Séance - 25 Autorisation de Signature Convention Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG

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Séance - 25 Autorisation de Signature Convention Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Séance - 25 Autorisation de Signature Convention Seances Dexamens Psychotechniques Groupees CDG)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

N° D’ORDRE : 2020-65

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 25 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03

Excusé : 01

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 9 JUIN 2020

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.

TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.

VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD

Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice

– Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme

ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M.

CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M.

CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir

à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.

Excusé : M. CHAMBELLAND Michel (du point n°23 au point n° 27)

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

25-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AUX SEANCES D’EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES GROUPEES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en application de l’article 25

de la LOI n°84-53 du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du VAR qui le sollicitent.

Le Centre de Gestion du VAR propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Ces examens s’adressent exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dès lors qu’ils sont également titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants :

- Adjoint Technique ;

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe ;

- Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.2

Monsieur le Maire précise que le Marché prestation « Organisations des

Examens Psychotechniques pour les agents de la Fonction Publique Territoriale du Var » passé entre le Centre de Gestion du VAR et STRIATUM FORMATION a été renouvelé à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, les examens psychotechniques d’aptitude à la conduite seront dispensés par STRIATUM FORMATION, organisme agrée au titre de l’arrêté ministériel du 22 février 1995.

Pour l’exercice 2020 le tarif des examens psychotechniques par agent est

fixé à 60.00 € T.T.C. Afin de limiter la charge financière des examens psychotechniques dévolus au Centre de Gestion du VAR et de les étaler dans le temps, le Centre de Gestion du VAR limite les candidatures à 5 par année et par collectivité. Toutefois, pour les collectivités affiliées qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits.

Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demandera

à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du VAR.

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la Convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du VAR

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du VAR

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT