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Conseil Municipal - 2024.02.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+25+JAN
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.15.PV+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+25+JANVIER+2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 18/03/2024
ns.
MAIRE
de SINOÈRES
ID
:040-200084713-20240814-2024
15-DE
?
LS
En
Le
k
ACER.
mm
MM
TGon
7
vues
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
MARS
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
22
Pouvoirs
:
8
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
Mars,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
huit
Mars
deux
mille
vingt-
quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Claude
LABORDE
à
Christian
PIT
Alain
CLOUTOUR
à Daniel
BIREMONT
Véronique
CARRERE
à Nacira
LAROUSSE
Didier
STEVENIN
à Yannick
VILLATORO
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Paul
CARRERE
Céline
BROQUERE
à Anaïs
BAREYT
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Délibération
n°
2024.15.
Objet:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Délibération
n°
2024.15.
Objet:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
+ ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
http: /telerecours.fr Fait
à Morcenx-la-Nouvelle,
le
14/03/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
Paul
CARRERE. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le
18/03/2024
TS
MAIRIE
de SINDÈRES
ID
:040-200084713-20240314-2024
15-DE
:
A
2
MT
‘
f
QrCErE
x
D"
Le
=
.
Guoss
LANDES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
:
7
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
Janvier,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
Janvier
deux
mille
vingt-quatre,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Marie-
Christine
ALTIMIRA,
Véronique
CARRERE,
Didier
STEVENIN,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Arnaud
BRUNET,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Yannick
VILLATORO
à Paul
CARRERE
Alain
CLOUTOUR
à Claude
LABORDE
Pascale
MOURIERE
à Daniel
BIREMONT
Michel
GOURDON
à Christelle
GUILHEMSAN
Nicolas
MATHIO
à Anaïs
CADIS
Cyril
BIREMONT
à Jérôme
BAY
LAC-DOMENGETROY
Anaïs
BAREYT
à Nacira
LAROUSSE
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
GUILHEMSAN
L'intégralité
des
débats
est
accessible
par
l’écoute
de
l’enregistrement
réalisé
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le site
Internet
et la page
Facebook
de
la commune.
1
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Joseph
DUBEDOUT,
Conseiller
municipal
de
1995
à 2014.
Délibération
n°
2024.01.
Objet :
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023.
Aucune
observation
n'a été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
4p:
/telerecours.fr
Délibération
n°
2024.02.
Objet:
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
. ADOPTE
l’ordre
du jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Janvier
2024
dont
le détail
suit : l.Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
2024
de
la collectivité.
2.Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(en
application
de
l’article
1.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique) 3.Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
du
personnel
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
4.Modification
des
modalités
d’application
du
Compte
Epargne
Temps
5.Service
civique
: modification
de
l’indemnité
6.Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Landes
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
et
lancer
la
consultation
ayant
pour
objet
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
7.Demande
de
financements
pour
la création
d’une
régie
maraichère
8.Marché
de
prestations
intellectuelles
: opération
OPAH-RU/
plan
façades/
permis
de
louer
—
groupement
de
commandes
9.Travaux
de
modernisation
de
la
ligne
électrique
63
kv
Cantegrit
—
Rion
des
Landes.
Convention
avec
RTE
Réseau
de
Transport
d’Electricité. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
10.Création
d’une
régie
maraichère
«
bio
»
—
Demande
de
mise
en
vente
des
bois
sis
sur
la
parcelle
distraite
du
régime
forestier.
11.Dévolution
du
marché
public
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
le restaurant
scolaire
de
Moré
Questions
diverses
— Informations.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via le site Internet
http:/telerecours.fr
Point
01
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.03.
Objet:
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
DE
LA
COLLECTIVITE.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
2%
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
«
promouvables
»,
c’est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
loi
ne
prévoyant
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond,
celui-ci
doit
être
fixé
entre
0%
et
100%. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
à
l’exception
des
grades
relevant
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale
et Rurale.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15/12/2023,
Monsieur
BAY
LAC-DOMENGETROY
propose
à l’assemblée
de
fixer
le taux
suivant
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité
comme
suit
pour
l’année
2024 :
100%
de
tous
cadres
d’emplois
confondus.
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DECIDE
de déterminer
le taux
de
promotion
applicable
tel qu’il figure
ci-dessus.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette délibération
revient tous
les ans.
Point
02
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.04.
Objet
: CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique) Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le service
de
périscolaire
pour
la période
du
04
mars
au
05
juillet
2024.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complef)
à
raison
de
28,68/35°",
soit
28
h
41
mn
/semaine,
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
04
mars
au
05
juillet
2024
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
dans
le service
périscolaire
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
conductrice
de
bus
pour
le
ramassage
scolaire,
périscolaire
et
pour
le transport
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs,
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: permis
de
transport
en
commun,
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l’indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
www.telerecours.fr
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.05.
Objet:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001,
modifié,
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°
2007-23
du
5
janvier
2007
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements sn,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
3 juillet 2006
modifié
fixant
les taux
des
indemnités
de mission
prévues
à l'article
3
du
décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les conditions
et les modalités
de règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l’article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté du
26
février 2019
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’Etat,
Vu
l'avis
de
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
doit
faire
l’objet
d’une
délibération, Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
à l’assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
un
droit
dès
lors
qu’il
a
été
dûment
missionné
par
l’autorité
territoriale,
c’est-à-
dire
qu’il
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l’autorisant
à
se
déplacer
et
le
cas
échéant
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
L’agent
doit
être
en
mission
en
dehors
de
sa
résidence
administrative
et
de
sa
résidence
familiale
pour
bénéficier
d’une
prise
en
charge
de
ses
frais
de
déplacement
temporaire.
La
résidence
administrative
est
le
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe,
à titre
principal,
le
service
où
l’agent
est
affecté.
La
résidence
familiale
est
le territoire
de
la commune
où
se
situe
le domicile
de
l’agent.
1-
BENEFICIAIRES
Le
bénéfice
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
ouvert
dans
les
conditions
détaillées
ci-après
aux
agents
suivants
:
-
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
(en
activité,
détachés
dans
l’établissement
public
ou
mis
à sa disposition),
-
Aux
agents
contractuels
de droit public
-
Aux
agents
de
droit
privé
recrutés
dans
le cadre
de
contrats
relevant
du
Code
du
travail
-
Aux
agents
de
l’établissement
public
et
les
autres
personnes
qui,
bien
qu'étrangères
à
l'établissement
lui-même,
collaborent
aux
commissions,
conseils,
comités
et
autres
organismes
consultatifs
d'une
collectivité
ou
qui
leur
apportent
leur
concours
(exemple :
membres
des
CAP
placées
auprès
du
centre
de
gestion,
bénévoles
d'une
médiathèque
communale
amenés
à suivre
une
formation...)
La
durée
du
travail
des
agents
(temps
complet,
temps
non
complet)
ou
les
aménagements
de
cette
durée
(temps
partiel)
est
sans
incidence
sur
les
conditions
et
les
modalités
de
calcul
des
remboursements
de
frais.
IL
—
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
OCCASIONNES
PAR
LES
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
(restauration
et
hébergement) Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
À
—
PRISE
EN
CHARGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MISSION
Les
agents
appelés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service
hors
de
leur
résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale
à
l’occasion
d’une
mission
peuvent
prétendre
au
versement
d’indemnités,
destinées
à
rembourser
forfaitairement
les
frais
supplémentaires
de
nourriture
et
d’hébergement Frais
liés
à
la
prise
de
repas
: 20,00
€/repas
(indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006)
Frais
liés
à l'hébergement
:
Communes
de
plus
de
Lieu
de
mission
Taux
de
base
200
000
habitants
et
Paris
intra-muros
communes
du
Grand
Paris
Taux
de
remboursement
ï
QU
90
€
120
€
140
€
(incluant
le petit
déjeuner)
Cas
particulier
des
travailleurs
handicapés
et en
situation
de
mobilité
réduite :
Le
taux
d’hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas,
quel
que
soit
le
lieu
de
la mission
à
150
€
B
— PRISE
EN
CHARGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
FORMATION
Est
considéré
en
formation,
l’agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
statutaire
obligatoire
ou
une
action
de
formation
continue.
Ainsi,
il
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
d’hébergement,
dans
les
mêmes
conditions
que
dans
le cadre
d’une
mission,
lorsqu’il
suit
une
formation
de
professionnalisation
de
toute
nature
ou
une
action
de
lutte
contre
l’illettrisme
et
pour
l’apprentissage
de
la
langue
française.
Ne
sont
pas
concernées
les
préparations
aux
concours
ou
examens
professionnels.
Ces
indemnités
ne
devront
pas
être
versées
si
l’agent
bénéficie
déjà
d’une
prise
en
charge
de
la
part
de
l’établissement
ou
du
centre
de
formation
concerné
(notamment
indemnisation
prise
en
charge
par
le CNFPT).
Au
regard
de
règlementation
actuelle,
aucune
indemnisation
n’est
en
principe
envisagée
pour
les
agents
accomplissant
des
actions
de
formation
personnelle
suivie
à leur
initiative.
III
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
Que
ce
soit
dans
le
cadre
d’une
mission
ou
d’une
formation,
l’agent
peut
bénéficier
de
l’indemnisation
des
frais
de
transport.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
varie
en
fonction
du
transport
utilisé:
transports
en
commun
ou
véhicule
personnel.
A
— Indemnisation
des
frais
engagés
par
l’utilisation
du
véhicule
personnel
L’usage
du
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
est
possible
sur
autorisation
de Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
l'autorité
territoriale
lorsque
l’intérêt
du
service
le justifie.
-
Versement
d’indemnités
kilométriques
calculées
en
fonction
de
la
puissance
fiscale
du
véhicule
et du
nombre
de
kilomètres
parcourus
Les
frais
d’utilisation
d’un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur
peuvent
être
remboursés
quand
l'intérêt
du
service
le justifie
sur
présentation
de
pièces justificatives.
Les
frais
complémentaires
peuvent
également
être
remboursés
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie,
sur présentation
des
pièces justificatives
:
-
Les
frais
de
péage
d’autoroute,
-
Les
frais
de
stationnement
du
véhicule,
-
Les
frais
de
taxis
ou
de
location
de
véhicules,
tramway,
métro.
Le
taux
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l’arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006.
B
- Indemnisation
des
frais
engagés
par
l’utilisation
de
transports
en
commun
L’agent
peut
être
amené,
pour
les
besoins
du
service,
à
utiliser
différents
modes
de
transport
en
commun. Le
service
qui
autorise
le
déplacement
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et
lorsque
l’intérêt du
service
l’exige
le plus
adapté
à la nature
du
déplacement.
IV
—-
PARTICIPATION
AUX
CONCOURS
OÙ
EXAMENS
PROFESSIONNELS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
L'agent,
qui
se
présente
aux
épreuves
d’admissibilité
ou
d’admission
d’un
concours
ou
d’un
examen
professionnel,
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
entre
la
résidence
administrative
ou
familiale
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Ces
épreuves
doivent
concerner
un
concours
ou
examen
professionnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
La
prise
en
charge
est
limitée
à un
aller-retour
par
année
civile
sauf dans
le cas
où
l’agent
est appelé
à participer
aux
épreuves
d’admission
d’un
concours
ou
examen
professionnel,
-
La
prise
en
charge
se
fait
sur
le
remboursement
des
frais
de
transport
par
train
en
2°"°
classe
et,
si
le
recours
au
véhicule
personnel
le justifie,
l’agent
pourra
être
remboursé
sur
la base
des
frais
kilométriques.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.APPROUVE
les
dispositions
relatives
aux
frais
de
déplacement
telles
que
définies
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi par
Monsieur
le Maire
dit que
cette délibération
est prise
dans
toutes
les collectivités.
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.06.
Objet:
MODIFICATION
DES
MODALITES
D'APPLICATION
DU
COMPTE
EPARGNE-TEMPS. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
règlementation
du
compte
épargne-temps
a été
très
largement
modifiée
par
le décret
du
20/05/2010
et
qu’il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
précédente
pour
se
mettre
en
conformité
avec
cette
règlementation.
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L611-2,
L621-4
et
L621-
5, Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26/08/2004,
modifié,
relatif
au
compte
épar RS
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
lP’arrêté
ministériel
du
28/08/2009,
modifié,
fixant
le taux
d’indemnisation
forfaitaire des
jours
épargnés, CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15/12/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
RAPPELLE
la délibération
du
31/01/2019
sur
les
modalités
d’application :
.Le
compte
épargne-temps
permet
à
leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
dans
la
limite
de
60
jours.
Il
est
ouvert
à
la
demande
expresse,
écrite,
et
individuelle
de
l’agent,
qui
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
Le
compte
épargne-temps
institué
par
le
décret
du
26
août
2004
susvisé
sera
appliqué
aux
agents
publics
de
la
collectivité,
qui
remplissent
les
conditions
prévues
par
la
réglementation,
selon
les
modalités
fixées
par
ce
décret
et
les
dispositions
particulières
ci-après
:
D
Le
compte
épargne-temps
pourra
être
alimenté
:
- par
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l'année
soit
inférieur
à 20,
- par
des
jours
dits
de
RTT
(Réduction
du
Temps
de
Travail
: ces jours
correspondent
à la
compensation
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à 35
heures),
- par
des
jours
de
repos
compensateurs.
Le
type
de
repos
compensateurs
pris
en
compte
concerne
la récupération
d’heures
supplémentaires
(ou
d’heures
complémentaires)
pour
les
agents
éligibles
au
dispositif
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévu
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
>
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
ses jours
épargnés
dans
le
CET,
qu’il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
uniquement
sous
la forme
de
congés.
D
La
demande
d’alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
présentée
1 fois
par
an
avant
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
>
Les
demandes
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
seront
effectuées
dans
les
mêmes
conditions
et selon
les
mêmes
modalités
que
les
demandes
de
congés
annuels.
DECIDE la délibération
du
31/01/2019
relative
au
compte
épargne-temps
est
complétée
par
les
dispositions
suivantes : Les
jours
placés
sur
le
compte
épargne-temps,
excédant
15
jours,
pourront
être
utilisés
au
choix
des
agents
selon
l’une
des
options
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Indemnisation
sur
la
base
des
tarifs
suivants
: catégorie
A
: 150
€,
catégorie
B
: 100
€,
catégorie
C:83€; Prise
en
compte
dans
le
cadre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(disposition
applicable
uniquement
pour
les
fonctionnaires
CNRACL)
;
Maintien
sur
le compte
épargne-temps.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hffp://telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
précise
que
l'agent
concerné
est parti
à la retraite
en
arrêt
de
travail
et n'a
donc pas pu prendre
son
C.E.T.
; la commune
ne
souhaite pas
péréniser
ce
système,
car financièrement
elle
ne
le peut pas,
qui
devrait
être
abrogé.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
dispositif a été
discuté
avec
les
représentants
du personnel
et
les services juridiques
du
CDG40.
Point
05
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.07.
Objet
: SERVICE
CIVIQUE
: MODIFICATION
DE
L’INDEMNITE.
Vu
la loi n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif au
service
civique,
Vu
la délibération
N°
2022.83
du
30 juin
2022
mettant
en
place
le
dispositif du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
01
septembre
2022,
Vu
la
majoration
de
l’indemnité
du
service
civique
à
compter
du
1° janvier
2024
décidée
par
le
gouvernement, Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
montant
de
cette
indemnité
complémentaire
pour
la passer
à
114,85
euros
par
mois
et par
contrat
au
1° janvier
2024. Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
«AUTORISE
Monsieur
le
Maireà
modifier
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
pour
un
montant
de
114,85
euros
par
mois
et par
contrat,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
www.telerecours.fr
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.08.
Objet:
DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
POUR
NEGOCIER
UN
ACCORD
AVEC
LES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
REPRESENTATIVES
ET
LANCER
LA
CONSULTATION
AYANT
POUR
OBJET
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVOYANCE.
EXPOSE
PREALABLE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
informe
le
conseil
que
la réforme
de
la protection Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
sociale
complémentaire
initiée
par
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
Avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leu
financement,
rend
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
obligatoire
à compter
du
1°
Janvier
2025.
La
couverture
prévoyance
ou
« garantie
maintien
de
salaire
»
couvre
les
risques
liés
à
l’incapacité
de
travail,
et
le cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
prévoit
que
l’employeur
doit
contribuer
à
hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents.
Cette
participation
doit
se
faire
par
le
biais
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dont
les
garanties
doivent
prévoir
a
minima
un
maintien
de
90%
du
salaire
net
en
cas
d’incapacité
temporaire
de
travail
et
d’invalidité
permanente. Le
dispositif
règlementaire
prévoit
donc
deux
possibilités
pour
les
collectivités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
s’agissant
de
la couverture
prévoyance
:
.La
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
en
propre
-L’adhésion
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion.
Aux
termes
de
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l’obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
gestion
des
Landes
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
II
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
L’article
3.2
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
définir
les
garanties
du
futur
contrat
et
de
désigner
un
comité
paritaire
de
pilotage
pour
sa
passation
et
son
suivi.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la
consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation. Afin
de
respecter
l’échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
Centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
à
l’été
2024
pour
un
début
d’exécution
du
marché
au
1‘
Janvier
2025. A
l'issue
de
cette
consultation,
les
collectivités
conserveront
l’entière
liberté
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à la présenter
à leur
organe
délibérant.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGTROY
expose
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021 ;
VU
le décret
n ° 2022-581
du
20
avril
2022 ;
VU
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
; sn,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
VU
l'avis
du comité
social
territorial
départemental
du Centre
de Gestion
des
Landes
en date
du CONSIDERANT
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DÉCIDE : De
se joindre
à
la convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l’ordonnance
n°2021-
175
du
17
février 2021
et de
lui donner
mandat
:
Pour
lancer
la consultation
nécessaire
à sa conclusion
ET Pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives,
De
donner
mandat
au
Maire
pour
déterminer
avec
le
Centre
de
Gestion
les
conditions
de
déroulement
de
la
négociation
et
les
modalités
de
conclusion
de
cet
accord
ainsi
que
pour
approuver
l’accord
négocié
conformément à
l’article
L224-3
du
CGFP.
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
dont
la prise
d’effet
sera
fixée
au
1°
Janvier
2025.
Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
eww.ielerecours.fr
Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
intéressant
au
niveau
du
pouvoir
d'achat
des
agents,
mais
que
cette
décision
n'est pas
compensée
dans
le
cadre
budgétaire,
cela
impactera
donc
les
capacités
financières
des
collectivités.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
notre
commune
participait
déjà
au
niveau
de
la
santé
et
de
la prévoyance
; là,
on
passe
dans
une
obligation,
avec
sans
doute
une
évolution
des
tarifs
et
donc
de
notre
participation,
mais
cet
accompagnement
social
était
déjà
mené
ici.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il y
a
beaucoup
de
communes
qui
ne
le faisaient
pas,
et
que
pour
ces
communes
l'impact
va
être
très
important.
Point
07
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2024.09.
Objet:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
POUR
LA
CREATION
D’UNE
REGIE
MARAICHERE. Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
créer
une
régie
maraîchère
« bio
»
pour
fournir
son
restaurant
scolaire.
La
Régie
s’implanterait
sur
des
terrains
appartenant
à
la
Commune,
sis
au
lieu-dit
Moré.
Ces
terrains
font
l’objet
d’une
demande
de
distraction
de
ces
parcelles
du
Régime
Forestier
ainsi
que
d’une
demande
conjointe
de
défrichement
auprès
des
services
de
la DDTM.
Descriptif
du
projet
:
Le
projet,
en
lien
avec
le
dispositif
départemental
ETAL
40,
consiste
à
installer
deux
maraichers
sur
1.5
ha
chacun
et pour
une
durée
de
3
années.
Les
fruits
et
légumes
produits
seront
destinés
à 11 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
alimenter
principalement
le restaurant
scolaire
situé
à côté.
L’estimation
des
coûts
est
de
118.600.00
€
HT
qui
comprend
le
boisement
compensateur
à hauteur
de
30
000
€
HT
mais
qui
n’est
pas
éligible
aux
subventions.
L’estimation
des
travaux
éligibles
est
de :
88.600.00
€
HT
Aire
de
lavage
5x4
m :
18
500.00
E
HT
Raccordement
eaux,
électricité,
assainissement
:
25
000.00
E HT
Dalle
chambre
froide
4x4
m
:
3
000.00
€ HT
Dalle
vestiaire
6x3
m
:
4 000.00
€
HT
Containers
Vestiaires :
20
000.00
€
HT
Dessouchage
+
Défrichement
:
10
500.00
€
HT
Nivellement
parcelle :
3
000.00
€
HT
Réhabilitation
Forage :
4 600.00
E HT
Le
début
des
travaux
est
prévu
sur
le
second
semestre
2024
pour
une
ouverture
des
espaces
test
au
1°" janvier
2025.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
de
la
part
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT,
et
de
la
part
du
fonds
FEADER/LEADER
à
hauteur
60%
des
dépenses
subventionnables.
Le
Plan
de
financement
est
ainsi
arrêté :
Montant
total
de
l’opération
:
118
600€
HT.
Dépenses
subventionnables
retenues
:
88
600
E
H.T.
DETR/DSIL
17.720
€
(20%)
FEADER/LEADER
53.160
€
(60%)
Autofinancement
17.720
€
(20%)
88.600,00
€
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE
:
.De
la réalisation
des
travaux
d’installation
d’une
régie
maraichère
à Morcenx-la-Nouvelle
.D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
De
solliciter
les
aides
financières
de
l’Etat
(Contrat
de
Ruralité
(DSIL)
et/ou
DETR).
De
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
fonds
FEADER/LEADER
Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet http: //telerecours.fr
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
informe
qu'on
part
sur
un
principe
mixte
avec
l'accompagnement
du
Département.
Un
maraicher
s'installerait
de
manière
pérenne
au
bout
des
3
ans
sur
1,5
ha
et
le
deuxième
sera
aidé
pour
trouver
du foncier
pour
s'installer
au
delà
des
3 ans.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il faut
être
capable
de
les
accueillir
en
matière
d'hébergement
locatif si
ils
viennent
d'ailleurs.
Cela
permet
la
création
de
deux
emplois,
de
péréniser
un
emploi
et
de
proposer
à
l'autre
un
espace
parcellaire
pour
qu'il
puisse
developper
son
activité,
permettant
à
un
autre
de
s'installer
sur
les
1,5
ha
libéré.
Dans
un
premier
temps,
ce
sera
pour
fournir
le
restaurant
scolaire
en
bio,
mais
on
peut
imaginer
accompagner
l’épicerie
sociale
pour
mettre
à
disposition,
à
coûts
très
réduits,
des
fruits
et
legumes
de Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Publié
le
18/03/2024
ID:
G4G-200084713-20240314-2024
15-DE
proximité.
Ce
projet
est porté
depuis
quelques
années,
il nous
reste
à
acquérir
les
droits
d’eau
ce
qui
devrait
être
tranché
en Avril.
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.10.
Objet :
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
: OPERATION
OPAH-RU/
PLAN
FACADES/
PERMIS
DE
LOUER
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
l'article
L.
2113-1
et suivant
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
coordonner
la
réalisation
de
prestations
intellectuelles
et d’en
assurer
la cohérence,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
est
compétente
en
matière
d’études
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l’Etat
en
matière
d’habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat,
Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l’Habitat..).
La
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
se
sont
par
ailleurs
engagées
dans
une
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(convention
signée
le 9
octobre
2022),
et souhaitent
mettre
en
œuvre
le volet
habitat
par
la réalisation
:
- d’une
Opération
OPAH-RU
sur
le centre
bourg
de
Morcenx-la-Nouvelle,
- de
la mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
sur
le centre
bourg
de
Morcenx-la-Nouvelle,
- de
la mise
en
œuvre
d’un
plan
façade
sur
le centre
bourg
de
Morcenx-la-Nouvelle.
Par
souci
de
cohérence
de
ces
trois
dispositifs,
les deux
collectivités
souhaitent
n’avoir
qu’un
seul
opérateur
en
maitrise
d’oeuvre.
Il convient
donc
de
lancer
un
marché
public.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
sera
désignée
comme
coordonnateur
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
les
textes
visés
ci-dessus,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant,
à
la
signature
du
marché,
et
à
sa
notification.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
le paiement
de
la part qui
le concerne.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
est
formalisée
par
une
convention.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
Le
marché
à procédure
adaptée
sera
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
sera
le coordonnateur
et dont
l'objet
sera
l’achat
de
prestations
intellectuelles,
.ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
conclue
en
application
notamment
de
l'article
L.
2113-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
F’Etat.
Le tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
ktp.
tele Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’idée
est
de
travailler
sur
le
capacitaire
habitat
et
le
qualitatif
habitat
en
stimulant
les
opérations
de
rénovation
et
de
travaux
par
l'accompagnement
financier
de
la
collectivité.
Nous
allons
être
les
premiers
dans
les
Landes
à
mettre
en
place
le permis
de
louer
qui
est
un
dispositif
encadré
par
l'Etat,
en faisant
passer
un
technicien
qui
évaluera
si
le
bien
proposé
à
la
location
n'est
pas
un
habitat
indigne
ou
insalubre.
C'est
refuser
que
les
habitants
soient
accueillis
dans
des
conditions
indécentes
et
pour
éviter
les
marchands
de
sommeil. Monsieur
Mickael
EECKHOUDT
dit
que
si
le
propriétaire
ne
peut
pas
faire
des
travaux,
il ne
pourra
plus
louer.
N'est-ce
pas
injuste
?
Madame
Nathalie
MOMEN
dit
que
si
ce
n'est
pas
possible
de
louer
dignement,
il vaudrait
mieux
alors
vendre
le
bien.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
explique
l'étalement
des
aides
de
l'ANAH
qui
aide
les
propriétaires
massivement
qui
n'ont
pas
les
moyens
financiers
d'investissement
PRECORENO
+
OPAH
RU.
Les
travaux
concernés
sont
l'électricité,
l'eau
et
l'isolation
(thermique. Monsieur
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
contraindre
les
propriétaires
qui
louent
des
logements
insalubres,
indécents
sans
vouloir
faire
des
travaux.
Il
explique
que
ces
locataires
y
vivent
difficilement
et
que
cela
représente
80
demandes
de
logements
sociaux
en
attente
dont
notamment
ceux
qui occupent
ces
logements.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
souligne
qu'il
y
a
un
turn
over
très
important
sur
ces
logements.
Si
le
propriétaire
ne
veut
pas
de
ce
dispositif,
il
n'aura
droit
à
aucune
aide
ni
accompagnement
de
l'Etat
et ses
locataires
ne pourront
pas
bénéficier
des
aides
sociales.
Madame
Marie-Christine
ALTIMIRA
demande
si
ce
dispositif
ne
s'applique
qu'au
centre-ville
et
non pas
aux
villages
autour ?
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
explique
qu'il
a fallu
désigner
un périmètre
pour
bénéficier
dans
le cadre
de
l'OPAH
des
aides
de
l'ANAH.
Monsieur
le Maire
dit que,
pour
une
question
de faisabilité financière,
il a fallu
définir
les zones
et
rues
à trailer
en priorité
mais
qu'il
serait possible
d'élargir
l'opération
ultérieurement.
Il signale
que
nous
avons
un
coup
d'avance
avec
les
Petites
Villes
de
Demain.
Monsieur
EECKHOUDT
demande
si ce
dispositif est
applicable
aux petits
commerces
?
Monsieur
le
Maire
dit
que
cela
concerne
le
plan
façade
ainsi
que
le
travail
sur
les
ilôts.
On
discute
avec
2
ou
3 propriétaires
de
la place
qui
ont
les
magasins fermés,
si ce
n'est pas
probani,
on pourrait
imposer
une
acquisition
de
notre
part
afin
d'engager
des
travaux
et de
remettre
dans
le circuit
des
logements
à l'étage
et des
commerces
en
rez-de-chaussée.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
explique
qu'un
travail
est
mené
sur
la sécurisation
des
rez-
de-chaussée
commerciaux
en
centre-ville
et
rue
salengro
pour
ne
pas
qu'ils
se
transforment
en
habitations
sauvages.
Monsieur
le Maire
dit
que
cela fera partie
des
nouvelles
prérogatives
du
PLUIH.
Point
09
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.11.
Objet
:
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DE
LA
LIGNE
ELECTRIQUE
63
KV
CANTEGRIT
-—
RION
DES
LANDES.
CONVENTION
AVEC
RTE
RESEAU
DE
TRANSPORT
D’ELECTRICITE.
Monsieur
Claude
LABORDE
informe
le
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
de
la
ligne
63
KV
Cantegrit
—
Rion
des
Landes,
des
remplacements
de
pylônes
et
l'implantation
d’un
nouveau
pylône
sont
prévus.
Ces
travaux
concerneront
des
parcelles
communales
cadastrées
H
409,
435,
572
et
548,
sises
respectivement
aux
lieux
dits
Pont
de
Luc
et
Platiet.
Ils
consisteront
à remplacer
3
pylônes
sur
les
parcelles
H
435,
572
et 548
et en
rajouter
un
nouveau
pylône
sur
la parcelle
H
409.
Les
nouveaux
pylônes
seront
implantés
à environ
10
m
du
pylône
à remplacer
et
dans
l’axe
de
la
ligne.
Les
anciens
seront
ensuite
démontés,
y
compris
les
fondations.
14 sn,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
Le
nouveau
pylône
sera
implanté
sur
la
parcelle
communale
afin
de
réaliser
une
légère
déviation
de
la ligne
actuelle.
RTE
EDF
Transport
traite
par
conventions
les
divers
passages
en
propriété
privées
pour
la pose
de
pylônes
et
pour
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
a
reçu
le
projet
de
convention
concernant
cette
parcelle.
Monsieur
LABORDE
propose
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
RTE
pour
autoriser
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
RTE
concernant
les
travaux
de
modification
de
la
ligne
63
KV
Cantegrit
—
Rion
des
Landes
sur
les
parcelles
H
409,
435,
572
et
548. Conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site Internet
www.telerecours.fr
Monsieur
le Maire
dit qu'on
va pouvoir
engager
les
commandes.
Point
10
de
l’ordre
du
jour
Délibération
2024.12.
Objet
: CREATION
D’UNE
REGIE
MARAICHERE
«
BIO
» -
DEMANDE
DE
MISE
EN
VENTE
DES
BOIS
SIS
SUR
LA
PARCELLE
DISTRAITE
DU
REGIME
FORESTIER.
Monsieur
Daniel
BIREMONT
rappelle
au
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
régie
maraîchère
«bio
»
pour
fournir
son
restaurant
scolaire,
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
a demandé
conjointement
la distraction
du
régime
forestier
et
le
défrichement
auprès
de
POffice
National
des
Forêts
et des
services
de
la DDTM,
d’une
parcelle
de
pins
maritimes
située
au
lieu-dit Moré.
La
parcelle
concernée
par
l’opération
est
cadastrée
BO
n°
0020,
cette
dernière
est
d’une
superficie
totale
de
21
ha
20
a 95
ca,
mais
seulement
03
ha
00
a 00
ca
sont
consacrés
au
projet
(Plan joint).
Pour
la
réalisation
du
projet,
le
boisement
présent
sur
site
; une
plantation
de
pins
maritimes
de
2013,
devra
être
exploitée
puis
dessouchée.
La
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
sollicitera
donc
l’Office
National
des
Forêts
pour
la mise
en
vente
des
bois
après
l’obtention
des
autorisations
nécessaires,
de
distraire
et
de
défricher
la
parcelle,
délivrées
par
les
services
de
l'Etat.
Cette
vente
à caractère
exceptionnel
n’était
pas
prévue
dans
l’état d’assiette
initial de
l’année
2024.
Après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE
:
.D’APPROUVER
l'exploitation
et le dessouchage
de
la parcelle.
.DE
SOLLICITER
l'Office
National
des
Forêts
pour
la
mise
en
vente
des
bois
issus
de
la
parcelle.
15 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
(
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
.D’APPOUVER
que
la
coupe
soit
vendue
sur
pied
par
l'Office
National
des
Forêts
soit
en
vente
par
appel
d’offres
soit
en
vente
de
gré
à gré
sur
proposition
de
l’Office
National
des
Forêts,
après
accord
formel
de
Monsieur
le Maire
ou
son
délégataire
lors
de
la vente.
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
prendre
les
décisions
et
signer
les
pièces,
relatives
à cette
affaire.
Conformément
à
l'article
R421-I1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
Point
11
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.13.
Objet
: DEVOLUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
MORE.
Madame
Nathalie
MOMEN
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2023.89
du
28
Septembre
2023
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
90
000
euros
hors
taxes.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquérir
des
denrées
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire
de
Moré
pour
l’année
2024
CONSIDERANT
que
le
présent
marché
est
passé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
en
application
des
articles
R
2123-1
et
R
2123-4
à R
2123-7
du
code
de
la commande
publique.
CONSIDERANT
que
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
BOAMP
le
27/12/2023,
avis
n° 23-180223.
CONSIDERANT
que
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
le 27/12/2023.
CONSIDERANT
que
le
présent
marché
comporte
cinq
(5)
lots
avec
un
montant
maximum
de
commandes
:
Lot
Désignation
Montant
maximum
HT
1
Fruits
et
légumes
23
000,00
€
2
|Charcuterie
10
000,00€
3
Produits
BOF
23
000,00
€
4
| Produits
surgelés
23
000,00
€
5
| Epicerie
23
000,00
€
CONSIDERANT
que
les
offres
seront
notées
sur
20
et
que
les
critères
et
leurs
pondérations
qui
serviront
à choisir
la meilleure
offre
seront :
1) Qualité
technique
de
l’offre
: 12
points
La
note
critère
1 sera
calculée
sur
les
quatre
parties
suivantes
:
- la qualité
des
produits
suivant
les
fiches
techniques
échantillons.….….-
pour
5
points
- l’accompagnement
technique,
conseils
…
- pour
3
points
- la remise
et
l’exhaustivité
du
catalogue
- pour
2
points
- le
lieu
du
dépôt,
les
modalités
de
livraison
- pour
2
points Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2624
Publié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
2)
Prix
de
la prestation
: 8 points
La
note
critère
2
sera
calculée
de
la manière
suivante :
N(C2)=
PRx8 PO
PO
= Prix de
l’offre
PR
= Prix de
référence
= le prix de
l’offre
moins
disante
(en
dehors
de celle
anormalement
basse
et
à l’exclusion
des
offres
déclarées
non
conformes)
CONSIDERANT
que
six
(6)
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
: SYSCO
France,
Achille
Bertrand,
Pomona
Passion
Froid,
Pomona
Episaveurs,
SARL
Fraichadour
et
SICA
Bio
Pays
Landais. À
la
suite
de
l’analyse
des
offres,
Madame
Nathalie
MOMEN
propose
à
l’assemblée
de
retenir
dans
le cadre
de
ce
marché,
les
prestataires
suivants
:
Lot
1
: Fruits
et légumes
SARL
FRAICHADOUR
101,
Rue
des
Barthes
40
230
Saint
Geours
de
Maremne
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
2
: Charcuterie
ACHILLE
BERTRAND
SAS
33,
rue
Lapeyrère
Complexe
du
Bois
Béarnais
64
300
Orthez
Pour
un
montant
maximum
de
10
000,00
€
HT
soit
10
550,00
€
TTC
Lot
3
: Produits
BOF
POMONA
PASSION
FROID
3,
Avenue
du
Docteur
Ténine
CS
80038
92
184
Anthony
cédex
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
4
: Produits
surgelés
SYSCO
FRANCE
SAS
14,
rue
Gerty
Archimède
75
012
Paris
12
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
5
: Epicerie
POMONA
EPISAVEURS
3,
Avenue
du
Docteur
Ténine
92
260
Antony
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€ HT
soit
24
265,00
€ TTC
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.ATTRIBUE
le marché
de
fournitures
pour
la fourniture
de denrées
alimentaires
:
Lot
1 : Fruits
et
légumes
à SARL
FRAICHADOUR
17 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
2
: Charcuterie
à ACHILLE
BERTRAND
SAS
Pour
un
montant
maximum
de
10
000,00
€
HT
soit
10
550,00
€
TTC
Lot
3
: Produits
BOF
à POMONA
PASSION
FROID
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
4
: Produits
surgelés
à SYSCO
FRANCE
SAS
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€
TTC
Lot
5
: Epicerie
à POMONA
EPISAVEURS
Pour
un
montant
maximum
de
23
000,00
€
HT
soit
24
265,00
€ TTC
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2024
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
l’exécution
de
la
présente
et
la procédure
de
consultation
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http: /elerecours.fr
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
Remerciements
de
l’association
« Arts
de
la Haute
Lande
»
pour
le
prêt
de
la
Bourse
du
travail
et
du
matériel
nécessaire
à l’exposition,
ainsi
que
pour
la venue
des
membres
de
l’équipe
municipale.
Remerciements
du
Secours
Catholique
pour
le prêt
d’une
tente
durant
la mauvaise
saison
Remerciements
du
Conseil
Départemental
des
Associations
FAmiliales
Laïques
(CDAFAL)
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
municipales
au
Centre
Jean
Jaurès
le
12
Décembre
dernier
à
l’occasion
de
la journée
départementale
du
Réseau
d’écoute
d’appui
et
d’accompagnement
des
parents
des
Landes,
ainsi
que
pour
la présence
de
Madame
Nathalie
MOMEN.
Remerciements
pour
la
subvention
municipale
de
l’Association
de
Protection
Civile
—
Unité
Territoriale
du
Pays
Morcenais
.Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
14
Mars
2024
à
19
h 00.
Décisions
du
Maire
:
N°
26.2023.
FOURNITURES
2024
-
CARBURANT
A
LA
POMPE
AVEC
CARTES
ACCREDITIVES. N°
1.2024.
BAIL
COMMERCIAL
DEROGATOIRE
AVEC
LA
SOCIETE
«
TABLE
DE
MARIE
»
N°
2.2024.
VENTE
DE
BOIS
SUR
PIED
A
L’UNITE
DE
MESURE.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
de
la
tenue
d’une
réunion
avec
l’architecte
cet
après-midi
relative
à
la micro-crèche
et
la
MAM.
Les
travaux
devraient
commencer
en
Juin/Juillet
2024
pour
se
terminer
en
Septembre
2025.
Monsieur
Claude
LABORDE
dit
qu’une
première
réunion
de
chantier
concernant
la
salle
multisports
aura
lieu
demain
avec
un
début
des
travaux
fin
Février/début
Mars
et
une
livraison
en
fin
d’année
2024. Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/03/2034
Pubtié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
Monsieur
le Maire
salue
la volonté
d’autonomie
et d'économie
énergétique
sur
ces
2 dossiers.
Madame
Christelle
GUILHEMSAN
informe
de
2
spectacles
le
Dimanche
28/01
au
Centre
Jean
Jaurès,
à
11
h “C’est
pas
du
vélo”
et à
17
h “Les
Vies
de
Greniers”
Monsieur
Arnaud
BRUNET
informe :
-réunion
le 26/01
relative
à l’organisation
du
séjour
de
l’été
dans
le cadre
de
Pass’loisirs
-.Le
café
des
parents
sur
le harcèlement,
Samedi
17/02,
de
10
h à
12
h à CLEM
-le 01/03,
atelier avec
cuisine
de
saison
et un repas
partagé
à la fin
Déclaration
de
Monsieur
Daniel
REISEMBERG
: “Merci
Monsieur
le
Maire
de
me
tendre
le
micro
en
cette
fin
de
conseil
municipal,
non
pas
pour
me
justifier,
mais
pour
m’exprimer
et pour
donner
mon
éclairage,
après
avoir
été nommé
car
il semble
que j’ai été
oublié
dans
l’élaboraion
de
la publication
parue
dans
Sud-Ouest
du
13/01
dans
un
article
annoncé
pourtant
en
première
page
et
développé
en
pleine
page
dans
la
rubrique
des
Landes.
Son
contenu
me
mettant
en
cause
publiquement
de
façon
très
explicite
laissant
clairement
supposer
que j’ai
pu
profiter
de
mon
statut
de
conseiller
municipal,
élu
de
Morcenx-la-Nouvelle,
pour
être
avantagé
de
quelque
façon,
tant
sur
le choix
du
local,
que
pour
son
prix
de
vente.
Ceci,
sans
qu'aucune
prevue
avérée
ne
vienne
étayer
ces
écrits.
Chacun a
le droit
de
penser
ce
qu’il
veut,
mais
de
là à le publier
dans
un journal
public
à
grande
audience
locale,
il y
a une
limite
qui,
à mon
sens,
n’aurait
pas
du
être
franchie.
La
véracité
des
propos
n’étant
jamais
prouvée
tout
au
long
de
cet
article,
pourtant
très
détaillé
sur
le
fond,
mais
qui
n’apporte
aucune
information
utile
et
supplémentaire
que
l’on
ne
connaisse
déjà.
Donc,
inutile
pour
moi
de
rajouter
quoi
que
ce
soit,
seulement
de
réaffirmer
que
cette
vente
a été
réalisée
en
toute
légalité
du
début
à sa
conclusion.
Par
contre,
à
la
lecture
de
cet
article,
ce
qui
me
choque
en
le
parcourant
c’est
l’évocation
de
la
maison
Catachot.
Ceci
me
semble
déplacé
et
hors
sujet
et
sans
rapport
avec
le titre
annonçant
le
sujet
développé
; si ce
n’est
profiter
de
cette
occasion
pour
exacerber,
une
fois de
plus,
un
différent
personnel
qui
existe
depuis
de
longs
mois
déjà,
sans
aucun
rapport
avec
notre
sujet
immobilier.
Donc,
pour
conclure,
je
vais
clairement
répondre
à la question
que
toutes
les
landaises
et
tous
les
landais
se
posent
:
Daniel
REISEMBERG,
masseur
kinésithérapeute
à
la
retraite
a
t’il
profité
de
son
statut
de
conseiller
municipal
à
Morcenx-la-
Nouvelle
pour
être
avantagé
dans
cette
vente
immobilière
? La
réponse
est NON.
Merci
Monsieur
le Maire
et tous
les copains
du
conseil
municipal
pour
votre
soutien
très chaleureux
et sincère
que
j'ai
pu
entendre
lors
de
la
séance
des
voeux
dans
les
villages
composant
Morcenx-la-Nouvelle
ce
week-end.” Madame
Rose-Marie
ABRAHAM
s’étonne
que
l’on
s’en
prenne
à
une
personne
et
dit
que
c’est
de
la
diffamation.
Elle
salue
l’intégrité
de
Daniel
REISEMBERG
qui
est
très
investi
dans
ses
fonctions
d’élu.
Madame
Marie-Christine
ALTIMIRA
dit qu’elle
a fait
un
mandat
à Garrosse
avec
Daniel,
et qu’il
a
toujours
été
un
élu
très
impliqué
dans
la
vie
de
sa
commune.
Elle
souligne
que
les
travaux
effectués
ont
été
des
travaux
d'aménagement
et
d’agencement
afin
de
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
médecins.
Madame
Nathalie
MOMEN
dit
que
cela
met
en
cause
la
quasi-totalité
des
élus
qui
ont
voté
cette
délibération
qui
est
d’intérêt
général.
Il est
à
saluer
l’installation
des
médecins
qui
permettent
à
des
familles
d’avoir
un
médecin
traitant.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le journaliste
lui
a permis
de
conclure.
Il
rappelle
la
règlementation,
ce
qui
le gène
au
dela
de
l’attaque
subie
par
Daniel,
c’est
ce
titre racoleur.
Il
a pourtant
expliqué
au
journaliste
pourquoi
on
l’a fait comme
cela.
On
a fait passer
les domaines
parce
qu’on
pensait
que
ça valait
plus
de
180
000
€. Quand
on
voit
les biens
vendus
dans
le quartier
qui
sont
moins
en
état
et plus
loin
de
la place,
on
voit que
c’est
plus
cher...
Une
fois qu’on
a eu
le montant
des
domaines
qui
était
de
115
000
€,
on
savait
que
d’autres
personnes
étaient
intéressées.
Le
montant
était
qualibré
et
après
informations
prises
auprès
d’agences
immobilières,
on
a
regardé
ce
qui
était
correct,
on
a donc
conclu
l’affaire
à
180
000
€,
et Monsieur
le Maire
dit
qu’il
était
même
pas
tenu,
dans
le cadre
de
la délibération,
de
faire
apparaître
règlementairement
l’avis
des
domaines.
Dans
un
schéma
de
clarification,
on
l’a
mis
; le
journaliste
a
vu
qu’il
y
avait
eu
une
abstention
de
Mickael
et a extrapolé
sur Catachot
pour
vendre
du
papier.
De
là à essayer
de
créer
une
animosité
19 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
Publié
le
18/03/2024
ID
: 040-200084713-20240314-2024
15-DE
pour
expliquer
qu’une
opposition
arrive.
Ma
mission
est
claire,
je
suis
Maire
d'une
commune
avec
des
acteurs
qui
travaillent
avec
moi
sur
ce
conseil
municipal.
On
a un
projet
à porter
et
on
le
porte
au
service
des
citoyens.
On
avait
l’opportunité
d'engager
2
médecins
dans
le
village
avec
6
mois
pour
les
installer.
Faudra
m’expliquer
comment
en
6
mois,
on
peut
construire
quelque
chose
et
le
financer
?
L’option
était
là,
le
positionnement
était
parfait
;
le
prix
de
180
000
€
était
effectivement
supérieur
au
Domaines,
mais
la
loi
nous
y
autorise,
j’en
veux
pour
preuve
que
la
Préfecture
a
validé
la
délibération.
1
élu
peut
tout
a
fait
vendre
un
bien
à
condition
de
ne
pas
participer
ni
aux
débats
ni
au
vote,
et
Daniel
a
eu
la
courtoisie
de
ne
pas
venir
lors
des
séances
concernées.
On
l’a
fait
vraiment
dans
les
règles.
Il
y
a
de
plus
une
notion
d’intérêt
général
qui
prévaut. Si je
n’avais
pas
créée
les
conditions
d’installation
ça
aurait
été
1 faute
professionnelle,
1
faute
d’engagement
citoyen.
Comment
refuser
l’arrivée
de
2
médecins
landais
qui
veulent
monter
un
projet
collectif
auquel
1
psychologue
libérale
s’est
associée,
ce
qui
est
une
denrée
ultra
rare.
Donc,
on
maintient
l’activité
sur
le
cabinet
qu’on
a
acheté,
qu’on
a
réinstallé.
A
l’arrivée,
on
ést
sur
une
opération
qui
coûte
moins
cher,
si
l’on
compare
à des
maisons
de
santé
sur
notre
territoire,
c’est
du
simple
au
quadruple.
Elles
sont
installées
depuis
Septembre,
Octobre
et
n’ont
plus
la
capacité
de
prendre
de
patientèle
car
elles
sont
“complètes”.
Il
s’agit
de
1500
à
1800
morcenais
qui
n’avaient
pas
de
médecin,
donc
ça
veut
dire
que
je
suis
déjà
en
train
de
continuer
de
travailler
pour
en
trouver
d’autres.
Avec
l’âge
moyen
des
médecins
qu’on
a,
certains
vont
faire
valoir
leur
droits
à
la
retraite,
d’autres
vont
peut
être
baisser
leur
activité.
La
nécessité
c’est
d’avoir
des
prescripteurs
médicaux
pour
faire
vivre
la
foultitude
de
paramédicaux
qui
se
sont
d’ailleurs
installés
sur
la
commune.
C’est
une
vraie
chance.
On
a
acheté
un
bien
mais
la
valeur
d’engagement
financier
est
remboursée
par
la
location
et
la
durée
d’amortissement
annuel
correspondant
aux
montants
des
loyers
que
paient
les
2
médecins
et
la
psychologue.
En
fait,
on
fait
une
avance
et
si dans
quelques
années
les
médecins
me
disent
on
veut
acheter,
on
leur
vendra,
et
si
elles
préfèrent
payer
la
location,
elles
continueront
à
payer
la
location.
Si
on
l’avait
pas
fait,
on
aurait
pu
nous
en
tenir
bien
plus
rigueur,
et tout
en
respectant
les
règles
en
la matière.
Que
cela
permette
à des
gens
de
se
réaliser
en
matière
d’opposition
ou
de
pseudo-opposition
à venir,
libre
à
eux
de
construire
des
projets
dans
un
schéma
d’opposition.
J'espère
surtout
que
les
oppositions
auront
plutôt
prétention
à
nous
accompagner
dans
nos
démarches
constructives,
c’est
ça
qui
est
important.
Pour
le
reste,
j’ai
pas
d’état
d’âme
à
dire
qu’on
continuera
dans
ce
schéma
de
clarté
totale
et
d’intérêt
collectif
et
général
qui
m’anime.
Ca
a été
le
fil
conducteur
durant
la
cérémonie
des
voeux
des
4
villages
et
il
rappelle
que
la
somme
des
intérêts
individuels
ne
sera
jamais
équivalente
à
l’intérêt
général.
Donc
le
soutien,
on
te
l’a
apporté
Daniel.
On
continuera
à acheter,
si c’est
stratégique,
des
biens
à des
morcenaises
ou
des
morcenais
qu’ils
soient
ou
pas
conseillers,
adjoints,
dans
les
règles
prévues
par
le
code
français.
Je
laisse
le
soin
aux
escrivaillons
le
droit
d’écrire
des
choses
plus
ou
moins
intéressantes,
mais
quand
elles
sont
blessantes,
c’est
bien
de
le
signaler,
et
en
plus
tu
as
eu
la
retenue
de
ne
pas
déposer
plainte,
ce
qui
je
pense
est
tout
en
ton
honneur
parce
qu’il
ne
faut
pas
donner
plus
de
relief
à des
choses
quand
elles
ne
le
méritent
pas.
On
referme
la parenthèse.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
invite
les
élus
et
la
population
Lundi
29
Janvier
2024
à
18
h
30
à
la
Bourse
du
Travail
à
participer
au
travail
sur
le
futur
schéma
cyclable
du
pays
morcenais. Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
MAGS
est
en
cours
de
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres,
avec
notamment
un
article
sur
les
ACCA
locales
et une
mise
au
point
sur
le recensement
de
la population. Monsieur
le
Maire
énumère
les
manifestations
à venir :
Braderie
brocante
du
Secours
Catholique
Samedi
03/02,
de
9
h à
17
h —
16
avenue
Gambetta
Soirée
Cabaret
Samedi
03/02
- COMPLET
.Rencontre/conférence
avec
Hubert
Delpont
“Henri
Emmanuelli,
fils
d’Ossau,
homme
de
gauche,
prince
des
Landes”
Samedi
03/02
à
10
h 30
à la Médiathèque
Françoise
LAGARDERE
présente
“Le
temps
de
Morcenx-Gare
1854-1974”
Mercredi
07/02
à
18
h 00
à la Médiathèque
20 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2624
Publié
le
18/03/2024
ID
: 646-200084713-20246314-20024
15-DE
L “.
Atelier
animé
par
Lucile
Plancke
Samedi
10/02
de
10
h à
12
h à la Médiathèque
“Composez
votre
carte
postale,
illustrez
vos
quelques
rimes,
dessinez
votre
attention
fleurie”
.Vide-Grenier,
Vide-Poussette,
Brocante
des
Cigalouns
Dimanche
11/02
salle
du
Maroc
de
8 h à
17h Ensemble
Vocal
d’Onesse
et Laharie,
Dimanche
11/02
Eglise
de Morcenx
à
16 h 30
À
la Folie,
votre
Micro-Folie
fête
l’amour
— atelier
origami,
Mercredi
14/02
de
15
h à
16
h,
à la
Médiathèque .Loto
du
CAM,
Dimanche
18/02
à
18h
Bal
Gascon
de
l’ Amicale
Laïque,
Dimanche
18/02
au
centre
Jean
Jaurès
Big
Band
Côte
Sud,
Vendredi
23/02,
à 20
h 30
salle
du
Maroc
Stage
de
dessin
MANGA,
le Samedi
24/02,
de
14
à
17
h à la Médiathèque
Carnaval
le 08/03
Journée
nationale
du
timbre,
du
09
au
10/03,
organisée
par
l’ Amicale
Philatélique
à
la
salle
du
Maroc
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 34.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
GUILHEMSAN.
C
RE
21