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Procès Verbal - PV du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - PV 4 decembre 2023
Procès Verbal - PV du 10 avril 2025
Procès Verbal - PV du 02.04.26 modifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyrein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.04.26 modifie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D'EYREIN
NI
!
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
\S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
re si
Séance
du
2
avril
2026
—
18
h30
Télécopie 05 55 27 7403
E-mail
: mairie
eyrein@vranadoo.fr
Convoqué
le 23
mars
2026
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’Eyrein
s'est réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
le jeudi
2
avril
2026
à
18h30,
sous
la présidence
de
Madame
La
Maire
Marie-Pierre
LE
MIGNON. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 0
Nombres
de
pouvoirs
: 0
Présent(e}s
: LE
MIGNON
Marie-Pierre,
AGNOUX
Marie-Thérèse,
DICHAMP
Adeline,
GRANCHER
Isabelle,
HASLOUIN
Anne-Marie,
MAZEAU
Mireille,
NOILHAC
Patricia,
FIEVRE
Gilles,
, FLEURY
Quentin,
HERMABESSIERE
Patrick,
MONEGER
Jérôme,
RIVIERE
Patrice,
SAINNEVILLE
Jean-
Marie,
SOULIER
Daniel,
TEINAURI
Matahiarii
Secrétaire
de
séance
: AGNOUX
Marie-Thérèse
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
La
Maire
déclare
la séance
ouverte.
Ordre
du
jour : 1)
Approbation
du
PV
du
5 mars
2026
2)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
3)
Organisation
du
temps
scolaire
4)
Indemnités
de
fonction
des
élus
5)
Délibération
portant
délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
6)
Délibération
portant
sur
la désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Puy
des
Fourches
7)
Délibération
portant
sur
la désignation
des
délégués
auprès
de
la FDEE19
8)
Délibération
visant
à soutenir
la motion
adoptée
par
la FDEE19
9)
Délibération
fixant
le montant
de
participation
à la Prévoyance
Santé
Obligatoire
des
Agents
10) Délibération
portant
sur
la désignation
des
délégués
auprès
de
l’AGEDI
11) Délibération
portant
création
des
commissions
municipales
12) Vote
des
3 taxes
13) Affectation
des
résultats
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
14)
Subventions
aux
Associations
15)
Questions
diverses
1)
Approbation
du
PV
du
5 mars
2026
Mme
Dichamp
informe
le conseil
qu’elle
ne
signera
pas
le PV.
Elle
aurait
souhaité
que
Mme
La
Maire
développe
davantage
le Point
9 «
Organisation
du
Temps
scolaire.
»
A
savoir
que
lors du conseil
d’école
du
5 février 2026,
Mme
Dichamp
et M.
Hermabessière
avaient
voté
pour
la semaine
de
4 jours
et demi
à la place
de
la Maire
qui
ne
leur
avait
pas
donné
délégations.
Mme
La
Maire
a adressé
en
email
au
conseil
d’école
disant
qu’elle
était
favorable
à la semaine
de
4 jours,
vote
qui
n’a
pas
été
retenu
non
plus
car
elle
n’était
pas
présente
au
conseil.
En
fait
les
deux
votes
s’annulent
et on
revient
au
vote
du
conseil
d’école
: 4 VOIX
pour
la semaine
de
4
jours,
3
VOIX
pour
la semaine
de
4 jours
et demi
et 3 Abstentions.
Le
PV
du
5 mars
2026
est approuvé
à
10
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(A.
Dichamp
et JM.
Sainneville)
et
3 ABSTENTIONS
(AM.
Haslouin,
M.
Teinauri
et P. Rivière)
Page
1
sur
4 2)
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
AGNOUX
Marie-Thérèse
est élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
membres
présents.
3)
Organisation
du
temps
scolaire
Comme
chaque
année
et à la demande
de
l’Inspection
Académique,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
les modalités
d’organisation
du
temps
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
9 voix
POUR
la semaine
de
4 jours
et demi,
2 voix
POUR
la semaine
de
4 jours
(Mme
Le
Mignon,
Mme
Mazeau)
et 4 Abstentions
(Mme
Agnoux,
Mme
Noilhac,
Mme
Haslouin,
M.
Fleury).
de
maintenir
la semaine
de
4 jours
et demi.
Ce
vote
est à envoyer
dès
le 3
avril
à l’Inspecteur
d’ Académie.
4)
Indemnités
des
élus
Madame
La
Maire
présente
le tableau
des
indemnités
des
Adjoints
au
conseil
Municipal
:
Nombre
d'habitants
Taux
Indemnités
brutes
De
500
à 999
11,77
%
483,81
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
14
voix
Pour
et
1 Abstention
(M.
Sainneville)
de
donner
à chacun
des
Adjoints
une
indemnité
correspondant
à 75
%
du
Montant
Brut.
À
titre
d’information
les
indemnités
du
Maire
sont
exclues
de
délibération
mais
si
le
Maire
en
formule
la
demande
le conseil
municipal
peut
voter
une
réduction
du
montant
des
indemnités :
Nombre
d’habitants
Taux
Indemnités
brutes
De
500
à 999
44,3%
1 820,96
euros
5)
Délibération
portant
délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
Mme
La
Maire
rappelle
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
L2122-22
relatif aux
délégations
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
:
12
Voix
POUR
et 3 Abstentions
(Mme
Dichamp,
M.
Rivière
et M.
Sainneville)
De
donner
délégations
à Mme
La
Maire
sur
les points
qu’elle
souhaitait
(voir
en
Annexe
1 les
Délégations
au
Maire)
6)
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Puy
des
Fourches
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de désigner
les délégués
suivants :
Titulaire
Suppléant
Daniel
SOULIER
|
Matahiarii
TEINAURI
7)
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
délégués
auprès
de
la FDEE
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de désigner
les délégués
suivants :
Titulaires
Suppléants
Isabelle
GRANCHER
Matahiarii
TEINAURI
Mireille
MAZEAU
Anne-Marie
HASLOUIN
Page
2
sur
4 8)
Délibération
visant
à soutenir
la motion
adoptée
par
la FDEE19
Mme
La
Maire
informe
le Conseil
du
courrier
reçu
de
la FDEE
relative
à la compétence
« distribution
d'électricité
et de
gaz
».
La
FDÉE19
a adopté
une
motion
visant
à réaffirmer
l’appartenance
de
la compétence
au
bloc
communal,
c’est-à-dire
aux
communes
et à leurs
groupements.
Elle
demande
aux
communes
de
se prononcer
sur
la demande
du
Gouvernement
de
renoncer
à toute
remise
en cause
de cette
organisation
et de maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
de la distribution
d’électricité
au
sein du bloc
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
12
voix
POUR
et 3 Abstentions
(Mme
Dichamp,
M.
Rivière
et M.
Sainneville)
de
soutenir
la motion
adoptée
par
la FDEE19.
9)
Délibération
fixant
le montant
de
participation
à la Prévoyance
Santé
Obligatoire
des
Agents
Depuis
le
1%
janvier
2025,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est obligatoire.
Ÿ
sur le principe
de la participation
à la Prévoyance
Santé
obligatoire
Vu
l’avis
FAVORABLE
du
Comité
Social
Territorial
(CST')
en
date
du
3
février
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 Abstention
(JM.
Sainneville)
e
DECIDE
de
verser
un
montant
de
participation
de
la collectivité
identique
à tous
les
agents
à savoir
21
euros
par
mois
et par
agent.
10) Délibération
portant
sur
la
désignation
des
délégués
auprès
de
l’'AGEDI
La
désignation
des
délégués
auprès
de
l’AGEDIT
est reportée.
11) Délibération
portant
création
des
commissions
municipales
(Voir
en
Annexe
2
Créations
des
commissions
municipales)
12) Vote
des
3 taxes
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taxes
soit :
Commune
Au
niveau
du
d'EYREIN
département
Taxe
foncière
sur
le bâti
34,57
%
44,85
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
68,63
%
91,96
%
Taxe
d'Habitation
7,07
%
17,20
%
13) Affectation
des
résultats
de
l’exploitation
de
l’exercice
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à 12
voix
POUR
et 3 Abstentions
(Mme
Dichamp,
M.
Rivière
et M.
Sainneville)
les résultats
de l’exploitation
de l’exercice
2025.
Recettes
Fonctionnement
575
228,92
€
Dépenses
Fonctionnement
549
889,24
€
Recettes
Investissement
316
789,53
€
Dépenses
Investissement
309
900,14
€
Résultat
Fonctionnement
+25
339,68
€
Résultat
Investissement
+
6
889,39
€
Page
3
sur
4 14)
Subventions
aux
Associations
A
l’exception
de
la subvention
accordée
à l’ Association
des
Parents
d’élèves
à
14
voix
POUR
et
1
Abstention
(M.
Sainneville).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
les
autres
subventions :
Comice
Agricole
Cantonal
180
€
USEP
50
€
Club
sportif les Myosotis
200
€
AD
PEP
Corrèze
100
€
Sapeurs-Pompiers
de
Montaignac
300
€
Coopérative
scolaire
Ecole
EYREIN
600
€
Association
des
Parents
d’élèves
du
RPI
450
€
Société
de
chasse
100
€
Amicale
des
Puys
(société
de
chasse)
100
€
Club
des
Aïnés
« Les
Réveillés
»
200
€
FNACA
Eyrein
(Anciens
d’Algérie)
100
€
Association
« Histoire
et Patrimoine
»
100
€
Association
« Nature
et Loisirs
»
100
€
Association
FRJEP
100
€
MAM
100
€
Autres
subventions
de
la commune
200
€
Total
des
subventions | 2
980
€
15)
Questions
diverses
>
Mme
La
Maire
informe
le conseil
du
courrier
d’Enedis
: Des
expérimentations
portant
sur l’évolution
de
la végétation
aux
abords
des
réseaux
électriques
HTA
avec
vols
de
drone,
interviendront
sur
la commune
d’'EYREIN
du
30
mars
au
30
avril
2026.
>
Mme
La
Maire
lit le courrier
de Mme
Leygnac
concernant
des
salissures
sur les caveaux
et sa demande
de
remboursement
par
la commune
du
nettoyage
des
caveaux
concernés
par
une
société
spécialisée.et
de
sa
réponse. >
Mme
Dichamp
informe
les
conseillers
qu’une
marche
de
la cabane
des
Elfes
est
défectueuse.
>
M.
Soulier
demande
le marquage
au
sol pour
le bus
devant
l’école.
>
M.
Soulier
rapporte
les problèmes
dans
le transport
scolaire.
Une
réunion
publique
se tiendra
le 23
avril
à
18h30
à Vitrac.
>
Mme
Agnoux
rappelle
la date
du
loto
des
Réveillés
le
12
avril
et le pot
de
départ
organisé
le 3
avril
pour
la directrice. >
Mme
Grancher
rappelle
la date
du
concours
de
pêche
le 30
Mai
2026.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50
La
secrétaire
de
séance
Madame
La
Maire
Mme
AGNOUX
Marie-Thérèse
Marie-Pierre
LE
MIGNON
D
#
Page
4
sur
4