Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 07 2022
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 07 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 7
Compte-Rendu - compte rendu cm 7
Compte-Rendu - compte rendu cm 7
Compte-Rendu - compte rendu cm 4
Compte-Rendu - compte rendu cm 4
Compte-Rendu - compte rendu cm 4
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 07 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 07 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 07 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 07 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Institutions publiques,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
$ 6
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
Date convocation
07 juillet 2022
Conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
Présents
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
Excusés
COLAONE Julien
(Procuration à PASSILLY Karine)
GUERN Elise
(Procuration à PASSILLY Karine)
Absents :
DELYS Jean-François
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
Secrétaire séance
GEFFROY Christèle
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 juillet 2022
Le onze juillet deux mil vingt-deux, à vingt heures trente,
les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-
Uniac se sont réunis, en séance ordinaire, à la salle du
conseil municipal, sur convocation légale de Madame le
Maire du sept juillet deux mil vingt-deux et sous sa
présidence.
THÈME : URBANISME N° 22,53
Objet : Droit de préemption urbain - DIA parcelle
A.745
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d'acquisition d'un bien soumis au droit de
préemption de l'étude notariale MOINS & VACHON de
Montfort-sur-Meu.
Madame X envisage de vendre à Monsieur et Madame Y la
parcelle A.745 d'une surface totale de 471 m°.
Le prix de vente est fixé à 207 000,00 €, auquel il faut
ajouter les frais légaux d'acquisition d'un montant de
4 968,00 €.
Madame le Maire propose de renoncer à exercer son droit
de préemption.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
+ RENONCE à exercer le droit de préemption dont la
collectivité est titulaire sur cette parcelle.
THÈME : FINANCE N° 22.54
Objet : Attribution du marché de la cantine scolaire
Madame le Maire présente ci-dessous le devis pour le
marché de la cantine scolaire.
Deux entreprises avaient retiré le dossier dématérialisé de
candidature au marché mais une seule a répondu à l'appel
d'offre.
Il est rappelé que la restauration scolaire de la commune
fonctionne en liaison chaude, que peu d'entreprises
peuvent répondre à ce type de prestation.
Devis Entreprise Convivio pour l'année 2022 : 3,61 € TTC /
repas pour le marché de la cantine scolaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
. Choisit le devis de l’entreprise Convivio pour
l'attribution du marché de la cantine scolaire.
°e Autorise Madame le Maire, ou en son absence un
adjoint, à signer tout document se rapportant à la
présente affaire. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
ä US
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
Date convocation
07 juillet 2022
Conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
Présents
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
Excusés
COLAONE Julien
(Procuration à PASSILLY Karine)
GUERIN Elise
(Procuration à PASSILLY Karine)
Absents :
DELYS Jean-François
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
Secrétaire séance
GEFFROY Christèle
THÈME : RESSOURCES HUMAINES N°22,55
Objet : Titularisation d’un agent stagiaire à un poste
d’adjoint technique
Madame le Maire rappelle qu’un arrêté n°21.24 portant
nomination d'un stagiaire au grade d’'adjoint technique
territorial pour un emploi d’agent d'entretien à compter du
1° juillet 2021 a été pris par la commune.
Au terme de la période d’un an de stage, il convient de
titulariser l’agent pour ce même grade et ce même emploi.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE de titulariser l'agent stagiaire au grade et à
l'emploi cités à compter du 1° juillet 2022.
AUTORISE Madame le Maire, ou en son absence un
adjoint, à signer tout document se rapportant à la
présente affaire.
THÈME : RESSOURCES HUMAINES N°22.56
Objet: Stagiairisation d’un grade d’adjoint
technique
Madame le Maire rappelle qu’un arrêté n°21.26 portant
nomination stagiaire d’un adjoint technique à temps non
complet en catégorie C à compter du 31 août 2021 a été
pris par la commune.
Madame le Maire propose de stagiairiser l’agent au grade
d’adjoint technique à compter du 1° septembre 2022 pour
une durée d’un an.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE de stagiairiser l'agent au grade d’adjoint
technique à compter du 1“ septembre 2022 pour une
durée d’un an.
AUTORISE Madame le Maire, ou en son absence un
adjoint, à signer tout document se rapportant à la
présente affaire. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
$ NF
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
Date convocation
07 juillet 2022
Conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
Présents
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
Excusés
COLAONE Julien
(Procuration à PASSILLY Karine)
GUERIN Elise
(Procuration à PASSILLY Karine)
Absents :
DELYS Jean-François
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
Secrétaire séance
GEFFROY Christèle
THÈME : RESSOURCES HUMAINES
Objet :
EFFECTIFS
Suite au mouvement de personnel à venir au 1° juillet 2022
et au 1° septembre 2022, il convient de modifier le tableau
des effectifs.
Tableau des effectifs au 1° juillet 2022 :
N°22.57
MODIFICATION DU TABLEAU DES
Poste Grade Temprde Statut travail
Filière Administrative
Secrétaire de Adjoint : . . = administratif 35/35 Vacant
Mairie A . Rédacteur
Filière Technique
Agent
Green | Adjoint technique | 30,5/35#* | Titulaire
périscolaire
Agent Adjoint technique
technique principal 35/35ème Détachement
polyvalent 2% classe
Filière Médico-sociale
ATSEM Den principal | 27 5/35ème | Titulaire classe
ATSEM 1e 27,5/35ème | Contractuelle classe
Tableau des effectifs au 1° septembre 2022 :
Poste Grade Temps de Statut travail
Filière Administrative
Secrétaire de Adjoint . Mairie administratif 35/35ème Vacant
. Rédacteur
Filière Technique
Agent
entretien Adjoint technique | 30,5/35è% | Titulaire
périscolaire
Agent Adjoint technique
technique principal 35/35ème Détachement
polyvalent 2ème classe
Filière Médico-sociale
DEN De ae principal | 7 s/35ème | Titulaire classe
Agent
technique des
services Adjoint technique | 27,5/35ème | Stagiaire
scolaires et
périscolaires
Le conseil municipal, à l'unanimité :
e VALIDE les tableaux des effectifs au 1° juillet 2022 et
au 1° septembre 2022 tels que présentés.
L'ensemble des points de l’ordre du jour ayant été délibéré,
Madame le Maire a levé la séance à 21h30. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
ä
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
Date convocation
07 juillet 2022
Conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 7
Votants : 9
Procuration : 2
Présents
BISELX Charles
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
GOUBAULT Eric
PASSILLY Karine
RICHARD Jérôme
TOXÉ Eric
Excusés
COLAONE Julien
{Procuration à PASSILLY Karine)
GUERIN Elise
(Procuration à PASSILLY Karine)
Absents :
DELYS Jean-François
GUIHOT Sébastien
LESNÉ Hervé
MEREL Nicolas
Secrétaire séance
GEFFROY Christèle
Délibérations 22.53 à 22.57
GOUBAU
Eric
RICHARD
Julien
DELYS
INFORMATIONS DIVERSES
- Congés été équipe municipale : les membres du conseil
sont invités à faire part de leurs dates de congés.
- Commission finances : Tarification cantine/garderie :
Mme le Maire informe qu'un calendrier de disponibilités
va être envoyé aux membres de la commission.
- Groupe de travail salle polyvalente : Date à fixer :
Mme le Maire informe qu'un calendrier de disponibilités
va être envoyé aux membres du groupe de travail.