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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°53 CC 2024 CCDS DM N°1 2024 CCDS Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°53 CC 2024 CCDS DM N°1 2024 CCDS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Le Pays dey Savanez

EE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°53_CC_2024_CCDS

DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU BUDGET DE L'EXERCICE 2024 DE LA CCDS

Date de convocation : 3 octobre 2024 - 2è"e convocation

L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2" Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Rodolphe HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,

Absents excusés ayant donné procuration :

François RINGUET à Rodolphe HORTH

Véronique JACARIA à Céline REGIS

Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER

Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ

Absents excusés :

Michel-Ange JEREMIE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE Rosange CARENE, Jean- Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO.

Absents non excusés :

Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente décision modificative s'élève en dépenses et en recettes à O € en section de fonctionnement et en section

d'investissement.

La section de fonctionnement s'équilibre par un virement du chapitre 014 (atténuation de produits) et du chapitre 011 (charges à caractère générales) vers les chapitres des charges de personnel (012) comme suit :

- 6231-0720 : -115 227€

-__ 64111-020 : 200 000€

- 657364 : 50 000€ - embauche d’un directeur et d'un responsable commercial à l'OTIS - _7392221-020 : -134 773€ - Régime de droit commun FPIC 2024 notifié pour un montant de 215 540€

De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :

Délibération n°53_CC_2024_CCDS

Décision modificative n°1 des crédits du budget de l'exercice 2024 de la CCDS

Page 1DECISION MODIFICATIVE N°1-2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

-115 227€

011-Charges à caractère général 013-Atténuation de charges

200 0OUE

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et ventes diverses

014-Atténuation de produits -134 773€ 73-Impôts et Taxes €

731 - Fiscalité directe Ë

65-Autres charges de gestion | 50 OO0€ 74-Dotations/subventions € courante

66-Charges financières 75-Autres produits de gestion courante

77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles

022-Dépenses imprévues.

Sous-total dépenses de |0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€ l'exercice

042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement 902-Résultat de fonctionnement reporté reporté

023-Virement à la section | €

investissement

Total des dépenses de la section | 0€ Total des recettes de la section | 0 € fonctionnement fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N°1-2024

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS 10-Dotations fonds divers € 10-Dotations fonds divers €

13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement €

16 Emprunts 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporeiles

204 - Subventions versées

21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours €

27-Autres immobilisations

financières

Sous total dépenses de | € Sous total recettes de l'exercice € l'exercice

G40-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert

001-Résultat d'investissement 001-Résultat d'investissement reporté reporté

O21-Virement de la section de

fonctionnement.

Total des dépenses de fa section | 0€ Total des recettes de la section | 0€ investissement investissement

TOTAL DES DEPENSES 0€ TOTAL DES RECETTES 0€

C'est donc un document équilibré qui vous est présenté.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

+ D'approuver la décision modificative N°1 au titre de l'exercice 2024. »

Délibération n°53_CC_2024_CCDS

Décision modificative n°1 des crédits du buduet de l'exercice 2024 de la CCDSLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/5G/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ; Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans là fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs

de compétences ;

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2024 ; Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVYE la décision modificative n°1 au titre de l'exercice 2024 :

DECISION MODIFICATIVE N°1-2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

-115 227€

011-Charges à caractère général 013-Atténuation de charges

200 000€

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine et ventes diverses

O14-Atténuation de produits -134 773€ 73-Impôts et Taxes €

731 - Fiscalité directe €

65-Autres charges de gestion 50 000€ 74-Dotations/subventions €

courante

66-Charges financières 75-Autres produits de gestion courante

77-Produits exceptionnels

67-Charges exceptionnelles

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de 0€ Sous-total recettes de l'exercice 0€

l'exercice

042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté reporté

923-Virement à la section €

investissement

Total des dépenses de la 0€ Total des recettes de la section LEA

section fonctionnement fonctionnement

Délibération n°53_CC_2024,_CCDS

Décision modificative n°1 des crédits du budget de l'exercice 2024 de la CCDSDECISION MODIFICATIVE N°1-2024

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

10-Dotations fonds divers € 10-Dotations fonds divers €

13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement €

16 Emprunts 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporelles

204 - Subventions versées

21-Immobilisations corporelles 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours €

27-Autres immobilisations

financières

Sous total dépenses de € Sous total recettes de l'exercice € l'exercice

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert

001-Résultat d'investissement 001-Résultat d'investissement reporté reporté 021-Virement de la section de

fonctionnement

Total des dépenses de la section 0€ Total des recettes de la section 0€ investissement investissement

TOTAL DES DEPENSES 0€ TOTAL DES RECETTES OC

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de procurations : 04

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 00

Abstention(s) : 00

Pour extrait et certifié conforme,

Pour le Président absent,

La 2ème Vice-présidente

Délibération n°53 CC _ 2024 CCDS

Décision modificative n°1 des crédits du budget de l'exercice 2024 de la CCDS Page 4

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20241009-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-10-2024

Publication le : 10-10-2024