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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.53.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+24+MAI+2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2034
Morcenx-la-Nouveile
Pubiié 1e 09/07/2024
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: G4G-200084713-20240698-2024
S3-DE
st
2,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
28
JUIN
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
19
Pouvoirs
:
9
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
Juin,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-et-un
Juin
deux
mille
vingt-quatre. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Müire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Adjoints
MM.
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
M.
Yannick
VILLATORO
à M.
Paul
CARRERE
Mme
Nathalie
MOMEN
à Mme
Anaïs
CADIS
M.
Philippe
BOUCHONNEAU
à Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
Mme
Pascale
MOURIERE
à M.
Philippe
ESPUNA
M.
Didier
STEVENIN
à M.
Daniel
BIREMONT
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
M.
Nicolas
MATHIO
à M.
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
Mme
Anaïs
BAREYT
à Mme
Nacira
LAROUSSE
Absents
:
M.M.
Rose-Marie
ABRAHAM,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Daniel
BIREMONT
Délibération
n°
2024.53.
Objet
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@ morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
Délibération
n°
2024.53.
Objet
:PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024. Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2024.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
htip:/telerecours.fr Fait
à
Morcenx-la-Nouvelle,
le
28/06/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
BIREMONT.
aul
CARRERE. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 03/07/2024
DR.
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240628-2024
53-DE
e
(pd
!
1
Joncers
en
MAT
Gros
UT
OLANDES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24
MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
_ :
33
Présents
:
20
Pouvoirs
:
7
Absente
excusée
:
1
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absente
excusée :
Mme
Nathalie
MOMEN
Absents
:
MM.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Yannick
VILLATORO
L'intégralité
des
débats
est
accessible
par
l’écoute
de
l’enregistrement
réalisé
à chaque
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le site
Internet
et la page
Facebook
de
la commune.
1
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
rnairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
Délibération
n°
2024.40.
Objet
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Avril
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
htp:/telerecours.fr
Délibération
n°
2024.41.
Objet
: ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
. ADOPTE
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2024
dont
le
détail
suit : l.Création
de
cinq
emplois
temporaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
lac
d’Arjuzanx
2.Conditions
d’hébergement
des
Nageurs
Sauveteurs
dans
les
gîtes
de
Morcenx-bourg
3.Mise
à
disposition
d’agents
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
la
SPL
Trans-Landes. 4.Financement
du
poste
de
chef de
projets
«
Petites
Villes
de
Demain
2024
»
5.Vote
d’une
subvention
complémentaire
2024
à l’ Amicale
des
Personnels
Territoriaux
du
Pays
Morcenais 6.Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
2024
aux
ACCA.
7.Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
2024
à l’ Association
Départementale
des
Landais
Amis
du
Haut-Rhin
8.Convention
avec
l’association
«Les
Moutons
du
Brassenx
»
et
l'EARL
BIOFERME
pour
la
conservation
d’un
éco-pâturage
mis
en
place
sur
le territoire
communal.
9.Adoption
de
la convention
sur
les
espaces
tests
maraîchers
avec
le
Département
des
Landes
10.Marché
achat
de
services
et d'équipement
en
télécommunication
2024-2025
— Groupement
de
commandes. [1.Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la SPL
Trans-Landes
portant
sur
l’objet
social
Questions
diverses
—
Informations.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
A//p.//telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE
Arrivée
de
Madame
Nathalie
MOMEN.
Point
01
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.42.
Objet :
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
LAC
D’ARJUZANX Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
cinq
emplois
temporaires
non
permanents
d’Educateur
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
hiérarchique
B,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
la
surveillance
de
la Zone
de
baignade
du
lac
d’Arjuzanx
pour
la période
du
08 juin
au
15
septembre
2024.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L 332-23
2°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE
:
-
de
créer
cinq
emplois
temporaires
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
hiérarchique
B,
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
pour
assurer
la
surveillance
de
la zone
de
baignade
du
lac
d’Arjuzanx
décomposés
comme
suit :
o
pour
la période
du
08 juin
au
15
septembre
2024 :
o
pour
05
nageurs
sauveteurs
: 1 chef de
poste,
1 chef de poste
adjoint
et 3 équipiers.
Besoins
Période
Nombre
heures
2 nageurs
sauveteurs
|
Samedi
08 juin
24
3,50
h par
jour
3 nageurs
sauveteurs
|
Week-ends
15/16
- 22/23
et 29/30
juin
2024
$ h par jour
5 nageurs
sauveteurs
1° juillet
au
1°
septembre
2024
35
h hebdomadaires
3 nageurs
sauveteurs
|
Week-ends
07/08
et
14/15
septembre
2024
5 h
par jour
-
que
les
agents
saisonniers
auront
la
possibilité
d’effectuer
des
heures
complémentaires
(juin
et septembre
2024)
et supplémentaires
(1° juillet
au
1°
septembre
2024)
rémunérées
dans
la
limite
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
raison
des
nécessités
et
des
contraintes
particulières
de
service,
-
que
la rémunération
des
agents
saisonniers
nageurs
sauveteurs
sera
sur
la base
suivante
:
En
fonction
de
l’expérience
et les responsabilités
d’après
la grille actualisée
du
SMGBL :
Educateurs
APS
échelon
Indice
brut
Indice majoré
Equipier
3
397
375
Adjoint
5
415
377
Chef
de
poste
7
452
401
-
que
le recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L332-23
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
-_
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
de
nageurs
sauveteurs.
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le
suivant
:BNSSA,
PSE!
et
PSE2
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
http:/Mtelerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit
que
cette
délibération
revient
chaque
année
à
l'approche
de
la
cartonnade
et
des
ailes
de
saison.
4
nageurs
sauveteurs
ont
déjà
été
recrutés,
le
dernier
équipier
est
à
trouver.
Signatures
des
contrats
de
travail
le
06
Juin,
en
présence
des
pompiers,
de
la
gendarmerie,
de
la
police
rurale,
des
gardes
nature
du
site.
Ce
dispositf
a sa
place
dans
le
cadre
du
travail
en
CLSPD,.
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.43.
Objet
: CONDITIONS
D’HEBERGEMENT
DES
NAGEURS
SAUVETEURS
DANS
LES
GITES
DE
MORCENX
BOURG
CONSIDERANT
la
délibération
2022-109
prévoyant
que
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
réserver
et
conserver
l’usage
de
ses
gites,
donnés
en
gestion
aux
gites
de
France,
sans
qu'aucune
commission
ne
soit
calculée.
CONSIDERANT
le
besoin
d’héberger
les
Nageurs
Sauveteurs
(NS)
saisonniers
recrutés
pour
la
surveillance
du
lac
d’Arjuzanx
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
que
les
saisonniers
NS
soient
hébergés,
si
besoin
aux
gites
de
Morcenx-bourg,
gracieusement
et
qu’il
ne
leur
soit
facturé
qu’un
tarif
de
50
€
par
mois
et
par
lit
pour
participer
forfaitairement
aux
charges
liées
au
logement.
Il
précise
qu’à
ce
jour,
1 gite
est
réservé
à
cet
effet
pour
la
période
du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
-DECIDE
:
. de
réserver
le
gite
nécessaire
pour
héberger
les
NS
saisonniers
en
charge
de
la
surveillance
du
lac
d’Arjuzanx
. de
mettre
cet
hébergement
à
disposition
à
titre
gracieux
pour
la
période
du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024.
-de
demander
une
participation
forfaitaire
aux
charges
du
logement
à chaque
NS
hébergé
de
50
€
par
lit et par
mois.
- d’émettre
un
titre
de
recette
de
50
€
à chaque
NS
hébergé
le
10
de
chaque
mois
à terme
échu,
éventuellement
proratisé
en
fonction
du
temps
d’occupation
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
htip.//telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2024
a
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE L
.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
qu'au
moins
2
nageurs
sauveteurs
seront
à héberger. Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les jeunes
ne
sont pas
du
territoire,
il faut
donc
les
héberger.
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.44.
Objet
: MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
SPL
TRANS-LANDES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
dans
le
cadre
des
missions
de
transports
scolaires,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
du
personnel
de
la
Commune
auprès
de
la SPL
(Société
Publique
Locale)
Trans-Landes.
Il
propose
d’approuver
la
convention
avec
la
SPL
Trans-Landes
afin
de
lui
mettre
à
disposition
le personnel
au prorata
des
besoins
définis
dans
la convention.
La
SPL
Trans-Landes
remboursera
à
la
Commune
le
salaire
des
agents
mis
à
disposition
au
prorata
du temps
passé
dans
le cadre
de
la mise
à disposition.
La
convention
prendra
effet
au
01/04/2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- EST
INFORME
de
la
demande
de
mise
à
disposition
et
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cet
objet.
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
4uy./elerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit
que
cette
convention
relative
au
transport
scolaire
et périscolaire
concerne
6
chauffeurs
et
2
accompagnatrices
pour
les
tournées
mentionnées
dans
ce
document.
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.45.
Objet :
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJETS
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
2024
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
chef
de
projets
« Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
» a été
recruté
le
10
mars
2022. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
12/2022
portant
création
de
l’entente
intercommunale
en
vue
de
l’animation
et du
suivi
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
n°
2021.143
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chef de projets
« Petites
Villes
de
Demain
»
VU
la délibération
n°
2023.47
portant
sur
la conférence
de
l’entente
intercommunale
Petites
Villes
de
Demain
du
24/04/2023,
Considérant
que
le
poste
est
occupé
depuis
le
10
mars
2022
par
un
agent
contractuel
salarié,
que
ce
poste
fait
l’objet
d’une
entente
avec
la Commune
de
Labouheyre
selon
les
modalités
suivantes
: Du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024 :
- 50%
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
- 50%
commune
de
Labouheyre.
Considérant
la
convention
constitutive
de
l’entente
qui
prévoit
la
prise
en
charge
par
les
intercommunalités
respectives
à hauteur
de
30%
de
la charge
résiduelle
de
leur
commune
membre,
Considérant
que
la
part
du
poste
à
charge
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
2024
peut
être
financée
pour
partie
par
l’Etat
et
la Région
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Plan
de
financement
prévisionnel
2024
:
-
ETAT
à
hauteur
de
50%,
soit
:14
383,38€
-
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
à hauteur
de
25%,
soit
: 7191,69€
-
Autofinancement
des
collectivités
à
hauteur
de
25%,
soit
: 7
191,69€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DECIDE
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
poste
de
chef
de
projets
«
Petites
Villes
de
demain
»
2024,
.AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes,
.DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
htip:/telerecours.fr
Monsieur
le Maire
souligne
que
ce poste
est partagé
avec
la Commune
de
Labouheyre.
Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.46.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2024
A
L’AMICALE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
DU
PAYS
MORCENAIS
CONSIDERANT
la
délibération
du
11
avril
2024
actant
une
subvention
à
|’ Amicale
des
Personnels
Territoriaux
du
Pays
Morcenais
à hauteur
de
10.452
€,
CONSIDERANT
le
décompte
exact
fourni
par
l’association
le
12
avril
de
11.667,00
€
reprenant
le calcul
avec
le nombre
exact
d’adhérent
de chaque
structure,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
d’accorder
une
subvention
complémentaire
de
1.215
€ pour
l’année
2024. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE L
“.
Il précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à cette
association,
dont
le
détail
suit,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l’attribution
de
cette
subvention :
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
—
Daniel
BIREMONT
-
Céline
BROQUERE
-
Anaïs
CADIS
—
Paul
CARRERE
- Mickael
EECKHOUDT
- Michel
GOURDON
-— Claude
LABORDE
-—
Nathalie
MOMEN
-—
Christian
PIT
—
Alain
CLOUTOUR
-—
Nacira
LAROUSSE
-— Nicolas
MATHIO
— Martine
COULOUDOU
—
Christelle
GUILHEMSAN
—
Yannick
VILLATORO.
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
cités
ci-dessus
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
d’allouer
une
subvention
complémentaire
pour
2024
de
1.215
€
à
l’ Amicale
des
Personnels
Territoriaux
du
Pays
Morcenais
-DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
AD: /telerecours.
fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
qu'il
y
a
plus
d'adhérents
que
prévu,
donc
il faut régulariser.
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.47.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
AUX
ACCA.
Monsieur
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
expose
:
CONSIDERANT
le nombre
de
bracelets
de
CERFS
achetées
pour
la saison
2023/2024
pour
l’'ACCA
de
Morcenx
(7
bracelets),
de
Sindères
(1
bracelet),
de
Garrosse
(1
bracelet)
et
d’Arjuzanx
(3
bracelets)
et leur coût
unitaire
de 95
€.
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
prendre
en
charge
ces
dépenses
d’utilité
publique,
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
pour
2024
à l’ACCA
de
Morcenx
pour
665,00
€,
à l’ACCA
de
Sindères
pour
95,00
€,
à l'ACCA
de
Garrosse
pour
95,00
€ et à l’ACCA
d’Arjuzanx
pour
285,00
€.
H
précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à
ces
associations,
dont
le
détail
suit,
n’ont
pas
pris part au vote
pour
l’attribution
de ces
subventions :
ACCA
de
Morcenx:
Christelle
GUILHEMSAN
-—
Christian
PIT
—
Daniel
BIREMONT
-
Nicolas
MATHIO
ACCA
de
Sindères
: Christelle
GUILHEMSAN
Après
débats,
les élus
cités ci-dessus
ne
prenant
pas
part au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
pour
2024
* de
665,00
€ à l’ACCA
de
Morcenx
* de 95,00
€ à l’ACCA
de
Sindères
* de
95,00
€ à l’'ACCA
de
Garrosse
* de
285,00
€ à l’ACCA
d’Arjuzanx
-DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
Budget
2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
A/1p://1elerecours.
fr
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a
déposé
une
plainte,
auprès
du
Lieutenant
de
louvèterie,.
le
week-end
dernier.
Ils
sont
venus
réguler
dans
le
quartier
des
Cigales
et des
Lagunes
où
il y
a
la présence
de
sangliers
dans
le cadre
de
battue
administrative.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
remercie
les
chasseurs
pour
leur
intervention,
car
le
quartier
des
Lagunes
a
été
ravagé
par
les
sangliers.
Il souligne
que
peu
de
communes
payent
les bracelets
relatifs
à la regulation
des
cerfs/biches.
Point
07
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.48.
Objet
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2024
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
LANDAIS
AMIS
DU
HAUT-RHIN
CONSIDERANT
la
demande
de
participation
par
l’Association
Landaise
des
Amis
du
Haut-Rhin
pour
l’organisation
d’un
regroupement
pour
fêter
le
85°"
anniversaire
de
l’évacuation
des
Haut-Rhinois
dans
les
Landes
à
la suite
de
la déclaration
de
guerre
de
1939
du
23
au
27
août
2024
CONSIDERANT
le
nombre
important
des
adhérents
de
l’association
provenant
de
notre
Commune. Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
d’accorder
une
subvention
de
500
€ pour
l’année
2024
pour
soutenir
l’organisation
de
cet
évènement.
Il
précise
que
certains
élus
qui
sont
adhérents
à
cette
association,
dont
le
détail
suit,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l’attribution
de
cette
subvention :
Paul
CARRERE
—
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
—
Philippe
BOUCHONNEAU
—
Christelle
GUILHEMSAN
—
Angelina
GUILHEMSAN
—
Anaïs
CADIS
—
Céline
BROQUERE
-Nathalie
MOMEN
-—
Isabelle
CANTEGREIL
—
Yannick
VILLATORO
—
Christian
PIT
Après
en
avoir
délibéré,
les élus
cités
ci-dessus
ne
prenant
pas
part au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
-DECIDE
d’allouer
une
subvention
de
500
€
pour
2024
à
l’Association
Landaise
des
Amis
du
Haut-Rhin
-DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
arp:/telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
précise
que
ce
regroupement
aura
lieu
à
Soustons. Monsieur
le Maire
rappelle
le jumelage
à Hegenheim
où
125
morcenais
se
sont
déplacés.
Il
y
avait
un
état
d'esprit
extraordinaire.
Une
trentaine
de jeunes
se
sont
réunis,
notamment
le
Basket,
les
Cigalouns
et
La
Cigale.
Un
article
est
paru
dans
“Les
dernières
Nouvelles
d'Alsace”.Il
adresse
des
remerciements
chaleureux
aux
habitants
d'Hegenheim
pour
la
qualité
de
l'accueil.
Il précise
qu'un
Mai
a
été planté.
Des
discussions
sont
entamées
pour Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Publié
le 03/07/2024
L .
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE
organiser
ce voyage
tous
les 5 ans
en
alternance.
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.49.
Objet
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« LES
MOUTONS
DU
BRASSENX
»
ET
L’EARL
BIOFERME
POUR
LA
CONSERVATION
D'UN
ECO-PATURAGE
MIS
EN
PLACE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL.
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
que
dans
le
cadre
du
développement
durable,
une
solution
alternative
de
gestion
écologique
des
milieux
par
des
herbivores
au
même
titre
que
la
gestion
différenciée
a été mis
en
place
sur différents
territoires
communaux
depuis
l’année
2022 :
l’éco-pastoralisme. Suite
au
bilan
positif
de
l’opération,
elle
propose
de
reconduire
pour
les
saisons
2024/2026
le
service
d’éco-pâturage
assuré
par
l’association
«Les
Moutons
du
Brassenx
»
et
l’'EARL
BIOFERME
dont
bénéficie
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
pour
l’entretien
écologique
des
pelouses
et des
espaces
verts
de notre territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE : .D’AUTORISER
la
reconduction
d’un
éco-pâturage
sur
des
parcelles
communales
pour
les
saison
2024/2026.
.D’APPROUVER
le
partenariat
et
la
convention
avec
l’association
«Les
Moutons
du
Brassenx
» et l'EARL
BIOFERME
.D’APPROUVER
l'offre
commerciale
proposée
par
l’Association
« Les
Moutons
du
Brassenx
»
et l'EARL
BIOFERME
DE
DONNER
les
pleins
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire,
pour
prendre
les
décisions
et
signer
les
pièces,
relatives
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
Afv./#elerecours.fr
Monsieur
le
Maire
informe
que,
l'EARL
BIOFERME,
c'est
le
berger
de
l’Ecomusée
de
Marquèze. Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.50.
Objet: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
SUR
LES
ESPACES
TESTS
MARAICHERS
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
VU
le projet
communal
de création
d’une
régie
maraichère
sur le domaine
de Moré,
VU
la
délibération
n°2020.167
du
26
novembre
2020
relative
à
l’approbation
de
la
convention
d’études
sur
la régie
maraîchère
avec
Bordeaux
Sciences
Agro,
VU
la délibération
n°2023.65
du
09 juin
2023
relative
à
la demande
d’autorisation
de
défricher
dans
le cadre
du
projet
de
création
d’une
régie
maraîchère,
VU
la
délibération
n°2023.93
du
28
septembre
2023
relative
à
la
demande
de
distraction
du
régime
forestier
dans
le cadre
de
la création
de
la régie
maraîchère
« bio
», Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
n°
D
2
du
26
mars
2018
du
Département
des
Landes
relative
au
développement
d’Espaces
Tests
Agricoles
(ETA),
prioritairement
maraîchers
en
faveur
de
l’approvisionnement
local
et de
l’ancrage
territorial
de
l’alimentation,
VU
la délibération
du
Conseil
départemental
n°
F-3/1
du
23
mars
2023,
validant
la mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
(à
mener
avec
les
collectivités
locales
accueillant
les
ETALA40
permanents),
l’implantation
ETA
temporaires
et
le
déploiement
d’ETA
proposant
une
production
végétale
faiblement
mécanisée,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
l'installation
pérenne
de
nouveaux
maraîchers
sur
le
département
des
Landes
en
lien
avec
les
enjeux
de
renouvellement
des
générations
sur
le
territoire
landais,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
développer
l’approvisionnement
local
en
légumes
frais
de
saison,
de
qualité
et
accessible
à
tous
pour
répondre
aux
besoins
de
la
restauration
collective
et
sociétaux,
et
aux
attentes
de
la
loi
EGALIM,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
hébergement
juridique,
physique
et
d’un
accompagnement
technique
et
humain,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faciliter
l’insertion
dans
la
vie
professionnelle
de
futurs
candidats
à l’installation
en
maraîchage,
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
la volonté
de
la commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
de
poursuivre
son
engagement
en
faveur
de
l’approvisionnement
local
et de
qualité
accessible
à tous
en
complément
de
son
engagement
sur
le dispositif
Ecocert
en
cuisine
déployé
depuis
2021
et de
son
adhésion
à la plateforme
dématérialisée
Agrilocal40
dans
le cadre
du
PADT
«
Les
Landes
au
menu
! »,
Elle
expose
la volonté
de
préserver
et promouvoir
l’environnement,
les
ressources
du
territoire
et
d’initier
une
démarche
collective
et
partagée
avec
les
partenaires
impliqués
dans
la production
agricole,
ainsi
que
celle
d’éduquer
et sensibiliser
les
enfants
à une
alimentation
durable
et
de
qualité, Enfin,
elle
indique
le
choix
de
la collectivité
d’accompagner
l’installation
de
deux
maraïîchers
en
test
d’activité
sur
la
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
en
mettant
à
disposition
gracieuse
et
temporaire
des
terres
agricoles.
Pour
toutes
ces
raisons,
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
propose
au
conseil
d’adhérer
au
dispositif départemental
ETAL
40.
Les
Espaces
Tests
Agricoles
Landais
(ETAL40)
constituent
un
dispositif
d'accompagnement
innovant
à destination
de
futurs
exploitants
agricoles
qui
souhaitent
:
-
Expérimenter
la
viabilité
technique
et
économique
de
leurs
projets
d’installation
en
maraîchage
biologique
;
-
Vérifier
leur
capacité
à gérer,
valoriser
et commercialiser
leurs
productions
agricoles
;
-
Initier
leur
projet
de
manière
responsable
et
autonome ;
- _
Conforter
leur
projet
de
vie
et
projet
professionnel. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
07/2034
Reçu
en
orétecture
le 03/
Publié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE
La
convention
ci-annexée
établit
les
modalités
de
mise
à disposition
de
foncier
de
3
ha
en
faveur
du
Département
ainsi
que
les
engagements
respectifs
qui
en
découlent
pour
la
création
d’un
espace
test
maraîcher
sur
la commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
La
parcelle
section
BO
n°20p
située
au
lieux
dit Moré
sur
la commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et appartenant
à la commune,
est mise
à disposition
du
Département
des
Landes
pour
la
réalisation
des
aménagements
et équipements
adaptés
pour
l’accueil
d’un
Espace
Test
Agricole
mixte,
voire
permanent,
pour
une
durée
minimale
de
six ans,
et renouvelable
1 fois
par
tacite
reconduction. Dans
le cadre
du
dispositif ETALA40,
la superficie
mise
à disposition
auprès
du
Département
pour
l’accompagnement
de deux
EAE
est de 3 ha.
Le
Plan
de
financement
est
ainsi
arrêté :
Aménagements
pris
en
charge
par
la
Commune :
DEPENSES
(en
€ TTC)
RECETTES
(en
€ TTC)
Nature
des
dépenses
|
Montants
Nature
Montants
Travaux
défrichement
10
900,00
Morcenx
59
697,55
Acquisition
vestiaires
/
sanitaires
21
622,78
dont
DETR
A
définir
Mise
en
conformité
tête
de
forage
3
850,00
dont
LEADER
|
A définir
Branchement
assainissement
3
401,79
.
Equipement
électrique
8
085,00
Fourniture
béton
fibré
|
1
741,58
Fondation
dalle
2 224,46
Aire
de
lavage
et
assainissement
|
3
874,03
Grave
603,00
Equipement
électrique
1
812,71
Bornage de la parcelle
|
1 582,20
|
TOTAL
59
697,55
TOTAL
|
59
697,55
*
La
Préfecture
des
Landes
et
le
Groupement
d'Action
Locale
Pôle
Haute
Lande
sont
sollicités
dans
le
cadre
d'un
financement
DETR
et
LEADER
(en
cours
d'instruction).
Aménagements
pris
en
charge
par
le
Département
:
DEPENSES
(€ TTC)
RECETTES
(£ TTC)
Nature
des
dépenses
Montants
Nature
Montants
Aménagement
du
site
142
830,00
| Département
296
680,00
Equipements
du
site
Cuma
Maraïîchage
dont
LEADER
A définir
133
850,00
40 Fonctionnement
20
000,00
TOTAL
296
680,00
TOTAL
296
680,00
11 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
*
Le
Groupement
d'Action
Locale
Pôle
Haute
Lande
est
sollicité
dans
le
cadre
d'un
financement
LEADER
(en
cours
d'instruction).
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l'unanimité
DECIDE
:
-D’adopter
la
convention
la
convention
sur
les
espaces
tests
maraîchers
avec
le
Département
des
Landes
ci-annexée
-D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la présente
convention,
‘Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http:/ltelerecours.fr
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
précise
que
ce
n'est
plus
une
régie
mais
des
espaces
tests
maraîchers
portés
par
le
Département
des
Landes,
dans
le
cadre
du
programme
ETAL40.
L'apport
foncier
sera
fait
par
la
Commune,
les
agriculteurs
seront
indépendants.
La
production
sera
en
partie
destinée
au
restaurant
scolaire.
Elle
rappelle
la
commission
le
05
Juin
prochain
pour
détailler
la
phase
opérationnelle.
Des
subventions
DETR
et
Leader
ont
été
sollicitées
; les
résultats
seront
communiqués
en
Juin.
Certains
aménagement
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
à
hauteur
d'environ
60
000
Euros
et
d'autres
par
le
Département
à
hauteur
d'environ
296
000
Euros.
La
durée
de
3
ans
est
une
sacrée
opportunité
pour
les
candidats.
Un
pourra
éventuellement,
à
terme,
rester.
La
convention
consiste
à
mettre
3
ha
à
disposition
du
Département.
La
Commune
prépare
le
terrain
et
s'occupe
de
l'eau,
de
l'électricité
et
du
défrichement
et
le
Département
s'occupe
de
l'aménagement
pour
les
maraichers.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'enjeu
maintenant
c'est
d'avoir
des
candidats
que
nous
accompagnerons,
sur
le
logement
notamment,
et
d'autres
points.
Il
rappelle
que
ce
terrain
de
3
ha
était
autrefois
des
champs.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
les
élus
que
les
équipes
attendent
cet
outil
avec
impatience.
Un
travail
sera
fait
pour
une
collaboration
entre
les
équipes
de
cuisiniers
et
les
maraichers.
Une
visite
d’un
espace
test
va
avoir
lieu
afin
de
voir
comment
ils
travaillent.
L'objectif
étant
un
approvisionnement
bio
et
de
qualité
en
ultra
local.
Point
10
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.51.
Objet:
MARCHE
ACHAT
DE
SERVICES
ET
D’EQUIPEMENT
EN
TELECOMMUNICATION
2024-2025
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES.
Vu
l'article
L.
2113-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
coordonner
les
achats
et
réaliser
des
économies
d’échelle,
Monsieur
Claude
LABORDE
rappelle
que
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
et
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
ont
constitué
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
services
et
d'équipement
en
télécommunication.
Le
contrat
actuel
arrive
à son
terme
au
30
septembre
2024
prochain. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
03/07/2624
Pubiié
le 03/07/2024
ID
: 646-200084713-20240628-2024
53-DE
Il
convient
donc
de
relancer
un
marché
public.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais,
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
et le Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale.
La
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
sera
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
les
textes
visés
ci-dessus,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant,
à
la
signature
du
marché,
et
à
sa
notification.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
le paiement
de
la part qui
le concerne.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention.
Le
groupement
prendra
fin
au terme
du
marché.
Le
marché
à procédure
adaptée
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
dont
la date
d’effet
est fixée
au
1°
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
sera
le coordonnateur
et dont
l'objet
sera
achat
de
services
et d'équipement
en
télécommunication
2024
— 2025.
.ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
conclue
en
application
notamment
de
l'article
L.
2113-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
marché,
il y
a
l'équipement
comme
la
téléphonie
fixe
(standard,
…)
et certains
équipements.
Point
11
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.52.
Objet
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
TRANS-
LANDES
PORTANT
SUR
L'OBJET
SOCIAL
Afin
d’assurer
des
missions
de
transport
d’enfants
vers
des
centres
de
loisirs
dans
le cadre
de
la
compétence
« Jeunesse
et
Sport
»
de
ses
actionnaires,
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
Trans-
Landes
procède
à la mise
à jour
des
statuts
sur
le point
suivant
:
+
Article
2
« objet
social
» (e):
ajout
de
la
notion
de
transport
« occasionnel
»
pour
le
compte
des
actionnaires
au
sens
des
articles
L.3131-1
et R.3131-1
et suivants
du
code
des
transports.
La
Société
est
compétente
pour
intervenir
spécifiquement
dans
le
domaine
du
transport
privé
et
occasionnel
de
voyageurs,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires.
Toute
modification
des
statuts
« portant
sur
l’objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeantes
de
la
société
»
(article
37
des
statuts
de
la
SPL)
doit
passer
en
assemblée
délibérante
des
collectivités
actionnaires
de
la SPL.
13 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le 03/07/2024
ID
: 040-200084713-20240628-2024
_53-DE
Vu
le document
joint
portant
modification
des
statuts
de
la SPL
Trans-Landes,
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Trans-Landes
telle
qu’elle
figure
dans
le document
annexé.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.APPROUVE
la mise
à jour
des
statuts
de
la SPL
Trans-Landes
ci-annexés,
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cet
objet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A#/p://telerecours.fr
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
.Remerciements
pour
la subvention
municipale
: La
Virade
de
l’espoir
—
Les
Amis
de
la
Fontaine
—
Protection
Civile
du
Pays
Morcenais
— Association
« Sans
Façon
»
Epicerie
Sociale
-
Morcenx
Country
Road
—
ADDAH
40
-—
FCPE
-
CREASY
ET
Cie
—
Les
Amis
de
la
Course
Landaise
—
Compagnie
Les
Inoubliables
Remerciements
du
CAUE
40
pour
l’accueil
de
la
rencontre
organisée
le
11
Avril
dernier
sur
le
thème
de
la biodiversité
Remerciements
de
l’association
COLOC’ADHI
pour
le
prêt
de
salle
lors
des
réunions
rencontres/familles
dans
le cadre
du
mois
landais
de
l’Autisme.
Monsieur
le
Maire
est
désolé
pour
l’absence
des
élus
lors
de
l’Assemblée
Générale
des
Amis
de
la Fontaine
et s’excuse
auprès
des
bénévoles
de
l’association.
.Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
27
Juin
2024
à
19
h
00.
Décisions
du
Maire :
N°
10.2024.
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
D'OCCASION
12
T
TYPE
POLYBENNE.
N°
11.2024.
CESSION
DE
VEHICULE
EN
l’ETAT.
Abroge
et remplace
la
décision
n°
9.2024 N°
12.2024.
BAIL
CIVIL
AVEC
LES
RESTOS
DU
CŒUR
DES
LANDES.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
les
élus
de
la
Fête
des
Ecoles
le
31
mai
avec
spectacles
et
repas
des
associations
des
parents
d’élèves
des
6
écoles.
Madame
Anaïs
CADIS
informe
de
la tenue
du
conseil
prénier
du
CLSPD.
Plus
de
10
ateliers
ont
été
organisés
avec
beaucoup
d’échanges
et
de
partages.
Elle
rappelle
la
signature
de
la
convention
de
“Rappel
à l’ordre”
entre
le Maire
et
le
Parquet
relative
aux
petites
incivilités.
Monsieur
Yannick
VILLATORO
remercie
le
CAM
Cyclisme
et
le Comité
des
Fêtes
de
Sindères
pour
les
4
courses
organisées
avec
170
coureurs.
Remerciements
pour
la
fête
organisée
à
l’occasion
les
80
ans
du
Foot.
Les
inscriptions
pour
la
course
à
trotinnettes
pour
les
Fêtes
sont
encore
possibles. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2034
Publié
le
03/07/2024
ID:
64G-200084713-20240628-2024
53-DE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
de
la
délibération
du
CIAS
avec
ENEAL,
bailleur
social
privé,
pour
la résidence
autonomie
qui
comprendra
20
logements
pour
les
personnes
âgées.
Début
des
travaux
en
2024.
Il
rappelle
que
la
maison
St
Jours
accueillera
le
CTAS/CCAS. Monsieur
le Maire
dit que
c’est
un
portage
intercommunal
pour
les habitants
du
territoire du
Pays
Morcenais.
Il rappelle
que
80
personnes
recherchent
des
logements
sociaux.
Il s’agit
là de
petits
logements
adaptés
et
il y
a un
projet
de
construction
de
logements
à
la
piscine
et de
logement
sociaux
à Arjuzanx.
Cela
représentera
10%
de
plus
de
logements
sur ce mandat.
Monsieur
le Maire
énumère
les manifestations
à venir
:
-08/06
: cartonnade
à Arjuzanx
avec
15
bâteaux
inscrits
-09/06
: élections
européennes.
Il
faut
un
équilibre
politique
de
paix.
Il
rappelle
le
meeting
de
Raphaël
GLUCKSMANN
à Morcenx-la-Nouvelle.
Il est très
important
d’aller voter.
-Fêtes
de Morcenx
: du
14 au
16/06.
Espérons
que
le temps
soit de
la partie.
On
ne sait pas encore
si il y aura
la course
landaise.
-21/06
: Fête
de
la Musique
au
kiosque
-22/06
: Fête
de
la Musique
à Sindères
avec
l’association
des
Arts
de
la Haute
Lande
-22/06
prochain
rendez-vous
des
rencontres
citoyennes
sur
le thème
des
grands
projets
-Remerciements
pour
Festirues
aux
bénévoles,
aux
associations
dont
le
Comité
des
Fêtes
de
Morcenx
et aux
commerçants.
-Le
Comité
des
Landes
de
Basket
a
organisé
la
Fête
nationale
du
Basket
à
Morcenx
où
de
nombreuses
équipes
sont venues
et notamment
l’équipe
de
Biscarrosse
avec
Boris
DIAW.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 01
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
VILLATORO.
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