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Séance - 13 Autorisation de Signature Dune Convention Relative A la Participation DES Collectivites et Etablissements AUX Seances Dexamens Psychotechniques Groupee
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 13 Autorisation de Signature Dune Convention Relative A la Participation DES Collectivites et Etablissements AUX Seances Dexamens Psychotechniques Groupee)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Transports,
1
N° D’ORDRE : 2018-025
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 12 MARS 2018 Pouvoirs : 06
Excusés : 02
Absents: 00
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 06 Mars 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian – Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François (arrivé à 18h40).
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. BALS Fabienne à Mme. ROURE Simonne – M. GRAZIANI Fréderic à M. HOEHN Gérard – Mme. ARGENTO Katia à M. MARIN Michel.
Excusés : M. BLANC Romain - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme LABROUSSE Sylvie.
13 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A
LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX
SEANCES D’EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES
PAR LE CENTRE DE GESTION DU VAR – ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de Gestion du Var propose aux
collectivités qui en font la demande, l’organisation groupée des examens
psychotechniques.
Ces examens s’adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal la
conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire
approprié en état de validité et détenant les grades suivants du cadre d’emploi des
adjoints techniques : Adjoint technique territorial ; Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe ; Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Ces examens psychotechniques sont dispensés par STRIATUM FORMATION.
Pour l’exercice 2018, le coût des examens psychotechniques (dans la limite de 5
agents par collectivité) reste gratuit et pris en charge par le CDG 83 au titre des missions
facultatives. Au-delà des 5 agents par collectivité pris en charge par le Centre de Gestion,
le tarif des examens psychotechniques par agent est fixé à 60,00 € TTC.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20180312-2018-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2018
Notification : 14/03/2018 2
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU ladite convention.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de participation aux
examens psychotechniques avec le Centre de Gestion du Var.
- De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 13 Mars 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT