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Déliberation - ANNEXE 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
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Thèmes du document : Énergies, Transports, Démocratie,
Lors
du
comité
syndical
du
28
octobre
dernier,
le
SYDED
a
décidé
de
créer
la
commission
consultative
des
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques)
à compter
du 1°
janvier
2023
dont
la
présidence
a été
confiée
à
Pascal
DUCRET,
3*"°
Vice-Président
du
SYDED
(la
délibération
suite
à cette
décision,
est jointe
à
la
présente).
Cette
commission
vous
permettra
de
disposer
directement
d'informations
et
de
vous
permettre
de
faire
des
propositions
sur
cette
compétence
que
vous
avez
transférée
au
SYDED
courant
2022.
Cette
commission
est
constituée
ainsi
:
D
Présidence
assurée
par
le troisième
Vice-Président
;
D
Les
7
membres
de
la
commission
électrification
sont
membres
de
droit
;
D
Les
collectivités
ayant
transféré
leur
compétence
au
SYDED
désignent
chacune
un
membre.
La commission
a vocation
à se
réunir à l'initiative
du
Président,
jusqu’à
4 fois par an, afin
de
remettre
un
avis consultatif
au
comité
syndical
du
SYDED
sur
les
sujets
concernant
les
IRVE
(implantations,
tarifs,
dispositifs
de
financement...).
C'est
pourquoi,
je
vous
remercie
par
avance
de
désigner
un
membre
vous
représentant
pour
cette
commission
consultative. Nous
serons
amenés
à
le contacter
pour
les
réunions.
Bien
cordialement,
Le
Président
du
SYDED,
Patrick
CORNE DÉPARTEMENT DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT de
BESANÇON
OBJET : IRVE
- COMMISSION
CONSULTATIVE Délibération
n°
2022/42
MEMBRES
:
En
exercice
: 40
Présents
: 26
Représentés
: 3
Présents
et
représentés
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 29
Absents
excusés
: 10
Absents
: 4
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
: 29
Contre
: O0
Abstention
: O
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
21
octobre
2022
NOTA : Cette
délibération
est
publiée
en
novembre
2022
sur www. syded.fr.
SYDED
<
territoire
(Syndicat
mixte
d'énergies
du
Doubs)
C7
d'énergie
33
rue
Clément
Marot
HUE
SENÈCD
25000
BESANÇON
EXTRAIT du
registre
des
délibérations
du
comité
syndical
Séance
du
28
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
28
octobre
à
17
heures
30
Le
comité
syndical
du
SYDED
s’est
réuni
au
SYDED,
33
rue
Clément
Marot,
à
Besançon,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Patrick
CORNE,
Président. Secrétaire
de
séance
: Daniel
GRANJON.
Étaient
présents
: Christophe
ANDRÉ,
Henri
BERMOND
(à
compter
de
la
délibération
33),
Emile
BOURGEOIS,
Jean-Michel
CAYUÉLA
(à
compter
de
la
délibération
32),
Patrick
CORNE,
Claude
COURVOISIER,
François
CUCHEROUSSET,
Jacques
DEMANGEON,
Pascal
DUCRET
{pouvoir
de
Marc
TIROLE),
Sarah
FAIVRE,
Yves
GAMELON,
Daniel
GRANJON
(pouvoir
de
Magali
DUVERNOIS),
Maurice
GROSSET,
Jean-Emmanuel
LAFARGE,
Michel
LAURENT,
Roland
MARTIN,
Evelyne
MERCIER,
Anthony
NAPPEZ,
Benoit
PARENT,
Laurent
PETIT,
Yannick
POUJET
(pouvoir
de
Lorine
GAGLIOLO),
Franck
RACLOT,
Jean-Marie
SAILLARD,
Olivier
TRAVERSIER,
Pierre
VAUFREY,
Marie
ZÉHAF.
Étaient
excusés
:
Frédéric
CARTIER,
Daniel
DEFRASNE,
André-Marie
DEPOUTOT,
Magali
DUVERNOIS
{pouvoir
à
Daniel
GRANJON),
Lorine
GAGLIOLO
(pouvoir
à
Yannick
POUJET),
Yves
GUYEN,
Didier
PAINEAU,
Marc
TIROLE
(pouvoir
à
Pascal
DUCRET),
Charlène
VERMOT-
DESROCHES,
Ghislaine
VUILLIER.
Étaient
absents
: Laurent
CROIZIER,
Ludovic
FAGAUT,
Aymeric
MAIRE,
Carole
THOUESNY.
Monsieur
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
30
collectivités
adhérentes
ont
transféré
leur
compétence
IRVE
au
SYDED
pour
un
total
de
46
bornes.
Il est
proposé
de
créer
une
commission
consultative,
constituée
ainsi
:
D
Présidence
assurée
par
le
troisième
Vice-Président
;
D
Les
7
membres
de
la
commission
électrification
sont
membres
de
droit
;
Les
collectivités
ayant
transféré
leur
compétence
au
SYDED
désignent
chacune
un
membre.
La
commission
aurait
vocation
à
se
réunir
à
l'initiative
du
Président,
jusqu’à
4
fois
par
an,
afin
de
remettre
un
avis
consultatif
au
comité
syndical
du
SYDED
sur
les
sujets
concernant
les
IRVE
(implantations,
tarifs,
dispositifs
de
financement...). Le
secrétariat
serait
assuré
par
les
services
du
SYDED. Le
comité
syndical,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
Patrick
CORNE,
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
ayant
pris
part
à
la
délibération
:
D
De
créer
la
commission
consultative
des
IRVE
à
compter
du
1° janvier
2023
;
De
confier
la présidence
de
cette
commission
à
Pascal
DUCRET,
3*"°
Vice-Président
du
SYDED
;:
commission
consultative
IRVE
;
D D
De
désigner
les
7
membres
de
la
commission
électrification
du
SYDED
comme
membres
de
droit
de
la
D>
De
solliciter
chaque
collectivité
ayant
transféré
sa
compétence,
et
ayant
au
moins
une
IRVE
en
service,
afin
qu’elle
désigne
un
membre
pour
cette
commission
consultative.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois,
an
susdits.
AR-Préfecture
du
Doubs
Acte
certifié
éxécutoire
025-252508288-20221109-2-DE
Réception
par
le
Préfet
: 09-11-2022
Publication
le
: 09-11-2022
Pour
extrait
conforme
Le
Président
du
SYDED,
Patrick
CORNE
Ce C7
t d’
rritoire
Le Président du SYDED,
#
.
énerg
le
Patrick
CORNE