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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.31.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+14+MARS+2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 15/04/2024
TAN
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
de
.
MAIRIE de SINDÈRES
3
4
1
h
L
BECCI
TX
à
«
Grsoue
TO
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11 AVRIL
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
ù
23
Pouvoirs
:
4
Absent
excusé
:
1
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
Avril,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
et sur convocation
qui
leur
a été
adressée
le vingt-neuf Mars
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
M.
Daniel
BIREMONT
à M.
Alain
CLOUTOUR
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Yannick
VILLATORO
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Absent
excusé :
M.
Mickael
EECKHOUDT
Absents : M.M.
Cyril
BIREMONT,
Céline
BROQUERE,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Claude
LABORDE
Délibération
n°
2024.31.
Objet :
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024. Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie @
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Délibération
n°
2024.31.
Objet
: PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024. Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R 421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
A{/p.//telerecours.fr Fait
à
Morcenx-la-Nouvelle,
le
11/04/2024
Le
Maire,
Paul
CARRERE.
|
Cds Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2624
Publié
le
15/04/2024
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
_ :
33
Présents
:
22
Pouvoirs
:
8
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-
quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT Absents
excusés
avant
donné
Pouvoirs
:
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Alain
CLOUTOUR
à Daniel
BIREMONT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROVY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents : M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
L'intégralité
des
débats
est accessible
par
l’écoute
de
l’enregistrement
réalisé
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le site
Internet
et la page
Facebook
de
la commune.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@ morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-
Délibération
n°
2024.14.
Objet
: ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ordre
du jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
. ADOPTE
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Mars
2024
dont
le
détail
suit
:
l.Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
- Création
de
postes
au
01.06.2024
suite
à
réorganisation
des
services
2.Création
d’un
emploi
temporaire
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
scolaire
(en
application
de
l’article
1.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
3.Création
de
deux
emplois
temporaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
a
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
voirie
(en
application
de
l’article
1.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
4.Avis
sur
la
demande
d'affiliation
du
centre
départemental
d’action
sociale
des
landes
au
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG40)
5.Orientations
budgétaires
2024
— Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
Budget
communal
6.Compte
de
gestion
2023
— Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
7.Compte
de
gestion
2023
- Lotissements
communaux
de
Morcenx-la-Nouvelle
8.Examen
des
comptes
administratifs
2023
—
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
lotissements
communaux
de
Morcenx-la-Nouvelle
9.Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
— Budget
principal
de
Morcenx-la-Nouvelle
10.Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
-
lotissements
communaux
:
lotissement
Pernautuc
II.
I1.Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
-
lotissements
communaux:
lotissement
du
Bourdiou 12.Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
-
lotissements
communaux:
lotissement
de
l’Hoste 13.Demande
de
financements
pour
la
création
d’une
régie
maraîchère.
Abroge
et
remplace
la
délibération
n° 2024.09
14.Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer.
15.Convention
avec
ATLANDES
de
délimitation
et condition
de
l’entretien
des
voies.
Questions
diverses
—
Informations.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hip: //telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2624
Pubtié
le
15/04/2024
ID:
646-200084713-20246411-20024
31-DE
Délibération
n°
2024.15.
Objet:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024.
Aucune
observation
n'a été formulée.
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
|” Etat.
Le tribunal
administratif
de
Pau «peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Point
01
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.16.
Objet:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
-
CREATION
DE
POSTES
AU
01.06.2024
SUITE
A
REORGANISATION
DES
SERVICES.
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
à compter
du
1% janvier 2021,
Considérant
les réorganisations
de
services
opérées
dans
les
services
voirie
et jeunesse
animation
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
au
Conseil,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
bonne
gestion
des
services,
de
créer
deux
postes
permanents
pour
les
agents
concernés
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Commune,
en
créant
:
* à compter
du
1° juin
2024 :
-
1 poste
d’adjoint technique
territorial à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à 28
h / semaine
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- DECIDE
de
créer,
les
postes
suivants
:
* à compter
du
1% juin
2024 :
-
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 28
h / semaine
-
DIT
que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en vigueur
pour
le cadre
d’emplois
concerné,
- DIT
que
les
dépenses
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
cet
effet.
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à
la
date
du
Conseil
Municipal
et
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la présente.
Conformément
à
l'article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
qu'il
s'agit
d'un jeune
déjà présent
dans
le
service
voirie
avec
l'opportunité
de
l'intégrer
et d’un
agent
du
service
périscolaire,
déjà présente,
mais
qui
était mis
à disposition
et que
l'on
intègre.
Point
02
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.17.
Objet
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
POUR
F AIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
DANS
LE
SERVICE
SCOLAIRE
(en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique).
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d’adjoint
territorial
d’animation,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
scolaire
à compter
du
1°
avril
2024
VU
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
[°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE : -
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le service
scolaire.
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
d’ATSEM
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
brut
367
correspondant
au
1% échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
-
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
que
ce
contrat
permet
d'assurer
la
continuité
du
service
ATSEM jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire.
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.18.
Objet
: DELIBERATION
PORTANT
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
DANS
LE
SERVICE
VOIRIE
(en
application
de
Particle
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le service
de
voirie
pour
la période
du
1%
avril
au
31
octobre
2024.
VU
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE : -
de
créer
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
à
raison
de
35
h/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1%
avril
au
31
octobre
2024
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le service
de
voirie
-
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
d’agents
de
voirie
-
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l’indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C.
-
que
les
recrutements
des
agents
se
feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le Maire
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hfp.//telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
que
chaque
année,
on
renforce
le
service
voirie
afin
d'assurer
l'entretien
de
la ville,
tonte
…
Monsieur
le
Maire
précise
que
la période
va jusqu'à
fin
octobre
car
il y
a
de
plus
en
plus
de
demande
de
bois
de précarité. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.19.
Objet
:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
DU
CENTRE
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
LANDES
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
LANDES
CDG40
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
85-643
du 26
juin
1985,
notamment
en
ses
articles
2
,7
et30,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
en
date
du
23
octobre
2023
sollicitant
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
des
Landes,
Vu
le courrier
de
demande
d’affiliation
à titre
volontaire
du
Village
Landais
Alzheimer
en
date
du
28
novembre
2023
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
auprès
Centre
de
Gestion
de
la FPT
des
Landes,
Vu
l'information
communiquée
par
la Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
la FPT
des
Landes
à tous
les employeurs
locaux
affiliés
en
date
du
19 janvier
2023,
Considérant
que
le
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
a
demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Considérant
que
conformément
à
la
législation
en
vigueur
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
40
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
et
doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
transmission
de
la
demande
d'affiliation.
Considérant
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DÉCIDE
-
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
l’affiliation
du
Centre
départemental
d’action
sociale
des
Landes
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes,
- __ PRECISE
que
la délibération
sera
transmise
à Madame
la Présidente
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R 421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
hp: //telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
précise
que
cette
déliberation
est proposée
à
tous
les
adherents
du
CDG40
et est
nécessaire
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'affiliation.
Arrivée
de M.
Alain
CLOUTOUR Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2624
Pubtié
le
15/04/2024
ID:
646-200084713-20246411-20024
31-DE
Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.20.
Objet:
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
-
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE.
BUDGET
COMMUNAL.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
:
Chaque
année,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la Commune
est inscrit à l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
encadré
par
la
loi
à
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
Dans
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article L. 2121-8.
»
La
loi NOTRe,
promulguée
le 7 août
2015,
en
a modifié
les modalités
de
présentation.
Il est ainsi
spécifié,
au
même
article
L.
2312-1
du
CGCT :
« Dans
les collectivités
de
3
500
habitants
et plus,
le maire
ou
président
présente
au
conseil,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article L.
2121-8.
Il est pris acte de ce débat
par
une
délibération
spécifique.
»
La
présentation
d’un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
obligatoire.
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
doit
être
transmis
au
Président
de
l’EPCI
dont
la
Commune
est
membre.
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
également
présenter
plus
d’informations
sur
les
dépenses
liées
à
la
gestion
des
ressources
humaines.
Ces
informations
doivent
faire
l’objet d’une
publication.
Enfin,
la
présentation
du
rapport
par
l’exécutif
doit
donner
lieu
à débat,
dont
il
sera
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
IT de
l’article
13
de
la LPFP
2018
dispose :
« À
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales présente
ses
objectifs
concernant
:
1°
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de fonctionnement
;
2°
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de dette.
Ces
éléments prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et l’ensemble
des
budgets
annexes
»
LE
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La
première
partie
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
est
consacrée
à
des
données
macroéconomiques
et aux
mesures
de
la loi de finances
2024.
Puis
un
état
des
lieux
sur
la
situation
financière
de
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
au
31/12/2093
est présenté.
Il présente
ensuite
les éléments
de prospective
pour
2024
puis
à plus
long
terme
(2024
à 2029)
: les
hypothèses
d’évolution
et le PPI
et se termine
par
les
ratios
obligatoires.
Enfin
la
suite
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
propose
un
constat
et
une
prospective
sur
chaque
budget
annexe
(Lotissements
du
Bourdiou,
de
Pernautuc
2,
et
de
l’Hoste)
avec
une
attention
particulière
sur l’état des
ventes,
l’état des
stocks
et l’état de
la dette.
Après
débats, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
vote
à
l’unanimité
pour
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2024
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
(budget
principal
et annexes)
et de
l’organisation
d’un
débat
sur ce thème.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A/p:/telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit
que
c'est
un
moment
important
qui
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
très
précis,
en
3
parties
: le
contexte
national
et
local,
le
bilan
2023
et
la
trajectoire
2024.
.Contexte
inflationniste
et augmentation
du
coût
de
l'énergie
Recettes
droits
de
mutation
en
baisse,
car
inflation
et
augmentation
des
taux,
donc
baisse
des
ventes Augmentation
de
3,9
%
des
bases
locatives,
décidée
par
l'Etat
Projets
qui
commencent
à
sortir
de
terre
:
salle
multisports
et
d'autre
déjà
sorti
comme
le
pumptrack
avec
le
budget participatif citoyen
Acquisition
raisonnée
et logique
du
cabinet
médical,
on perçoit
le loyer
de
la location
.PEM,
mobilité,
revitalisation
du centre
bourg
Le
temps
des
études
dure,
mais
les projets
vont
aboutir
comme
la MAM/MIC
.Le
budget
représente
18
millions
d'euros
.La
masse
salariale
représente
52
%
des
dépenses
.La
masse
salariale
demande
souvent
des
arbitrages
(revalorisation
du point
d'indice,
glissement
vieillesse
technicité,
assurances
statutaires,
CDD
remplacements)
.Charges
à
caractère
général
(coûts
des
énergies,
vêtements
de
travail pour
permettre
une
bonne
visibilité
aux
agents)
.Recettes
en
hausse
: +
5,34
%,
dont
remboursement
maladies
et IFER
— Droits
de
mutation
même
si baisse
de
17
000
euros.
Au
niveau
du
Département
c'est
— 20
Millions
d'euros.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
que
c'est
presque
400
000
euros
de
recettes
supplémentaires. .Dette
794
924
euros
de
remboursement
— Pas
d'emprunt
en
2023.
6
782
011
euros
de
dettes.
Seuil
d'alerte
de
l'Etat fixé
à
12
millions
euros.
.CAF
nette, fin
2023,
à 468
499
Euros,
ce
qui
est
très
satisfaisant
.Capacité
de
désendettement
à 5,37
ans
— le seuil d'alerte
est à
12
ans
.Un
effort
à
été
demandé
aux
citoyens
pour
2023
(hausse
des
bases
et
des
taux)
avec
une
trajectoire
claire.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
désendettement
est
important
en
2023
sans
emprunt,
sans
dégrader
notre
capacité
d'investissement
grâce
à
la
hausse
des
taux
et
des
bases.
2023
a
été
une
année
charnière
pour
tenir
nos projets.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
dit qu'on
passe
aux prospectives
2024.
Maîtrise
des
charges
de personnel
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a pas
de
départ
à
la
retraite
cette
année.
La
réforme
des
retraites fait
que
des
agents
qui
devaient
partir
sont
encore
en poste.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
précise
que
des fois
on
remplace
et
des fois
non.
Si
on
ne
remplace
pas,
la répartition
des
tâches
est différente.
Frais
aire
de
camping-car
.50
000
Euros
pour
le
Centre
Technique
Municipal
avec
un projet
de
vestiaires
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ils
sont
en
train
de
finaliser
le
plan
de
charge
et
que
ce
sera
présenté
en prochain
Comité
Social
Territorial Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
s
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2034
Publié
le
15/04/2024
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit
qu'il
y
aura
+
17
000
euros
de
dépenses
en
informatique
pour
notre
sécurité
.Passage
des photocopieurs
des
écoles
à la CCPM
.122
morcenaiïs
partiront
à Hegenheim
.La
commune
ne
touchera
pas
aux
taux
d'imposition,
il y
aura juste
les
bases
locatives
qui
sont
une
décision
nationale
Suite
à la vérification
de
l’IFER,
nous
devrions percevoir
un rappel de
60
000 Euros
.Participation
de
la commune
à la passerelle
du Batan pour
60
000
Euros
.Recettes prudentes
de
l'aire
de
camping-car
estimée
à 5
000
Euros
Emprunt
de
750
000
Euros pour
2024
.Prospective
CAF
nette
2024
: décrochage
en
2024
.Pas
d'inquiétude
car
nos
prévisions
sont
pessimistes
—
intérêts
plus
importants
—
dépenses
en
hausse
— recettes
en
baisse
— excédents
importants
qui
viendront
compenser
cette
CAF
nette.
.Cible
vers
1 millions
d'euros
d'excédents,
et en rester là
Seuil
à
7 ans
pour
le
désendettement,
on pourrait faire
à
moins,
maïs
c'est pas
l'objectif car
on
a
la volonté
de faire
des projets
Sujet
sur
assurances
dont
le
contrat
arrive
à
terme,
notamment
concernant
le personnel,
car
on
sait qu'elles
augmentent
.Participation
employeur
obligatoire
qui devrait augmenter
En
conclusion
: La
situation
est
saine
car
nous
sommes
rigoureux.
On
ne
fait
pas
de
projets
pharaoniques
et on
les fait co-financer.
Monsieur
le Maire
dit :
Suite
à l'effort fait
sur
le personnel,
on
reste
attentif sur
les
charges
de
travail
à faire
avec
moins
de personnel. .Projet de logements pour
les jeunes
sur les villages
.Les
taux
ne
seront pas
augmentés,
et seront
votés
au
conseil prochain
.Anticiper
et améliorer
le
cadre
de
vie
des
morcenais,
notamment
avec
la politique
Petite
Ville
de
Demain .Le
budget
sera
voté
en fonction
de
la proposition
de
ce Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Pas
de
questions.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
adressent
leurs
remerciements
à Arnaud
GOMEZ,
qui
a préparé
ces
documents,
pour
la qualité
de
son
travail.
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.21.
Objet
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2023
de
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
dressé
par
Monsieur
COTINAT,
Receveur
Municipal,
qui
se
révèle
en
tout
point
identique
au Compte
Administratif de
l'année
2023.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l'unanimité
.APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2023
de
la Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
présenté
par
le Receveur
Municipal.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
accessible
via
le
site
Internet
hrtp.//telerecours.fr
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
déliberation
est
“rapide”
mais
obligatoire.
Point
07
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.22.
Objet
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE. Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
Comptes
de
Gestion
de
l'année
2023
des
Lotissements
communaux
de
Morcenx-la-Nouvelle:
Lotissement
Pernautuc
2
—
Lotissement
du
Bourdiou
—
Lotissement
de
l’Hoste,
dressés
par
Monsieur
COTINAT,
Receveur
Municipal,
qui
se
révèlent
en
tous
points
identiques
aux
Comptes
Administratifs
respectifs
de
l'année
2023. Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
.APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
de
l'année
2023
des
Lotissements
communaux
de
Morcenx-la-Nouvelle
:
Lotissement
Pernautuc
2
—
Lotissement
du
Bourdiou
—
Lotissement
de
l’Hoste,
présentés
par
le Receveur
Municipal.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hr1p://telerecours.fr
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.23.
Objet
:
EXAMEN
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
-
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE,
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
Monsieur
le Maire
demande
de
bien
vouloir
désigner
un
Président
de
séance
et il propose
la
candidature
de
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
2ème
Adjoint
de
la
Commune
Nouvelle
et
vice-Président
de
la
commission
Finances,
conformément
à
l’article
2121-
14
du
C.G.C.T.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DESIGNE
Monsieur
BAY
LAC-DOMENGETROY,
Président
de
la Séance.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Président
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
:
-
donne
lecture
des
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023
de
la commune
historique
de
Morcenx-la-Nouvelle,
de
ses
budgets
annexes
lotissements,
dressés
par
Monsieur
le
Maire
de
la commune,
Monsieur
Paul
CARRERE,
annexés
ci-joint
avec
une
note
de
synthèse. Publié
le
15/04/2024
ID
: 64G-200084713-
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le
15
A ; S
Fe
53 ee)
ss &
9246411-2024
31-DE
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
BALANCE
GENERALE
- COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
10
005
290,08
€
8 602
321,16
€
8 602
321,16
€
Recettes
10
005
290,08
€
10
514
719,70
€
10
514
719,70
€
Déficit Excédent
1 912
398,54
€
1 912
398,54
€
Section
d'Investissement
Dépenses
8 387
021,12
€
2
563
216,72
€
3 436
060,00
€
5 999
276,72
€
Recettes
8 387
021,12
€
3 909
759,19
€
1384
489,87
€
5 294
249,06
€
Déficit
-
2051
570,13
€
|-
705
027,66
€
Excédent
1 346
542,47
€
Résultat
global
Déficit
-
2051
570,13
€
Excédent
3 258
941,01
€
1207
370,88
€
BALANCE
GENERALE
-
LOTISSEMENT
PERNAUTUC
II
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
671
000,00
€
20
678,78
€
20
678,78
€
Recettes
671
000,00
€
-
€
-
€
Déficit Excédent
-
20
678,78
€
-
20
678,78
€
Section
d'Investissement
Dépenses
390
858,61
€
160
858,61
€
160
858,61
€
Recettes
390
858,61
€
-
€
-
€
Déficit
-
160
858,61
€
Excédent
-
160
858,6!
€
Résultat
global
Déficit Excédent
-
181
537,39
€
-
181
537,39 € BALANCE
GENERALE
-— LOTISSEMENT
DU
BOURDIOU
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Libellés
Prévu
Réalisé
À
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
76
759,71
€
-
€
-
€
Recettes
76
759,71
€
41
713,71
€
41
713,71
€
Déficit Excédent
41
713,71
€
41
713,71
€
Section
d'Investissement
Dépenses
41
788,71
€
41
788,71
€
41
788,71
€
Recettes
41
788,71
€
-
€
-
€
Déficit
41
788,71
€
Excédent
41
788,71
€
Résultat
global
Déficit Excédent
75,00
€
75,00
€
BALANCE
GENERALE
-— LOTISSEMENT
DE
L’'HOSTE
Libellés
Prévu
Réalisé
A
continuer
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
37
548,03
€
-
€
-
€
Recettes
37
548,03
€
108,03
€
108,03
€
Déficit Excédent
108,03
€
108,03
€
Section
d'Investissement
Dépenses
31 287,84 €
31
287,84
€
31
287,84
€
Recettes
31
287,84
€
-
€
-
€
Déficit
31
287,84
€
Excédent
31
287,84
€
Résultat
global
Déficit Excédent
31
179,81
€
31
179,81
€ Reçu
en
orétecture
le
15/04/2034
Publié
le
15/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
L .
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
Après
débats,
à
mains
levées,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Paul
CARRERE
(+
POUVOIR
DE
Cyril
BIREMONT)
s'étant
retiré
pour
le vote :
- DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle 28
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstentions
- DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
Pernautuc
Il
28
voix
Pour
0
voix
Contre
0 Abstentions
-
DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
du
Bourdiou 28
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstentions
-
DECIDE
d'approuver
les
Comptes
Administratifs
2023
du
Budget
Annexe
du
lotissement
de
l’Hoste 28
voix
Pour
0
voix
Contre
0
Abstentions
BALANCE
GENERALE
— COMPTES
ADMINISTRATIFS
AGREGES
2023
Libellés
Prévu
Réalisé
A
continuer
|
Total
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
10
790
597,82
€
8
622
999,94
€
-
€
8
622
999,94
€
Recettes
10
790
597,82
€ |
10
556
541,44
€
-
€
10
556
541,44
€
Déficit
-
€
-
€
-
€
-
€
Excédent
-
€
1
933
541,50
€
-
€
1
933
541,50
€
Section
d'Investissement
Dépenses
8
850
956,28
€
2
797
151,88
€
3
436
060,00
€
6
233
211,88
€
Recettes
8
850
956,28
€
3
909
759,19
€
1
384
489,87
€
5
294
249,06
€
Déficit
-
€
-
€
|-
2051570,13€
|-
938
962,82
€
Excédent
-
€
1
112
607,31
€
-
€
-
€
Résultat
global
Déficit
-
€
-
€
|-
2051570,13 €
-
€
Excédent
-
€
3
046
148,81
€
-
€
994
578,68
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A//p;//telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGEROY
rappelle
que
cela
traduit
la
situation
financière
de
l'exercice
2023.
Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.24.
Objet:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
Monsieur
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
expose :
Après
avoir
adopté
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
de
la commune.
Après
couverture
des
déficits
éventuels
de
la section
de
fonctionnement
et
statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
qui
en
résulte,
Constatant
en
fonctionnement
*
un
excédent
de
1.912.398,54
Euros
Considérant
en
investissement
*
un
excédent
de
1.346.542,47
Euros
Considérant
que
les
restes
à réaliser,
uniquement
constatés
s’élèvent
:
. en
dépenses
:
_3.436.060,00
Euros
. en
recettes
:
1.384.489,87
Euros
Soit
un
solde
de
—
2.051.570,13
€,
financé
en
partie
par
les
excédents
d’investissement
reportés Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE .de
reporter
en
section
d’investissement
en
001
l’excédent,
soit
1.346.542,47
Euros.
.d’affecter
en
section
d’investissement
705.027,66
€ au
compte
1068
.de
reporter
en
section
de
fonctionnement
en
002
l’excédent
global,
soit
1.207.370,88
Euros. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Arp://telerecours.fr
Point
10
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.25.
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
: LOTISSEMENT
PERNAUTUC
IL.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2034
Publié
le
15/04/2024
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
lotissement
Pernautuc
II,
Constatant
un
déficit
d’investissement
de
-160.858,61
Euros
pour
le
lotissement
«Pernautuc
Il »
Constatant
un
déficit
en
section
de
fonctionnement
de
-20.678,78
Euros,
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE .de
reporter
à
l’article
001
en
section
d’investissement
le
déficit
de
-160.858,61
Euros
pour
le lotissement
« Pernautuc
II ».
.de
reporter
à
l’article
002
en
section
de
fonctionnement
le
déficit
de
-20.678,78
Euros
pour
le lotissement
« Pernautuc
IT ».
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
lotissement
n'est
pas
ouvert
et
donc
le
stock
des
terrains
n'est pas
valorisé.
Point
11
de
l’ordre
du
jour,
Délibération
n°
2024.26.
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
-
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
: LOTISSEMENT
DU
BOURDIOU.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose :
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
lotissement
du
Bourdiou, Constatant
un
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
+41.713,71
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-41.788,71
Euros
pour
le
lotissement
du
Bourdiou.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE .de
reporter
à
l’article
001
en
section
d’investissement
le
déficit
de
-41.788,71
Euros
pour
le lotissement
du
Bourdiou.
.de
reporter
à l’article
002
en
section
de
fonctionnement
l’excédent
de
+41.713.71
Euros
pour
le lotissement
du
Bourdiou.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Point
12
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.27.
Objet
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
20235
-
LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
: LOTISSEMENT
DE
L’'HOSTE.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
du
lotissement
de
l’'Hoste, Constatant
un
déficit
d’investissement
de
-31.287,84
Euros
pour
le
lotissement
de
«l’Hoste
»
Constatant
un
excédent
de
fonctionnement
de
108.03
Euros
pour
le
lotissement
de
«l’Hoste
»,
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE .de
reporter
à
l’article
001
en
section
d’investissement
le
déficit
de
-31.287,84
Euros
pour
le
lotissement
«
l’Hoste
».
de
reporter
à l’article
002
en
section
de fonctionnement
l’excédent
de
108,03
Euros
Pour
le
lotissement
«
l’Hoste
».
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le dernier
terrain
a été
vendu.
Point
13
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.28.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
CREATION
D’UNE
REGIE
MARAICHERE.
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024.09
VU
la délibération
n°
2024.09
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2024
portant
sur
la demande
de
financements
pour
la création
d’une
régie
maraichère
sur
le domaine
de
Moré,
CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
doit
être
modifié
suite
à
la
réception
de
certains
devis, Il convient
d’abroger
et remplacer
cette
délibération
comme
suit
:
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
créer
une
régie
maraîchère
«
bio
»
pour
fournir
son
restaurant
scolaire.
La
Régie
s’implanterait
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Commune,
sis
au
lieu-dit
Moré.
Ces
terrains
font
l’objet
d’une
demande
de
distraction
de
ces
parcelles
du
Régime
Forestier
ainsi
que
d’une
demande
conjointe
de
défrichement
auprès
des
services
de
la DDTM.
Descriptif du
projet
:
Le
projet,
en
lien
avec
le
dispositif départemental
ETAL
40,
consiste
à
installer
deux
maraichers
sur
1.5
ha
chacun
et
pour
une
durée
de
3
années.
Les
fruits
et
légumes
produits
seront
destinés
à
alimenter
principalement
le restaurant
scolaire
situé
à côté.
L’estimation
des
coûts
est
de
60.803.35
€
HT
qui
comprend
la
main
d'œuvre
des
travaux
en
régie
pour
2 688€,
mais
qui
n’est
pas
éligible
aux
subventions.
Par
ailleurs
le coût
du
boisement
compensateur
est
estimé
à 30
000
€
HT.
Plan
de
financement
des
travaux
éligibles : Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2624
Publié
le
15/04/2024
ID:
G4G-200084713-2024G411-2024
81-DE
Travaux
de
défrichement
parcelle
B020
BHM
10
900,00
€
Bloc
sanitaire
GB
21
622,78
€
Mise
en
conformité
tête
forage
SEE
Roquebert
3
850,00
€
Branchement
assainissement
SYDEC
3 401,79€
Equipement
électrique
SYDEC
8 085,00
€
Fournitures
travaux
en
régie
Béton
fibré
point
P
1 741,58
€
Fondation
dalles
point
P
2 224,46
€
Aire
lavage
et assain.
Frans
bonhomme
3
874,03
€
Grave
carrière
lafitte
603,00
€
Equipement
électrique
VYess
1 812,71
€
Base
subventionnable
58
115,35
€
Le
début
des
travaux
est prévu
sur
le
second
semestre
2024
pour
une
ouverture
des
espaces
test
au
1
trimestre
2025.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
de
la
part
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT,
et
de
la
part
du
fonds
FEADER/LEADER
à
hauteur
60%
des
dépenses
subventionnables.
Le
Plan
de
financement
est
ainsi
arrêté :
Montant
total
de
l’opération :
60
803,35
€ HT.
Dépenses
subventionnables
retenues
:
58
115,35
€ HT.
DETR/DSIL
ou
autre
financement
Etat
11623,07€
20%
base
subventionnable
FEADER/LEADER
34
869,21€
60%
base
subventionnable
Autofinancement
1431107
€
60
803,35
€
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l'unanimité
DECIDE : De
la réalisation
des travaux
d’installation
d’une
régie
maraichère
à Morcenx-la-Nouvelle
.D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
De
solliciter
les
aides
financières
de
l’Etat
(Contrat
de
Ruralité
(DSIL)
et/ou
DETR).
.De
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
fonds
FEADER/LEADER
.Que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
1 ‘État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
dit
qu'il
s'agit
d'un
ajustement
suite
à
la
reception
des
devis
et de
l'ajustement
du projet
ETAL40
avec
le Département
des
Landes.
Concernant
les
demandes
de
financements,
nous
aurons
une
réponse
en
Maï/Juin.
L'autorisation
de
défricher
a été
accordée fin
Février,
mais
avec
une
interdiction
de
le faire
entre
le
01
Mars
et le 31 Août,
afin de préserver
la biodiversité.
Par
conséquent,
cela sera fait en Septembre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'enjeu,
donc
défrichement
en
Septembre
et
la
réception
de
candidatures
de
maraîchers
par
le Département
des
Landes. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Point
14
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.29.
Objet
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
PERMIS
DE
LOUER
Préambule
:
Les
résultats
et
préconisations
issus
de
l'étude
Pré-Opérationnelle
d'OPAH-RU,
finalisée
en
2023,
amènent
La
Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais
et
la
Commune
de
Morcenx-La-
Nouvelle
à
souhaiter
mettre
en
oeuvre
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU).
Cette
opération
programmée
de
l’habitat
sera
mise
en
œuvre
en
partenariat
avec
l'ANAH
(qui
a
déjà
émis
un
avis
favorable
en
CLAH
du
30
janvier
2024)
et
le
Conseil
Régional
(sur
le
suivi
animation). Cette
opération
fera
l’objet
ultérieurement
de
délibérations
spécifiques
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Morcenais.
Concomitamment,
et
toujours
au
regard
des
résultats
de
l'étude
pré-opérationnelle
d'OPAH-RU,
la commune
souhaite
s'engager
dans
deux
dispositifs
spécifiques
:
.Un
plan
façades,
.Le
permis
de
louer,
objet
de
la
présente
délibération.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
et
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle,
qui
assureront
la
co-maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
OPAH-RU,
ont
souhaité
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
deux
dispositifs
soit
par
ailleurs
assurée
par
un
seul
et
même
prestataire
qui
sera
retenu
à
l'issue
de
la consultation
à venir.
Cette
co-maîtrise
d'ouvrage
a
d'ores
et
déjà
fait
l’objet
de
délibérations
spécifiques
de
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle,
(délibération
n°2024.10
du
29
janvier
2024)
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais,
(délibération
n°19/2024
du 26
janvier
2024).
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
souhaite
s'engager
de
façon
encore
plus
significative
dans
la
lutte
contre
l'habitat
locatif
dégradé.
L'étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU
a
en
effet
permis
de
mettre
en
évidence
un
nombre
significatif
d'habitat
locatifs
dégradés
occupés
(60
logements)
et
de
situations
potentielles
d'infraction
aux
règles
de
décence.
De
plus,
la
présence
de
marchands
de
sommeil
sur
le
territoire
communal
et
plus
particulièrement
sur
le centre-ville
est
avérée.
Le
respect
des
critères
de
décence
et
de
salubrité
des
logements
est
un
enjeu
majeur
pour
le
parc
locatif
de
la
commune,
et
pour
la
santé
des
locataires.
Proposer
un
logement
décent
fait
partie
des
obligations
du
propriétaire.
La
commune
souhaïite
ainsi
mettre
en
œuvre
le dispositif
le dispositif d’autorisation
préalable
à la
signature
d’un
contrat
de
location,
dénommé
permis
de
louer,
sur
le
périmètre
de
l’opération
OPAH-RU. Le
permis
de
louer
est
donc
un dispositif
qui
répond
à plusieurs
enjeux :
>
assurer
un
logement
décent
aux
locataires,
>
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil,
>
améliorer
le
patrimoine
et
l'attractivité
du
territoire,
>
valoriser
les
propriétaires
qui
entretiennent
leur
bien,
>
créer
un
outil
de
repérage
et
d'observation
permettent
d’avoir
une
meilleure
connaissance
de
la
qualité
des
logements
mis
en
location. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2034
Publié
le
15/04/2024
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
Objet: La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
permet
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétents
en
matière
d’habitat
de
définir
des
secteurs
géographiques,
des
catégories
de
logements
ou
d’ensembles
immobiliers,
pour
lesquels
la
mise
en
location
d’un
logement
par
un
bailleur
est
soumise
à
une
autorisation
préalable
à la signature
d’un
contrat
de
location,
dénommé
permis
de
louer.
Les
modalités
d'exercice
et
de
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
sont
précisés
aux
articles
L.635-
1
et
suivants
et
R.635-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
A
la
demande
d’une,
ou
de
plusieurs
communes-membres,
l’EPCI
peut
déléguer
la
mise
en
œuvre
et
le suivi
du
permis
de
louer
à cette
commune.
L'article
précité
précise
«
[...]
INA
/a
demande
d'une
ou
plusieurs
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'habitat,
l'organe
délibérant
de
cet
établissement
peut
déléguer
à
ces
communes
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
sur
leurs
territoires
respectifs
des
articles
L.
635-3
à
L.
635-10
s'agissant
des
zones
soumises
à
déclaration
de
mise
en
location.
Cette
délégation
est
limitée
à la durée
de
validité
du
programme
local
de
l'habitat.
Le
maire
de
chaque
commune
délégataire
adresse
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
un
rapport
annuel
sur
l'exercice
de
cette
délégation.
»
L'institution
des
zones
est
prescrite
par
l'article
L.
635-1
du
CCH
et
ne
fait
pas
partie
de
ce
qui
peut
être
déléguée
à
la commune ;
cela
reste
de
la compétence
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Ainsi,
l’objet
de
cette
délégation
de
l’EPCI
à
la
commune
qui
en
fera
la
demande
expresse,
est
limitée
exclusivement
à la mise
en
œuvre
et au
suivi
sur
son
territoire
dans
les articles
L.635-3
à
10
du
code
précité.
Cette
délégation
est
limitée
à la durée
de
validité
de
la future
convention
d'OPAH-RU
La
délégation
de
ce
permis
de
louer
passe
par
la
réalisation
d’une
convention
qu'il
conviendra
de
faire
valider
par
les
organes
délibérants
intéressés
à
cette
convention,
elle
devra
néanmoins
respecter
les
principes
fondamentaux
de
l’intercommunalité.
Cette
convention
déterminera
notamment
les conditions
financières
de
son
application.
La
commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
souhaite
que
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
lui
soit
déléguée. De
ce
fait,
la
Commune,
souhaite
:
.Soliciter
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais
afin
qu’elle
instaure,
sur
le
périmètre
du
centre-ville
(périmètre
en
annexe),
un
permis
de
louer
sous
le
régime
d'autorisation
préalable,
Demander
à
la Communauté
de
Communes
de
Pays
Morcenais
de
lui en
déléguer
la
mise
en
œuvre
et
le suivi,
selon
des
modalités
prévues
dans
le projet
de
convention
annexé.
Délibération: Vu
le Code
général
des
collectivités
et notamment
l’article
L.5216-7-1,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L.635-1
et
suivants
et
R.635-1
et suivants, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
permet
aux
EPCI
compétents
en
matière
d’habitat
de
rendre
effectives
des
zones
soumises
au
dispositif du
« permis
de
louer
»,
Vu
le
PLUIH
adopté
le 24 janvier
2022
, et
notamment
son
orientation
n°3
« actions
sur
l’offre
du
parc
existant
»,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
du
dispositif
dit
«permis
de
louer»
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais
et
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
pour
le
traitement
des
dossiers
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location,
ci-annexée,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
son
PLUIH,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
s’est
engagée
à contribuer
à la lutte
contre
l’habitat
indigne,
Considérant
que
la
terminologie
« permis
de
louer
»
regroupe
deux
procédures
: les
déclarations
préalables
de
mise
en
location
et
les
autorisations
préalables
de
mise
en
location,
Considérant
que
la mise
en
place
du
dispositif d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
permet
aux
collectivités
d’améliorer
leur action
en
matière
de
lutte contre
l’habitat
indigne,
Considérant
que
ces
dispositifs
ne
s’appliquent
pas
aux
logements
du
parc
social,
ni
aux
logements
qui
font
l’objet d’une
convention
APL
avec
l’Etat,
Considérant
que
la Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
souhaite
instaurer
sur
son
territoire
un
périmètre
soumis
à autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Considérant
que
ce
périmètre est
joint
à la présente
délibération,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
peut
déléguer
aux
communes
qui
le souhaitent,
cette
compétence
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
du
dispositif dit
« permis
de
louer
», qui
fixera
notamment
les
modalités
de
réalisation
de
cette
délégation, Après
examen
des
dossiers
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.SOUHAITE
instaurer
le permis
de
louer
sur
un
périmètre
de
centre-bourg
défini,
.APPROUVE
le projet
de
convention
de
délégation
entre
la Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais
et
la
commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
du
dispositif
dit
«
permis
de
louer
»,
figurant
en annexe, SOLLICITE
la Communauté
de
communes
du
Pays
Morcenais,
compétente
en
matière
d’habitat,
afin
:
-
qu’elle
instaure
le
régime
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
d’un
logement
sur
le
centre
bourg
de
la
commune
de
Morcenx-La-Nouvelle,
selon
le
périmètre
annexé
à la
présente
délibération,
- qu’elle
délègue
en
totalité
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
dispositif
à
la
commune
de
Morcenx-La-Nouvelle AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
ci-annexée,
ainsi
que
tous
les
actes
qui
y seront
liés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2034
à
Publié
le
13/0:
ID
: 646-200084713-20246411-20024
31-DE
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
vaie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
htto://telerecours.fr
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'étude
pré-opérationnelle
est
engagée.
Elle
dit,
entre
autre,
que
nous
avons
un
habitat
dégradé
en
centre-ville
avec
une
soixantaine
de
logements
indignes
ou
avec
une
vétusté
très
importante.
Nous
allons
engager
un
accompagnement
des
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
(aides
à
la
rénovation
+
façades).
La
location
d'appartements
ou
de
biens
sera
dorénavant
soumise
à
autorisation.
Ce
travail
sera
porté
par
un
prestataire
indépendant
de
la
Mairie.
Cela
est
une
contrainte
pour
eux,
mais
une
garantie
pour
les
locataires
qui
voudront
habiter
sur
Morcenx,
car
pour
l'instant
on
voit
des
locataires
se présenter
très
rapidement
après
leur
installation,
à la Mairie
ou
au
CIAS,
afin
de
demander
un
logement
auprès
de XL
Habitat
car
leur
habitat
dans
le
parc
privé
est
très
degradé.
Nous
avons
conscience
que
c'est
une
décision
politique
difficile,
la preuve
nous
sommes
les
seuls
dans
les
Landes
à la prendre.
Nous
bénéficions
de
l'accompagnement
des
services
de
l'Etat
qui
sont plutôt
satisfaits
de
cette
initiative.
C'est
un
virage
important
d'avoir
les
moyens
d'accompagnement
d’un
côté
et
les
moyens
de
contrôle
de
l’autre.
Les
propriétaires
bailleurs
doivent
être
conscients
que
des
investissements
doivent
être
menés
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
locataires.
Donc,
cette
déliberation
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
instaurer
le permis
de
louer
et pour
nous
déléguer
le suivi
et l'animation.
Une
communication
sera faite prochainement
sur
la mise
en
oeuvre
du permis
de
louer.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
insiste
sur
le
choix
politique
d'accompagnement
qui
est une
mesure
de protection
des
locataires.
Monsieur
Mickael
EECKHOUDT
dit que
la zone
lui semble
restreinte.
Monsieur
le Maire
dit
que
le périmètre
a
été
validé
en
COPIL
avec
l'Etat.
Cela
représente
plus
de
1.2
millions
en
5
ans
(aides
prévues
dans
le
cadre
de
la
future
OPAH-RU).
C'est
une
expérimentation
sur
cette
zone.
Si
cela fonctionne,
on
pourrait
plus
tard
étendre
la
zone
plus
loin
sur
Morcenx
et
les
3
villages.
Il
indique
que
SOLIHA
a
listé
qu'une
bonne
partie
des
logements
Insalubres
sont
dans
cette zone.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit qu'il
n'y
aura
pas
de
contrôle
abusif,
et que
c'est
un
moyen
de
lutte pour faire
évoluer
le parc
locatif.
Monsieur
le Maire
dit que
les
aides
seront
expliquées
dans
le cadre
de
la convention
OPAH
RU
qui
sera présentée
en
conseil
au prochain
conseil.
Point
1$
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.30.
Objet
:
CONVENTION
AVEC
ATLANDES
DE
DELIMITATION
ET
CONDITION
DE
L’ENTRETIEN
DES
VOIES.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il y lieu de définir,
entre
les Parties,
les limites
de
gestion
et
les
modalités
relatives
à
l’entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
(Domaine
Public
Autoroutier
Concédé)
de
l’A63
landes.
Il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
la
Société
ATLANDES,
concessionnaire
de
l’autoroute
A63
sur
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
(Territoire
de
l’ancienne
commune
de
Sindères).
Le
projet
de
convention,
transmis
par
la
Société
ATLANDES
a pour
objet
de
définir
les
limites
de
gestion
et les modalités
relatives
à l’entretien
des
zones
adjacentes
du
DPAC
de
l’A63
Landes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
ATLANDES.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024
ID
: 040-200084713-20240411-2024
31-DE
.APPROUVE
la
convention
relative
aux
modalités
d’entretien
et
d’exploitation
en
limite
des
clôtures
de
l’A63-Landes
sur
la Commune,
telle
qu’annexée.
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
la
voie
de
délestage
de
l'autoroute
Atlandes
qui
doit
s'occuper
de
l'entretien
des
clôtures
et d'un
mètre
autour.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
L//p://telerecours.fr
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
Remerciements
du
CAUEA40
pour
la mise
à disposition
de
la salle
Haute
Lande
le
11
Avril
prochain
pour
la rencontre
à destination
des
élus
et des
techniciens
Remerciements
de
l’USEP40
et
du
Comité
des
Landes
de
Basket
pour
la
mise
à
disposition
des
installations
à
l’occasion
du
Panier
d’Or
USEP
; 90
à
115
enfants
par
demi
journées
ont
pu
être
accueillis. .Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
11
Avril
2024
à
19
h
00.
.DECISIONS
DU
MAIRE
:
N°
3.2024.
ENCAISSEMENT
D'UN
DON
POUR
2 501,42
€.
N°
4.2024.
BAIL
COMMERCIAL
DEROGATOIRE
AVEC
LA
SOCIETE
« TABLE
DE
MARIE
»
N°
6.2024.
BAIL
ADMINISTRATIF
AVEC
L'ASSOCIATION
SANS
FAÇON,
GESTIONNAIRE
DE
L’ÉPICERIE
SOCIALE.
N°
7.2024.
BAIL
ADMINISTRATIF
AVEC
LE
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS,
COMITE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
N°
8.2024.
BAIL
ADMINISTRATIF
AVEC
LE
SECOURS
CATHOLIQUE,
DELEGATION
DES
PAYS
DE
L’ADOUR.
N°
9.2024.
CESSION
DE
VEHICULE
EN
VETAT
POUR
DESTRUCTION
ADMINISTRATIVE. . Madame
Nathalie
MOMEN
indique
:
-qu’une
réunion
d’information
concernant
les enfants
nés
en
2022
est organisée
le Mardi
19/03
à
18
h 30
à l’école
maternelle
de
Morcenx
relative
au
dispositif TPS.
-la
2ème
édition
de
la
Semaine
Petite
Enfance
en
Pays
Morcenais
“Viens de
j’emmène”
du
16
au
23
Mars
et
parle
du
programme
avec
notamment
une
conférence
débat
“L'éducation
bienveillante
: et si
nous
en
discutions
?”
le
18/03
à 20h,
animée
par
Virginie
Lafitte,
psychologue
pour
les
parents
et
les
professionnels
de
la petite
enfance.
Madame
Anaïs
CADIS
informe
de
la
tenue
de
l’Assemblée
Plénière
du
CLSPD
le
Mardi
19
Mars
2024
à
15
h
où
le
bilan
sera
fait
après
1 an
de
fonctionnement.
Elle
rappelle
que
7
ateliers
se
sont
déroulés
cette
année,
que
les
partenaires
sociaux,
gendarmes,
pompiers,
le
site
d’Arjuzanx
ont joué
le
jeu,
et
de
la
signature
mardi
d’une
convention,
“Rappel
à
l’ordre”
qui
porte
sur
les
faits
non
délictuels
d’atteinte
à
la
tranquilité
publique.
Dans
ce
cadre
uniquement,
le
Procureur
délèguera
sa
compétence
au
Maire
après
aval
de
celui-ci,
en
fonction
des
faits.
.Madame
Christelle
GUILHEMSAN
informe
du
prochain
spectacle
de
la saison
Culturelle
le 23/03
à
20
h
30,
salle
Maroc
“Madame,
Monsieur,
Bonsoir
!”
et
indique
que
Festirues
se
prépare
avec
des
ateliers
fabrication
les
vendredis
après-midi
au
centre
Jean
Jaurès
Monsieur
Arnaud
BRUNET
informe
des
actualités
de
CLEM
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2624
Pubtié
le
15/04/2024
ID:
646-200084713-20246411-20024
31-DE
-dispositif
CLAS
aide
aux
devoirs,
et
aussi
une
visite
jouets
en
partenariat
avec
la
Réserve
d’Arjuzanx
pour
les petits, et la conception
d’un jeu
avec
le ludobus
pour
les grands
-dans
le cadre
de
l’ALSH,
exercice
incendie
ce
mercredi
-durant
les
vacances
d’Avril,
création
d’un
grand
jeu,
avec
le
ludobus,
dans
le
cadre
de
Festirues
avec
une
intervention
d’un
artiste,
cinéma
en jeux
pour
les petits
-Yoga
Parent/Enfant
le Samedi
23/03
de
11
h à 11
h 45
au
centre
de
loisirs
-Atelier
Parents
— Enfants
sur la réflexologie
plantaire
et le sommeil
de
l’enfant,
le 06/04,
de
10 à 12
h -Ateliers
tenus
par
des
animateurs
Samedi
à l’occasion
de
la semaine
de
la petite
enfance
Participation
du
Pass
Loisirs
à Festiplantes
le 20/04
afin de
récolter de
l’argent
pour
aider à financer
leur
séjour.
Monsieur
Yannick
VILLATORO
adresse
ses
felicitations
au
CAM
Karaté
pour
leurs
bons
résultats
avec
une
qualification
de
4
morcenais
aux
Championnat
de
France
le
20/04
prochain
et
certains
participeront
à l’Open
International
à Orléans.
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
informe
de
la tenue
du
premier
Comité
Consultatif
de
la
Réserve
Naturelle
Nationale
d’Arjuzanx,
avec
la participation
de
Madame
La
Préfète,
la DREAL,
Fédération
de
Pêche,
Fédération
de
Chasse,
ONF,
SEPANSO,
CSRPN,
Représentants
des
usagers,
sur
le
lancement
du
plan
de
gestion
de
la Réserve
concommittent
au
plan
de
gestion
de
l'ONF,
avec
1000
ha
de
forêt
soumise
à
la
gestion
de
l'ONF.
Elle
informe
que
le
Congrés
National
des
Réserves
Naturelles
Nationales
de
France
aura
lieu
à
Seignosse,
du
02
au
05/04.
Elle
informe
que
les
Landes
sont
mises
à
l’honneur
sur
France
Inter
avec
une
publicité
sur
les
Landes
et
sur
le
Printemps
des
Landes. Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
de
l’organisation
de
“Rencontres
citoyennes”
qui
seront
un
moment
convivial,
qui
auront
lieu
1 fois/mois,
le Samedi
à partir
du
04/05,
de
9
h
30
à
11
h
30,
sur
inscription,
avec
une
thématique.
Les
citoyens
qui
le
souhaitent
pourront
s’incrire
afin
de
rencontrer
les
4
ou
5
élus
municipaux
présents
pour
échanger
pendant
30
mn
sur
la
thématique
proposée,
et
ensuite
il
y
aura
les
questions
libres.
Nous
souhaitons
que
les
morcenais
soient
au
rendez-vous.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’association
Landes
Aquarelles
pour
la
magnifique
oeuvre
offerte
et
8
qui
a été
installée
à
l’accueil
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
manifestations
à venir
:
15/03,
de
15
h
30
à
19
h,
Don
du
sang
à Jaurès
.17/03,
loto
du
CAM,
à
18
h salle
Maroc
.22
au
23/03,
“L'eau,
un
bien
commun
à préserver”,
à Jaurès
et au
Cinéma
.24/03,
Rando
Vélo
— Codep40,
halle
des
Sports
à partir de
8h
.31/03,
Loto
des
Cigalouns,
à
18
h,
salle
Maroc
.06/04,
Déjeuner
des
chasseurs,
salle
Maroc
.11/04,
à partir
de
18
h, Challenge
inter-entreprises
organisé
par
le CDOS
au
Lac
d’Arjuzanx
— jeux
ensablés .Projection
d’une
vidéo,
tournée
avec
un
drône,
sur
les
lagunes
de
Morcenx
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 05.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAY
LAC-DO
Y.
Paul
C À
RS 4 /NON
À
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2084
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
15/04/2024