Séance - 99 DE 5 Convention de Participation Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG 83

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Séance - 99 DE 5 Convention de Participation Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG 83 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Séance - 99 DE 5 Convention de Participation Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG 83)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, N° D’ORDRE : 2022-005

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 19 SEANCE DU 11 FEVRIER 2022 Pouvoirs : 10

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 4 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien (arrivé à 19h14) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à Monsieur le Maire – M. BLANC Romain pouvoir à M. MARIN Michel – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme SAUQUET Adeline (à l’unanimité).

5 - CONVENTION DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES AUX SEANCES D’EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CDG 83

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévues aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s’adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants : Adjoint Technique Territorial, Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.

Pour les collectivités affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits à raison de cinq prises en charge annuelles par collectivité.

Monsieur le Maire indique que pour continuer de bénéficier de cette mesure il convient de signer la présente convention.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la convention de participation des collectivités aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le CDG 83 ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 février 2022, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT