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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°101 CC 2023 Ccds Approbation dm 1 BUDGET SPANC 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°101 CC 2023 Ccds Approbation dm 1 BUDGET SPANC 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Le Pays des Savanes a

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°101_CC_2023_CCDS

PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU BUDGET DE L'EXERCICE 2023 DU SPANC

Séance du 21 décembre 2023

Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation

L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Madame

Céline REGIS, 2è"e Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE,

Absents excusés ayant donné procuration :

Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,

Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,

Absents excusés :

François RINGUET, Véronique JACARIA, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,

Absents non excusés :

Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente décision modificative s'élève en dépenses et en recettes à 6 075,00 € dont 0,00 € en section de fonctionnement

et 6 075,00 € en section d'investissement.

En section de fonctionnement, les dépenses concernent

- Chapitre 011 : - 7375€ pour équilibrer la section

Chapitre 65 : 450,00 € - Créances admises en non-valeur

Chapitre 68 : 850,00 € - Provisions pour Créances douteuses 2019 à 2021

- Chapitre 042 : 6 075,00 € - Complément d'amortissement pour l'acquisition d'un logiciel

En section d'investissement,

Les dépenses ressortent à 6 075,00 € et sont constituées de l'inscription de crédits pour l'acquisition de matériels

Les recettes de la section s'élèvent à 6 075,00 € et consistent dans un complément d'amortissement pour les logiciels

De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :

Délibération n°101_CC_2023_CCDS

Approbation de la décision modificative N°1 des crédits du budget de l'exercice 2023 du SPANC

Page 1DECISION MODIFICATIVE N°1-2023 SPANC

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DM1 RECETTES DM1

011-Charges à caractère général | - 7 375,00 € 013-Atténuation de charges

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine

et ventes diverses

0i4-Atténuation de produits 73-Impôts et Taxes

65-Autres charges de gestion 731 - Fiscalité directe

courante

66-Charges financières 450,00 € 74-Dotations/subventions

67-Charges exceptionnelles 75-Autres produits de gestion

courante

68 - Dotations aux | 850,00 € 77-Produits exceptionnels

amortissements, aux

dépréciations et aux provisions

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de - 6075.00€ Sous-total recettes de l'exercice 0,00 €

l'exercice

042-Opérations d'ordre de | 6 075,00 € 042-Opérations d'ordre de transfert

transfert

002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement

reporté reporté

023-Virement à la section

investissement

Total des dépenses de la 0€ Total des recettes de la section | 0 €

section fonctionnement fonctionnement

Délibération n°101_CC_2023_CCDS

Approbation de la décision modificative N°1 des crédits du budget de l'exercice 2023 du SPANC

Page 2DECISION MODIFICATIVE N°1-2023 SPANC

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DMI RECETTES DMI

10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers

16-Emprunts 13-Subventions d'investissement

20-Immobilisations incorporelles 16-Emprunts et dettes assimilés

204 - Subventions versées

21-Immobilisations corporelles 6 075,00 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours

27-Autres immobilisations

financières

28-Amortissements des | 0,00 €

immobilisations

Sous total dépenses de | 6 065,00 € Sous total recettes de l'exercice

l'exercice

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert 6 075,00

001-Résultat d'investissement 001-Résultat d'investissement reporté

reporté

021-Virement de la section de | 0,00 €

fonctionnement

Total des dépenses de la section | 6 075,00 € Total des recettes de la section | 6 075,00 €

investissement investissement

TOTAL DES DEPENSES 6 075,00 € TOTAL DES RECETTES 6 075,00 €

C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la

Communauté de Communes Des Savanes ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la délibération n° 32_CC_2023_CCDS portant approbation du budget unique du SPANC de la CCDS au titre de l'année

2023 ;

Vu l'avis de la Commission Finances du 4 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;

ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A la majorité des membres présents,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVE la décision modificative n°1 comme suit :

Délibération n°101_CC_2023_CCDS

Approbation de la décision modificative N°1 des crédits du budget de l'exercice 2023 du SPANC

Page 3DECISION MODIFICATIVE N°1-2023 SPANC

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DM1 RECETTES DM1

011-Charges à caractère général | - 7 375,00 € 013-Atténuation de charges

012-Charges de personnel 70-Produits des services du domaine

et ventes diverses

014-Atténuation de produits 73-Impôts et Taxes

65-Autres charges de gestion 731 - Fiscalité directe

courante

66-Charges financières 450,00 € 74-Dotations/subventions

67-Charges exceptionnelles 75-Autres produits de gestion

courante

68 - Dotations aux | 850,00 € 77-Produits exceptionnels

amortissements, aux

dépréciations et aux provisions

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de - 6075.00€ Sous-total recettes de l'exercice 0,00 €

l'exercice

042-Opérations d'ordre de | 6 075,00 € 042-Opérations d'ordre de transfert

transfert

002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement

reporté reporté

023-Virement à la section

investissement

Total des dépenses de la 0€ Total des recettes de la section | 0€

section fonctionnement fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N°1-2023 SPANC

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DMI1 RECETTES DMi

10-Dotations fonds divers 10-Dotations fonds divers

16-Emprunts 13-Subventions d'investissement

20-Immobilisations incorporelles 16-Emprunts et dettes assimilés

204 - Subventions versées

21-Immobilisations corporelles 6 075,00 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours

27-Autres immobilisations

financières

28-Amortissements des | 0,00 €

immobilisations

Sous total dépenses de | 6 065,00 € Sous total recettes de l'exercice

l'exercice

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert 6 075,00

001-Résultat d'investissement 001-Résultat d'investissement reporté

reporté

O21-Virement de Ja section de | 0,00 €

fonctionnement

Total des dépenses de la section | 6 075,00 € Total des recettes de la section | 6 075,00 €

investissement investissement

TOTAL DES DEPENSES 6 075,00 € TOTAL DES RECETTES 6 075,00 €

Délibération n°101_CC_2023_CCDS

Approbation de la décision modificative N°1 des crédits du budget de l'exercice 2023 du SPANC

Page 4La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, ï 2 . “Go DS ; Nombre de conseillers présents : 10 ASS ty

Nombre de procurations : 02 A À VS ONX pn

Nombre de votants : 12 . 57 >

à Else Pour: 11 = F1 D

Contre : 00 c\ Frdméois1

Abstention(s) : 01 NET CT ——

Délibération n°101_CC_2023_CCDS

Approbation de la décision modificative N°1 des crédits du budget de l'exercice 2023 du SPANC

Page 5AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20231228-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 28-12-2023

Publication le : 28-12-2023Yalémi TIOUKA RE M RE un PTT

De: transferts-securises.fr

Envoyé: jeudi 28 décembre 2023 14:40

À: Yalémi TIOUKA

Objet: Notification : Accusé de réception

Pièces jointes: Deliberationn101-CC-2023-CCDSAPPROBATIONDM1BUDGETSPANC2023_tpn.pdf

Indicateur de suivi: Assurer un suivi

État de l'indicateur: Avec indicateur

transferts-securises.fr COURRIEL

NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION

Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 18:00:C

Numéro d'AR 973-200027548-20231228-1-DE

Organisme Communauté de Communes des Savanes (973)

Référence de l'enveloppe CC-Savanes_973_20231228E_01

Numéro d'acte 101CC_2023_CCDS

Objet APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DES CREDITS DU DE L'EXERCICE 2023 DU SPANC

Nature de l'acte Délibération

Classification de l'acte 7.1.2 : Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, af des résultats, approbation du compte de gestion)

Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé

Opérateur de transmission :

Interbat Services. SAS.

4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.

Tél : 04 92 90 93 20. technique@atline.fr

SIREN : 441 663 689

N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689