JOSSEAUME
Etaient Absents :
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain DUFOUR
Nombre de membres en exercice : 11 ; Présents : 11 ; Absents : O ; Votants : 11
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 24/02/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
11 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS MOIS ET AN DESIGNES CI-DESSUS
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
au titre du contrôle de légalité Le : 23/03/2026
Et publiée le : 23/03/2026
Certifié exécutoire le : 23/03/2026
Le Maire,
Dominique JOSSEAUME Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
| F Publié le
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 9
Publié le S L
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
Conseil Municipal TEPUBTIQUE FRANÇATSE
Commune de Fontenay-Mauvoisin
DÉPARTEMENT DES YVELINES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
1
DU 24 FEVRIER 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 24 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni à la Mairie de Fontenay-Mauvoisin en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Dominique JOSSEAUME, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JOSSEAUME, DUFOUR, THEPENIER, LE BARON, GOUYETTE, LOPEZ et
PASCO, Madame DOUVILLE
Etaient Absents : Mesdames LALLEMAND et LEFEVRE
Secrétaire de Séance : Monsieur GOUYETTE
Nombre de membres en exercice : 10; Présents : 8 ; Absents : 2 ; Votants : 8
Le quorum étant atteint, M. Dominique JOSSEAUME, Maire, ouvre la séance à 19h07.
Monsieur JOSSEAUME annonce l'annulation du point n° 3 Compte Financier Unique
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation procès-verbal séance du 09/12/2025,
Compte financier unique (CFU) 2025,
Affectation du résultat 2025,
Fongibilité des crédits 2026,
Budget primitif 2026,
Taux d’impositions 2026,
Subventions associations 2026,
. Admission en non-valeur 2026,
10. Modification tableau IHTS,
11. Réduction loyers appartements,
12. Informations diverses.
D
HoNmupwRE
Point n° 1 : Désignation d’un secrétaire
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc GOUYETTE
Point n° 2 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 09/12/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, … Publié le
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
7
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convoCatom a Ta presente TE umo,
le projet de procès-verbal ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la MAJORITE des membres présents,
8 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
Remarques : RAS
Point n° 3 : REPRISE ANTICIPE DU RESULTAT 2025 DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à l’occasion d'un souci informatique de la
DGFIP, nous n'avons pas été en mesure de récupérer notre Compte Financier Unique 2025 de la
commune, par conséquent avec la validation de notre balance par la trésorerie, nous sommes en
mesure de procéder à la reprise anticipée des résultats suivants :
Section de fonctionnement : excédent de + 873 564.05 €
Section d’Investissement : excédent de + 68 366.24 €
CONSIDERANT l’état des restes à réaliser de l’année 2025 :
Dépenses investissement : +74 289.83 €
Recettes d'investissement : + 0,00€
Soldes des restes à réaliser (Recettes — Dépenses) : = -74 289.83 €
CONSIDERANT le déficit de financement de la section d'investissement de : - 5923.59 €
(soit — 278 433,75 € - 169 024,89 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
- AFFECTE les résultats comme suit :
Section d’Investissement
Art DO01 résultat d'investissement reporté en dépenses + 68 366.24 €
Section Investissement recettes
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé + 100 000.00 €
Section de Fonctionnement
Art R002 résultat de fonctionnement reporté en recettes -Excédent +773 564.05 €
Remarques : RAS Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 7
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
Point n° 4 : BP 2026 : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Il convient de prévoir des taux de fongibilité qui permettront de procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement: 7.5%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstention
- AUTORISE les taux de fongibilité mentionné cité ci-dessus.
Remarques : RAS
Point n° 5 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE
Le Maire rappelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la présentation faite par M. LE BARON, Adjoint au Maire en charge des finances, du projet de
Budget Primitif 2026 de la commune de Fontenay-Mauvoisin ;
VU la délibération 2026-0072 relative à la reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique
2025 de la Commune ;
VU la délibération 2026-003 relative à la fongibilité des crédits de la Commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention
- _ ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune ainsi qu’il suit :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 1 363 084.05 € 1 363 084.05 €
INVESTISSEMENT 1 755 996.29 € 1 755 996.29 €
BUDGET TOTAL 3 119 080.34 € 3 119 080.34 €
Remarques : RAS
Point n° 6 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
La commune a choisi de conserver les taux d'imposition de l’année précédente (2025).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'exposé de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le NT
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour O0 voix Contre 0 Abstention
ADOPTE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
Taxe Foncier Bâti ù 23.64%
Taxe Foncier Non Bâti : 48.07 %
Taxe d’Habitation 3 06.45% (Taux de 2019)
Remarques : RAS
Point n° 7 : ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
Le Maire rappelle,
La Commune est régulièrement sollicitée par des associations et autres organismes afin d'obtenir des financements leur permettant de fonctionner.
Cette année, la commune a reçu plusieurs sollicitations de la part d'associations plus ou moins proches
de la commune : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS, AFMTELETHON (association pour la recherche de
maladies rares graves), HANDI VAL DE SEINE et l'association Les Restaurants du cœur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes de subventions présentées par les associations au titre de l’année 2026,
VU les documents transmis,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que ces institutions sont reconnues d'utilité publique,
CONSIDERANT que ces associations bénéficient à tous et aussi directement aux habitants de la
commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour O0 voix Contre 0 Abstention
DECIDE d'octroyer les montants suivants aux associations au titre de l’année 2026.
DEMANDEURS MONTANT ATTRIBUES
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0
HANDI VAL DE SEINE (versements 500,00 €
effectués : 2020 : 409 € ; 2021:375€;
2022 : pas de demande ; 2023 : demande
arrivée en juillet, 2024 : 400 €) ; 2025 :
450 € Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
Remarques : RAS
Point n° 8 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptables M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ;
CONSIDERANT sa demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en
œuvre de poursuite sans effet ;
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée
délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance
irrécouvrable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
8 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention
APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour
un montant total de 28.54 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°
5830943833 dressée par le comptable public.
COMPTE MONTANT PRESENTES MONTANTS ADMIS
6541 28.54€
TOTAL 28.54€
- DIT QUE la somme nécessaire sera inscrite au chapitre 65, article 6541 du budget 2026.
Remarques : RAS
Point n° 9 : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
AMFTELETHON (aucun versement les Publié le ST
années précédentes) ID : 078-217802453-20260820-D2026_010-DE
LES RESTAURANTS DU CŒUR (500€ en 500,00 €
2025)
HOOTENNANY 1500 €
Animations de Fontenay Pas de demande à ce jour Le Maire rappelle, Publié le
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
7
Les agents communaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires où complémentaires
pour raison de service.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016,
CONSIDERANT que les agents sont amenés à effectuer des heures supplémentaires ou
complémentaires dans le cadre de leurs missions, pour raison de service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE des membres présents :
8 voix Pour O voix Contre 0 Abstention
- DIT QUE les agents communaux ci-dessous sont autorisés à effectuer des heures
supplémentaires ou complémentaires en fonction des besoins du service :
Agents Statut Filière Cat. Grade Temps de | Fonction travail
DHAINAUT Stive Titulaire | Technique € Adjoint 35 heures Polyvalent Technique
PORTUGAL Laetitia Titulaire | Administrative B Rédacteur | 35 heures Secrétaire de mairie
HUET Valentine Titulaire | Technique € Adjoint 35 heures | ATSEM
technique | annualisées
CORDEIRO Adrien Non Technique C Adjoint 26 heures | Agent de Titulaire Technique | annualisées restauration scolaire
MAUDUIT Pétya Non Technique € Adjoint 17h30 Polyvalent titulaire Technique | hebdomadaire
AIRES SILVA Valéria Non- Technique € Adjoint 19h15 heures | Polyvalent. titulaire technique | annualisées
Remarques : RAS
Point n° 10 : REDUCTION DES LOYERS DES LOCATAIRES DE LA COMMUNE
Le Maire explique qu’une troisième expertise demandée par le tribunal a eu lieu courant
décembre concernant l’ensemble des appartements concernant les soucis thermiques des
appartements et les soucis de ballons d’eau chaude. L'appartement de Madame JOSSEAUME
, malgré les interventions sur les fuites d’eau et le pourrissement des murs, reste dans un
état dégradé.
Nous attendons l'intervention de la société ENP pour les escaliers qui se désolidarisent des
murs chez Madame JOSSEAUME et Madame GILLARD.
La situation dans l'appartement du rez de chaussée est à ce jour rétablie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
7 Publié le
8 voix Pour Ovoix Contre 0 Abstention ID : 078-217802453-20260320-D2026 010-DE
- Décide de procéder à suspension des loyers de Madame JOSSEAUME jusqu’à juin 2026.
Remarques : RAS
Point n° 12 : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Eclairage public rue du Clos Boulet : les têtes LED des candélabres de la rue du Clos Boulet vont être
changées, par conséquent leurs couleurs vont être modifiées. La CU GPSEO veut les repeindre en vert
sapin à la bombe. Monsieur JOSSEAUME a demandé des garanties sur la tenue d’un tel procédé.
Vente du NRO à TDF : la commune en 2018 a décidé par délibération de vendre un terrain communal
pour l'installation d’un nœud de raccordement fibre à TDF. Nous arrivons enfin à la conclusion de la
vente dans les prochains jours.
La Mare : la réunion de bornage a eu lieu. Un courrier a été envoyé à Monsieur COLLIGNON pour la
signature du bornage. Monsieur COLLIGNON n’a pas donné suite à la réception du courrier. Nous
nous dirigeons vers un bornage administratif par le tribunal.
Rue du Bihot : des branches dépassent sur le domaine public, un courrier va être envoyé aux propriétaires des arbres.
Une voiture ventouse est stationnée depuis plusieurs mois, il faut voir ce que l’on peut faire.
La commune est classée 7*"° sur 168 dans les villages ou il fait bon vivre.
Rue du Clos de Rame : les travaux d'aménagement et d'enfouissement des réseaux électriques
devraient se lancer d'ici fin 2026.
Rue du Moutier : les travaux qui devaient avoir lieu rue du Moutier mais nous avons demandé de
décaler les travaux car nous n'avons aucun plan côté des aménagements prévus.
Litige LALOME : fin 2025 nous avons refusé la deuxième demande d'aménagement de la société
LALOME pour l’'OAP du Clos Boulet. La société LALOME a déposé un recours pour faire passer son
dossier auprès du tribunal. La commune s’est rapprochée d’un avocat spécialisé dans l’urbanisme pour suivre ce dossier.
Réunion sur les logements par Monsieur DUFOUR : Depuis 2023, un ralentissement des projets de
construction est constaté (10 %). Le nombre d'habitants dans la GPSEO augmente régulièrement (de
399 900 en 2011 à 438 000 en 2023, en 2030 potentiellement 468 300 habitants).
Le nombre de construction a fortement progressé dans le secteur ouest (+29%). La part des
constructions dans les communes rurales (- 1 500 hbts) a été plus importante que prévue de 4 %
pour 3 % visé.
La perte de terrains naturels ou agricoles est de 14 ha en moyenne par an.
D'ici 2030, un effort sera fait pour les logements étudiants, surtout sur le Mantois, avec un objectif
de doublement du nombre de logements.
Les prix de l'immobilier reculent sur le territoire de GPSEO (en moyenne) : - 7 % pour les
appartements et — 11 % pour les maisons. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LG
ID : 078-217802453-20260320-D2026_010-DE
Les montants des loyers se situent entre 13 et 17 €/m°?.
M. Dominique JOSSEAUME, Maire, clos la séance à 20h59.
Le 25/02/2026
Le Maire,
Secrétaire de séance
Monsieur Marc GOUYETTE