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Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juin 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCES-VERBAL de la séance publique du Mercredi 27 Juin 2012 à 20h30
AFFICHE LE 04 JUILLET 2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 20 Juin 2012 par
Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Mercredi 27 Juin 2012 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de
délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 – Présents : 30 – Pouvoirs : 03 –Votants : 33
Présents : Mme LOISELEUR – M. SIX – Mme PRUVOST-BITAR – M. SMITH – Mme ROBERT - M. LHOYER - Mme GORSE-CAILLOU – M. COUDIERE - Mme SIBILLE –
Mme PRIN - M. de FOMBELLE - Mme MULLIER – M. DUTRAY – M. DEROODE - Mme TEBBI – M. CURTIL – M. EVENNOU - Mme BAZIREAU – M. PRUCHE – Mme
LOPEZ – M. CLERGOT - Mme CLIN – M. PELILLO – Mme THAVARD – M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. MARIANI - Ont
donné mandat de voter en leur nom : Melle BENOIST à Mme PRUVOST-BITAR - M. KAUFMANN à Mme SIBILLE – M. CASTEL à M. BROUST – Secrétaire de
séance : Mme PRIN - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire
ORDRE DU JOUR
01 - Désignation d’un secrétaire
02 - Adoption des procès-verbaux des séances des 29 Mars et 19 Avril 2012
03 - Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal 04 - Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation
05 - PLR Ville de Senlis – Autorisation de signature et mise en œuvre - Autorisation de négociation foncière 06 - Cessions Foncières
07 - Décision Modificative n°1 :
07 - du budget Ville
08 - du budget Assainissement
09 - Mise en place du quotient familial – subventions aux séjours scolaires
10 - Subvention exceptionnelle à l’association la Compagnie d’Arc du Bastion de la Porte de Meaux 11 - Pass’Famille – subventions complémentaires
12 - Saint-Rieul – grande roue - Protocole d’accord transactionnel
13 - Service civique – indemnité de prise en charge de frais d’alimentation ou de transport 14 - Protection fonctionnelle – conditions de mise en oeuvre
15 - Majoration des droits à construire
16 - ADTO (assistance départementale pour les territoires de l’Oise) – actionnariat – statuts - représentant 17 - Redevance pour occupation du domaine public
18 - Appels d’offres ouverts :
18 - nettoyage des bâtiments communaux
19 - travaux de mise en sécurité de l’ancienne église Saint-Pierre
20 - exploitation des transports communaux
21 - fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux
22 - construction d’un équipement sportif de rugby constitué de trois terrains et d’une tribune vestiaire 23 - Marché à procédure adaptée – travaux d’entretien courant des voiries communales 24 - Avenants aux marchés passés avec la société Champagne Construction Rénovation pour la restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie : 24 - avenant n°1
25 - avenant n° 2 (retiré de l’ordre du jour)
26 - Demandes de subventions :
26 - Restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie
27 - Travaux de modernisation de l’éclairage public
28 - Première tranche de remise en état du rempart rue de Meaux
29 - Aménagement en matière de sécurité routière et de parking aux abords du collège Albéric Magnard et de l’école de Beauval
30 - Personnel communal :
30 - mise à jour du tableau des effectifs
31 - modification des jours de repos hebdomadaires pour certains personnels des musées 2
32 - Réouverture du musée d’Art et d’Archéologie – révision tarifaire et horaire
33 - Conventions d’objectifs associations
34 - Convention d’objectifs – fondation Cziffra
35 - Modification du règlement du dossier de manifestation
36 - Convention pour l’utilisation de lignes interurbaines pour le transport urbain
37 - Passation d’une convention constitutive de groupement entre la Ville de Senlis et le CCAS 38 - Signature d’un contrat enfance jeunesse avec la CAF
39 - Questions du groupe municipal « Aimer Senlis »
01-DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire expose :
Je vous invite à choisir, parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.
Il est d’usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a désigné Madame PRIN secrétaire de séance.
02-ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 29 MARS ET 19 AVRIL 2012
Madame le Maire expose :
Je soumets à votre approbation l’adoption des procès-verbaux des réunions des 29 Mars et 19 Avril qui vous ont été transmis avec la convocation à cette réunion.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme HULI),
- a adopté ces procès-verbaux.
03-COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DES 30 JANVIER 2011 ET 23 FEVRIER 2012, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire expose :
231 du 13 mars – marché avec la société SADE pour l’extension des réseaux avenue de Reims – montant : 60.924,24 euros
TTC
232 du 16 mars – festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec Monsieur Stéphane DALLAU pour deux représentations de
son théâtre de guignol le dimanche 15 avril place des Arènes – coût total : 450 euros
233 du 20 mars – convention avec la société AIR LIQUIDE pour la mise à disposition de bouteilles de gaz pour le service
voirie – coût : 726 euros TTC pour les trois années
234 du 21 mars - festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec la compagnie « Le Troupeau dans le Crâne » pour des
ateliers d’initiation au mime, une représentation de la pièce « l’homme de rien » - coût total : 2.380 euros TTC 3
235 du 21 mars – convention avec l’association « Mondial Guitare » pour un concert le samedi 30 juin salle d’honneur de
l’Hôtel de Ville dans le cadre du 6 ème festival Guitares en Picardie avec formation et participation d’élèves du conservatoire
municipal de Senlis – coût : 2.500 euros TTC
236 du 21 mars – formation des élus – groupe Aimer Senlis – date : 24 mars – objet : les conséquences de la réforme
territoriale sur les villes et leurs intercommunalités – organisme : GIE IFEL – coût : 1.900 euros nets
237 du 26 mars – avenant n°1 au marché 11/71 passé avec le groupement SERVICE PUBLIC 2000/EREA CONSEIL relatif
à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de service urbain de transports publics de voyageurs –
objet de l’avenant : réalisation d’une mission visant à décrire précisément les services, le niveau de l’offre, la quantification
financière du besoin en vue du lancement de la procédure d’appel d’offres du service de transports urbains de voyageurs –
montant : 2.900 euros TTC
238 du 27 mars – marché avec la société KEOLIS pour l’exploitation d’une navette routière entre la place de l’ancienne gare
et le centre-ville et la desserte de la zone commerciale de Villevert du 1 er avril au 31 août 2012 – montant : 64.420,38 euros
TTC
239 du 27 mars – avenant 1 au contrat d’assurance « dommages aux biens » souscrit auprès du GAN – objet : régularisation
des mouvements intervenus durant l’année 2011 – montant de la régularisation : 116,06 euros TTC
240 du 2 avril – festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec l’association « Fond de Scène » pour la réalisation de
prestations (au sein des résidences pour personnes âgées Thomas Couture et Brichebay, de la bibliothèque municipale) -
coût : 1.050 euros pour l’ensemble des prestations
241 du 2 avril - festival « Senlis fait son théâtre » - Contrat de location d’un piano – annulée (la compagnie « La Sphère
Bleue », demanderesse a annulé la demande)
242 du 2 avril – festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec la compagnie « La Sphère Bleue » pour un spectacle intitulé
« Nocturne » le samedi 14 avril – coût : 1.800 euros
243 du 2 avril – festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec la compagnie « Art Mobile » pour un spectacle intitulé
« Noces » au Prieuré Saint-Maurice le vendredi 13 avril – coût : 3.049,50 euros
244 du 2 avril – festival « Senlis fait son théâtre » - contrat avec la compagnie « Kalam » pour la réalisation de trois activités
(crieurs de rue, imagines airlines, spectacle d’improvisation théâtrale) les 1er , 10, 13, 14 et 15 avril – coût : 5.500 euros
245 du 2 avril – formation des élus – groupe Senlis Alternative – Madame LOPEZ – objets : la réglementation des
manifestations estivales ; la passation des marché publics – dates : 12 avril et les 10 et 11 mai – organisme formateur : UMO
(Union des Maires de l’Oise) - coût : gratuit, à l’exception des frais de repas
246 du 10 avril – formation des élus – groupe Senlis Alternative – Madame BAZIREAU – objet : la mise en œuvre pratique
d’une démarche de mécénat culturel – organisme formateur : FNCC – coût : 700 euros
247 du 11 avril – prestations obligatoires : contrats avec la société ECOLAB pour la destruction d’insectes volants et
rampants pour les sites de restaurations scolaires – coûts annuels : 861,12 euros TTC et 864,70 euros TTC
248 du 13 avril – marchés pour la fourniture de mobilier urbain – lot 1, barrières, montant maximum annuel de commandes :
11.960 euros TTC, société HENRY – lot 2, poteaux, montant maximum annuel de commandes : 11.960 euros TTC, société
ACTIVIA
249 du 13 avril – avenant 1 au marché 11/74 passé avec la société VERSION BRONZE – détails pour la Galerie
Renaissance : sécurisation de l’œuvre « Le Christ aux liens » pour sa présentation dans un nouvel espace de la Galerie ; 4
installation de trois tablettes dans la fenêtre à meneaux dégagée dans la Galerie pour exposer des œuvres du musée –
détails pour le Musée d’Art et d’Archéologie : soclage d’un ex-voto en trois parties pour permettre de l’intégrer dans la
nouvelle présentation des ex-voto du temple gallo-romain de la forêt d’Halatte et sécuriser l’oeuvre ; soclage d’objets
découverts sur le site d’Halatte en deux vitrines avec des matériaux non feu, demandé par la Commission de Sécurité
(remplacement de fonds en bois) –montant total de ces prestations : 7.505 euros TTC
250 du 23 avril – convention d’occupation temporaire du terrain dit de « la chaussette » du 3 au 27 avril par les membres de
la mission évangélique « vie et lumière » - recette pour la Ville : 325 euros pour 130 caravanes
251 du 24 avril – avenant 1 au marché 11/72 passé avec la société QUALICONSULT pour la réalisation de diagnostics
obligatoires dans le cadre de cessions immobilières - objet : ajout de types de biens immobiliers concernés par la grille
tarifaire – montant : aucune incidence sur le marché initial
252 du 25 avril - contrat avec la SNCF pour une sortie du Conseil Municipal des Jeunes (26 jeunes, 4 adultes) le mercredi 6
juin au Conseil de l’Europe et une rencontre avec le Conseil Municipal de Strasbourg – coût : 1.087,60 euros
253 du 25 avril – convention avec la commune de Trumilly pour le prêt à titre gratuit d’un podium du vendredi 11 mai au lundi
14 mai pour un festival de musique Metal Rock
254 du 3 mai – contrat avec la formation musicale DP PROD pour une représentation le 15 mai de 14h30 à 16h30 à la
résidence Thomas Couture – montant : 200 euros toutes charges et déplacement compris – décision annulée (cf n°260)
255 du 7 mai – marchés avec la société BARBIER MOTOCULTURE pour la fourniture d’une tondeuse frontale (22.037,69
euros TTC) et d’une remorque routière (7.788,17 euros TTC) pour le service espaces verts
256 du 14 mai – marché avec la société BOIS D’ORRAINE pour la création d’une aire de jeux place Jean Davidsen –
montant : 53.403,88 euros TTC
257 du 22 mai – contrat avec le facteur d’orgues Antoine PASCAL pour la maintenance des grandes orgues et de l’orgue de
cœur de la cathédrale Notre-Dame – coût annuel : 4.480,51 euros TTC
258 du 24 mai – vente d’un véhicule Trafic RENAULT au prix de 150 euros
259 du 24 mai – vente d’un tracteur FORD au prix de 1.020 euros
260 du 24 mai – annulation de la décision n°254
261 du 30 mai – avenant 6 au contrat d’assurance « prestations statutaires – agents affiliés à la CNRACL » souscrit auprès
de la SMACL - objet : régularisation annuelle sur la base du montant N-1 - coût de la régularisation : 2.891,25 euros
262 du 31 mai – convention auprès de Maître BOUILLIEZ, avocate, pour une consultation portant sur la demande de
publication formulée par le groupe municipal Aimer Senlis pour le Senlis Ensemble du mois de Juin, pouvant engager la
responsabilité du Maire de Senlis en sa qualité de directeur de publication – coût : 179,40 euros TTC de l’heure
263 du 31 mai – convention avec la Communauté de Communes Cœur Sud Oise pour la mise à disposition d’un podium, à
titre gratuit, du mardi 5 juin au lundi 11 juin au titre de la 11ème édition des Journées de la Rose à l’Abbaye de Chaâlis
264 du 4 juin – convention d’occupation temporaire sur le terrain dit de « la chaussette » avec le représentant de la mission
évangélique « Vie et Lumière » du 27 mai au 10 juin – montant pour la Ville : 777 euros au titre de la consommation d’eau
265 du 5 juin – convention avec la CROIX ROUGE pour la Fête de la Musique du 21 juin – coût : 350 euros 5
266 du 6 juin – marché avec Monsieur Michel DACHEUX pour l’achat d’un tracteur CASE d’occasion pour le service espaces
verts – montant : 12.700 euros TTC
267 du 6 juin – marché avec la société BARBIER MOTOCULTURE pour la fourniture d’un porte outil équipé d’un désherbeur
thermique infrarouge pour le service espaces verts – montant : 17.440,79 euros TTC
268 du 6 juin – convention avec SFR pour l’installation temporaire d’un site radioélectrique sur un emplacement d’une
surface d’environ 159 m² sur l’emprise du terrain de sport sis rue Yves Carlier, avec réalisation de mesures de champs avant
et pendant la pose de l’antenne provisoire – durée : trois mois – recette pour la Ville : 2.000 euros
269 du 6 juin – convention avec la Préfecture de l’Oise pour le financement de l’acquisition de radars pédagogiques –
montant de la participation de l’Etat : 2.000 euros
270 du 07 juin – De ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d’intention d’aliéner des biens suivants :
Au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :
- 52, 54, 58 rue Vieille de Paris et 2 rue du Long Filet
(lot 1),
- 5bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (lots
5 et 9),
- 12 rue aux Coquilles (lots 2 et 5),
- 6bis et 8 rue de la Tonnellerie et 2 rue du
Luxembourg,
- 4 et 6 place Lavarande (lot 3),
- 7 rue de Meaux,
- 9 rue de la Corne de Cerf,
- 18 rue du Heaume,
- 5 rue du Petit Chaâlis,
- 6 rue Charles Hallo,
- 11 rue de l’Apport au Pain (lots 1 et 2),
- 33 rue de la République (lots 7, 14, 26 et 83).
Au titre du D.P.U. extra-muros :
- 67 rue de la Fontaine des Arènes,
- 27 avenue de la Fontaine des Arènes et 26 avenue de
Chantilly,
- 35 avenue de Chantilly,
- 51 rue du Quémiset,
- 14 avenue de la Muette,
- 2 rue du Pré de l’Evêque,
- rue des Jardiniers,
- 22 rue du Haut de Villevert,
- rue Amyot d’Inville (lot 37),
- 11 rue Amyot d’Inville,
- 25 rue Amyot d’Inville,
- 37 avenue du Maréchal Foch,
- 23 avenue Félix Louat,
- 21 rue Notre-Dame de Bon-Secours,
- 32 rue Notre-Dame de Bon-Secours,
- 4 rue du Bosquet du Prince,
- 35 rue Saint-Lazare,
- 8 rue du Tombray,
- 3 square du Clos Saint-Léonard (lot 16),
- 17 rue Carnot,
- 18 avenue de la Muette,
- 36A avenue de la Muette (lot 4),
- 4 square du Chêne à l’Image,
- 10 rue de Brichebay,
- 26 rue de Brichebay,
- Hameau de Villemétrie,
- 6 à 12 rue de Paris (lot 2),
- 3 avenue de la Nonette,
- 9 square de la Biguë,
- 5 rue du Brocart (lots 17 et 26),
- 7 square du Gué de Pont,
- 10 rue de l’Orme qui Baie,
- 12 square du Poteau (lots 509, 512, 520 et 602).
04-ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION 6
Monsieur de FOMBELLE expose :
Je vous rappelle les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Le document d’urbanisme de la commune encore en vigueur, le Plan d’Occupation des Sols (POS), est un document qui a maintenant 27 ans, puisqu’il a été élaboré initialement en 1985. Entre temps, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000), a décidé que les POS seraient remplacés par de nouveaux documents d’urbanisme, appelés Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), davantage porteurs de projet urbain.
Précédé par des études urbaines en 2007 qui ont permis de mieux apprécier le territoire sous l’angle environnemental et d’avoir une connaissance de la morphologie des différents quartiers de Senlis, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite en juin 2008. Après consultation, le Cabinet Extra Muros a été missionné pour conduire cette élaboration et constituer le dossier conformément au Code de l’Urbanisme.
Le PLU doit porter une ambition communale pour un développement harmonieux de la commune sur les 10 à 15 ans à venir. C’est la raison pour laquelle le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui n’existait pas dans les anciens POS, est la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme. Ses principales orientations, débattues en conseil municipal le 19 avril dernier peuvent être ainsi résumées :
- L’affirmation de la clairière urbaine : le projet urbain s’inscrit dans un territoire cohérent au sein du Parc Naturel Régional, au cœur des Trois Forêts ;
- La valorisation des paysages porteurs d’identité et la mise en œuvre de paysages urbains contemporains de qualité ; - La prise en compte renforcée des enjeux de développement durable : le projet urbain s’attache à préserver la trame verte et bleue communale notamment par l’importance accordée au traitement des vallées de l’Aunette et de la Nonette mais aussi aux continuités des espaces naturels ou boisés ; la politique des déplacements participe de cet enjeu environnemental, par l’amélioration de l’offre en transports collectifs et le développement des circulations douces ; - La production de logements diversifiés, pour un objectif de 70/75 logements neufs par an sur les dix prochaines années, en particulier sur les quartiers de la gare et de l’ilot entre l’avenue Foch et l’avenue du Général de Gaulle qui font l’objet d’orientations d’aménagement particulières dans le PLU;
- Inciter à la relance de l’accueil d’activités et de création d’emplois : cet enjeu concerne à la fois l’équilibre commercial centre- périphérie, la relance de la zone des Rouliers, la requalification de la zone d’activités qui date de 1968 et son extension à l’est de l’A1 pour élargir l’offre de foncier à vocation économique, en parfait respect de la Charte du PNR en vigueur.
La lutte contre l’étalement urbain est un enjeu de développement durable bien atteint par le projet de PLU, puisqu’il vise à optimiser l’utilisation des zones déjà classées comme urbaines, et à rechercher des formes urbaines plus compactes, notamment à travers les objectifs de constructions neuves dans les secteurs de renouvellement urbain. Les zones naturelles sont par ailleurs élargies, et notamment la zone agricole, qui gagne tout le plateau de Villevert, consacrant ainsi l’abandon du projet d’urbanisation sur le plateau de Villevert prévu par le POS de 1985 mais jamais mis en œuvre.
Ainsi, la configuration de la zone agglomérée de Senlis n’est pas modifiée, elle représente un peu moins du quart de la superficie communale (475 ha de zones urbaines sur les 2400 ha de la commune).
Concernant la concertation,
Les études qui ont duré trois ans ont fait l’objet d’une concertation permanente, par des articles dans Senlis Ensemble et la mise à disposition des documents au public au fur et à mesure de leur élaboration en mairie, au service de l’Urbanisme, et ce depuis le diagnostic territorial de première phase. Le PADD ensuite a fait l’objet d’ateliers de travail avec les professionnels locaux (architectes, notaires, lotisseurs, agents immobiliers) en juin 2011, de plusieurs réunions avec les associations de quartiers en 2011 et 2012, d’une exposition en mairie et enfin d’un débat en conseil municipal le 19 avril dernier.
Les études se poursuivant jusqu’à l’élaboration du zonage et des règlements de zones, le projet de PLU a fait l’objet d’une réunion publique le 6 juin dernier où le cabinet Extra Muros a présenté une synthèse des études et des orientations d’aménagement traduites dans les documents règlementaires du futur PLU.
A chaque étape les personnes publiques associées à l’élaboration du PLU ont été réunies, à 4 reprises à ce jour, et des réunions spécifiques ont pu également se tenir sur des thématiques ciblées, cela a été le cas avec le Parc Naturel Régional, la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et l’Architecte des Bâtiments de France, mais aussi avec les représentants de la Chambre d’Agriculture et les exploitants agricoles sur la commune.
Les nombreuses observations consignées sur le registre tenu à cet effet au service de l’Urbanisme et lors de l’exposition sur le PADD, et les emails reçus sur l’adresse internet dédiée au PLU, témoignent de l’intérêt des habitants pour leur cadre de vie.
Elles ont été entendues par la municipalité et ont permis de faire évoluer le projet sur plusieurs points, et notamment : 7
‐ La question de la voirie de contournement par le Sud-est n’apparaît pas à ce jour assez étudiée pour être maintenue au titre des projets futurs, car l’impact sur les quartiers et les paysages est important ;
‐ de ce fait c’est bien la problématique de reconquête de la RD 1017 pour une circulation apaisée qui est au cœur de la réflexion, et non la réalisation d’une infrastructure coûteuse qui serait dans le pire des cas un moyen, non une fin en soi. La municipalité étudiera tous les moyens possibles pour atteindre son objectif de réaménagement de la RD 1017, y compris de façon plus globale, au-delà des limites communales et avec tous les partenaires possibles;
‐ il n’y a pas d’extension urbaine projeté dans le PLU en dehors de l’extension de la zone économique au niveau de la zone des Rouliers, prévue par la Charte du PNR depuis 2004 ;
‐ la municipalité étudiera avec attention toute proposition pouvant impacter son développement dans le cadre de l’élaboration de la future Charte qui n’entrera en vigueur qu’en 2016.
Vu la délibération en date du 30 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant qu'un débat a eu lieu le 19 avril 2012 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ;
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme constitué conformément au Code de l’Urbanisme comprenant notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;
Vu la concertation dont il a été fait état ;
Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés, ainsi qu’aux associations en ayant fait la demande ;
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention),
• a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Senlis ;
• a précisé que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis avant enquête publique : - à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme ; - aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ; - aux présidents d'associations agréées qui en ont fait la demande.
05-PLR VILLE DE SENLIS – AUTORISATION DE SIGNATURE ET MISE EN ŒUVRE - AUTORISATION DE NEGOCIATION FONCIERE
Monsieur PRUCHE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2335-2
Vu le Livre Blanc sur la stratégie de défense et de sécurité nationale, publié le 17 juin 2008
Vu la circulaire n°5318/SG de M. le Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l’accompagnement territorial du redéploiement des armées,
Vu la dissolution effective du 41ème RT de Senlis depuis le 1er août 2009,
Considérant la volonté de la municipalité d’orienter l’opportunité de ce Plan Local de Redynamisation vers la nécessaire redynamisation économique de ce quartier, de la zone d’activité et de la ville, destinée à compenser la perte des 600 postes du 41ème régiment de transmission
Considérant le projet, mis en œuvre par la ville depuis Juin 2011, de réutiliser, de façon durable et optimisée, le site à des fins de logements étudiants, de laboratoires, bureaux, business center et de centre de formation, ciblé sur le domaine émergent du Bio Mimétisme
Considérant que le Comité de Site présidé par le Préfet de l’Oise réuni en date du 12 juin 2012, a validé à l’unanimité des parties prenantes le projet de PLR qui lui était soumis par la Ville de Senlis, 8
Le Plan Local de Redynamisation est un dispositif contractuel mis en place par l’ETAT en 2008 pour accompagner les collectivités locales impactées par le redéploiement des moyens de la Défense et concerne au niveau du Département de l’Oise les communes de Compiègne et de Senlis (Noyon faisant l’objet d’un autre dispositif d’accompagnement) ;
Ce PLR doit contribuer pour Senlis, par un effet levier, à des actions de redynamisation du tissu économique pour recréer les activités perdues lors du transfert des emplois civils et militaires de la caserne Ordener, mais aussi pour pallier à ses conséquences sur le tissu économique local ;
Le montage des projets et le partenariat avec les différents acteurs ont permis la concrétisation d’un programme d’actions qui répond aux critères d’éligibilité au PLR ;
Le projet de développement économique de la Ville de Senlis repose sur deux axes majeurs :
1- Redynamiser le tissu économique existant grâce à la modernisation de la zone industrielle actuelle, (signalétique, haut débit, transport public, éclairage public, voirie…) et l’extension de la ZI de l’autre côté de l’A1, (nouvelle offre de 17 hectares)
2- Développer l’attractivité et la compétitivité économique du territoire : dans ce sens la volonté de dédier l’actuelle Caserne Ordener au tertiaire supérieur dans un domaine novateur (10,4 hectares) ; il s’agit de créer une technopole sur le thème du bio mimétisme autour d’un programme prévisionnel largement partenarial composé de 3 volets structurants :
Le Volet Formation : des formations Bac + 2 en lien avec les établissements locaux ; mastères avec les écoles et universités concernées par le thème
Le Volet Entreprises / Pôle de Compétitivité permettant de mettre à disposition des bureaux/ laboratoires, un business center
Le Volet Logement Etudiant / restauration / services : adapté aux formations en alternance dont les capacités actuelles sont insuffisantes pour développer de nouvelles formations dans le domaine dédié
Un PLR est un dispositif contractuel signé avec l’Etat pour trois ans, renouvelable pour deux ans, soit une durée totale maximale de cinq ans.
Le présent PLR porte sur sept actions structurantes dont quatre font l’objet d’un co-financement par l’Etat au titre du PLR. Le montant du PLR réservé par l’Etat pour la Ville de Senlis s’élève à 1.580.000 euros, dont la contrepartie relève de la collectivité. L’ensemble est présenté dans le tableau annexe 1 joint à la présente délibération.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (2 votes contre : M. CANTER, Mme BEAUVAIS ; 4 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – Mme HULI – M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST) a décidé,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention du Plan Local de Redynamisation de Senlis, - d’autoriser Madame le Maire à le mettre en œuvre,
- d’autoriser Madame le Maire à poursuivre les négociations avec le Ministère de la Défense en vue de l’acquisition des 10,4 hectares du quartier Ordener, dont les modalités feront l’objet d’une validation par un conseil municipal ultérieur.
06-CESSIONS FONCIERES
Monsieur SIX expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Droit de priorité prévu par la loi du 31 décembre 1975,
La municipalité envisage de procéder à la vente de biens immobiliers, libres ou non d’occupation, afin de procéder à la réalisation de travaux d’investissement en faveur des senlisiens. Les logements occupés seront proposés aux locataires actuels ; les logements libres seront vendus aux enchères. Je vous propose de fixer les modalités de ces cessions comme suit :
● Vente par adjudication confiée à Maître CARLIER, notaire à Senlis :
Réf. Cadastrale Localisation Prix de réserve en Euros
AR 40p 1 boulevard Pasteur 385 000 9
● Vente par adjudication confiée à Maître DAUDRUY, notaire à Senlis :
Réf. Cadastrale Localisation Prix de réserve en Euros
AD 84 33 rue de Villevert 170 000 (actualisation en date du 26
avril 2012)
● Ventes de gré à gré confiées à Maitre CARLIER, notaire à Senlis :
Réf. Cadastrale Localisation Prix en Euros
AX 310p et BM 11p 13 rue de l’Argilière, acquéreur
Monsieur Thierry PEYROUNY
194 000
Les renumérotations cadastrales de ces terrains sont en cours.
Vu les avis de France Domaines,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (2 votes contre : Mme BEAUVAIS et Mme HULI) a décidé,
- de la cession de ces biens immobiliers selon les modalités ci-dessus mentionnées, en premier lieu le bien sis 13 rue de l’Argilière à Monsieur Thierry PEYROUNY, domicilié à Senlis, au prix de 194 000€,
- de désigner Maître CARLIER, notaire 14 avenue Foch, 60300 SENLIS, et Maître DAUDRUY, notaire 2 rue de l’Argilière, 60300 SENLIS, pour la concrétisation de ces cessions foncières selon les modalités ci-dessus, et d’autoriser Madame le Maire à procéder au règlement de leurs honoraires,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
07-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET VILLE
Monsieur SIX expose :
Lors de sa séance en date du 29 mars 2012, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif de la Ville de Senlis pour l’année 2012. Comme en 2011, il n’y aura pas de budget supplémentaire, les résultats du compte administratif 2011 ayant été repris dans le budget primitif 2012.
Toutefois, il convient d’ajuster quelques crédits afin de prendre en compte un certain nombre d’évolutions.
Je vous propose donc de bien vouloir modifier le budget 2012 de la Ville de Senlis comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Charges à caractères générale
Compte : 6068/0200 (fournitures diverses) + 50.000 euros
Compte : 6281/0202 (concours et cotisations) + 6.000 euros
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Compte : 6554/253 (Contributions aux organismes de regroupement) - 16.000 euros Chapitre 66 : Charges financières
Compte : 66111/01 (Intérêts des emprunts) - 8.300 euros
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Compte : 673/01 (Titres annulés) + 1.000 euros
Compte : 6712/021 (Amendes fiscales et pénales) + 2.000 euros
Compte : 6718/0200 (Autres charges exceptionnelles) + 5.000 euros
Compte : 678/0200 (Autres charges) + 8.200 euros
Compte 023 : Virement à la section d’investissement - 10.900 euros
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 74 : Dotations et participations
Compte : 74121/01 (Dotation de solidarité rurale) + 31.000 euros
Compte : 74758/810 (Participations de groupement) + 6.000 euros
Dépenses d’investissement :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Compte : 2031/0200 (Frais d’études) - 100.000 euros 10
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Compte : 2184/0202 (Mobilier) + 24.000 euros
Compte : 2183/0203 (Matériel informatique) + 10.000 euros
Compte : 213180/0202 (Travaux sur bâtiments) + 80.000 euros
Chapitre 27 : Immobilisations financières
Compte : 271/01 (Titres immobilisés) + 100 euros
Recettes d’investissement :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte : 1342/01 (Amendes de police) + 25.000 euros
Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement - 10.900 euros
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 vote contre : Mme HULI ; 1 abstention : Mme BEAUVAIS) a décidé,
- d’autoriser Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires ci-dessus.
08-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur SIX expose :
L’Agence de l’Eau a exceptionnellement versé en 2012 deux années de prime d’épuration (2009 et 2010). Conformément à la convention du 24 décembre 2003, il est reversé à la société SEAO (VEOLIA) le montant de cette prime. Le budget primitif 2012 ne prévoyait que le versement pour une année. Il convient de modifier le budget 2012 du budget Assainissement comme suit :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 74 : subvention reçue – Compte 741 (prime épuration) +126.000 euros
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes – Compte 658 (charges diverses) +126.000 euros
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité a décidé,
- d’autoriser Madame le Maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 74 : subvention reçue – Compte 741 (prime épuration) +126.000 euros
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes – Compte 658 (charges diverses) +126.000 euros
09-MISE EN PLACE DU QUOTIENT FAMILIAL – SUBVENTIONS AUX SEJOURS SCOLAIRES
Madame SIBILLE expose :
Dans le cadre de la politique de la municipalité en faveur des familles, je soumets à votre approbation la mise en place du quotient familial pour l’attribution des subventions allouées aux senlisiens pour les séjours scolaires.
Les modalités de ce quotient familial seraient les suivantes :
• Le quotient 3 sert de base
• Le quotient 2 correspond à 25% d’aide en plus
• Le quotient 1 correspond à 50% d’aide en plus
• Le quotient 4 correspond à 25% d’aide en moins
ce qui donnerait les montants suivants : 11
Classes de neige : 15,81€/jour (délibération du 29 mars 2012) Classes de découverte : 10,56€/jour (délibération du 29 mars 2012)
• Quotient 1= 23,71€ par jour
• Quotient 2= 19,76€ par jour
• Quotient 3= 15,81€ par jour (quotient de base)
• Quotient 4= 11,86€ par jour
• Quotient 1= 15,84€ par jour
• Quotient 2= 13,20€ par jour
• Quotient 3= 10,56€ par jour (quotient de base)
• Quotient 4= 7,92€ par jour
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a décidé de mettre en place le quotient familial l’attribution des subventions allouées aux senlisiens pour les séjours scolaires (« classes de neige » et « classes de découverte ») telle que définies ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à revaloriser, le cas échéant, chaque année le montant de la tarification servant d’assiette au quotient familial.
10-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE D’ARC DU BASTION DE LA PORTE DE MEAUX – REMISE DU VASE DU BOUQUET PROVINCIAL A LA COMPAGNIE D’ARC DE LA CROIX SAINT-OUEN
Monsieur SMITH expose :
La Compagnie d’Arc du Bastion de la Porte de Meaux a transmis, selon la tradition de l’archerie, à la Compagnie d’Arc de la Croix Saint-Ouen le dimanche 13 mai le vase du bouquet provincial dont elle a eu la garde depuis le 31 mai 1994, date à laquelle la compagnie organisa le dernier bouquet provincial de la Ronde du Valois.
A cette occasion, la compagnie a remis ce vase porté par huit jeunes filles de blanc vêtues, accompagnées d’une fanfare et de membres de la compagnie, ce qui a occasionné des frais pour les garnitures du vase, la confection des robes des jeunes filles, la location de la fanfare. Le connétable de celle-ci sollicite une aide de la Ville de Senlis pour couvrir une partie des dépenses.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a accordé une subvention exceptionnelle de 1.000 euros à la Compagnie d’Arc du Bastion de la Porte de Meaux au titre de cette manifestation.
11-PASS’FAMILLE – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Monsieur SMITH expose :
Je soumets à votre approbation l’attribution de subventions complémentaires au titre du pass’famille pour la section Handball du groupe sportif senlisien et pour l’association Culture et Danse d’Orient.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a accordé les subventions complémentaires suivantes au titre du pass’famille :
• section Handball du groupe sportif senlisien : 70 euros
• association Culture et Danse d’Orient : 70 euros
• section Judo du groupe sportif senlisien : 140 euros
- et a autorisé Madame le Maire à procéder à leur versement.
12-SAINT-RIEUL - GRANDE ROUE - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur SIX expose :
La Ville de Senlis accueille tous les ans la fête foraine de la Saint-Rieul qui a lieu comme à son habitude sur le Cours Thoré Montmorency de Senlis. En cette année 2012, elle s’est tenue du 28 avril au 13 mai 2012. 12
A l’emplacement n°50, Monsieur Freddy Thinel, industriel forain, habitué de la fête, adresse sa demande à la Ville de Senlis en date du 27 janvier 2012 afin qu’il lui soit réservé une place. La Ville de Senlis répond favorablement à sa demande par un courrier du 28 février 2012.
En date du 21 avril 2012, un courrier est adressé à la Mairie de Senlis de la part de Monsieur James Montaletang qui sollicite l’autorisation d’occuper la place de Monsieur Thinel avec une grande roue d’un diamètre identique au métier du demandeur initial. Etaient joints à ce courrier, le certificat de conformité ainsi que l’attestation d’assurance correspondant au métier.
Au vu des pièces fournies, et malgré la demande tardive (arrêté municipal n° 2011/275 du 6 avril 2011 portant règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement de la fête foraine Saint-Rieul précise dans son article 3 que toute demande d’emplacement devra être formulée avant le 31 janvier de chaque année) de Monsieur Montaletang, un accord oral pour lui permettre de monter son métier lui a été donné par le placier de la fête.
La grande roue a été montée le 25 avril 2012. Une attestation de montage a été établie par le propriétaire de la roue, mais en indiquant de mauvaises dimensions du métier avec un métrage noté de 18 m x 10 m. Or, les dimensions écrites sur le panneau du manège à l’attention du public étaient très supérieures à celles figurant sur l’attestation de montage puisqu’indiquant 22 m de long et 17 m de large.
Cet écart sera confirmé par le rapport du contrôle technique de sécurité de l’organisme « Michel Rousselle » transmis à la Ville par le forain en date du 28 avril 2012 spécifiant que l’emprise au sol était de 17,2 m x 22,8 m et 37 m de hauteur hors tout du manège.
Ces doutes sur les risques liés à l’installation d’une grande roue de cette taille sur un terrain rempli de cavités sont confortés par une lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2012 et reçue en Mairie le lendemain. Les riverains auteurs de ce courrier fournissent un rapport d’huissier datant du 23 mai 2000 relatant un effondrement du sol à proximité de l’endroit même où la grande roue a été montée.
Compte-tenu de ces différents éléments, la Ville décide de s’adresser au service de la protection civile pour faire procéder à des expertises complémentaires qui seront confiées à l’Inéris. Le 27 avril 2012, l’Inéris, à l’issue de son étude, conclut son rapport de la manière suivante : « Il nous semble impossible d’écarter, pour le secteur concerné, l’aléa mouvement de terrain (effondrement, affaissement, etc.) lié à la présence de cavités souterraines ».
Sur la base de ce rapport, la Préfecture de l’Oise adresse un courrier à Madame le Maire le 27 avril 2012, la mettant en demeure de faire procéder au démontage immédiat d’un manège type grande roue. Au titre de ses pouvoirs de police, le premier adjoint délégué fait prendre aussitôt un arrêté municipal en date du 28 avril 2012 mettant en demeure Monsieur Montaletang de démonter immédiatement son métier installé sur le Cours Thoré Montmorency.
La Ville propose alors au forain de déplacer aux frais de la municipalité la grande roue sur le parking de l’ancienne gendarmerie situé en face du Cours Thoré Montmorency. Le forain refuse.
Monsieur Montaletang fait donc savoir à la Ville, en date du 28 avril 2012, qu’il souhaite qu’une contribution financière de 25.000 euros lui soit versée correspondant aux pertes d’exploitation de son métier prématurément fermé et comprenant également les frais de montage et démontage de sa grande roue. Le forain s’engage alors à respecter les termes de l’arrêté du 28 avril 2012 et à faire démonter la grande roue dans les meilleurs délais.
Après négociations et au vu des éléments annoncés oralement par le forain pour justifier les frais précités, la somme de 13.000 euros a été arrêtée.
Ainsi, compte-tenu des responsabilités partagées et afin d'éviter le développement d'un contentieux préjudiciable à chacune des parties,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes contre : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST ; 1 abstention : M. MARIANI),
- a approuvé le protocole de transaction joint en annexe en tenant compte de la différence entre les éléments annoncés par le forain et les justificatifs finalement transmis par ce dernier,
- a autorisé Madame le Maire à verser la somme de 7.000 euros correspondant à la perte d’exploitation du métier de Monsieur Montaletang, et 1.136,70 euros TTC correspondant aux frais de mise à disposition d’une grue (montage de la grande roue), soit un total de 8 136,70 euros. Les crédits nécessaires sont prévus au budget supplémentaire 2012, 13
- a autorisé Madame le Maire à modifier le protocole d’accord transactionnel en tentant compte de ces nouveaux montants et à le signer après modification.
13-SERVICE CIVIQUE – INDEMNITE DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS D’ALIMENTATION OU DE TRANSPORT
Madame PRIN expose :
Par délibération en date du 23 février 2012, nous avions adopté le principe d’un accueil des jeunes en service civique volontaire et approuvé le versement d’une indemnité complémentaire de 100 € par mois pour la prise en charge de leurs frais d’alimentation ou de transport. Cette indemnité représente en fait 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique et peut donc varier selon la valeur du point d’indice de la fonction publique. Elle s’élève d’ailleurs au 1er janvier 2012 à 103,90 €.
Il convient de compléter la délibération de février dernier en précisant l’indexation de l’indemnité afin d’en permettre son évolution.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS),
- a approuvé le versement d’une indemnité complémentaire pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport, représentant 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
14-PROTECTION FONCTIONNELLE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Madame THAVARD expose :
En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la commune est tenue d’assurer la protection de ses agents et ainsi que celle des élus (articles L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Toutefois, l’article 11 précité ne définit pas les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle qui relève ainsi de la compétence (et du choix) de la commune.
Le juge administratif a considéré que, si les dispositions législatives font obligation à l'administration d'accorder sa protection à l'agent victime de menaces, violences ou diffamation dans l'exercice de ses fonctions et que cette protection peut prendre la forme d'une prise en charge des frais engagés dans le cadre de poursuites judiciaires que l’agent a lui-même introduites, elles n'ont pas pour effet de contraindre l'administration à prendre à sa charge, dans tous les cas, l'intégralité de ces frais (C.E. 2 avril 2003, M. Chantalou, requêtes n°249805 et n°249862, aux tables).
C’est pourquoi les remboursements seront plafonnés à hauteur du barème suivant : • 500 euros par expertise amiable
• 700 euros par expertise contentieuse
• 500 euros pour un protocole de transaction et arbitrage
• 115 euros pour une démarche auprès du parquet
• 500 euros pour la médiation pénale
• 350 euros : tribunal de police sans constitution de partie civile
• 500 euros : tribunal de police avec constitution de partie civile
• 700 euros : tribunal correctionnel sans constitution de partie civile
• 800 euros : tribunal correctionnel avec constitution de partie civile
• 350 euros : juridiction de proximité
• 750 euros : tribunal d’instance
• 1000 euros : tribunal de grande instance, tribunal administratif
• 600 euros pour un référé
• 750 euros pour un référé expertise
• 500 euros par incident devant le juge de la mise en état
• 400 euros pour une ordonnance sur requête 14
• 1000 euros par procédure devant la cour d’appel
• 500 euros pour un recours devant le premier président de la cour d’appel
• 1700 euros : cour de cassation, conseil d’état, cour d’assises
• 600 euros par procédure devant le juge de l’exécution
Le remboursement sera pris en charge sur présentation de justificatifs. Seul un dépassement, motivé par la complexité de l’affaire et justifié par l’avocat, sera pris en charge par la commune.
En tout état de cause, il convient, pour l’administration, de déduire des sommes versées à l’avocat, la somme que le bénéficiaire de la protection juridique a, le cas échéant, obtenue au titre des frais irrépétibles du procès civil en application de l’article 700 du code de procédure civile (TA de Lyon, 19 mai 1998, M. Michel Jarnet, requête n°9500306).
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à faire appliquer ce barème et à rembourser les factures émises aux victimes à hauteur de ce plafond.
15-MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE
Monsieur de FOMBELLE expose :
La loi n°2012-376 promulguée le 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire permet de majorer ceux-ci de 30% pendant une durée de trois ans, modifiant ainsi les dispositions du Code de l’Urbanisme. Sont concernées les règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol et de coefficient d’occupation des sols. L’objectif poursuivi par l’Etat via cette mesure est double : d’une part, relancer l’offre de logement, notamment en facilitant l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements, et, d’autre part, favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière. Cette disposition s’appliquerait de plein droit si la Ville n’en a pas décidé autrement dans les neuf mois qui suivent la promulgation de la loi, et après qu’elle ait respecté une procédure de consultation des habitants.
Tout le territoire de la Ville de Senlis est concerné, à l’exception du secteur sauvegardé. Les enjeux sont extrêmement importants vis-à- vis de la maitrise du profil bâti de la Ville, de la morphologie urbaine, des gabarits moyens ou des perspectives. Les dispositions de cette loi interfèrent par ailleurs avec l’élaboration du Plan local d’Urbanisme et de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage actuellement en cours.
L’ensemble des études urbaines conduites avant et pendant l’élaboration du PLU ont insisté sur les hauteurs, les cônes de vision vers la ville ancienne, ou ville haute. Pr ailleurs, en ce qui concerne les droits à construire, le PLU en cours d’élaboration prévoit déjà dans le cadre du développement durable, de favoriser le renouvellement urbain et d’encourager une certaine densification par des mesures qui n’existent pas dans le POS actuel (abandon des tailles minimales de terrains, majoration des coefficients d’occupation du sol et d’emprise au sol dans certaines zones, en particulier pour favoriser la production de logements).
L’application de cette loi sans distinction sur le territoire senlisien parait ainsi inadaptée, et serait dommageable au paysage urbain et au site inscrit.
Cependant, et en application des dispositions de la loi, la Ville de Senlis va mettre à disposition du public une note d’information présentant les conséquences qu’aurait l’application de cette majoration systématique. Cette note sera consultable à la Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme aux heures d’ouvertures au public, affichée dans le hall de l’Hôtel de Ville et diffusée dans un prochain numéro de Senlis Ensemble. Un registre papier sera mis à la disposition du public pour recueillir ses observations à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme et une adresse de courrier électronique sera créée spécifiquement. Cette note sera à disposition du public pour une durée d’un mois. A l’issue de cette période, un bilan de la concertation sera tenu à disposition du public, qui sera informé des modalités de consultation par voie d’affichage et de publicité dans un journal local. Cette synthèse fera ensuite l’objet d’une présentation au Conseil Municipal de la Ville de Senlis afin de délibérer sur les modalités d’application ou non de cette majoration.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS),
- a autorisé Madame le Maire à procéder aux publications réglementaires énoncées ci-dessus et nécessaires au bon déroulement de la consultation du public.
16-ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO) – ACTIONNARIAT – COTISATION- APPROBATION DES STATUTS – DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE 15
Monsieur COUDIERE expose :
Les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités de notre taille posent un souci de gestion pour gérer au plus juste les deniers publics, et ne nous permettent pas de procéder au recrutement de techniciens spécialisés dans tous les domaines.
De très nombreuses collectivités sont confrontées à ce type de situation, en particulier depuis le désengagement de l’Etat dans la maitrise d’œuvre publique pour le compte des communes.
Le Conseil Général soucieux de ces difficultés a construit l’ADTO un outil au service des communes du département.
L’assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) est un facilitateur qui conseille, assiste et aide les collectivités territoriales de l’Oise.
L’objectif de l’assistance départementale pour les territoires de l’Oise, est d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
L’ADTO a un périmètre d’intervention, diversifié et opérationnel. Il s’agit pour l’ADTO de répondre aux besoins exprimés par les maitres d’ouvrage et de mettre en cohérence les projets publics sur un même territoire dans les domaines de l’équipement, de l’aménagement ou de l’environnement.
Les missions d’assistance correspondantes peuvent être regroupées suivant deux types :
• Assistance générale : la mission n’est pas liée à un domaine d’expertise professionnelle particulier, mais répond plutôt à un besoin plus large de structuration, d’accompagnement, de coordination, de conduite de projet ou de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur.
• Assistance spécialisée ; il s’agit là de missions dans les domaines : technique, administratif et financier.
Les domaines d’intervention en assistance sont les suivants : l’aménagement, les infrastructures, les ouvrages d’art et les réseaux, les bâtiments, l’environnement, les déplacements et les transports.
Les missions d’assistance aux différentes phases du projet :
• Une phase amont : Cette phase va de l’émergence du besoin jusqu’à la décision de faire (investigation).
• Une phase projet ou une phase opérationnelle (moyennant une rémunération de 250 € HT par demi-journée et par Homme) : Cette phase qui va de la conception à la réalisation, débute à la décision de faire jusqu’à la livraison
• Une phase aval ou une phase d’exploitation et de maintenance (moyennant une rémunération de 250 € HT par demi-journée et par Homme).
L’ADTO compte actuellement 372 abonnés représentant 444 422 habitants de l’Oise et 20 salariés.
L’ADTO assure l’assistance à maitrise d’ouvrage sur les différentes phases d’un projet. Elle étudie techniquement les projets, permet de prévenir les risques juridiques et conseille dans tous les domaines du droit et de la gestion locale. Le siège de l’ADTO est fixé à Beauvais, 10 rue des Teinturiers.
L’abonnement est annuel. Il part du 1er jour du mois qui suit le visa de la Préfecture jusqu’au 31 décembre de la même année. Le montant a été fixé par le conseil d’administration du 09 mai 2011 à 1€ HT/habitant de 0 à 10000 habitants, à 0,10€ HT/habitant de 10001 à 50000 habitants et de 0,01 € HT/habitant à 50001 et au-delà.
Il est basé sur la population municipale, tel qu’il ressort annuellement du décret publié par l’INSEE.
Compte-tenu de son intérêt, je vous propose que notre commune y adhère, approuve les statuts de l’ADTO, s’engage à acquérir une action d’un montant de 50 € auquel s’ajoute 25 € de frais d’enregistrement et s’engage à verser l’abonnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Dès cette année des dossiers d’Eaux et d’Assainissement, des travaux de VRD, d’étude d’aménagement d’ouvrages et d’espaces publics sont pressentis pour lui être confiés. Cela permettra de vérifier l’efficacité et la pertinence économique de ce dispositif. 16
L’inscription des crédits se fera à 40% sur le budget assainissement, à 40% sur le budget eau potable, à 20% sur le budget Ville.
En adhérent, la Ville bénéficiera d’un siège à l’assemblée générale. Il convient donc de désigner notre représentant.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a approuvé les statuts de l’ADTO,
- s’est engagé à acquérir une action d’un montant de 50 € auquel s’ajoute 25 € de frais d’enregistrement, - s’est engagé à verser l’abonnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration,
et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST),
- a désigné Monsieur COUDIERE en qualité de représentant de la Ville de Senlis.
17-REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur COUDIERE expose :
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, en application des dispositions du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a fixé au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Pour 2012, les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications sont les suivants :
- 38,68 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 51,58 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 25,79 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).
Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports aérien.
- A autorisé Madame le Maire à revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323 et a chargé Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
18-APPEL D’OFFRES OUVERT – NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire expose :
Le marché passé en 2010 pour le nettoyage des bâtiments communaux n’ayant pas donné satisfaction, il convient de procéder au lancement d'une nouvelle consultation ayant pour objet le nettoyage des 11 sites suivants, ainsi que le nettoyage des vitres et des glaces dans certains bâtiments communaux :
N° 1 Groupe Scolaire de Brichebay, Avenue des Chevreuils, ensemble des locaux, y compris les communs de l’immeuble d’habitations s’y rattachant
N° 2 Ecole maternelle Saint Péravi, rue Saint Péravi
N° 3 Groupe Scolaire de Beauval, Avenue Saint-Christophe, ensemble des locaux y compris le gymnase et les salles « PEDAGOMANIA » dans le bâtiment préfabriqué
N° 4 Blocs sanitaires : Place du Parvis Notre-Dame, Cours Bouteville, Ancien cimetière avenue Félix Vernois, ensemble des locaux 17
N° 5 Groupe scolaire du Centre (Séraphine Louis), Place aux Gâteaux, ensemble des locaux y compris les communs des logements de fonction
N° 6 Maternelle Orion, Avenue d’Orion, ensemble des locaux
N° 7 Groupe scolaire de l’Argilière, Rue de l’Argilière, ensemble des locaux
N° 8 Cathédrale Notre-Dame, sol et autel
N° 9 Hôtel de Ville, Place Henri IV, et, Annexe Urbanisme, 57, rue Vieille de Paris, ensemble des locaux N° 10 Restaurant Scolaire, Rue de Beauvais, bureau du responsable
N° 11 Groupe Scolaire Anne de Kiev, Allée Saint-Hubert, ensemble des locaux
La consultation porte également sur un marché à bons de commande pour des travaux de nettoyage hors prestations forfaitaires (sites ci-dessus) sans minimum de commande et sans maximum de commande.
Ce marché sera traité en lot unique et sera dévolu après appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il sera conclu pour un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles pour une période globale ne pouvant excéder quatre ans.
Les crédits seront prévus à la section de fonctionnement du budget primitif 2012.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à lancer l'appel d'offres correspondant et à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la commission d'appel d'offres.
19-APPEL D’OFFRES OUVERT – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L’ANCIENNE EGLISE SAINT-PIERRE
Madame le Maire expose :
Le démarrage des travaux de mise en sécurité de l’ancienne église Saint Pierre est prévu cette année, pour permettre la réouverture du site au public dans les meilleurs délais.
Ils seront réalisés en quatre phases :
- Restauration du clocher nord
- Restauration du chevet et des arcs-boutants intérieurs
- Restauration de la tour sud
- Mise en sécurité des intérieurs
L’ensemble des travaux a été estimé à 1 897 324 euros H.T (2 269 199,50 euros T.T.C.) par M. Etienne Poncelet, Architecte en Chef des Monuments Historiques et maître d’œuvre de cette opération.
Les lots prévus pour la réalisation de cette opération sont les suivants :
- Lot n° 1 : Maçonnerie – Pierre de taille
- Lot n° 2 : Sculpture
- Lot n° 3 : Charpente / Menuiserie bois
- Lot n° 4 : Couverture
- Lot n° 5 : Ferronnerie
- Lot n° 6 : Vitraux
Les marchés seront traités en lots séparés et dévolus après appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS),
- a autorisé Madame le Maire à procéder au lancement de cette consultation et à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la commission d'appel d'offres.
20-APPEL D’OFFRES OUVERT – EXPLOITATION DES TRANSPORTS COMMUNAUX 18
Madame le Maire expose :
Le marché pour l’exploitation des transports urbains et des services de transports communaux arrive à expiration le 31 août 2012 et il convient donc de procéder à la passation d’un nouveau marché en vue d’assurer ces prestations à compter du 1er septembre 2012.
Ce marché a pour objet l’exploitation du service des transports urbains et de certains services annexes de la Ville de Senlis. Il intègre aussi l’exploitation d’un service de transports sur réservation.
Il sera passé après appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, et sera conclu pour une période de quatre années fermes plus une reconduction éventuelle d’une année.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS),
- a autorisé Madame le Maire à procéder au lancement de cette consultation et à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la Commission d'Appel d'Offres.
21-APPEL D’OFFRES OUVERT – FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire expose :
Il convient de procéder au lancement d’une consultation pour la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux.
Le marché sera passé sous la forme d’un marché à bons de commandes après appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Il sera conclu pour une période d’un an, avec possibilité de reconduction pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
La consommation annuelle est estimée à 300.000 litres.
Les crédits seront inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif 2013.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à lancer cette consultation et à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la Commission d'Appel d'Offres.
22-APPEL D’OFFRES OUVERT – CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE RUGBY CONSTITUE DE TROIS TERRAINS ET D’UNE TRIBUNE VESTIAIRE
Madame le Maire expose :
Il est envisagé de procéder à la construction d’un équipement sportif de rugby constitué de trois terrains de rugby et d’une tribune vestiaire sur le terrain situé avenue de Reims, au lieu-dit « la Chaussette ».
La consultation portera sur trois lots, traités en marchés séparés après appel d’offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics :
- Lot n° 1 : Construction de trois terrains
- Lot n° 2 : Clôture et pare ballon
- Lot n° 3 : Eclairage
Le montant total des travaux est estimé à 425 000 euros H.T. 19
Les crédits nécessaires à la réalisation sont prévus dans le cadre de l’AP/CP n° 11/03.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST),
- a autorisé Madame le Maire à lancer cette consultation et à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
23-MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DES VOIRIES COMMUNALES
Monsieur COUDIERE expose :
Par délibération en date du 26 mai 2011, vous m’avez autorisé à lancer une consultation sous forme de procédure adaptée pour les travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers, sur la base d’un montant maximum annuel de commandes plafonné à 600 000 euros H.T.
Pour 2012, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation sur la base d’un montant maximum annuel de commandes fixé à 600 000 euros H.T.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an et sera susceptible d'être reconduit pour une durée maximale ne pouvant excéder quatre ans. Il sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et sera dévolu après procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 de ce code.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2012 dans le cadre de l’AP/CP n° 11/01.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme HULI et Mme BEAUVAIS),
- a autorisé Madame le Maire à lancer la consultation correspondante et à signer le marché à intervenir avec la société retenue.
24-RESTAURATION DE LA GALERIE RENAISSANCE, DE LA CHAMBRE DES ANGES ET DE LA PRE-GALERIE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – AVENANT N° 1 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION
Monsieur LHOYER expose :
Par délibération en date du 29 mars 2012, vous m’avez autorisé à signé l’avenant n° 1 au marché n° 11/24 passé avec la société Champagne Construction Rénovation pour la réalisation des travaux de maçonnerie – pierre de taille – carrelage – sculptures (lot n° 1) dans le cadre des travaux de restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie.
Il a cependant été constaté après coup que le montant retenu pour cet avenant était erroné car il intégrait une part de révision de prix.
Le montant total des travaux supplémentaires s’élève ainsi à 49 258,55 euros H.T. (et non 50 359,26 euros H.T.), portant le montant du marché initialement fixé à 206 443,23 euros H.T., à la somme de 255 701,78 euros H.T. (305 819,33 euros T.T.C.).
La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 23 mars 2012, avait émis un avis favorable à la passation de cet avenant sur la base du montant valide.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2012 dans le cadre de l’AP/CP n° 11/02.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité, 20
- a approuvé la passation de cet avenant avec la société Champagne Construction Rénovation et a autorisé Madame le Maire à signer cet avenant.
25-RESTAURATION DE LA GALERIE RENAISSANCE, DE LA CHAMBRE DES ANGES ET DE LA PRE-GALERIE DU
MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – AVENANT N° 2 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CHAMPAGNE
CONSTRUCTION RENOVATION
Madame le Maire a procédé au retrait de l’ordre du jour de cette délibération en précisant que des négociations sont en cours
avec l’Architecte des Bâtiments de France au sujet du coût de cet avenant, et qu’il sera représenté au Conseil Municipal lors
d’une prochaine séance.
25-RESTAURATION DE LA GALERIE RENAISSANCE, DE LA CHAMBRE DES ANGES ET DE LA PRE-GALERIE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
Madame le Maire expose :
La restauration de la galerie Renaissance, de la Chambre des Anges et de la pré-galerie du musée d’art et d’archéologie a fait l’objet de travaux supplémentaires pour un montant total de 86 749,75 euros H.T.
Ces travaux supplémentaires sont susceptibles d’être subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie et par le Conseil Général de l’Oise.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter de ces financeurs l’octroi de subventions complémentaires aussi élevées que possible.
26-TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
Il est prévu de procéder à la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public, portant notamment sur le remplacement de 91 candélabres à boules par des matériels plus modernes en vue de renouveler du matériel vétuste, limiter la pollution lumineuse et réaliser des économies d’énergie.
Le montant total des travaux est estimé à 99 190,00 euros H.T. et est susceptible d’être subventionné dans le cadre des crédits de la réserve parlementaire.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible dans le cadre des crédits de la réserve parlementaire.
27-PREMIERE TRANCHE DE REMISE EN ETAT DU REMPART RUE DE MEAUX – DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire expose :
La première tranche des travaux de remise en état du rempart formant bastion situé rue de Meaux est prévue cette année. Elle vise à renforcer le parement extérieur qui s’effondre sous la poussée des terres en procédant à une confortation interne des maçonneries pierre par injection de coulis de chaux, à procéder à la reprise des parements déstructurés et du parapet et au rejointoiement les parements conservés. 21
Le montant total de cette première tranche de travaux est estimé à 104 260,67 euros H.T. et est susceptible d’être subventionné dans le cadre des crédits de la réserve parlementaire.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible dans le cadre des crédits de la réserve parlementaire.
28-AMENAGEMENT EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET DE PARKING AUX ABORDS DU COLLEGE ALBERIC MAGNARD ET DE L’ECOLE DE BEAUVAL – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’OISE
Madame le Maire expose :
Je soumets à votre approbation une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour la réalisation d’un projet d’aménagement aux abords du collège Albéric Magnard et de l’école de Beauval, avenue de Saint Christophe.
Ce projet a pour objectif la sécurisation des accès des deux établissements scolaires par une redéfinition de la circulation des piétons, des automobilistes et des bus, par une modification de l’ensemble du système de stationnement de véhicules - par un ajout de places et un alignement différent des places existantes – par un agrandissement de trottoirs, une modification de l’abribus existant, par la réfection de l’enrobé existant et l’ajout d’équipements permettant de sécuriser la circulation piétonnière sur les trottoirs.
Le montant total de ces travaux est estimé à la somme de 138 605,45 euros H.T., soit 127 508,36 euros H.T. pour la voirie et 11 097,09 HT pour la signalisation horizontale.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter du Conseil Général de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de cette opération.
29-PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame ROBERT expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Afin de permettre d’une part, l’évolution de carrière aux agents qui ont réussi un concours ou un examen professionnel de la fonction publique ou, d’autre part, le recrutement de personnels suite à des départs, il vous est demandé de procéder à la transformation préalable de certains emplois.
Afin de poursuivre d’autre part, notre volonté de créer dans le futur un véritable conservatoire municipal agréé et compte- tenu de l’évolution des effectifs des élèves accueillis au conservatoire, il est nécessaire de réajuster les durées 22
hebdomadaires de travail pour certains professeurs et de créer des postes supplémentaires pour enseigner le chant et la danse.
Afin de permettre par ailleurs, l’ouverture du musée d’art et d’archéologie au public et l’aide du conservateur en chef des musées, il est nécessaire de créer 4 postes d’agents d’accueil et un poste de conservateur.
Ces avancements de grade et créations de postes seront pris en compte dans la nouvelle présentation du tableau des effectifs non plus en grade mais par emplois auxquels sont associés les grades permettant la nomination des agents et leur avancement. Le tableau des effectifs ci-dessous reprend l’ensemble des postes créés par les délibérations précédentes classés par service.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a modifié les emplois de professeurs de musique :
5 postes de professeurs de musique recrutés au minimum sur le grade d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique et au grade maximum sur le grade de Professeur d’enseignement artistique hors classe, avec les durées hebdomadaires suivantes :
Postes à modifier
(durées hebdo fixées en séance du 20 octobre 2011) Durée hebdo à compter du
01.09.12 Nombre Durée hebdo Instrument - activité
1 12h30 Violon 15h
1 7h30 Piano 10h
1 11h30 Percussions 6h30
1 6h30 Contrebasse 7h
1 14h30 Formation musicale 15h30
- a créé les emplois de professeurs, à compter du 01.09.12, selon le tableau ci-dessous :
Nombre Grade minimum Grade maximum Durée hebdomadaire Instrument - activité
1 Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Professeur
d’enseignement artistique
hors classe
2h Eveil musical
1 Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Professeur
d’enseignement artistique
hors classe
3h Chant
1 Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Professeur
d’enseignement artistique
hors classe
8h Danse
1 Assistant spécialisé d’enseignement artistique
Professeur
d’enseignement artistique
hors classe
5h Batterie
Les durées hebdomadaires tiennent compte, pour chaque professeur, du nombre d’heures de cours individuels assurés, des formations dispensées, des répétitions, examens, auditions et concerts des élèves et des réunions pédagogiques. Les agents pourront être amenés à réaliser des prestations musicales et autres pour le Conservatoire et l’Harmonie Municipale, lesquelles feront l’objet d’une rémunération complémentaire.
- A autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d’agents non titulaires selon l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si les postes ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi.
- A décidé de rémunérer les agents non titulaires sur un échelon quelconque de l'échelle indiciaire du grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique territorial ou de professeur d’enseignement 23
artistique territorial de classe normale. Il est tenu compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle des agents non titulaires.
- A accordé le bénéfice du régime indemnitaire des assistants spécialisés d’enseignement artistique territoriaux et des professeurs d’enseignement artistique territoriaux et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant.
- Le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.
- A créé les emplois suivants pour les musées municipaux :
Service Libellé Emploi Grade Minimum Grade Maximum Catégorie
Postes
autorisés Temps d'emploi
TC TNC
Musées
Conservateur du
Patrimoine Conservateur
Conservateur en
chef A 1
Agent d’accueil des
musées
Adjoint du
patrimoine de 2ème
classe
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
C 4 17h30
- A autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d’agents non titulaires selon l’article 3 alinéa 1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale d’un an si les postes ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions prévues par la loi.
- A décidé de rémunérer les agents non titulaires sur un échelon quelconque de l'échelle indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe pour les agents d’accueil et de conservateur du patrimoine pour le conservateur. Il est tenu compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle des agents non titulaires.
- A accordé le bénéfice du régime indemnitaire des adjoints du patrimoine et de conservateur du patrimoine et de l'aide familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée par délibération du 5 février 1996, ainsi que des prestations sociales et des titres restaurant.
- Le recrutement aura lieu par voie d'arrêté municipal.
- A modifié le tableau des effectifs ci- joint en annexe.
30-PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRES POUR CERTAINS PERSONNELS DES MUSEES
Madame ROBERT expose :
Il est envisagé de décaler les jours de fermeture du musée de la Vénerie au lundi et mardi matin au lieu du mardi et mercredi matin. Cela permettrait d’avoir au moins un musée d’ouvert chaque jour de la semaine puisque le musée d’Art et d’Archéologie est fermé le mardi et le mercredi matin.
Cette mesure implique une modification des jours de repos hebdomadaire du personnel du musée de la Vénerie. Les agents ont été consultés.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 juin 2012,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a émis un avis favorable aux modifications des jours de repos pour le personnel du musée de la Vénerie au lundi et mardi matin.
31-REOUVERTURE DU MUSEE D’ART ET D’ARCHEOLOGIE – REVISION TARIFAIRE ET HORAIRE
Madame ROBERT expose : 24
La réouverture du musée d’Art et d’Archéologie a lieu le 23 Juin 2012. Elle nécessite des modifications de la délibération du 20 Octobre 2011, précédente étape au cours de laquelle une révision de la tarification d’entrée des musées de Senlis avait été proposée.
Pour permettre sa réouverture, les travaux nécessaires ont impliqué un investissement financier important. Dans le souci de poursuivre le développement du tourisme, de maintenir une dynamique globale culturelle, s’appuyant notamment sur les trois musées de la ville (le musée d’art et d’archéologie constituant un lieu essentiel de l’attractivité de la ville de Senlis), un nouveau système de pass musées est proposé à 4 euros.
D’une durée de validité de deux mois, ce pass, qui complète les modalités de facturation et de gratuité prévues par la délibération du 30 Octobre 2011, permettra aux usagers de visiter le musée à plusieurs reprises. Un billet individuel musée d’art et d’archéologie et un autre billet individuel musée de la vènerie – musée des spahis à 3 euros chacun sont prévus.
Ce dispositif est une alternative et une adaptation aux nouveaux jours de fermeture des musées : le lundi et le mardi matin pour le musée de la vènerie et des spahis, le mardi et le mercredi matin pour le musée d’art et d’archéologie. En complément, le principe de gratuité d’accès au parc du château royal est élargi à l’ensemble des publics dans le cadre des horaires d’ouverture suivants : de 10h à 20h l’été, de 10h à 18h l’hiver.
Il y a lieu également de modifier au cours de l’année les amplitudes et jours d’ouverture du parc et des musées.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
‐ a modifié la durée de validité du pass musée au tarif de 4 euros et selon les modalités définies précédemment, ‐ a adopté le tarif du billet unique à 3 euros par personne donnant accès à un seul musée, ‐ a autorisé Madame le Maire à revaloriser annuellement les tarifs nouvellement précisés, ‐ a décidé de permettre l’ouverture du parc du château royal à l’ensemble du public de 10h à 20h l’été et de 10h à 18h l’hiver.
32-CONVENTIONS D’OBJECTIFS ASSOCIATIONS
Madame le Maire expose :
Par délibération du 29 mars 2012, nous avons attribué aux associations un certain nombre de subventions.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-321 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant à 23000 euros le seuil de l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
Je soumets à votre approbation les projets de conventions joints en annexe concernant les associations suivantes :
- convention association Rugby-Club
- convention association Union Sportive Municipale Senlisienne
- convention association Groupe Sportif Senlisien
- convention association Cercle des Nageurs de Senlis
- convention association Aide à Domicile
- convention association Cinéma Jeanne d’Arc
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité, 25
- a autorisé Madame le Maire à signer ces conventions annuelles d’objectifs et à verser les sommes votées lors du conseil municipal du 29 mars 2012 aux associations précitées.
33-CONVENTION D’OBJECTIFS – FONDATION CZIFFRA
Madame ROBERT expose :
Par délibération du 29 mars 2012, le conseil municipal a attribué à la Fondation Cziffra une subvention de fonctionnement de 12.000 euros.
Une subvention exceptionnelle de 5.000 euros, sous réserve qu’un projet culturel organisé en partenariat avec la Ville intitulé « autour de la danse » et devant se dérouler en cette fin d’année 2012 soit réalisé, a aussi été votée lors de ce même conseil municipal.
A cette occasion, il a été élaboré une convention d’objectifs jointe en annexe.
Afin de permettre la réalisation des objectifs cités dans ladite convention,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à signer cette convention d’objectifs.
34-MODIFICATION DU REGLEMENT DU DOSSIER DE MANIFESTATION
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Par délibération du 15 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé le dossier de manifestation ainsi que le règlement de fonctionnement encadrant le prêt et la location de matériel et de salles aux associations Senlisiennes.
Après une période de mise en place, ce dossier nécessite des modifications complémentaires en tenant compte d’une part de l’évolution des mises à disposition de matériel faites aux associations et d’autre part de permettre aux services municipaux de répondre plus efficacement aux demandes associatives.
Je vous propose donc de bien vouloir modifier le titre de l’article du règlement de fonctionnement précité, intitulé « Associations Senlisiennes et communes voisines » ainsi qu’une partie de son contenu :
Titre actuel : « Associations Senlisiennes et communes voisines »
La modification du titre de l’article que je vous propose est la suivante :
« Associations Senlisiennes ».
Partie actuelle de l’article : « Pour les associations senlisiennes et les communes voisines, le matériel et/ou les équipements suivants seront mis à disposition gratuitement : chaises, tables, grilles d’exposition, paravents, spots, barrières de police, drapeaux ».
La modification du contenu de cet article que je vous propose est la suivante :
« Pour les associations senlisiennes, le matériel et/ou les équipements suivants seront mis à disposition gratuitement : chaises, tables, grilles d’exposition, paravents, spots, barrières de police, drapeaux ».
Partie actuelle de l’article : « Le montage et le démontage des tentes seront facturés en tarifs de nuit, de jour, de week-end, selon les besoins et seront effectués uniquement par les techniciens municipaux ».
La modification du contenu de cet article que je vous propose est la suivante :
« Montage et démontage gratuits : 26
Le montage et le démontage des tentes seront gratuits selon les modalités définies ci-dessous : - Si effectués par les services techniques pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi) et en deçà de 15 tentes par association et par manifestation.
- Si effectués par les associations senlisiennes à condition que les prescriptions suivantes soient respectées : - Conclure un contrat de prêt avec la Ville
- Contracter une assurance responsabilité civile pour permettre le montage et le démontage de tentes - Suivre attentivement la notice d’utilisation jointe au contrat de prêt
Livraison gratuite :
La livraison gratuite des tentes sera effectuée par les services techniques de la Ville les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Si elles le souhaitent, les associations peuvent également venir chercher les tentes aux ateliers municipaux aux jours ouvrés uniquement (du lundi au vendredi).
Le matériel est placé sous la responsabilité de l’association pendant toute la durée du prêt (gardiennage inclus).
Montage et démontage payants :
Le montage et le démontage des tentes seront payants selon les modalités définies ci-dessous : - Si effectués par les services techniques hors des jours ouvrés, les tarifs présents dans le tableau suivant seront appliqués. - Au-delà de 15 tentes montées et démontées par les services techniques, par manifestation et par association, les mêmes tarifs seront appliqués.
Je vous propose enfin de supprimer les termes suivants du tableau ci-dessous :
- communes voisines
- obligatoire »
Le reste de l’article reste inchangé. Le reste du règlement reste inchangé.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (6 votes contre : M. BROUST – Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI – M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST),
- a validé l’ensemble des modifications apportées ci-dessus.
35-CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LIGNES INTERURBAINES POUR LE TRANSPORT URBAIN
Monsieur COUDIERE expose :
En 2011, la municipalité s’est engagée dans un travail de concertation avec des Senlisiens impliqués et ses partenaires extérieurs en vue de la restructuration du réseau de Transport Urbain Senlisien. Le futur réseau dans ses grands principes a été présenté lors de réunions de concertation, et a fait l’objet d’une communication dans le Senlis ensemble.
En parallèle, la Ville de Senlis a entamé depuis le mois de septembre 2011 un travail actif avec le Conseil Général et le syndicat mixte des transports en commun de l’Oise dont le but est de permettre aux senlisiens d’utiliser gratuitement les lignes départementales traversant la Ville de Senlis comme ils le feraient pour le TUS, ce qui n’est pas à ce jour autorisé.
Ce travail va permettre, outre la rationalisation de l’offre et de l’utilisation des transports publics présents sur le territoire, de permettre à la ville de concentrer ses efforts de desserte sur des enjeux complémentaires : fréquence plus importante aux heures de pointe, desserte plus fine de la zone d’activité et du centre-ville, etc…
Les voyageurs utilisant un car du Conseil Général se verront éditer un ticket à chaque montée. Les élèves des collèges et lycées disposeront en outre d’un « pass scolaire ». En contrepartie, la société KEOLIS, titulaire de la Délégation de Service Public du Conseil Général, facturera à la Ville de Senlis le coût des déplacements, sur la base des tarifs de cette délégation pour les trajets courts soit 0,46€ TTC par voyage scolaire, dans la limite d’un aller et retour par jour et par élève, et 1,50€ par voyage « commercial », pour tous les autres usagers. Cette facturation se fera mensuellement sur la base des tickets émis.
Tentes pour les associations senlisiennes/communes voisines Tarifs 2012 Cautions 2012 Tente de 3m x 3m - Montage/démontage par nos services techniques (obligatoire) 22,70 € /h 200 € par tranche de 1 à 5 tentes Tente de 6m x 3m - Montage/démontage par nos services techniques (obligatoire) 22,70 €/h 500 € par tranche de 1 à 5 tentes Attention : tarifs horaires des services techniques majorés x 2 le dimanche, les jours fériés et la nuit (22h-5h) 27
Dès le premier septembre, ces dispositions seront mise en place à titre expérimental. Elles devront ensuite être formalisées par une convention tripartite entre la Ville de Senlis, le Conseil Général de l’Oise et la société KEOLIS, qui précisera les conditions d’utilisation, les coûts, les lignes concernées et les courses précises qui seront ouvertes à l’utilisation pour les senlisiens.
L’utilisation des lignes interurbaines permettra d’offrir aux senlisiens des transports collectifs plus rationnels, en vue de favoriser les déplacements scolaires et les liaisons domicile-travail, un des objectifs principaux du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. BROUST, Mme BEAUVAIS, M. CASTEL par le pouvoir donné à M. BROUST),
- a autorisé Madame le Maire à signer cette convention,
- a décidé d’engager les dépenses relatives à son application sur le budget communal, - a autorisé Madame le Maire à solliciter du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise l’octroi d’une subvention aussi élevée que possible.
36-PASSATION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT ENTRE LA VILLE DE SENLIS ET LE CCAS
Madame PRUVOST-BITAR expose :
Afin de faciliter la gestion des marchés publics que peut être amené à traiter le Centre Communal d’Action Sociale de Senlis (CCAS), de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, il est possible de passer un groupement entre la Ville de Senlis et le CCAS pour l’instruction, la passation et la signature des marchés publics nécessaires au fonctionnement du CCAS de Senlis, et ce en application de l’article 8 du code des marchés publics.
Pour ce faire, une convention doit être conclue entre la Ville de Senlis et le CCAS de Senlis.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Mme MIFSUD – M. CANTER – Mme BEAUVAIS – Mme HULI),
- a autorisé Madame le Maire à signer cette convention.
37-SIGNATURE D’UN CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAF
Madame PRUVOST-BITAR expose :
Il y a lieu de signer un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en vue de l’obtention de leur participation pour le développement des structures petites enfances.
Ce contrat sera signé pour une période de trois ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme BEAUVAIS),
- a autorisé Madame le Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
38-QUESTIONS DU GROUPE MUNICIPAL AIMER SENLIS
Question n°1
Le conseil a voté avec l'appui de notre groupe les subventions pour les associations. Il apparait que certaines subventions n'ont pas encore été versées, faute de convention. Pouvez-vous nous faire le point sur les subventions qui restent à verser et la raison selon laquelle les conventions n'ont pas été signées en temps nécessaire ?
Question n°2
Nous avons vu au moins 400 caravanes sur le terrain de la Chaussette. Cette occupation a-t-elle été gérée par la Mairie ? Le choix d'un terrain pour l'aire de grands passages a-t-il enfin été décidé ?
Question n°3 28
Quel est le planning des travaux budgétés dans le BP 2012 ? (voirie, Saint-Pierre, Terrain de Rugby, etc...)
Question n°4
Quid du Quartier Ordener. Lors de la réunion publique du PLU du 6 juin dernier il a été indiqué une servitude de 5 années concernant ce sujet. Pouvez-vous nous préciser en quoi consiste cette servitude et nous apporter des informations quant à l'avancée du dossier en charge de Monsieur Pruche ? Sa délégation devient-elle caduque ?...
Question n°5
Plusieurs Senlisiens nous ont fait part de leur désolation d'observer que le comportement de plus en plus de jeunes devient préoccupant. Cela concerne tant les Lycéens que même les collégiens. Ces comportements franchissent maintenant le seuil de la délinquance. En 2010 des Groupes de Travail d'Echange et d'Information (GTEI) avaient été constitués au sein du CLSPD. Pourquoi n'ont-ils pas été reconduits ?
Question n°6
Pouvez-vous nous expliquer quelles ont été les conditions de démontage de la grande roue à la fête de Saint-Rieul et sur quelle fondement le forain a-t-il été indemnisé ?
Question n°7
Du fait de la montée en élite de l'équipe de water-polo, quelles dispositions allez-vous prendre ?
Question n°8
Pourriez-vous nous établir un bilan financier du festival de théâtre? Quelle en a été la recette ?
Question n°9
Madame Loiseleur, pouvez-vous nous commenter votre implication au nom de notre Ville dans les réunions de la CC3F. Il nous a été rapporté que votre absence y était souvent constatée.
Les réponses ont été apportées à ces questions durant la séance et en abordant ce dernier point à l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 01h35.