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Déliberation - ANNEXE 5
unknown - ANNEXE 5
unknown - Annexe 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - Annexe 5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Assurance,
ap
Dossier
n°4613
Département
du
DOUBS
Principe
de
division
COMMUNE
DE
VILLERS-LE-LAC
us
Lu
Qu cadastre
cu por
propriétaire
actuel
attribution
section
n°
de
parcelle
)
contenance
teinte
périmétre
| superficie
réelle
Section
: E
Lieu-dit
: " Zi
de La
Gristte"
E
n°597
18ca
18m
°
E
n°598
18ca
18
m2
La Commune
M. Jacques
HENRIET
E
n°599
18ca
18 m2
VENTE
par
la Commune
E
neo)
| 8
1eme
à
M
Ja
Cau
es
H
EF
N
R|
ET
(*)
nouvelle
numérotation
issue
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
N°1342V
en date
du 14/09/2022
0 2
4
6 8
10m
PER
Rs
\
nié &
DS
DS
SS
NN
?.b.
ciment croisée
C2 d
2
400
»
|
Intervention
Observation
EE
rs
n°370
Système
RGF93
CC47
- coefticient
de
réduction
0.9997900
lé
distance
sur
le
terrain
=
distance
sur
le
plan
/ 0.9997900
légende
$
Les
limites
dessinées
par
application
du
plan
cadastral
sont
des
séparations
approximatives
d'imposition
fiscale.
Elles
État
des
lieux
Elements
Fonciens
ne
sont
pas
définies
contradictoirement
et
ne
sont
pas
garanties.
XF
—
.
at
cation
cadesirale
el 2dapat
"
=
=
=
=
=
=
==
|
*
Servitude
de
passage
par
tous
moyens
et
de
tréfonds
pour
tous
réseaux
à créer
sur
la
parcelle
E n°601
au
profit
des
parcelles
E
n°597,
598,
599
et
600
Fe
ên lorcian
de
l'a
des
He
des
Le
présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
{vues,
passage,
etc),
ainsi
qu'aux
E
Xe
J
archives
foncières
(non
garantie)
usages
apparents.
mm
DONQUrE
La
contenance
cadastrale
exprimée
en
ares
et
centiares
est
issue
d'une
détermination
graphique
à partir
du
plan
BB
regard
————
(NSION
ENVISAQÉE
cadastral.
Elle
à donc
une
précision
indicative
ou
approximative.
©
borne
polyroc
ancienne
Les
réseaux
existants
ne
figurent
pas
sur
le présent
plan.
Seules
les
émergences
visibles
sont
mentionnées
T
T
poteau
EDF,
téléphone
©
borne
ciment
L'emplacement
exact
des
réseaux
devra
être
vérifié
avant
la
réalisation
de
tous
projels
ou
travaux
Notes
:
mur
*
Les
limites
des
parcelles
cadastrales
figurant
au
présent
plan,
résultent
de
l'application
et
de
l'adaptation
d'agrandissements
du
plan
cadastral
(avec
toutes
les
imprécisions
liées
à la
mr
n°
numéro
de parcelle
cadastrale
ep
e
;
:
à
Loue
e
sepe
:
4
:
Lou
a
talus
s propriétaires
selon
Bi
Fichier
n°4613
nature
et
à l'échelle
des
plans
minutes
cadastraux).
Elles
ne
sauraient
en
aucun
a
constituer
ou
être
assimilées
à des
limites
de
propriétés.
Elles
constituent
une
présomption
de
limite
à
LITE
M
DO
E
Dressé
par
le Cabinet
M. C.
BETTINELLI-GRAPPE
Géomètres-Experts
défaut
de
tous
autres
moyens
de
preuves
à intervenir
qui
pourraient
être
produits
lors
des
procédures
suivantes:
|
|_____
Les
.
.
Re
DR
.
Liber
i
;
te de
rattachement
A
14,
Rue
des
Moulinots
- 25500
- MORTEAU
- soit
de
délimitation
contradictoire,
s'agissant
du
confront
de
propriétés
privées
batiment
s80
SORON
FCI
nee
k
- soit
de l'alignement,
s'agissant
de fixer
les
limites
avec
le domaine
public.
227
patimeni
nonlevé.
dictalké
40.17
cote
périmétrique
GÉOMÈTRE-EXPERT
"°!: cabinet@gemorteau:
CL
.dg
CONSEILLER
VALORISER
GARANTIR
Echelle
1
/ 250
*Le
présent
plan
est
exclusif
des
droits
pré-existants
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
(vues,
passage,
etc...)
ainsi
qu'aux
usages
apparents.